Procès Verbal - 2026ARR0407 14

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Procès Verbal - 2026ARR0407 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francaltroff. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026ARR0407 14)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques, 1, Rue de Dieuze 57 670 FRANCALTROFF Tel : 03.87.01.62.59

E-Mail : mairie@francaltroff.fr Site internet : www.mairie-francaltroff.fr

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE FRANCALTROFF

ARRETE MUNICIPAL : N°14/2026

Portant délégation de fonction à Mme SCHROEDER Corinne, chargée des Fêtes et cérémonies / Organisation et gestion de la salle des fêtes /

Associations culturelles et sportives / Environnement et cadre de vie

Le maire de la commune de FRANCALTROFF,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, Vu la délibération 15/2026 du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Mme SCHROEDER Corinne en qualité de 1ère adjointe au maire en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du 1ère adjoint au maire,

ARRETE

Article 1er : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de fonction à Mme SCHROEDER Corinne, 1ère adjointe au maire, pour assurer :

1. Organisation des fêtes et cérémonies officielles

 Supervision de la préparation et du déroulement des événements communaux (commémorations,

fêtes locales, manifestations publiques, repas des aînés)

 Gestion des commandes, des prestataires et des moyens logistiques

 Mise en œuvre du protocole officiel et représentation de la commune lors des cérémonies

2. Gestion de la salle des fêtes

 Suivi de l’utilisation et de l’entretien de la salle des fêtes

 Organisation des plannings d’occupation et validation des conventions de mise à disposition

 Contrôle des états des lieux et gestion du matériel communal

3. Relations avec le tissu associatif

 Animation et coordination des relations avec les associations culturelles et sportives

 Organisation de réunions inter-associations

 Instruction et suivi des demandes de subventions en lien avec les commissions compétentes

 Accompagnement des initiatives locales et soutien à la vie associative

4. Environnement et cadre de vie

 Pilotage des actions de valorisation du cadre de vie (fleurissement, embellissement de la

commune)

 Suivi des labels (ex : « Villes & Villages Fleuris ») et mise en œuvre des actions associées

 Gestion des problématiques liées à l’environnement local (ex : gestion des animaux errants,

propreté, espaces verts)

5. Représentation et suppléance du maire

 Représentation officielle de la commune lors d’événements ou de réunions institutionnelles

 Prise de décisions par délégation du maire

 Suppléance du maire en cas d’absence (signature d’actes administratifs, présidence de réunions,

etc.)1, Rue de Dieuze 57 670 FRANCALTROFF Tel : 03.87.01.62.59

E-Mail : mairie@francaltroff.fr Site internet : www.mairie-francaltroff.fr

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Article 2 : La signature des actes et pièces relatifs aux domaines mentionnés dans l’article 1 du présent arrêté devra respecter le formalisme suivant :

Pour le maire et par délégation

L’adjointe déléguée des Fêtes et cérémonies / Organisation et gestion de la salle des fêtes / Associations culturelles et sportives / Environnement et cadre de vie

Nom, Prénom

Article 3 : Le Directeur général des services de la commune de Francaltroff est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis au Préfet de la Moselle, publié et notifié à l’intéressée et dont une ampliation sera transmise au comptable de la collectivité.

Article 4 : Conformément à l’Article R.421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Francaltroff le 07 avril 2026

Le Maire,

Daniel CUFER