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Procès Verbal - ylhoxx2nfb4pt1e
Convocation - 9g0zze29r7lkii
Procès Verbal - 6z1se36jg8msmdc
Procès Verbal - 4mcjsmkl3hzpg6d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4mcjsmkl3hzpg6d)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORT
AIN-
BOCAGE
EN
DATE
DU
25
SEPTEMBRE
2019
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-cinq
septembre
deux
mil
dix-neuf
à 20
h 30,
au
COSEC
de
Mortain-Bocage,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire.
Sont
présents
: MM.
Hervé
DESSEROUER
- Bernard
BAGOT
- Alain
BOUDIN
- Raymond
BOUDIN
- Jean-Paul
BOULET
- Mme
Marie
BOUVET
- MM.
Jean-Paul
BRIEND
- Jérôme
CHENU
-
Alain
CHERBONNEL
- Mme
Thérèse
CLOUARD
- M.
Daniel
CORDIER
- Mmes
Blandine
COUASNON
- Marie-Josèphe
COURTEILLE
- MM.
Gérard
DEGREMONT-NOURY
- Michel
FIALA
-
Mmes
Christiane
GAUTIER
- Peggy
GEORGELIN
- Brigitte
GOBLOT
- Isabelle
GUILLEMIN
-
Pascale
JULIEN
- MM.
Gildas
LE
GUEN
- Claude
LEBIGOT
- François
LETONDU
- Mme
Jocelyne
LHERMELIN
- MM.
Laurent
LUCAS
- Georges
MARTINEL
- Mme
Sophie
MARY
- MM.
Éric
POMMIER
- Yves
POULLAIN
- Marcel
ROULAND
- Mmes
Lucette
SINEUX
- Laëtitia
SURVILLE
-
MM.
Patrick
TENCE
- Ryszard
ZUREK
Pouvoirs
: M.
Jean-Claude
CANIOU
- Mme
Olivia
FIALA
- M.
Christian
FONTAINE
- Mme
Annie
GUILLOTIN
- MM
Daniel
HEUZÉ
- Bruno
LEMONNIER
- Michel
MOISSERON
ont
respectivement
mandaté
MM.
Yves
POULLAIN
- Michel
FIALA
- Mmes
Thérèse
CLOUARD
- Lucette
SINEUX
- MM.
Patrick
TENCE
- Gildas
LE
GUEN
- Georges
MARTINEL
pour
voter
en
leur
nom.
Absents
: MM.
Didier
ALMIN
- Christophe
ANFRAY
- Mme
Elodie
BARBEDETTE
- MM.
Christophe
BAUDRON
- Etienne
BOURGET
- Mmes
Marie-Hélène
BREHIER
- Mathilde
BURNEL
-
MM.
Laurent
COUASNON
- Ferdinand
FONTAINE
- Mmes
Nadine
FOUCHER
- Stéphanie
GASNIER
- M.
Francis
GAUTIER
- Mme
Lucie
GAUTIER
- MM.
Jean-Luc
GENEST
- Jean-Claude
GOBÉ
-
Grégory
GOHIER
- José
Luis
GONCALVES
- Mmes
Mélanie
GOSSELIN
- Catherine
LABBE
-
Catherine
LEMONNIER
- Christine
LEMONNIER
- MM.
Denis
LEMONNIER
- Jean-Yves
LEROYER
- Emile
MONDHER
- Mme
Karine
RIOU
- M.
Christophe
SALANON
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Brigitte
GOBLOT
et Peggy
GEORGELIN
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Mesdames
Brigitte
GOBLOT
et Peggy
GEORGELIN,
désignées,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaires
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
par
36
voix
pour
et 5
abstentions,
en
raison
de
leur
absence. Convention
EPFN/
ville
de
Mortain-Bocage
immeubles
6 et
7 Grande
Rue
à Mortain
Vu
la délibération
du
22
novembre
2017
acceptant
une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPFN)
permettant
la réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
au
maintien
des
commerces
et offres
de
logements
diversifiées
dans
le centre
de
la commune
déléguée
de
Mortain
et plus
particulièrement
aux
6 et
7 Grande
rue
Vu
le projet
de
convention
de
restructuration
pour
l'habitat
relatif
à un
portage
foncier
d'un
ensemble
immobilier
sis
6 et
7 Grande
Rue
à Mortain
en
vue
de
sa
cession
pour
une
opération
de
logement,
élaboré
par
l'EPFN
Etant
entendu
que
l'étude
propose
un
projet
d'une
surface
de
plancher
de
283
m?
