Compte-Rendu - le compte rendu de la seance du 14 octobre 2021

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Compte-Rendu - le compte rendu de la seance du 14 octobre 2021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Francaltroff. Lien du pdf (Compte-Rendu - le compte rendu de la seance du 14 octobre 2021)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

COMMUNE DE FRANCALTROFF

Département de la MOSELLE

Arrondissement de CHATEAU-SALINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

séance ordinaire du 14 OCTOBRE 2021, sous la présidence de M. Daniel CUFER, Maire.

Nombre de conseillers élus 15 Conseillers en fonction 15 Conseillers présents 13 Conseillers absents 2 Pouvoirs 1 Date convocation : 07/10/2021

Présents : CHATEAU Jean-Claude, CHMIEL Jonathan, CORNELIUS Laurence, CUFER Daniel, DAMM François, FINICKEL Anne, GILLET Arnaud, JAYER Gérard, MULLER Nadine, NAU Jonathan, RAGNOTTI Nadine, , SCHROEDER Corinne, VANDAMME Benoît

Absents excusés : QUODBACH Sandrine (procuration à Mme MULLER).

Absent : SCHMITT Joël

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ORDRE DU JOUR :

➢ Désignation d’un secrétaire de séance

➢ Approbation du procès-verbal de la réunion du 07/09/2021

➢ Décisions prises par le Maire depuis la séance du 07/09/2021, dans le cadre des délégations consenties par délibération du 13.07.2020

➢ ONF : Travaux forestiers 2022 – Etat de prévisions des coupes

➢ ONF : Travaux d’exploitation 2022 en ATDO

➢ ONF : Prestation bois de chauffage 2022

➢ ONF : Fixation du prix de vente des menus-produits 2022 (bois de chutes) ➢ ONF : Fixation du prix de vente du bois de chauffage façonné-débardé 2022 ➢ ONF : Etat d’assiette 2023

➢ Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Francaltroff pour la rentrée 2021-2022 (facturation en 2022)

➢ Participation financière aux frais « périscolaire » des communes extérieures ➢ Convention Territoriale Globale (CTG) 2021-2025

➢ Budget communal : Décision modificative n°01/2021

➢ Adoption de la nomenclature budgétaire M57 au 1er janvier 2022

➢ Aide sociale – demande d’aide financière d’une étudiante du village

➢ Questions diverses…

Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. Jonathan NAU comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal de la séance précédente :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de séance du 7 septembre 2021.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :

➢ 17/2021 : Acceptation de somme afférente à une indemnité de sinistre

➢ 18/2021 : Mise en place d’une alarme incendie pour l’école maternelle

➢ 19/2021 : Acquisition d’un limiteur acoustique pour la salle des fêtes

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N° DCM : 45/2021

Objet : ONF : Travaux forestiers 2022 – Etat de prévisions des coupes

Classification : 8.8 Environnement

Monsieur le Maire présente aux conseillers le programme des travaux d’exploitation 2022 et l’état de prévision des coupes à marteler en forêt communale de Francaltroff pour 2022.

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises de bûcheronnage et de débardage : - ROMAIN de Nébing

- BRUNNER de Givrycourt

- ETF JAYER de Bénestroff2

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- ACCEPTE le programme des travaux 2022

- AUTORISE Monsieur le Maire à démarrer les travaux avec l’entreprise suivante : BRUNNER de Givrycourt pour l’abattage/façonnage et pour le débardage

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N° DCM : 46/2021

Objet : ONF : Travaux d’exploitation 2022 en ATDO

Classification : 8.8 Environnement

Monsieur le Maire présente le devis d’assistance technique à donneur d’ordre (ATDO) présenté par l’ONF pour les travaux d’exploitation et de débardage, travaux de cubage classement, travaux d’exploitation de stères et bois de chauffage à réaliser en assistance technique à donneur d’ordre pour l’année 2022. Les honoraires d’ingénierie pour les travaux d’exploitation s’élèvent à une rémunération de 3 611 ,49 € HT. (TVA 20 %, Fonctionnement)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ACCEPTE le montant de 3 611,49 € HT soit 4 333,79 € TTC pour les frais d’ingénierie de l’ONF pour les travaux 2022.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant pour l’année 2022.

