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Convocation - 9g0zze29r7lkii
Procès Verbal - 6z1se36jg8msmdc
Procès Verbal - twvtgs25mt1t4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - twvtgs25mt1t4)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
06
NOVEMBRE
2020
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le six
novembre
deux
mil
vingt
à 20
h 30,
au
COSEC
Route
de
la Petite
Chapelle
- Mortain,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
Hervé
DESSEROUER
- Alexandre
BENOIT
— Jean-Paul
BOULET
— Jean-
Paul
BRIEND
-— Mme
Mathilde
BURNEL
-— M.
Jérôme
CHENU
-— Mmes
Sandrine
COSTARD
-
Blandine
COUASNON
-— Isabelle
FILLEUL
- M.
Arnaud
FOUILLARD
- Mmes
Peggy
GEORGELIN
- Brigitte
GOBLOT-VIBET
(arrivée
à 20h50)
- MM.
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
-— Philippe
LEBRUN
- Jean-Marc
LEGRAND
- Jean
LEMARIÉ
— Mmes
Catherine
LEMONNIER
- Isabelle
LETOURNEUR
— Marina
MALLE
— Sophie
MARY
- MM.
Mikaël
PEREZ
-— Eric
POMMIER
-— Mme
Sonia
THIBERT
POUVOIR
: MM.
Guillaume
CHARUEL
-— Ryszard
ZUREK
ont
respectivement
mandaté
MM.
Eric
POMMIER
- Hervé
DESSEROUER
pour
voter
en
leur
nom.
ABSENTES
EXCUSÉES
: Mmes
Jocelyne
LHERMELIN
- Jocelyne
REGNAULT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Sandrine
COSTARD
Date
de
la convocation
: 26
octobre
2020
Date
d'affichage
de
la convocation
: 27
octobre
2020
Date
d'affichage
du
Procès-Verbal
: Ac
wemnkee
2040
A l'issue
de
l'appel
nominal,
le quorum
est
constaté.
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Sandrine
COSTARD),
désignée,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Conformément
aux
mesures
sanitaires
COVID-19,
la
réunion
se
tient
au
COSEC
et
conformément
à l'article
2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a déclaré
le
huis
clos.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à l'unanimité. A la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
d'un
sujet
à l'ordre
du
jour
:
- aménagement
du
réseau
de
l'éclairage
public
"Rue
des
Houx"
Mortain,
à proximité
immédiate
du
futur
bâtiment
du
PSLA.
Arrivée
de
Madame
Brigitte
GOBLOT-VIBET
Vente
d'un
terrain
communal
cadastré
À 589
Saint-Jean-du-Corail
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a été
destinataire
d'une
proposition
d'achat
d'une
parcelle
communale
cadastrée
A 589
d'une
contenance
de
947
m°
sur
le territoire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Jean-du-Corail,
se
situant
dans
le bourg
et desservie
par
la voie
communale
n°101,
Vu,
la volonté
du
Conseil
Municipal
de
permettre
l'accession
à la
propriété
sur
le
territoire
de
Mortain-Bocage
au
prix
de
6 €
le m”,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et délibéré
Le
Conseil
Municipal,
Par
24
voix
pour,
Madame
Sandrine
COSTARD
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
>
décide
de
vendre
la parcelle
cadastrée
A 589
d'une
contenance
de
947
m°
sur
le
territoire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Jean-du-Corail
au
prix
de
6 €
/m”
net
vendeur,
soit
:
5 682
€ (947
m°
x 6
€).
Le
terrain
est
non
viabilisé
et le
prix
est
TTC
s'agissant
d'un
terrain
à
bâtir.
>
confirme
que
les
frais
relatifs
à l'aliénation
de
ce
bien
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
>
confie
la rédaction
de
l'acte
notarié
à Maître
Virginie
DABAT-BLONDEAU,
notaire
à Mortain-Bocage
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
ainsi
que
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
opération.