avec
la réalisation
de
3 logements,
2 T3
et 1
T2
et un
commerce
au
rez-de-chaussée
Vu
le projet
de
convention
entre
l'EPFN
et la
ville
de
Mortain-Bocage
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
> confirme
la volonté
d'offrir
des
logements
diversifiés
dans
le centre
de
Mortain
accepte
la convention
de
restructuration
de
l'habitat
élaborée
par
l'EPFN
telle
qu'elle
a été
présentée
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Cession
des
immeubles
6 et
7 Grande
Rue
à Mortain
au
profit
de
l'EPFN
Vu
la délibération
du
22
novembre
2017
acceptant
une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPFN)
permettant
la réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
au
maintien
des
commerces
et offres
de
logements
diversifiées
dans
le centre
de
la commune
déléguée
de
Mortain
aux
6 et
7 Grande
Rue
Vu
la délibération
du
25
septembre
2019
relative
à l'acceptation
de
la convention
de
restructuration
pour
l'habitat
avec
l'EPFN
Vu
la délibération
du
31
août
2016
relative
à l'acquisition
des
immeubles
6 et
7 Grande
Rue
à
Mortain
Vu
la délibération
du
30
août
2017,
relative
au
décompte
final
des
frais
d'acquisition
des
immeubles
6 et
7 Grande
Rue
à Mortain
comme
suit
:
* immeuble
6 Grande
Rue,
cadastré
section
AO
n°
153
: 23
775
,01
€ (20
000,00
€ prix
de
vente
+
3 775,01
€ de
frais
notariés
et commission
d'agence)
* immeuble
7 Grande
Rue,
cadastré
section
AO
n°152
: 36
012,48
€ (32
000,00
€ prix
de
vente
+ 4
012,48
€ de
frais
notariés
et commission
d'agence)
Après
avoir
pris
connaissance
du
dispositif
EPFN
et conformément
à l'article
2 du
chapitre
II de
la
convention
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés >
décide
la
cession
des
immeubles
communaux
sis
6 et
7 Grande
Rue
à Mortain,
cadastrés
en
section
AO
n°152
et 153
au
profit
de
l'EPFN
pour
la somme
totale
de
59
787,00
€
> confirme
la prise
en
charge
des
frais
notariés
par
l'EPFN
>
accepte
la désignation
de
Maître
Gabrielle
GOMONT-CUVILLY,
notaire
à DUCLAIR
(76)
qui
sera
chargée
de
la rédaction
de
l'acte
correspondant
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
opération.
Rachat
des
immeubles
6 et
7 Grande
Rue
à Mortain
par
la
commune
à l'EPFN
Vu
la délibération
du
22
novembre
2017
acceptant
une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPFN)
permettant
la réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
au
maintien
des
commerces
et offres
de
logements
diversifiées
dans
le centre
de
la commune
déléguée
de
Mortain
aux
6 et
7 Grande
Rue
Vu
la délibération
du
25
septembre
2019
relative
à l'acceptation
de
la convention
de
restructuration
pour
l'habitat
avec
l'EPFN
Vu
la délibération
du
31
août
2016
relative
à l'acquisition
des
immeubles
6 et
7 Grande
Rue
à
Mortain
Vu
la délibération
du
30
août
2017,
relative
au
décompte
final
des
frais
d'acquisition
des
immeubles
6 et
7 Grande
Rue
à Mortain
Vu
la délibération
du
25
septembre
2019
relative
à la
cession
des
immeubles
sis
6 et
7 Grande
Rue
à Mortain
au
profit
de
l'EPFN
pour
la somme
totale
de
59
787
€
Vu
la convention
de
restructuration
pour
l'habitat
relatif
au
portage
foncier
d'un
ensemble
immobilier
sis
6 et
7 Grande
Rue
à Mortain
et notamment
son
article
IV
"délai
de
portage"
Considérant
la proposition
de
l'EPFN
permettant
à la
commune
de
Mortain-Bocage
de
racheter
du
foncier
au
prix
correspondant
à la
participation
financière
de
la commune
pour
le projet
au
titre
du
dispositif
de
restructuration
pour
l'habitat,
soit
25
%
du
prix
initial
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
>
accepte
les
conditions
de
rachat
du
foncier
(6
et 7
Grande
Rue
à Mortain)
à hauteur
de
25
% du
prix
initial
s'élevant
à 59
787
€
> s'engage
à consentir
un
bail
à réhabilitation
pour
la réalisation
de
3 logements
locatifs
sociaux
et
ce,
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la rétrocession
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
permettant
la réalisation
de
cette
affaire,
y
compris
les
actes
notariés.
