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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 33B Attribution dune subvention pour le Festival de Moureze 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 33B Attribution dune subvention pour le Festival de Moureze 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 13 Mai 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.
Absents : Mme Marie PASSIEUX, M. Gérald VALENTINI.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Attribution d’une subvention pour le Festival de Mourèze 2025
Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date du 29 Septembre 2020, le Conseil communautaire
a approuvé une délégation de pouvoir au Bureau communautaire de la Communauté de communes du
Clermontais pour prendre toute décision relative aux attributions des subventions, lorsque les crédits sont
prévus au budget annuel.
Vu le Code général des collectivités territoriales, l’article L2311-7 notamment,
Vu le Décret n°62-1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le Décret n°2021-1947 du 31 Décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-
321 du 12 Avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant détermination des compétences exercées par la
Communauté de communes du Clermontais,
Vu la demande écrite formulée par l’association Les Bacchanales de Mourèze.
Considérant que le Festival de Mourèze est présent depuis 20 ans sur le paysage culturel héraultais et
contribue au rayonnement culturel du territoire intercommunal,
Décision n°2025-33B
Publié le 15/05/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Considérant que la Communauté de communes du Clermontais souhaite soutenir ce festival qui répond
aux objectifs et orientations définies dans le projet de territoire 2020-2030 visant à accompagner les
initiatives associatives et à la structuration d’une programmation autour des musiques.
Dans ce cadre, il est proposé aux membres du Bureau communautaire d’attribuer une subvention de
fonctionnement à l’association Les Bacchanales de Mourèze pour la 21ème édition du festival de Mourèze
qui se déroulera du 30 juillet 2025 au 02 août 2025 et proposera 4 soirées musicales.
Monsieur REVEL rappelle que, dans le cadre de sa compétence en matière culturelle, la Communauté
de communes peut accompagner les porteurs de projets œuvrant pour la culture sur le territoire du
Clermontais afin de développer une offre estivale de qualité, cohérente avec la programmation annuelle
du Sillon. Cette collaboration est d’autant plus importante que l’été est la période de fermeture du Sillon.
Par ailleurs, cette coopération peut permettre de structurer et de pérenniser les initiatives associatives.
C’est pourquoi, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement de 4 000 euros à l’association
Les Bacchanales de Mourèze pour l’organisation du Festival de Mourèze 2025.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE l’affectation d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros à
l’association « Les Bacchanales de Mourèze »,
- ACTE que ce montant est inscrit au budget 2025,
- CONDITIONNE l’octroi de cette subvention au respect de la signature du contrat d’engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant des subventions publiques,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire,
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 15 Mai 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250515-2025-33B-AU
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025