Décision
modificative
- Création
d'une
opération
budgétaire
itinéraire
cyclable
sécurisé
Considérant
le projet
du
Conseil
Municipal
d'aménager
un
itinéraire
sécurisé
cyclable
reliant
l'agglomération
de
Mortain
à l'usine
ACOME
ainsi
qu'à
travers
les
voies
vertes
EV4
et
V40,
Considérant
la nécessité
de
rédiger
un
dossier
technique
dans
le cadre
de
l'opération
appel
à projet
- fonds
mobilités
actives-esquisse",
Considérant
les
frais
d'étude
du
cabinet
ABEL
pour
la somme
de
4 620
€ TTC,
Considérant
la nécessité
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
principal
2020, Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
créer
une
opération
portant
le n°330
"itinéraire
cyclable
sécurisé"
et d'y
affecter
des
crédits
au
budget
primitif
principal
2020
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
de
|
Diminution
de
|
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
Op
330
D-2031
frais
d'étude
4 650,00
€
020-D
dépenses
imprévues
4 650,00
€
Travaux
du
réseau
d'eaux
pluviales
Saint-Jean-du-Corail
- Décision
modificative
Vu
la délibération
du
04
septembre
2019,
le Conseil
Municipal
avait
accepté
de
réaliser
des
travaux
sur
le réseau
d'eaux
pluviales
de
la commune
déléguée
de
Saint-Jean-du-Corail,
sous
la forme
d'un
groupement
de
commande
avec
le SDEAU
50
et la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie,
Vu,
l'inscription
de
la somme
de
75
000,00
€ au
budget
primitif
principal
2020
à
l'opération
327
" travaux
réseau
eaux
pluviales
Saint-Jean-du-Corail",
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'inscrire
les
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre
et de
contrôle
des
branchements
incombant
à la
commune
de
Mortain-Bocage
pour
la somme
totale
de
8 536,34
€,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
transférer
des
crédits
au
budget
primitif
principal
2020
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
de
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
Op
327-2815
D "travaux
réseaux
eaux
pluviales
St
Jean
du
Corail"
7 700,00
€
020
D dépenses
imprévues
7 700,00
€ Convention
tripartite
d'occupation
de
locaux
à l'hôpital
Gilles
Buisson
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
l'opération
"recrutement
de
médecins",
deux
contrats
d'assistance
à recrutement
de
médecins
ont
été
souscrits
conformément
aux
délibérations
du
07
novembre
2018
et
29
mai
2019.
Dans
l'attente
de
la construction
du
bâtiment
du
PSLA,
le Docteur
VELASCO
SOTO
s'est
installé
dans
les
locaux
de
l'hôpital
de
Mortain.
Vu,
la nécessité
de
matérialiser
cette
occupation
de
locaux
sous
la forme
d'une
convention
tripartite
régissant
les
conditions
de
fonctionnement,
de
responsabilité
et financières,
Sur
proposition
de
Madame
la Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
Mortain,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
et délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
accepte
la convention
d'une
durée
d'une
année
à compter
du
1”
novembre
2020
renouvelable
une
fois
avec
un
préavis
de
résiliation
pour
chacune
des
parties
à 3
mois
avec
une
précision
pour
la commune
de
Mortain-Bocage
en
la réduction
à 1 mois
en
raison
de
la nécessité
de
l'installation
du
Docteur
VELASCO
SOTO
dans
les
locaux
du
PSLA.
Le
montant
du
loyer
fixé
à 260
€ par
mois
sera
payable
semestriellement
comprenant
:
l'occupation
des
locaux,
les
frais
de
fonctionnement,
les
frais
d'accès
à internet,
la maintenance
technique
et l'entretien
des
locaux
ainsi
que
l'élimination
des
déchets
courants.
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
autre
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Convention
Hôpital
Gilles
BUISSON
/ Ville
de
Mortain-Bocage
pour
l'occupation
d'un
logement
Vu,
les
délibérations
du
07
novembre
2018
et 29
mai
2019,
relatives
à l'opération
"recrutement
de
médecins"
et acceptant
deux
contrats
d'assistance
à recrutement
de
médecins,
Vu,
la proposition
émanant
du
Centre
Hospitalier
de
Mortain,
de
mettre
à disposition
de
la Ville
de
Mortain-Bocage
un
logement
temporaire
permettant
l'hébergement
du
Docteur
VELASCO
SOTO
et de
sa
famille
dans
l'attente
de
leur
installation
dans
un
logement
de
leur
choix,
Vu,
la convention
tripartite,
acceptée
le 06
novembre
2020,
de
mise
à disposition
d'un
local
dans
le Centre
Hospitalier
de
Mortain
au
profit
du
Docteur
VELASCO
SOTO
à des
fins
d'exercice
de
la médecine
libérale,
dans
l'attente
de
son
installation
dans
le Pôle
de
Santé
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'accueillir
les
médecins
et leur
famille
dans
les
meilleures
conditions
et d'assurer
un
hébergement
temporaire, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
> décide
de
permettre
un
hébergement
temporaire
du
Docteur
VELASCO
SOTO
et sa
famille
dans
le pavillon
appartenant
au
Centre
Hospitalier
de
Mortain
à compter
du
1”
novembre
2020
sous
la forme
d'une
convention,
Etant
entendu
que
:
* Les
charges
locatives
sont
à la
charge
de
l'occupant.