Proposition
d'un
don
d'une
parcelle
à la
Gilardière
à Saint-Jean-du-Corail
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la proposition
de
Monsieur
Jean-Paul
BOULET
et
Madame
Mireille
BOULET
de
cession
à titre
gracieux
au
profit
de
la commune
de
Mortain-Bocage,
sous
la forme
d'un
don,
d'une
parcelle
cadastrée
494
B n°
828
d'une
contenance
de
3 ca
se situant
à la
Gilardière
à Saint-Jean-du-Corail. Vu
l'article
L2242-1
du
CGCT
portant
sur
l'acceptation
des
dons
et legs
au
profit
de
la Commune
par
le Conseil
Municipal
Conformément
à l'article
931
du
Code
Civil,
"tous
actes
portant
donations
entre
vifs
seront
passés
devant
notaires
dans
la forme
ordinaire
des
contrats"
Vu
l'article
794
du
Code
Général
des
Impôts
portant
exonération
pour
les
communes
du
paiement
des
droits
de
mutation
sur
ces
dons
ou
legs
Considérant
l'opportunité
de
cession
de
la parcelle
de
faible
contenance
permettant
un
tracé
cohérent
du
chemin
existant
desservant
le hameau
de
la
Gilardière
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
à l’exception
de
Monsieur
Jean-Paul
BOULET
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et quitte
la
salle.
>
accepte
le don
de
la parcelle
cadastrée
494
B n°828
d'une
contenance
de
3ca
sise
"La
Gilardière"
à Saint-Jean-du-Corail
> décide
la prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et d'acte
notarié
>
désigne
Maître
TURCZELL,
Notaire
à Barenton,
pour
la rédaction
de
l'acte
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire
Et
remercie
Monsieur
et Madame
BOULET.
Désaffectation
et
aliénation
de
chemins
ruraux
et
voirie
communale
- Modification
de
la
désignation
d'un
notaire
chargé
de
la
rédaction
de
l'acte
notarié
Vu
la délibération
du
27
février
2019
décidant,
après
enquête
publique,
la désaffectation
et
l'aliénation
de
plusieurs
portions
de
chemins
ruraux
et voirie
communale
sur
le territoire
de
Mortain-
Bocage,
désignant
Maître
TURCZELL,
notaire,
pour
la rédaction
de
l'acte
notarié
Pour
des
raisons
techniques
et en
accord
avec
Maître
TURCZELL
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
confier
la rédaction
des
actes
notariés
au
nom
de
Sandrine
JUDEAUX
et Dominique
GAHERY,
actes
liés
au
chemin
de
la
Gilardière
à Saint-Jean-du-Corail
à Maître
DABAT-BLONDEAU
notaire
à Mortain-Bocage > autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{(CLECT)
L’application
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
a entraîné
la création
d’une
Commission
Locale
chargée
d’Evaluer
les
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
les
communes
et la
Communauté. Le
rôle
de
cette
commission
est
de
valoriser
financièrement
les
transferts
de
compétences
afin
d’en
tenir
compte
dans
le calcul
de
l’attribution
de
compensation,
l’objectif
recherché
étant
une
neutralité
financière
et budgétaire
des
transferts
et/ou
restitutions
de
compétences.
