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Conseil Municipal - cm 30062017 election delegues senatoriales
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Rettel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30062017 election delegues senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017
Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle
Conseillers en fonction : 15
Arrondissement
de Thionville Conseillers présents ou représentés : 14
Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, maire.
Présents : MM. SCHWENCK, HANDRICK, LOGNON, MULLER, KIEFFER, VERCELLINO, WUTTKE, KEILMANN
Mmes WOLSKI, BRUDERMANN, LONG, BOCK
Absents excusés : M. ADAMY qui a donné procuration à M. MULLER Mme RITT qui a donné procuration à Mme BRUDERMANN
Absents : M. CALME
312. Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288, L289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret uninominal ou plurinominal, en deux tours et à la majorité absolue.
Conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
Il est procédé au déroulement du vote de l’élection des 3 délégués.
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :
• nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 • nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14 • nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 • nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1 • nombre de suffrages exprimés [b et c] : 13 • majorité absolue (la moitié plus un des suffrages exprimés) : 7
Ont obtenu :
Rémi SCHWENCK 13 voix
Norbert HANDRICK 13 voix
Marie-Claude WOLSKI 13 voix
Il est procédé au déroulement du vote de l’élection des 3 suppléants.
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :
• nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 • nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14 • nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 • nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1 • nombre de suffrages exprimés [b et c] : 13 • majorité absolue (la moitié plus un des suffrages exprimés) : 7 COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017
Ont obtenu
Denis LOGNON 13 voix
Rodolphe KEILMANN 13 voix
Marc WUTTKE 13 voix
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les résultats de l’élection des délégués et suppléants.
Vote pour : 14
Abstention : /
Vote contre : /
Pour copie conforme
A RETTEL, le 03/07/2017
Le Maire