La
durée
de
la mise
à disposition
est
de
6 mois
à compter
du
1°
novembre
2020,
renouvelable
une
fois.
Une
nouvelle
convention
sera
établie
si nécessaire.
* La
résiliation
du
bail
par
le bailleur
est
soumise
à un
préavis
de
3 mois
avec
le
motif
de
la reprise
du
bâtiment
clairement
énoncé.
La
résiliation
du
bail
par
le preneur
est
soumise
à un
préavis
d'un
mois.
* Le
loyer
s'élève
à 550
€ par
mois.
* Cette
habitation
d'une
surface
totale
de
156,71
m°
comprend
:
Au
sous-sol
: une
chaufferie,
2 caves,
un
local
citerne
fioul
Au
rez-de-chaussée
: une
cuisine,
une
salle
à manger,
un
salon,
2 chambres
A l'étage
: 4 chambres,
une
salle
de
bain,
des
sanitaires
>
accepte
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
d'un
logement
appartenant
au
Centre
Hospitalier
de
Mortain
au
profit
de
la commune
de
Mortain-Bocage,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
affaire.
Mise
à disposition
temporaire
de
locaux
communaux
au
profit
du
Secours
Catholique
-
Convention
Vu,
la demande
d'occupation
temporaire
d'un
local
communal
sis
Place
du
Château
Mortain,
émanant
du
Président
du
Secours
Catholique,
à des
fins
de
dépôt
de
divers
matériels
appartenant
à l'association,
à titre
gracieux,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'apporter
une
assistance
à cette
association
caritative
type
1901,
Considérant
le projet
de
convention
régissant
les
modalités
d'occupation
temporaire
d'un
local
communal
présenté
par
le siège
du
Secours
Catholique,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
mettre
à disposition
du
Secours
Catholique
un
local
communal
sis
Place
du
Château
Mortain
à titre
gracieux
à compter
du
16
novembre
2020, Etant
entendu
que
:
Les
modalités
de
mise
à disposition
du
local
communal
seront
matérialisées
sous
la
forme
d'une
convention
faisant
notamment
apparaître
:
* la
durée
de
vie
de
la convention
est
fixée
à 3
ans
avec
la possibilité
de
la dénoncer
à tout
moment
avec
un
préavis
de
3 mois
pour
chacune
des
parties,
* les
charges,
impôts
et taxes
seront
supportés
par
la Ville
de
Mortain-Bocage,
* le
preneur
aura
l'obligation
de
souscrire
une
assurance
pour
les
risques
locatifs
(incendie,
vols,
dégradations,
...)
et de
fournir
une
attestation
au
baïlleur
chaque
année, * un
état
des
lieux
contradictoire
sera
établi,
* en
cas
de
changement
de
destination,
cette
convention
deviendrait
caduque
de
plein
droit,
>
accepte
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
local
communal
>? et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire.