La
commission
doit
rendre
ses
conclusions
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter,
soit
de
la
mise
en
place
de
la FPU
sur
le territoire
communautaire,
soit
du
transfert
des
compétences.
La
CLECT,
créée
par
délibération
communautaire
en
date
du
16
janvier
2017,
a adopté
le rapport
joint
à la
présente
délibération
lors
de
sa
réunion
en
date
du
3 septembre
dernier.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
à compter
de
la date
de
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal,
les
communes
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
procéder
à son
adoption.
Ainsi,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le présent
rapport.
Le
Conseil
Municipal
par
40
voix
pour
et 1
abstention
>
approuve
le rapport
de
la CLECT
de
l'année
2019
tel
qu'il
a été
présenté
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Convention
d'enlèvement
des
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers
avec
la
CAMSMN
Vu
l'article
2333
- 78
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
portant
institution
de
la
redevance
spéciale
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CAMSMN
du
25
septembre
2018,
autorisant
son
Président
à signer
la convention
d'enlèvement
des
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers
Vu
le projet
de
convention
définissant
les
conditions
particulières
et les
modalités
d'exécution
d'enlèvement
des
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers,
proposé
par
la CAMSMN
Après
avoir
étudié
les
caractéristiques
et quantités
produites
de
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
adhère
aux
conditions
particulières
et modalités
d'enlèvement
des
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers
> sollicite
:
* l'installation
d'un
bac
de
770
L collecté
deux
fois
par
semaine
à l'atelier
des
services
techniques
de
Mortain-Bocage,
* les
conditions
de
réduction
de
la production
de
déchets
au
camping
de
Mortain
pour
16
emplacements,
* l'installation
d'un
bac
de
180
L collecté
une
fois
par
semaine
à l'école
primaire
et la
restauration
scolaire
de
l'école
Les
Lutins
de
Notre-Dame-du-Touchet, * l'installation
d'un
bac
de
450
L collecté
une
fois
par
semaine
aux
salles
polyvalentes
de
Bion,
Saint-Jean-du-Corail,
Notre-Dame-du-Touchet
et
Villechien
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes
et tous
autres
documents
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Convention
d'occupation
à titre
gratuit
d'un
espace
communal
à usage
de
jardin
partagé
rue
de
la
Petite
Chapelle
à Mortain
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la demande
d'occupation
du
terrain
se
situant
à
proximité
de
la Petite
Chapelle
et du
cimetière
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Mortain,
à titre
gratuit,
par
l'association
"Chaîne
de
Solidarité
du
Mortainais".
Avec
la collaboration
des
services
du
Forum
du
Mortainais,
cette
association
propose
de
porter
une
action
populaire
en
l'exploitation
de
cet
espace
communal
à usage
d'un
jardin
partagé.
Les
principales
caractéristiques
du
projet
de
convention
entre
l'Association
"Chaîne
de
solidarité
du
Mortainais"
et
la
ville
de
Mortain-Bocage,
régissant
les
modalités
d'utilisation
du
terrain,
sont
les
suivantes
:
* cet
espace
sera
mis
à disposition
de
l'association
à titre
gratuit
tous
les
jours
de
l'année
* l'utilisation
est
unique
et consiste
à créer
un
espace
convivial,
écologique
favorisant
la
découverte,
l'échange,
l'expérimentation,
la prise
d'initiative,
l'autonomie
dans
le respect
d'autrui
et la
biodiversité
* ce
jardin
permettra
également
d'alimenter
en
légumes
et en
fruits
de
saison
la future
épicerie
solidaire
qui
sera
basée
dans
les
locaux
du
Forum
du
Mortainais.
La
ville
de
Mortain-Bocage
contribuera
au
succès
de
cette
opération
en
la mise
à disposition
gracieuse
de
l'Association
:
* d'une
arrivée
d'eau,
* d'un
panneau
d'information
à l'entrée
de
l'espace,
* des
services
du
personnel
communal
pour
les
entretiens
courants
deux
fois
dans
l'année
(retournement
de
la terre,
tonte
des
parties
communes
non
exploitées)
Les
bacs
à compost
en
nombre
adapté
à la
taille
du
jardin
seront
fournis
par
les
services
de
la
CAMSMN.
Toute
dégradation
sera
remboursée
par
l'Association
"la
Chaîne
de
solidarité"
qui
possède
une
assurance
Responsabilité
Civile.
Un
règlement
intérieur
sera
remis
à chaque
utilisateur
de
l'espace.
L'Association
veillera
au
respect
de
l'usage
du
terrain
et aucun
autre
usage
ne
sera
toléré.
La
durée
de
la convention
est
de
2 années
à compter
de
la date
de
signature
et pourra
être
reconduite
tacitement.
En
cas
de
litige,
le tribunal
administratif
de
Caen
sera
compétent.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention, Le
Conseil
Municipal
par
39
voix
pour
et 2
abstentions
>
décide
la mise
à disposition
d'un
espace
communal,
sis
route
de
la Petite
Chapelle,
cadastré
section
AH
n°4
à usage
d'un
jardin
partagé
au
profit
de
l'Association
"Chaîne
de
solidarité
du
Mortainais"
à titre
gracieux, >
accepte
la convention
portant
les
caractéristiques
et les
modalités
d'utilisation
de
ce
terrain,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
permettant
la
réalisation
de
cette
opération.
Acquisition
de
deux
parcelles
de
terrain
rue
du
Clos
Neuf
à Mortain
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a été
dernièrement
destinataire
d'une
proposition
de
vente
de
deux
parcelles
de
terrain
se
situant
à l'extrémité
de
la rue
du
Clos
Neuf
cadastrés
AN
90
d'une
contenance
de
6 a
93
ca
et
AN
91
d'une
contenance
de
3a
2ca.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
charge
Monsieur
le Maire
de
négocier
cette
affaire
avant
toute
décision
officielle,
au
cours
des
prochains
mois.
Ouvertures
dominicales
des
commerces
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage
pour
l'année
2020
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
l'avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés,
Vu
les
demandes
formulées
par
courrier
de
commerçants
de
Mortain-Bocage,
En
vertu
des
dispositions
de
la loi
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1
et suivants,
Vu
le Code
du
travail
et notamment
les
articles
L3132-26,
L 3132-27
et R3132-21
Le
Conseil
Municipal
par
39
voix
pour
et 2
abstentions
>
émet
un
avis
favorable
à l'ouverture
de
tous
les
commerces
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage
les
dimanches
12
juillet,
6, 13,
20
et 27
décembre
2020
et à
titre
dérogatoire
les
dimanches
19
et 26
juillet
et 2,
9, 16,
23
et 30
août
2020,
sous
réserve
de
l'acceptation
par
la Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
affaire. Informations
du
maire
Information
sur
la fréquentation
du
camping
Annonce
les
prochains
spectacles
Explications
sur
l'avancement
du
dossier
du
PLUI.
Observations
rédigées
par
Mesdames
Brigitte
GOBLOT
et
Peggy
GEORGELIN
secrétaires
de
séance
Convention
EPFN/uille
de
Mortain-Bocage
immeubles
6 et
7 Grande
Rue
à Mortain
Les
3 logements
seront
sur
3 niveaux
avec
un
ascenseur.
Convention
d'enlèvement
des
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers
avec
la
CAMSMN
Les
communes
déléguées
sollicitent
l'installation
d'un
point
d'apport
volontaire
afin
de
dissocier
de
l'usage
pour
les
salles
des
fêtes.
Acquisition
de
deux
parcelles
de
terrain
rue
du
Clos
Neuf
à Mortain
La
proposition
de
prix
est
de
3500€
(pour
uns
estimation
des
Domaines
de
6800€).
Informations
du
maire
Présentation
d’un
récapitulatif
sur
les
dépenses
imprévues
pour
le chantier
de
l’école
de
Mortain
(moins-values
et plus-values).
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 22
heures
45.
Les
secrétaires
de
séance