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Arrêté - 2025CIRC239 AT rue paul bert
Arrêté - 1712244691 Arrete 24 AT 0272 circulation alternee rue Paul Bert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1712244691 Arrete 24 AT 0272 circulation alternee rue Paul Bert)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Données personnelles,
DA
4ERRe
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SxpLO*
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Arrêté
de
circulation
n°24-AT-0272
Circulation
alternée
Réglementation
portant
sur
la
D477
commune
de
Charmoy
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-4
et
L.
3221-5
- le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
-
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
- l'arrêté
n°DAJ_2023
069
en
date
du
03
juillet
2023
portant
délégation
de
signature
-
la
demande
en
date
du
29/03/2024
émise
par
IdRD
demeurant
ZONE
ACTIVITE
DES
BAS
MUZART
89100
MALAY
LE
GRAND
représentée
par
Mr
CHARETIER
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
- que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
gaz
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
08/04/2024
au
07/06/2024
sur
la
D477
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
08/04/2024 et
jusqu'au
07/06/2024,
de
7h00
à
19h00,
la
circulation
est
alternée
par
feux,
sur
une
longueur
maximum
de
500
mètres,
la
journée
sur
la
D477
du
PR
1+0442
au
PR
0+0922
(Charmoy)
situés
hors
agglomération.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
IdRD.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
mis
à
disposition
sur
le
chantier
durant
les
heures
travaillées. ARTICLE
4
: Le
Président
du
Conseil
Départemental
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Page
1
sur
2 À
Malay-le-Grand,
le 29/03/2024
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
La
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
Routière
de
Sens
Agnès
NOLLE
DIFFUSION:
Gendarmerie IdRD Service
des
assemblées
CIGT SDIS commune
de
Charmoy
CITD
de
Joigny
ANNEXES: Alternat
par
feu
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2 Alternat
par
signaux
tricolores
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de.
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Ben É
Circulation
alternée
Route
à
2
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100
m
DR
LL
Remarque(s)
:
- Schéma
à
appliquer
notamment
lorsque
l'alternat
doit
être
maintenu
de
nuit,
en
absence
de
visibilité
réciproque.
- Un
panneau
B
14
de
limitation
de
vitesse
à
70
km/h
pe
à
100
m
A @ sr
AK17+B3
? |
100
m
AK5+KC1
|
A
nn
L
+
peut
éventuellement
être
intercalé
entre
les
panneaux
AK
5
et
AK
17. Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
| WU OOT
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À
De 30m
Y
TE 8 9 @ vu 100 m
100
À AK17+B3 | .
100 m
À) se AK 5 + KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. AK 5 et AK 17.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h