Mise
à disposition
de
locaux
communaux
à la
Chaîne
de
Solidarité
du
Mortainais
- Convention
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
par
lettre
du
22
septembre
2020,
le
Président
de
l'association
caritative
"la
Chaîne
de
Solidarité
du
Mortainais"
sollicite
la mise
à
disposition
d'un
local
communal
sis
Place
du
Château
Mortain
pour
y entreposer
trois
ruches
au
cours
de
la saison
hivernale,
et ce,
à titre
gratuit,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'apporter
une
assistance
à cette
association
caritative
type
1901,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Ÿ
décide
de
mettre
à disposition
de
l'association
"la
Chaîne
de
Solidarité
du
Mortainais"
un
local
communal
sis
Place
du
Château
Mortain
à titre
gracieux
à compter
du
16
novembre
2020,
Etant
entendu
que
:
Les
modalités
de
mise
à disposition
du
local
communal
seront
matérialisées
sous
la
forme
d'une
convention
faisant
notamment
apparaître
:
* la
durée
de
vie
de
la convention
est
fixée
à 3
ans
avec
la possibilité
de
la dénoncer
à tout
moment
avec
un
préavis
de
3 mois
pour
chacune
des
parties,
* les
charges,
impôts
et taxes
seront
supportés
par
la Ville
de
Mortain-Bocage,
* le
preneur
aura
l'obligation
de
souscrire
une
assurance
pour
les
risques
locatifs
(incendie,
vols,
dégradations,
...)
et de
fournir
une
attestation
au
baïlleur
chaque
année, * un
état
des
lieux
contradictoire
sera
établi,
* en
cas
de
changement
de
destination,
cette
convention
deviendrait
caduque
de
plein
droit,
>
accepte
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
local
communal
>
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire.
Convention
avec
la
Banque
Alimentaire
à l'issue
de
la
rétrocession
de
la
compétence
par
la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-
Normandie
Considérant
la rétrocession
de
la compétence
"aide
alimentaire"
par
la Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
et la
nécessité
de
verser
une
participation
dite
de
"solidarité"
à la
Banque
Alimentaire,
Considérant
que
:
- la
commune
de
Mortain-Bocage
s'engage
à soutenir
l'action
de
la Banque
Alimentaire,
notamment
sur
le plan
financier
en
lieu
et place
du
Partenaire
Aide
alimentaire
du
Mortainais.
- cette
nécessaire
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la Banque
Alimentaire
dénommée
"participation
de
solidarité"
est
appelée
sur
décision
et suivant
les
règles
définies
par
l'Assemblée
Générale
de
la Banque
Alimentaire.
- cette
participation
de
solidarité
est
appelée
en
décembre
de
chaque
année
et correspond
au
total
des
colis
alimentaires
distribués
pendant
l'année
écoulée
et devra
être
réglée
à réception.
Cet
accord
sera
reconduit
chaque
année
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
courrier
écrit
et
signé
de
la part
de
la Commune
de
Mortain-Bocage,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
accepte
la convention
présentée
par
la Banque
Alimentaire
>
charge
Monsieur
le Maire
de
l'appliquer
en
un
versement
annuel
de
la
participation
financière
basée
sur
le nombre
de
bénéficiaires
des
actions
de
la Banque
Alimentaire
de
l'année
passée,
sur
production
d'un
état
établi
par
la Banque
Alimentaire,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire.
Convention
Manche
Numérique
/ Ville
de
Mortain-Bocage
Vu,
la proposition
du
Président
de
Manche
Numérique,
aux
collectivités
membres,
d'une
"convention-cadre"
d'accès
à tous
les
services
numériques
énumérés
dans
le catalogue
de
Services
Numériques, Considérant
que
cette
convention
régit
les
modalités
d'utilisation
des
prestations
pour
la mise
en
œuvre
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la communication,
d'une
durée
de
vie
d'une
année
renouvelable
par
tacite
reconduction,
Considérant
que
la Ville
de
Mortain-Bocage
est
utilisatrice
de
services
numériques,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
accepte
la convention
présentée
par
le Président
du
Syndicat
Manche
Numérique
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire.
Convention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
restauration
du
cours
d'eau
"La
Meude"
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
- participation
financière
Vu,
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie,
Vu,
la programmation
des
travaux
de
restauration
du
cours
d'eau
"La
Meude"
et
d'entretien
des
berges
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Bion,
au
cours
du
printemps
2021
par
les
services
de
la Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie,
Considérant
que
la commune
de
Mortain-Bocage,
commune
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
doit
participer
financièrement
à
cette
opération,
Considérant
le projet
de
convention
régissant
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
des
travaux
émanant
des
services
de
la Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie,
Considérant
que
la participation
financière
de
Mortain-Bocage
s'élèverait
à 191,40
€
soit
10
%
du
montant
total
des
opérations,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
de
ce
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
> accepte
:
- la
participation
financière
de
Mortain-Bocage
à hauteur
de
10
%
du
montant
total
des
opérations,
soit
191,
40
€
- les
termes
de
la convention
avec
la Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-
Michel-Normandie
régissant
les
modalités
de
travaux
de
restauration
du
cours
d'eau
"La
Meude"
Bion Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
affaire.
