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Déliberation - DE2023 002 Gestion dette prospective financiere
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 002 Gestion dette prospective financiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Fiscalité,
DÉCISION DU MAIRE
) / Prise dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
TORCY N° DE/2023-002 SAÔNE-ET-LOIRE
OBJET : GESTION DE LA DETTE ET PROSPECTIVE FINANCIERE -— OFFRE DE SERVICE
L'an deux mille vingt-trois, le six du mois de février,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
-Vu la délibération du Conseil Municipal de TORCY en date du 15 juin 2020 accordant au Maire certaines des délégations prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L 2123-1 et R 2123-1 1°, - Considérant le budget 2023 de la Ville de Torcy en cours d'élaboration, - Considérant la nécessité pour la Ville de disposer désormais d’une application logicielle de gestion de la dette et de prospective financière permettant :
« De réaliser des simulations fiables de fiscalité locale et de prévisions des dotations et du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. e De réaliser le suivi de la dette,
° __ D'avoir un outil de stratégie financière.
Considérant qu'il constitue une véritable aide à la décision,
- Vu à cet effet la solution logicielle de Finance Active, qui a fait l'objet d’une démonstration, laquelle apparaît bien adaptée aux besoins de la Ville,
- Vu son offre tarifaire,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De souscrire à l'offre de service de la société Finance Active (75002 PARIS) aux conditions suivantes :
Frais de mise en service solutions Optim Dette et 1 800,00€ H.T. (2 160,00€ TTC)
Optim Prospective
Droit d'accès annuel pour Optim Dette & 4 200,00€ H.T. (5 040,00€ TTC)
Prospective :
+ _ Suivi simplifié de la dette avec Optim Dette
+ Service de prospective financière avec Optim
Prospective
+ Accompagnement personnalisé
+ Accès au Club Finance Active
ARTICLE 2 : La dépense est imputée au budget principal, en section de fonctionnement, à l'article 6156 - Maintenance.
ARTICLE 3 : La présente décision est inscrite au registre des délibérations de la commune.
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
LE rca DÉTENU
et publié, affiché ou,
notifié le..."
Le Maire,
Pour extrait conforme,
M. Philippe PIGEAU.