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N° DCM : 47/2021

Objet : ONF : Prestation bois de chauffage 2022

Classification : 8.8 Environnement

Dans le cadre des nouvelles tarifications présentées par l’ONF concernant le bois de chauffage, il convient de valider le coût des prestations liées aux travaux de l’exercice 2022 pour les frais de fonctionnement.

Pour l’année 2022, la quantité estimative de coupes de bois de chauffage s’élève à 200 m3. Localisation : parcelles 1 et 7.

Les tarifs appliqués sont répartis de la manière suivante :

- matérialisation des lots de bois de chauffage : 2,00 € HT/m3 (TVA 20 %) - dénombrement et réception des lots de bois de chauffage : 1,10 € HT/m3 (TVA 20 %)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ACCEPTE le devis présenté par l’ONF concernant la prestation bois de chauffage ci-dessus détaillée. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par l’ONF s’élevant pour l’année 2022 à 620 € HT soit 744 € TTC

Votants : 14

Pour : 13 (dont une procuration)

Contre : 1

Abstention : 0

Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité3

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N° DCM : 48/2021

Objet : ONF : Fixation du prix de vente des menus-produits 2022 (bois de chutes) Classification : 8.8 Environnement

En 2007, la commune avait délibéré en limitant les demandes aux personnes habitant Francaltroff et se chauffant au bois avec une limite à une demande par foyer.

Afin d’éviter les débordements et les attributions non justifiées, les élus ont décidé de responsabiliser les demandeurs en leur demandant :

➢ de venir s’inscrire personnellement en Mairie

➢ de signer une attestation certifiant qu’ils utilisent le bois (bûche) comme moyen de chauffage et que ce bois est destiné à leur consommation personnelle

➢ qu’ils s’engagent à réaliser eux-mêmes leurs coupes de bois

Les inscriptions pourront se faire jusqu’au 26 novembre 2021

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ARRETE à 7,00 € H.T. le prix de vente du stère des menus-produits (bois de chutes).

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N° DCM : 49/2022

Objet : ONF : Fixation du prix de vente du bois de chauffage façonné-débardé 2022 Classification : 8.8 Environnement

Comme chaque année, Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il convient de fixer le prix du bois de chauffage façonné pour l’exercice 2022

Pour information, en 2021, le prix de vente du bois « façonné-débardé » était fixé à 39 € H.T./stère

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE à 41 € H.T. le prix du stère de bois de chauffage façonné-débardé en bordure de forêt pour les habitants de Francaltroff.

Une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres de la Commune avec un délai de réponse fixé au 26 novembre 2021.

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Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité

Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité

Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité4

DCM : 50/2021

Objet : ONF : Etat d’assiette 2023

Classification : 8.8 Environnement

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état d’assiette pour l’exercice 2023 (martelage des coupes de 2023).

Prévision :

➢ 1 parcelle en amélioration sur une surface totale de 4,81 ha (parcelles 11) ➢ 1 parcelle en régénération sur une surface totale de 9,73 ha (parcelle 20_u)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ACCEPTE les prévisions de coupes pour 2023

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état d’assiette 2023

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DCM : 51/2021

OBJET : Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Francaltroff pour la rentrée 2021-2022 (facturation en 2022)

Classification : 7.6 contributions budgétaires

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°54/2014, fixant les montants des participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de Francaltroff. Les montants n’ont pas été réévalués depuis cette date.

La participation annuelle s’élève à 663 € par enfant fréquentant l’école maternelle et 357 € pour un enfant fréquentant l’école élémentaire.

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de réajuster ces tarifs pour l’année scolaire 2021-2022 en appliquant une augmentation de 2% à savoir :

663 € + 2% = 676 € pour un enfant fréquentant l’école maternelle

357 € + 2% = 364 € pour un enfant fréquentant l’école élémentaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de demander aux communes extérieures de participer à hauteur de 676 € par enfant fréquentant l’école maternelle et de 364 € par enfant fréquentant l’école élémentaire et ce à compter de l’année scolaire 2021-2022 (facturation aux communes en 2022) - AUTORISE Monsieur le Maire à établir les titres de recettes auprès des collectivités concernées.