Autorisations
spéciales
d'absence
du
personnel
communal
Vu,
l'article
59
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu,
l'article
3142-1
et 3142-4
du
Code
du
Travail
modifié
par
la loi
2016-1088
du
08
août
2016,
Vu,
la note
de
la DGCL/P4
du
30
août
1982
relative
aux
personnels
des
collectivités
locales,
en
matière
d'autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la garde,
Conformément
au
décret
d'application
de
l'article
59
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
aux
autorisations
spéciales
d'absence
n'entrant
pas
en
compte
dans
le calcul
des
congés
annuels,
Vu,
la proposition
du
Conseil
Municipal,
des
journées
octroyées
au
personnel
communal
au
titre
des
autorisations
spéciales
d'absence,
au
Comité
Technique
du
CDG
50
par
délibération
du
10
juin
2020,
Vu,
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
CDG
50
en
date
du
13
octobre
2020,
Conformément
à l'article
31
du
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié,
portant
les
modalités
de
communication
des
suites
réservées
par
le Conseil
Municipal,
à la
décision
du
Comité
Technique
du
CDG
50,
Après
avoir
eu
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
?
décide
de
fixer
les
autorisations
spéciales
d'absence
mentionnées
en
annexe,
>
charge
Monsieur
le Maire
d'en
informer
le Comité
Technique
du
CDG
50
et
d'appliquer
cette
décision.
Désignation
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
2021
Vu,
le Code
Générale
des
Collectivités
Locales,
Vu,
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu,
la loi
n°51-711
du
07
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu,
la loi
n°78-17
du
06
janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu,
la loi
n°2002-279
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à 158),
Vu,
le décret
en
Conseil
d'Etat
n°2003-485
du
05
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V de
la loi
n°2002-276,
Vu,
le décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Vu,
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu,
le décret
2007-658
du
02
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités,
Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2021
les
opérations
de
recensement
de
la population,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
décide
Article
1 : Désignation
du
coordonnateur
Monsieur
le Maire
désigne
Madame
Sylviane
BOUILLET
coordonnatrice
communale
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2021.
Elle
sera
assistée
dans
ses
fonctions
par
Madame
Sophie
DROULLOURS,
coordonnatrice
suppléante.
L'intéressée
désignée
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
:
- d'une
décharge
partielle
de
ses
activités
- de
récupération
du
temps
supplémentaire
effectué
- d'une
augmentation
de
l'IFSE
dans
le cadre
d'une
mission
complémentaire
à
responsabilité - du
remboursement
de
tous
ses
frais
de
mission
Article
2 : Inscription
au
budget
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
principal
2021.
Article
3 : Exécution
>
charge
Monsieur
le Maire,
la directrice
générale
par
délégation
et le
trésorier,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
10 Information
complémentaire
hors
délibération
Rémunération
des
agents
recenseurs
2021
La
délibération
relative
à la
rémunération
des
agents
recenseurs
est
reportée
à une
date
ultérieure,
le Conseil
Municipal
n'ayant
pas
les
éléments
de
l'INSEE
à ce
jour.
Acguisition
et
Convention
de
réserve
foncière
EPF
Normandie
- Immeuble
5 Place
des
Arcades
Mortain
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a été
destinataire
d'une
proposition
de
convention
relative
à la
constitution
d'une
réserve
foncière
par
l'EPF
Normandie
et à
sa
revente
à
la commune
de
Mortain-Bocage
dans
un
délai
de
5 années.
L'immeuble
concerné,
à usage
d'habitation,
sis
5 Place
des
Arcades
- Mortain
cadastré
section
AO
n°163
d'une
contenance
de
364
m°
se
situe
en
zone
urbanisée
du
centre-ville
et est
inclus
dans
le périmètre
de
protection
de
la Collégiale
Saint-Evroult.
Considérant
que
le projet
mixte
de
réhabilitation
habitat
et commerce,
rentrant
dans
le cadre
du
FPRH,
comprend
9 logements
locatifs
sociaux
(3 T1,
2 T2,
2 T3,
2 T4)
répartis
sur
3
étages
ainsi
qu'un
commerce
de
60
m°
au
rez-de-chaussée,
Etant
entendu
que
l'EPFN
procédera
à l'acquisition
de
cet
immeuble
sous
couvert
de
la
déclaration
d'utilité
publique,
si nécessaire,
Vu,
la décision
d'intervention
de
l'EPFN
par
son
Directeur
Général
en
date
du
17
juin
2020
dûment
habilité
à cet
effet
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
05
octobre
2017,
faisant
apparaître
un
avis
favorable
du
Comité
d'engagement
du
12
mai
2020
avec
une
enveloppe
du
projet
estimée
à 136
500
€,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
?
accepte
la proposition
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
une
constitution
de
réserve
foncière
par
l'EPFN
et sa
revente
à la
Commune
de
Mortain-Bocage,
?
accepte
les
termes
de
la convention
régissant
les
modalités
de
faisabilité
de
cette
opération,
?
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
11 Ouvertures
dominicales
des
commerces
année
2021
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
le Conseil
Municipal
a la
possibilité
d'émettre
un
avis
sur
l'ouverture
dominicale
des
commerces
à réception
des
demandes
émanant
de
commerçants
du
territoire,
Vu,
les
avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés,
Vu,
les
demandes
formulées
de
certains
commerçants,
Vu,
la loi
du
06
août
2015
relative
à la
croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-
1 et
suivants,
Vu,
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L3132-26,
L3132-27
et
R3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
le 31
décembre,
pour
chaque
année
suivante
par
le Maire,
Considérant
que
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Et
sous
réserve
des
mesures
sanitaires
gouvernementales
COVID
19,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
émet
un
avis
favorable
sur
le projet
d'ouvertures
dominicales
2021,
comme
suit
:
Commerces
de
vente
au
détail
dont
les
grandes
surfaces
:
5 dimanches
: 11
juillet,
les
05-12-19-26
décembre
2021,
>
précise
que
la Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
sera
saisie
pour
avis
conforme
pour
les
dimanches
supplémentaires
sollicités
par
les
commerces
de
vente
>
précise
que
la demande
d'autorisation
d'ouverture
dominicale
du
secteur
automobile
(5
dimanches
: 17
janvier,
14
mars,
13
juin,
19
septembre
et 17
octobre
2021)
émanant
du
Conseil
National
des
Professions
de
l'automobile
sera
présentée
à Monsieur
le Préfet
de
la
Manche,
? souligne
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
?
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
12 Aménagement
du
réseau
éclairage
public
"Rue
des
Houx"
Mortain
APS
359017
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
estimations
pour
l'aménagement
du
réseau
d'éclairage
public
"Rue
des
Houx
- Mortain
à proximité
du
futur
Pôle
de
Santé,
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Manche
propose
d'assurer
la maîtrise
d'œuvre
et la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à l'estimation,
le coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
37
400
€ HT.
Conformément
au
barème
du
SDEMS50,
la participation
de
la commune
de
Mortain-
Bocage
s'élève
à environ
22
440
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Ÿ
décide
la réalisation
de
l'aménagement
du
réseau
d'éclairage
public
"Rue
des
Houx"
Mortain
à proximité
du
futur
Pôle
de
Santé,
>
demande
au
SDEM50
que
les
travaux
soient
achevés
pour
le 3°"
trimestre
2021,
>
accepte
une
participation
de
la commune
de
22
440
€,
>
s'engage
à inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
principal
2021
s'engage
à rembourser
les
frais
engagés
par
le SDEM50
si aucune
suite
n'est
donnée
au
projet,
Ÿ
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses.
Monsieur
le Maire
fait
la lecture
de
la carte
de
Madame
Jocelyne
REGNAULT,
Conseillère
Municipale
:
"à
Hervé
à chacun
et chacune
de
l'équipe
municipale
Jocelyne
et Caroline
Profondément
touchées
par
les
nombreuses
marques
de
sympathie
et d'amitié
que
vous
leur
avez
témoignées
lors
du
décès
de
leur
cher
Jean-Michel
vous
remercient".
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'Assemblée
du
rapport
COVID
19
de
l'ARS.
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h45.
La
secrétaire
de
séance
Sandrine
CO
13
—
E\/
=
9 IMANC"
7
re