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DCM : 52/2021

Objet : Participation financière aux frais « périscolaire » des communes extérieures Classification : 7.6 contributions budgétaires

Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité

Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité5

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le service périscolaire est géré par un organisme extérieur : l’OPAL dont l’antenne Mosellane est située à Willerwald. Il rappelle également que la nouvelle équipe municipale en place depuis juillet 2020 a souhaité réévaluer les effectifs du personnel de l’OPAL en fonction du taux de fréquentation de ce service par les enfants et après le passage à la semaine de 4 jours. Ainsi, les dépenses annuelles liées à cette activité sont plus raisonnables que par le passé, notamment la participation que la commune de Francaltroff doit verser à l’OPAL pour son fonctionnement.

Il est à noter également que, jusqu’à présent, la commune de Francaltroff supportait à elle seule la charge de ce service (hormis la participation demandée aux familles). Or ce service est ouvert à tous les enfants fréquentant l’école de Francaltroff y compris ceux issus des communes extérieures (Léning, Neufvillage, etc…). Depuis la rentrée scolaire 2019, les tarifs appliqués aux familles extérieures de Francaltroff avaient été réévalués de + 10 % sur les tarifs de midi et + 20 % sur les tarifs du soir et des centres aérés.

Afin de faire baisser le coût de ce service aux familles extérieures, M. le Maire souhaite proposer aux communes de Léning, Neufvillage ou aux communes qui le souhaitent de participer aux frais périscolaires.

Le montant de la participation des communes extérieures pourrait être calculé de la manière suivante :

(Montant annuel de la participation communale demandée par l’OPAL) X (% d’enfants inscrits des

communes respectives)

Avantages :

➢ Les familles issues de ces villages bénéficieraient du même tarif que celles issues de Francaltroff (à condition que les communes extérieures règlent la totalité du montant demandé par la commune de Francaltroff, à défaut le montant de la participation des familles serait réévalué en fonction de la participation reçue des communes extérieures.)

➢ Participation des communes extérieures au comité de pilotage du périscolaire.

Facturation aux communes :

Après réception des factures de l’OPAL (1er acompte et solde), la commune de Francaltroff payera le montant total des factures à l’OPAL et établira en parallèle des titres de recettes aux communes extérieures en respectant la formule de calcul ci-dessus. L’OPAL communiquera également le nombre d’enfants inscrits au périscolaire de chaque commune.

Participation de la commune de Francaltroff :

La commune de Francaltroff aura à sa charge le solde restant après versements des parts des communes extérieures ainsi que les frais annexes liés à :

➢ La réhabilitation des locaux de l’ancienne école primaire,

➢ Les dépenses d’électricité du bâtiment,

➢ Les dépenses d’eau du bâtiment,

➢ Les dépenses de chauffage du bâtiment,

➢ Les dépenses liées au nettoyage du bâtiment,

➢ Les dépenses liées à l’entretien courant du bâtiment,

➢ La mise à disposition d’ATSEM durant les heures de périscolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le principe de demander aux communes extérieures une participation aux frais « périscolaire » de la manière énumérée ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire (conventions, etc..) et à établir les titres de recettes auprès des collectivités concernées.

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Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité6

N° DCM : 53/2021

Objet : Convention Territoriale Globale (CTG) 2021-2025

Classification : 5.7 Intercommunalité

M. GILLET, adjoint au maire informe les membres du conseil municipal que les Conventions Territoriales Globales (CTG) succèdent aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) de la Caisse d’Allocations Familiale. Ce nouveau dispositif vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et surtout la coordination des actions en direction des familles.

La CTG se construit autour d’un diagnostic partagé, puis d’orientations stratégiques et d’un plan d’actions sur 5 ans, en l’espèce de 2021-2025. Elle constitue un véritable projet social de territoire incluant 11 thématiques dans le champ du social : petite-enfance, parentalité, enfance et jeunesse, handicap, animation de la vie sociale, accès aux droits, prévention, santé, logement et habitat, mobilité, emploi et insertion.

La commune de Francaltroff est concernée par ce dispositif étant déjà signataire d’un CEJ avec la CAF de la Moselle dans le cadre du périscolaire.

Ce dispositif ayant une dimension intercommunale, la Communauté de Communes du Saulnois (CCS) aura comme mission de piloter cette CTG et de coordonner les actions en lien avec les autres acteurs mobilisés (partenaires et élus locaux). Pour ce faire la CCS à présenter aux cosignataires le diagnostic partagé et global des besoins du territoire ainsi que le plan d’actions. Le projet de CTG tel que présenté a été approuvé en conseil communautaire le 30.06.2021 (voir délibération en annexe).

Afin de finaliser cette démarche, une délibération du conseil municipal est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le diagnostic partagé ;

- VALIDE le plan d’actions 2021-2025 ;

- APPROUVE la convention Territoriale ;

- AUTORISE le Maire à signer la CTG pour la période 2021-2025

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N° DCM : 54/2021

Objet : Budget communal : Décision modificative n°01/2021

Classification : 7.1 décisions budgétaires

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental vient de nous accorder une subvention de 8 896 € dans le cadre de Moselle Espoir « 400 JOBS D’ETE » suite aux contrats saisonniers de deux personnes à temps plein durant la période JUILLET-AOUT. Par conséquent, le budget communal peut ainsi être modifié par la décision modificative n°01/2021 (budget communal) ci-dessous :

IMPU-

TATION

Sec OBJET

DEPENSES RECETTES

CREDIT

INSCRIT

MODIFI

CATION

NOUVEAU

CREDIT

CREDIT

INSCRIT

MODIFI

CATION

NOUVEAU

CREDIT

6413 D Personnel non titulaire 19 000,00 8 896,00 27 896,00

7788 R Produits exceptionnels divers 2 500,00 8 896,00 11 396,00

TOTAUX 19 000,00 8 896,00 27 896,00 2 500,00 8 896,00 11 396,00

Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de modifier le budget primitif 2021 de la commune conformément à la décision modificative n°01/2021.

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DCM : 55/2021

Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire M57 au 1er janvier 2022 Classification : 7.1 Décisions budgétaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 106.III de la loi NOTRe offrant la possibilité aux collectivités locales d’opter pour l’application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 par délibération ;

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 01.01.2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;

Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local ;

Considérant que ce référentiel étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires ; Considérant les assouplissements budgétaires arrêtés conjointement avec la DGCL, à savoir que ne seront pas applicables aux communes de moins de 3500 habitants (sous réserve du vote du parlement) : ➢ La présentation d'un rapport d'orientation budgétaire (et la tenue d'un débat d'orientation budgétaire) ; ➢ L’adoption d'un RBF (règlement budgétaire financier) : le RBF sera à produire pour les seules communes concernées par les règles d'annulation des autorisations de programme (AP) et d’engagement (AE) adoptées par l’assemblée délibérante.

➢ La présentation croisée nature/fonction des crédits budgétaires ;

➢ Pas de modification des annexes du budget actuellement produites par les communes de moins de 3 500 habitants) ;

➢ La présentation d'un rapport sur la situation en matière de développement durable. Vu l’avis favorable du comptable en date du 10.08.2021 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 avec les assouplissements budgétaires arrêtés conjointement avec la DGCL pour les communes de moins de 3 500 habitants ;

- PRECISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : Budget principal de la commune et Budget annexe « Lotissement »

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

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N° DCM : 56/2021

Objet : Aide sociale – demande d’aide financière d’une étudiante du village Classification : 8.2 Aide sociale

Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité

Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité8

Vu la demande d’aide financière d’une étudiante en date du 21.08.2021 accompagnée des pièces justificatives ; Vu l’avis de la commission « aide exceptionnelle » du 14.10.2021 proposant d’allouer à cette étudiante une aide exceptionnelle de 300,00 € pour ses études à l’étranger.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de suivre l’avis de la commission et d’allouer une somme de 300,00 € à cette étudiante pour financer une partie de ses études à l’étranger.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE de verser une somme de 300,00 € à cette étudiante pour financer une partie de ses études à l’étranger.

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Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 20h 20.

Le Maire :

Daniel CUFER

Affiché en mairie le : 18/10/2021

Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité