Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 0
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - D
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 0
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - P
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 0
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Deliberation conseil communautaire du 24 juin 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Deliberation conseil communautaire du 24 juin 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Éducation,
DEPARTEMENT DE SAONE-ÉT-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 18 Juin 2021 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 30 Juin 2021 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, MM Eric MARCHAND, Patrick RYON, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIIO (à partir de la question n°2a), Mme Catherine LEFLOND, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Mme Hélène FORTIN, suppléante (remplaçant M Jean-François ALUZE), déléguée de Broye, MM Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°1a), délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER (à partir de la question n°1a), délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Richard BONNOT, suppléant (remplaçant Mme Monique RAUX), délégué de Dettey, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M René LOBET, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, MM Jacques ROY, délégué d’Igornay, Jacques BOUCHOT délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain D'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Däniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE (à partir de la question n°2a), délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon (à partir de la question n° 3a), MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier-sur-Arroux, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS: Mme Sandrine GASSIER, MM Stéphane FABRE, Thierry BABOUILLARD, Nicolas
MULLER, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Christian DELAFORGE, Jean-Luc MICHELOT, Gérard POIGNANT, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à Mme Cathy NICOLAO, Mme Françoise ANDRE à M Eric MARCHAND, M Yann BAROU à M Jean- Louis CORMIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Francette GYBELS à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Catherine AMIOT, Mme Laetitia PERRIER à M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°1a), M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean- Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Guy FEDERSPIELD à M Jacques BOUCHOT.
2021/073
Objet : désignation du secrétaire de séance. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/073
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité,
Monsieur Vincent CHAUVET, secrétaire de séance
Ne Fait les jour, mois et an que dessus.
£ Pour extrait conforme
\ k La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021 |
Affiché le 29/06/2021 NE -
ID : 071-200070530-20210624-2021073-DE DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 18 Juin 2021 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 30 Juin 2021 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, MM Eric MARCHAND, Patrick RYON, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO (à partir de la question n°2a), Mme Catherine LEFLOND, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Mme Hélène FORTIN, suppléante (remplaçant M Jean-François ALUZE), déléguée de Broye, MM Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°1a), délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER (à partir de la question n°1a), délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Richard BONNOT, suppléant (remplaçant Mme Monique RAUX), délégué de Dettey, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M René LOBET, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, MM Jacques ROY, délégué d'’Igornay, Jacques BOUCHOT délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain D'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE (à partir de la question n°2a), délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon (à partir de la question n° 3a), MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier-sur-Arroux, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS: Mme Sandrine GASSIER, MM Stéphane FABRE, Thierry BABOUILLARD, Nicolas MULLER, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Christian DELAFORGE, Jean-Luc MICHELOT, Gérard
POIGNANT, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à Mme Cathy NICOLAO, Mme Françoise ANDRE à M Eric MARCHAND, M Yann BAROU à M Jean- Louis CORMIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Francette GYBELS à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Catherine AMIOT, Mme Laetitia PERRIER à M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°1a), M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, Mme Véronique PROST à M Jean- Louis LAURENT, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Guy FEDERSPIELD à M Jacques BOUCHOT.
2021/074
Objet : Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 18 mai 2021i. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/074
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
Chers collègues,
Il vous est demandé de bien vouloir approuver le procès-verbal du conseil
communautaire du 18 mai 2021.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil communautaire du 18 mai 2021.
} .
A TT
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Le Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 29/06/2021 j AL
Regu en préfecture le 29/06/202, ] JT F
Affiché le 29/06/2021 (Æ és
ID : 071-200070530-20210624-2021074-DE 7 DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunoiïs-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 18 Juin 2021 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 30 Juin 2021 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Patrick LAUFERON, délégué
d'Antully, M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, MM Eric MARCHAND, Patrick RYON, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER,
Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO (à partir de la question n°2a), Mme Catherine LEFLOND, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Mme Hélène FORTIN, suppléante (remplaçant M Jean-François ALUZE), déléguée de Broye, MM Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°1a), délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER (à partir de la question n°1a), délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Richard BONNOT, suppléant (remplaçant Mme Monique RAUX), délégué de Dettey, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M René LOBET, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jacques ROY, délégué d'’Igornay, Jacques BOUCHOT délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain D'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE (à partir de la question n°2a), délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon (à partir de la question n° 3a), MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier-sur-Arroux, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DESÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS: Mme Sandrine GASSIER, MM Stéphane FABRE, Thierry BABOUILLARD, Nicolas MULLER, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Christian DELAFORGE, Jean-Luc MICHELOT, Gérard POIGNANT, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à Mme Cathy NICOLAO, Mme Françoise ANDRE à M Eric MARCHAND, M Yann BAROU à M Jean-
Louis CORMIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Francette GYBELS à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT à M
Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Catherine AMIOT, Mme Laetitia PERRIER à M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°1a), M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean- Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Guy FEDERSPIELD à M Jacques BOUCHOT.
2021/075
Objet : Compte rendu des actes accomplis. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/075
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ème Vice-Président
Chers Collègues,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à
la délibération du Conseil Communautaire du 20 Juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision _n°041/2021: Autorisant la signature du contrat de maintenance et d'hébergement logiciel de Taxe de séjour avec la SARL CONSONANCEWEB à BRIVE (19100). Il est conclu pour douze mois et renouvelable tacitement pour un montant de la prestation annuelle de 1 308 €.
Décision n°042/2021 : Autorisant la signature du contrat pour la collecte et le
traitement des consommables d'impression usagés sur les déchetteries d'Autun et
d'Etang-sur-Arroux avec la Société PRINTERREA. Il est conclu pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction. La CCGAM bénéficiera d'un soutien financier annuel à hauteur de 1 000 £/tonne pour les cartouches à tête d'impression.
Décision n°043/2021: Résiliant au 17 avril 2021 la convention de stationnement d'un aéronef sous abri au sein du hangar de l'aérodrome Autun-Bellevue passée avec M. DUNOYER. La redevance trimestrielle sera calculée au prorata du nombre de jours d'utilisation entre le 1° mars 2021 et le 16 avril 2021.
Décision n°044/2021 : Autorisant la signature de la convention de stationnement d'un aéronef sous abri au sein du hangar de l’aérodrome Autun-Bellevue passée avec M. Alexandre FRATTI et conclue pour 1 an à compter du 1° juin 2021 soit jusqu'au 31
mai 2022 inclus. La redevance trimestrielle d'occupation sera de 183 €.
Décision n°045/2021 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition
à titre gracieux, de locaux de la commune d’Auxy à la CCGAM pour le fonctionnement
de l'accueil de loisirs intercommunal d‘Auxy pendant les vacances d'été 2021, du 08 juillet au 02 août 2021.
Décision n°046/2021 : Autorisant la signature de l'avenant n°2 à la convention
d'occupation de locaux à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue passée avec l'Entreprise BONGARD-BAZOT et Fils la prorogeant de douze mois soit du 1° juillet 2021 au 30 juin
2022. Le nouveau montant de la redevance mensuelle s'élèvera à 232,50 € HT.
Décision n°047/2021 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit du matériel informatique entre la CCGAM et l'Association Auguste Events
3X3 dans le cadre de la manifestation « Emperor's Tournament » qui doit se dérouler
les 25, 26 et 27 juin 2021.
Décision n°048/2021 : Autorisant la signature de l'avenant n°5 à la convention de domiciliation à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue, entre la CCGAM et la Société SASU BG 7i FORESTIER. Prolongeant la durée de 6 mois. Elle prendra fin le 14
décembre 2021. Les autres clauses de la convention demeurent inchangées. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/075
Décision n°050/2021 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'un espace de stockage à la salle Jean Genet conclue entre la CCGAM
et l'association Les Enclumés. Elle est établie pour l'année civile 2021.
Décision n°052/2021: Déléguant la présidence de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) à Monsieur le Maire d’'AUTUN, Vincent CHAUVET.
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le Bureau Communautaire, réuni le 16 Juin 2021 a pris les décisions suivantes :
Décision n°011/2021 approuvant le nouveau règlement intérieur des COSEC d'Autun,
Epinac et Etang sur Arroux.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
tL VS
\\ De
\ Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 29/06/2021 N PA Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 29/06/2021 x C7 | La Présidente, TE = F Affiché le 29/06/2021 Marie-Claude BARNAY
ID : 071-200070530-20210624-2021075-DE DEPARTEMENT DE 2 SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 18 Juin 2021 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 30 Juin 2021 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Patrick LAUFERON, délégué
d'Antully, M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, MM Eric MARCHAND, Patrick RYON, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER,
Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO (à partir de la question n°2a), Mme Catherine LEFLOND, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Mme Hélène FORTIN, suppléante (remplaçant M Jean-François ALUZE), déléguée de Broye, MM Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°1a}), délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER (à partir de la question n°1a), délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Richard BONNOT, suppléant (remplaçant Mme Monique RAUX), délégué de Dettey, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M René LOBET, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jacques ROY, délégué d'Igornay, Jacques BOUCHOT délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain D'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE (à partir de la question n°2a), délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon (à partir de la question n° 3a), MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier-sur-Arroux, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS: Mme Sandrine GASSIER, MM Stéphane FABRE, Thierry BABOUILLARD, Nicolas MULLER, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Christian DELAFORGE, Jean-Luc MICHELOT, Gérard
POIGNANT, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à Mme Cathy NICOLAO, Mme Françoise ANDRE à M Eric MARCHAND, M Yann BAROU à M Jean- Louis CORMIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Francette GYBELS à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Catherine AMIOT, Mme Laetitia PERRIER à M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°1a), M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean- Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Guy FEDERSPIELD à M Jacques BOUCHOT.
2021/076
Objet : Compte rendu des Marchés à Procédure Adaptée. Séance du conseil communautaire du24 Juin 2021 : délibération n° 2021/076
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ème Vice-Président
Chers Collègues,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 20 Juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
Décision n° 049/2021 : Adoptant la modification 2 au marché 2019-16-12 relatif aux travaux de construction et la réalisation d'une salle multisports et la réfection partielle du gymnase au sein du COSEC d’Epinac dont le titulaire est l’entreprise SAS DEL TOSO.
En raison de l’évolution des travaux, certains ajustements ont dû être réalisés et un devis a dû être adapté pour un montant de 1 573,10 € HT, soit une augmentation de 8,27 %,
par rapport au marché initial.
Décision n° 051/2021 : Attribuant le marché à procédure adaptée n° 2021-3 relatif à la location et maintenance des photocopieurs des services de la CCGAM à l'Entreprise UNFINITI à AUTUN pour un montant estimatif de 60 776,58 € HT pour la durée
d'exécution du marché de 69 mois, pour la variante imposée « matériel d'occasion pour certains photocopieurs ».
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
{\
Envoyé en préfecture le 29/06/2021 / Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le Pres Le?) F Pour exe end
ses Marie-Claude BARNAY ID: 071-200070530-20210624- a 5 DE
( pr S DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 54
Date de la convocation : 18 Juin 2021 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 30 Juin 2021 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, MM Eric MARCHAND, Patrick RYON, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO (à partir de la question n°2a), Mme Catherine LEFLOND, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Mme Hélène FORTIN, suppléante (remplaçant M Jean-François ALUZE), déléguée de Broye, MM Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°1a), délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER (à partir de la question n°1a), délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Richard BONNOT, suppléant (remplaçant Mme Monique RAUX), délégué de Dettey, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M René LOBET, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, MM Jacques ROY, délégué d'Igornay, Jacques -BOUCHOT délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain D'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE (à partir de la question n°2a), délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon (à partir de la question n° 3a), MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier-sur-Arroux, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS: Mme Sandrine GASSIER, MM Stéphane FABRE, Thierry BABOUILLARD, Nicolas
MULLER, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Christian DELAFORGE, Jean-Luc MICHELOT, Gérard POIGNANT, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à
Mme Cathy NICOLAO, Mme Françoise ANDRE à M Eric MARCHAND, M Yann BAROU à M Jean- Louis CORMIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Francette GYBELS à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Catherine AMIOT, Mme Laetitia PERRIER à M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°1a), M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean- Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Guy FEDERSPIELD à M Jacques BOUCHOT.
2021/077
OBJET : Transfert de compétences. Propositions de suivi des contrats de maintenance et de charges. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/077
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-Président,
Chers Collègues,
Vous avez validé la modification des compétences de la CCGAM au Conseil Commu-
nautaire du 30 mars dernier en donnant notamment aux communes le fonctionne- ment des locaux des écoles et garderies au 1° juillet 2021.
La plupart des contrats de maintenance relatifs aux contrôles réglementaires sont établis pour une année jusqu'au 31 décembre.
Nous pouvons faire le même constat pour d'autres compétences redonnées aux com-
munes comme les logiciels informatiques, les locations de photocopieurs ou les rede- vances aux fourrières animales.
D'une manière générale et dans un souci de simplification, il est proposé de conser-
ver si nécessaire ces contrats au nom de la CCGAM jusqu'au 31 décembre 2021 et
demander aux communes le remboursement de leur part en fonction de là date du
transfert de la compétence.
Dans les communes où la cantine est intégrée dans d’autres locaux, la CCGAM conservera les contrats et refacturera la part due par les communes au prorata des surfaces. Le temps de l'agent chargé de suivre ces contrôles sera également refacturé aux communes au prorata.
Ces propositions ont fait l’objet d'un accord de la Trésorerie Municipale.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à la majorité
1 abstention —- M Gérard TREMERAY,
APPROUVE les dispositions proposées ci-dessus autorisant notamment le maintien des
contrats au nom de la CCGAM jusqu'au 31 décembre 2021 pour les compétences
transférées en cours d'année et de refacturation aux communes,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/202 ,
Affiché le 29/06/2021 \
ID : 071-200070530-20210624-2021077-DE..- DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 56
Date de la convocation : 18 Juin 2021 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 30 Juin 2021 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, MM Eric MARCHAND, Patrick RYON, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO (à partir de la question n°2a),
Mme Catherine LEFLOND, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Mme Hélène FORTIN, suppléante (remplaçant M Jean-François ALUZE), déléguée de Broye, MM Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°1a), délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER (à partir de la question n°1a), délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme
Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Richard BONNOT, suppléant (remplaçant Mme Monique RAUX), délégué de Dettey, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M René LOBET, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, MM Jacques ROY, délégué d'Igornay, Jacques BOUCHOT délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain D'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE (à partir de la question n°2a), délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon (à partir de la question n° 3a), MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier-sur-Arroux, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, déléqué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : Mme Sandrine GASSIER, MM Stéphane FABRE, Thierry BABOUILLARD, Nicolas
MULLER, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Christian DELAFORGE, Jean-Luc MICHELOT, Gérard
POIGNANT, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à Mme Cathy NICOLAO, Mme Françoise ANDRE à M Eric MARCHAND, M Yann BAROU à M Jean- Louis CORMIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Francette GYBELS à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Catherine AMIOT, Mme Laetitia PERRIER à M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°1a), M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean- Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Guy FEDERSPIELD à M Jacques BOUCHOT.
2021/078
Objet: Adoption de modifications à différents lots du marché de fourniture de
denrées alimentaires. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/078
Rapport de Monsieur Fabrice VOILLOT Vice-Président
Chers Collègues,
Le marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour
liaison froide
passé en procédure d'appel d'offres, a été notifié aux entreprises attributaires
le 17
décembre 2018. Sa durée d'exécution est de trois ans.
Les prix de certaines matières premières augmentent, se répercutant
sur le prix des
denrées alimentaires et il convient d'adopter des modifications
aux marchés
attribués.
La modification proposée au marché attribué est prise conformément à l’article
139
du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Lot attribué à la société PASSION FROID - Groupe POMONA, 21806 Dijon :
Lot n°1 : Produits laitiers, matières grasses et ovo-produits.
Augmentation annuelle estimée à 3,05 %, soit + 579,41 € HT.
Lots attribués à la société Transgourmet Bourgogne, 21200 Beaune :
Lot n° 2 : Fromage et portions à la coupe.
Augmentation annuelle estimée à 3,64 %, soit + 853,12 € HT.
Lot n° 5 : Volailles surgelées. Variation estimée à - 6,72 %, soit - 1 483,71 €
HT.
Lot n° 13 : Epicerie. Variation estimée à - 0,02 %, soit - 5,65 € HT
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la modification n° 3 au marché n° 2018/051 relatif au lot 1 du marché
de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison
froide, pour un
montant estimatif annuel de 19 586,09 € HT,
APPROUVE la modification n° 4 au marché n° 2018/052 relatif au lot 2 du marché
de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un
montant estimatif annuel de 24 267,93 € HT,
APPROUVE la modification n° 4 au marché n° 2018/055 relatif au lot 5 du marché
de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison
froide, pour un
montant estimatif annuel de 20 587,50 € HT,
APPROUVE la modification n° 4 au marché n° 2018/063 relatif au
lot 13 du marché
de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide,
pour un
montant estimatif annuel de 29 710,63 € HT.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à
signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021 PS
Affiché le 29/06/2021
ID : 071-200070530-20210624-2021078-DE DEPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 18 Juin 2021 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 30 Juin 2021 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, MM Eric MARCHAND, Patrick RYON, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO (à partir de la question n°2a), Mme Catherine LEFLOND, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Mme Hélène FORTIN, suppléante (remplaçant M Jean-François ALUZE), déléguée de Broye, MM Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°1a), délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER (à partir de la question n°1a), délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Richard BONNOT, suppléant (remplaçant Mme Monique RAUX), délégué de Dettey, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M René LOBET, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jacques ROY, délégué d'Igornay, Jacques BOUCHOT délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain D'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE (à partir de la question n°2a), délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon (à partir de la question n° 3a), MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier-sur-Arroux, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS: Mme Sandrine GASSIER, MM Stéphane FABRE, Thierry BABOUILLARD, Nicolas
MULLER, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Christian DELAFORGE, Jean-Luc MICHELOT, Gérard
POIGNANT, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à Mme Cathy NICOLAO, Mme Françoise ANDRE à M Eric MARCHAND, M Yann BAROU à M Jean- Louis CORMIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Francette GYBELS à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Catherine AMIOT, Mme Laetitia PERRIER à M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°1a), M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean- Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Guy FEDERSPIELD à M Jacques BOUCHOT.
2021/079
Objet: Organisation du temps de travail : 1607 heures. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/079
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
2ème Vice-Président,
Chers Collègues,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique du 2 juin 2021 ;
L'article 47 delaloi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique a posé le principe d'un retour obligatoire à compter du 1er janvier 2022 aux 1607 heures annuelles de travail et organise la suppression des régimes de travail mis
en place antérieurement à la loi du 3 janvier 2001 et maintenus à titre dérogatoire. Pour ce faire, un délai d’un an a été donné aux collectivités et établissements à compter
du renouvellement des assemblées délibérantes des collectivités territoriales pour délibérer.
La nouvelle délibération cadre mettra un terme, de facto, aux congés extralégaux sur l'année civile 2022 et se substituera aux anciennes délibérations sur le temps de travail. Une note de la DGCL de février 2021 fixe au 27 juin 2021 la date limite pour l'adoption
de la délibération.
Après avoir réalisé un état des lieux de la situation en matière de temps de travail au sein de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan et du Centre Intercommunal d'Action Sociale, les élus, les services ont souhaité régulariser le temps de travail des agents en appliquant le temps de travail réglementaire, en veillant au décompte légal du temps de travail des agents, et en reconnaissant les particularités liés au service et à la fonction occupée.
Dans ce cadre un protocole d'accord sur la mise en place des 1607 heures a été soumis à l'avis du Comité Technique du 2 juin 2021 après concertation avec les partenaires sociaux de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal d'Action Social. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/079
L'application de cette réforme n'a pas pour vocation d'obtenir une mise en conformité avec la durée légale par un simple allongement mécanique des durées quotidiennes ou hebdomadaires de travail. Au contraire, élus, services et représentants du personnel se sont mobilisés pour interroger l'ensemble du règlement de temps travail.
Ainsi, la présente délibération définit la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux en poursuivant deux objectifs : adapter les horaires et cycles de travail aux besoins du service public (nécessités de service et attentes des usagers), instaurer de l'équité et de la lisibilité dans les horaires et la gestion du temps de travail des agents.
Cette organisation doit également permettre d’encadrer les heures complémentaires et supplémentaires et d'adapter les ressources humaines à l’activité du service.
Par ailleurs, ce nouveau régime du temps de travail constitue une réponse concrète à la démarche de prévention des risques en santé au travail dans laquelle se sont engagés la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le Centre Intercommunal d'Action Social.
En effet, la mise en place des 1607 heures est l'occasion de rappeler les prescriptions minimales en matière de repos quotidien et hebdomadaire, d'amplitude horaire ou de temps de pause, de reconnaître les sujétions horaires particulières auxquels certains
services sont soumis, en particulier le travail en horaires atypiques (dimanches, jours fériés) et de réaffirmer des principes tel que le droit à la déconnexion en dehors de ce
cadre.
La délibération cadre sera complétée par des règlements de service.
1 Définition du temps de travail légal.
1.1 Durée annuelle de travail.
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires). Cette durée est calculée selon la définition introduite par la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 modifiée par la loi n°2008- 351 du 16 avril 2008 :
Nombre total de jours sur l’année 365 jours
Nombre de jours non travaillés a) 137 jours
Repos hebdornadaires (samedis et dimanches): 2 jours x 52 semaines Los
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail | 25
Jours fériés (moyenne) 8
Nombre de jours travaillés 228 jours
Durée moyenne de la journée de travail effective 7h
Durée annuelle du temps de travail = Nb de jours x 7 heures D arrondi à
+ Journée de solidarité +7h
Durée annuelle totale du temps de travail 1607 heures
Pour les agents à temps non complet et à temps partiel, le temps de travail annuel est calculé au prorata de celui des agents à temps complet. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/079
1.2 Le temps de travail effectif.
Le calcul de la durée du temps de travail d'un agent repose sur la notion de temps de travail effectif. Il s’agit du temps pendant lequel les agents sont à disposition de l'employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles c'est à dire :
Eléments intégrés au temps de travail effectif Eléments exclus du temps de travail effectif
Le temps passé par l’agent en service dans Île
cadre de ses activités professionnelles, y
compris le temps de déplacement
éventuellement nécessaire entre deux lieux de
travail
Le temps d'habillage et de déshabillage
dans là mesure où l'agent n'est pas
encore en mesure de se conformer aux
directives de ses supérieurs. Le temps
d'habillage et de déshabillage sera
organisé suivant la fonction et le service
de l'agent.
Le temps de pause de 20 min attribué à l'agent
ayant effectué 6 heures de travail consécutives
(journée continue) et le temps de pause
méridienne si l'agent reste à la disposition de
son employeur
Le temps de trajet domicile-travail, à
l'exception du temps de déplacement à
l'occasion d'une intervention en astreinte
Le temps passé par l'agent en mission dans le
cadre de ses activités professionnelles ÿ compris
les déplacements pour l'exécution de son
service hors de sa résidence administrative et
hors de sa résidence familiale
(après validation d'un ordre de mission par
l'autorité territoriale)
Les congés annuels
Les périodes de formation professionnelle
validées et autorisées par l'autorité territoriale
(décompte forfaitaire de 7h délai de route
compris)
La pause méridienne
Les interventions en astreinte ou en
permanence, Yÿ compris le temps de
déplacement entre le domicile et le lieu
d'intervention
Les astreintes et permanences, hors
intervention
Les motifs syndicaux
1.3 Modalités de travail de la journée de solidarité.
La journée de solidarité est compensée par la réalisation de 7 heures de travail en plus
intégrées dans les plannings de travail des agents sur l'ensemble des jours travaillés de
l’année. Ce temps de travail devra être identifié et affiché comme tel.
2 Définition des sujétions particulières.
2.1 Travail le dimanche et jours fériés.
Le repos dominical ou les jours fériés ne constituent pas une garantie statutaire
accordée aux agents publics, qui peuvent être amenés à exercer leurs fonctions le dimanche ou un jour férié, si les nécessités de service le justifient. De plus, le 1° mai ne connaît pas de traitement particulier en matière de rémunération ou de récupération et doit être considéré au même titre que les autres jours fériés. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/079
2.1.1 Le travail normal de dimanche et jours fériés.
Le travail de dimanche et jours fériés concerne le cas où l'agent accomplit son service normal le dimanche ou un jour férié. La rémunération de ces heures est sujette au
versement de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés.
Celle-ci est instaurée dans la collectivité par délibération conformément à l'arrêté du 19.08.1975 relatif à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés.
2.1.1 Le travail supplémentaire de dimanche et jours fériés.
Il concerne les heures supplémentaires effectuées un dimanche ou un jour férié dans le cadre ou non d'astreintes. La rémunération de ces heures consiste en des heures supplémentaires majorées des 2/3.
Les majorations relatives à l'indemnisation des heures supplémentaires de nuit et de dimanche et jours fériés ne peuvent pas se cumuler.
2.2 Les astreintes et les permanences.
Les modalités de mise en place des astreintes sont fixées par délibération, à savoir, notamment :
° Les cas dans lesquels ces astreintes peuvent avoir lieu ;
e la liste des emplois concernés et l’organisation même de l'astreinte correspondante,
De même, les conditions et modalités d'indemnisation des permanences font l'objet d'une délibération spécifique.
2.3 Les agents logés.
Les conditions et modalités d'application du temps de travail concernant cette catégorie de personnel sont précisées dans les règlements de services des agents concernés dans
le respect des délibérations prises par l’autorité territoriale.
2.4 Les cadres d'emploi des professeurs d'enseignements artistiques et assistants d'enseignements artistiques.
Les cadres d'emplois des enseignants (ATEA et PEA) étant soumis à un régime hebdomadaire d'obligations de service, ils sont exclus du champ d'application des textes relatifs à la mise en place des 1607 heures.
En effet, par dérogation au régime général, la durée hebdomadaire de travail des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique est fixée à seize heures pour les premiers et à vingt heures pour les assistants, sans possibilité de réduction ou d'annualisation par l'organe délibérant.
3 Organisation des cycles de travail,
Au regard des besoins de services et des caractéristiques de leur activité, le nouveau régime du temps de travail identifie trois types de cycles qui seront précisés dans
chaque règlement de service.
3.1 Cycles hebdomadaires
Une période de sept jours constitue la semaine pour l’application de la durée légale de travail. L'article 8 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels précise que sauf stipulations contraires la semaine civile commence le lundi à Oh et se termine le dimanche à 24h. Base du lundi au vendredi, le samedi et le dimanche pourront être travaillés dans le cadre des règlements de service et de leurs spécificités.
5 Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/079
| Temps de travail Organisation
hebdomadaire hebdomadaire
35 heures Sur 4 jours
D Sur 4,5 jours
Sur 5 jours
36 heures Sur 4 jours
Sur 4,5 jours
oo Sur 5 jours
37 heures Sur 4,5 jours
D Sur 5 jours
37,5 heures Sur 4,5 jours
D Sur 5 jours
Dans le cadre de la qualité de vie au travail, de l’équilibre vie professionnelle et vie
personnelle, sauf circonstances exceptionnelles (continuité du service, demande de l'autorité territoriale) ou modalités d'organisation du temps de travail, la durée
quotidienne du temps de travail n‘excédera pas 9h.
3.2 Cycles pluri-hebdomadaires
Un cycle de travail pluri hebdomadaire est destiné à organiser de manière permanente le travail soit
- par rotation des équipes lorsqu'il y a notamment travail le weekend
- par l'alternance régulière de semaines de forte activité et de semaines plus creuses (ex : été/hiver pour les espaces verts, début de mois/fin de mois pour la paie).
Le travail et le repos sont organisés pendant un nombre multiple de semaines déterminé à l'avance. L'organisation du temps de travail se répète à l'identique d’un
cycle à l'autre.
Le repos hebdomadaire est de deux jours consécutifs comprenant en principe le
dimanche.
3.3 Cycles annualisés
Lorsque la durée hebdomadaire de travail varie selon les périodes de l'année, le cycle de travail s'inscrit dans un cadre annuel. Les agents soumis à l’annualisation devront accomplir 1607 heures par an, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne, Le temps de travail annuel des agents à temps partiel ou non complet est calculé au prorata de leur quotité d'emploi.
L'annualisation du temps de travail peut être organisée selon deux types de modalités :
a) L'annualisation planifiée correspond à la situation dans laquelle le responsable de service est en capacité de définir une organisation du temps de travail sur les différentes périodes de l'année, notamment une durée
hebdomadaire de travail et le nombre de jours travaillés par Semaine.
Un planning annuel sera établi précisant les temps de repos, les périodes de congés, les temps de formation (si connus). Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/079
Dans le cadre de l’annualisation libre ce planning sera prévisionnel.
b) L'annualisation libre correspond à la situation dans laquelle le responsable de service n'est pas en capacité de définir une organisation du temps de travail sur l'ensemble de l'année.
Les seuls agents pour lesquels une annualisation des obligations de service est impossible sont les professeurs et les assistants territoriaux d'enseignement, qu'ils soient à temps complet ou à temps non complet.
Les modalités d'organisation de l'annualisation seront définies dans le cadre des règlements de service.
3.4 Jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours d'ARTT conformément au tableau ci-dessous afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Les agents à temps partiel ou temps non complets ne sont pas concernés par les jours ARTT. Ils devront effectuer le nombre d'heures correspondant à leur temps de travail, au prorata de 1607h.
Durée
hebdomadaire 37,5h 37h 36h
de travail
35h ou
moins |
Nb de jours
ARTT pour un
agent à temps
complet
15 12 6 0
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.
3.5 Les horaires
Les horaires seront définis dans chaque règlement de service selon les modalités suivantes :
3.5.1 Horaires fixes.
Le fonctionnement en horaires fixes oblige les agents à se conformer aux horaires
d'arrivée et de départ définis dans le règlement de service de leur direction. L'agent ne peut pas décider librement de ses heures de début et de fin de journée de travail. Ces bornes horaires peuvent être modifiées :
-si les contraintes du service le justifie et sur avis préalable du Comité Technique (ex.: Mise en œuvre des horaires saisonniers)
-de manière exceptionnelle, pour la réalisation ou la récupération de travaux supplémentaires sur demande du chef de service. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/079
3.5.2 Horaires variables.
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation du cycle (ou des cycles) de travail au sein des services de la collectivité
pourra être organisé en horaires variables.
Dans ce cadre, chaque règlement de service fixera :
- des plages fixes d'au moins 4 heures par jour (pendant lesquelles tous les
agents sont présents)
et
- des plages mobiles (pendant lesquelles les heures d'arrivée et de départ sont définies avec le chef de service)
3.6 Prescriptions minimales en matière de temps de travail Afin de garantir les conditions de travail des agents de la fonction publique, le décret n°2000-815 du 25 août 2000 fixe un certain nombre de règles devant obligatoirement être respectées par l'employeur :
c) La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
d) Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail
sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
e) L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
f) Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum
,
g) Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une
période de 12 semaines consécutives ;
(Sauf circonstances exceptionnelles : intempéries, trouble à l'ordre public par exemple, sur décision du chef de service. Dans ce cas les représentants du personnel en seront
informés en comité technique)
h) Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d'une durée au moins
égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
3.7 Les heures supplémentaires et complémentaires. Les heures supplémentaires ou complémentaires sont les heures effectuées au-delà des
bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l'autorité
territoriale ou du chef de service.
Elles font l'objet d'une délibération spécifique.
3.8 Pause méridienne
La durée de pause méridienne est fixée à 45 minutes minimum au sein de la collectivité. Les plannings de l'agent peuvent toutefois prévoir une durée supérieure à 45 minutes. L'agent peut vaquer à ses occupations personnelles et n'est pas tenu de rester sur son lieu de travail.
Pour des raisons de service, un agent tenu de prendre sa pause repas sur son lieu de travail ou en restant à disposition de son employeur que ce soit pour effectuer un travail ou exercer une activité de surveillance, verra sa pause considérée comme du temps de
travail effectif. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/079
3.9 L'élaboration de plannings
Les directeurs et chefs de service sont responsables de l'organisation du travail, de la gestion et du suivi des temps de travail, au sein de leur(s) équipe(s).
Les autorisations d'absences de tous types (autorisation de temps partiel, congés, RTT, récupérations...) sont soumises à l'accord du supérieur hiérarchique.
Chaque agent respecte un planning horaire prévisionnel défini en concertation avec son chef de service compte tenu des nécessités de service et des cycles de travail retenus pour le service.
4 Congés annuels
4.1 Droit au congé annuel.
Tout agent territorial a droit, pour une année de service accompli du ier janvier au 31
décembre, à un congé annuel d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service
Le nombre de jours de congés d’un agent annualisé se calcule par rapport à une moyenne hebdomadaire de travail.
Légalement, le calcul des congés annuels se fait en jours ouvrés (et non en heures), correspondant au nombre de jours effectivement travaillés par l'agent dans la semaine.
Un agent travaillant 5 jours par semaine, et ce peu importe le nombre d'heures effectuées dans la journée, dispose d'un droit à congés de 25 jours (5 x 5 jours)
Principe : Le congé dû pour une année civile de service ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale. Les congés non pris et non stockés dans le compte-épargne temps sont perdus sans compensation.
Exceptions : Les congés non pris pour des motifs indépendants de la volonté de l'agent = congés de maladie ou de maternité ou refus express par l'administration d'une demande de congés pour des motifs tirés de l'intérêt du service.
Dans ces cas uniquement :
i, droit au report
ji. ou, si impossibilité de report, versement d'une indemnité compensatrice - cas de la fin de la relation de travail = démission, fin de contrat, licenciement en dehors du licenciement pour faute, décès
(ayants droits)
Le calendrier des congés annuels est établi par l'autorité territoriale, après consultation des agents :
- en fonction des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires (ex : personnel scolaire présent en priorité en période scolaire)
- en donnant, le cas échéant, une priorité au choix des périodes de congés aux agents chargés de famille
- l'absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs (sauf en cas de congés
bonifiés, de congés cumulés ou d'utilisation des jours épargnés sur un CET)
4.2 Jours de fractionnement
Conformément au décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 ces jours de congés supplémentaires constituent un droit pour les agents qui remplissent les conditions pour en bénéficier qu'ils soient à temps complet, non complet ou temps partiel.
Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, contrairement aux congés annuels, et représentent donc, lorsqu'ils sont accordés, une diminution dérogatoire du
volume des 1607h. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/079
Conditions pour bénéficier des jours de fractionnement :
Nombre de congés pris en dehors de la période du ier mai au 31 octobre :
5, 6, 7 jours 8 jours ou plus
1 jour de fractionnement (congé | 2 jours de fractionnement (congé supplémentaire) supplémentaire)
Un état des congés pris au 30 avril et au 31 décembre sera réalisé chaque année afin d'attribuer les jours de fractionnement correspondant à l'issue de chacune des périodes.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l’organisation du travail des agents de la CCGAM dans le cadre des 1607h décrite ci-dessus.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/08/20” \* L
Affiché le 29/06/2021 \FLZ |
ID : 071-200070530-20210624-202 079-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
10 DEPARTEMENT DE SAONE ETLOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 18 Juin 2021 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 30 Juin 2021 DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, MM Eric MARCHAND, Patrick RYON, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO (à partir de la question n°23), Mme Catherine LEFLOND, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Mme Hélène FORTIN, suppléante (remplaçant M Jean-François ALUZE), déléguée de Broye, MM Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°1a}), délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER (à partir de la question n°1a), délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Richard BONNOT, suppléant (remplaçant Mme Monique RAUX), délégué de Dettey, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M René LOBET, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, MM Jacques ROY, délégué d'Igornay, Jacques BOUCHOT délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain D'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE (à partir de la question n°2a), délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon (à partir de la question n° 3a), MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier-sur-Arroux, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS: Mme Sandrine GASSIER, MM Stéphane FABRE, Thierry. BABOUILLARD, Nicolas
MULLER, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Christian DELAFORGE, Jean-Luc MICHELOT, Gérard
POIGNANT, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à Mme Cathy NICOLAO, Mme Françoise ANDRE à M Eric MARCHAND, M Yann BAROU à M Jean- Louis CORMIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, M Métin ALBAYRAK à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Francette GYBELS à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Catherine AMIOT, Mme Laetitia PERRIER à M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°1a), M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean- Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Guillaume GRILLON à M Dominique COMMEAU, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Guy FEDERSPIELD à M Jacques BOUCHOT.
2021/080
Objet : Réorganisation du temps méridien sur le RPI St Maurice-St Gervais-St Sernin à compter de l'année scolaire 2021-2022. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/080
Rapport de Madame Dominique COULON,
Vice-présidente
Chers Collègues,
Depuis maintenant plus de 20 ans, les communes de Saint-Sernin-du-Plain, de Saint-
Maurice-Lès-Couches et de Saint-Gervais-sur-Couches travaillent en collaboration au sein d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI).
L'organisation de ce RPI s'appuie sur trois établissements scolaires : e 1 école maternelle à Saint-Maurice-Lès-Couches
+ 1 école primaire à Saint-Gervais-sur-Couches
+ 1 école élémentaire à Saint-Sernin-du-Plain
La gestion de ce RPI a été confiée :
° en partie aux communes pour ce qui concerne la compétence purement scolaire, chaque commune attribuant un budget de fonctionnement et d'investissement à sa propre école et gérant le personnel affecté à l'entretien de son établissement scolaire.
+ en partie au SIVOM des Ecoliers pour ce qui concerne les services périscolaires tels que les ramassages scolaires, la garderie périscolaire
et le service de restauration scolaire.
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) s'est substituée à la Commune de Saint-Gervais-sur-Couches au 1er février 2014 lors de son intégration
à la CCGAM et conformément aux compétences et aux statuts de cette communauté de
communes.
Au 1er janvier 2017, la Commune de Saint-Maurice-Lès-Couches a rejoint la nouvelle Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan issue d'une fusion - extension. Depuis le 1er février 2017, date d'application des statuts et de l'intérêt
communautaire de la CCGAM, cette communauté de communes se substitue donc
également à la commune de Saint-Maurice-lès- Couches.
La Commune de Saint-Sernin-du-Plain a intégré la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon au 1er janvier 2017 sans que ses compétences liées à la gestion des écoles et aux activités péri et extrascolaires ne soient remises en question.
Compte tenu de cette réorganisation territoriale, des compétences exercées par les communes et par la CCGAM, le fonctionnement administratif et budgétaire du
regroupement pédagogique intercommunal reposait désormais en quasi totalité sur
la commune de Saint-Sernin-du-Plain et sur la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Il a donc été proposé la dissolution du SIVOM des Ecoliers et d'établir une convention de fonctionnement du regroupement pédagogique .
Cette dissolution a été effective le 18 mai 2017 et la convention de
fonctionnement du RPI est entrée en vigueur le 1°" septembre 2017.
Le RPI a pour objectif principal de répondre à l'enjeu territorial que représente la présence d'une école publique de proximité dans ce secteur géographique.
Depuis septembre 2017, la CCGAM organise le temps méridien sur le RPI sur la base de ce qui existait avant. Séance du conseil communautaire du 24 Juin 2021 : délibération n° 2021/080
Nous avons souhaité revoir l’organisation des transports et du temps de restauration
car nous avons fait plusieurs constats :
1-Transport
2 bus :
Temps de trajet : 1h20 pour le grand bus et 1h pour le petit bus
2-Service de restauration
Disposition : 1 salle de restauration pour les 3 écoles
Déroulement: 1 seul service pour les 3 écoles. Une ATSEM qui n'a pas de
suivi des élèves de maternelle
Le projet de réorganisation du temps méridien a pour objet :
-de remettre au cœur du projet le bien être de l'enfant,
-de trouver une certaine équité au vu du fonctionnement des autres RPI du Grand Autunois Morvan,
-de réaliser une rationalisation financière sur le temps méridien, -et de renforcer la sécurité dans le transport du temps de midi.
C'est un projet raisonné et raisonnable réalisé en étroite collaboration avec les Maires des trois communes concernées et les services de la CCGAM qui a nécessité 11 réunions de travail. Les représentants des parents d'élèves au Conseil d'école et les enseignants ont été rencontrés à deux reprises.
Le projet est annexé à la présente délibération.
Ce projet limite les arrêts ( 8 aller-retour désormais) , réduit le temps passé dans le bus notamment pour les maternelles, augmente le temps de récréation, le temps pour prendre le repas, permet la mise en place de temps d'animation, améliore les conditions d'accueil à la cantine ( désormais deux salles de cantine }),renforce la sécurité du transport du midi,répond désormais à l'intérét général et permet en parallèle une rationalisation financière du temps méridien.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à la majorité 1 abstention —- Mme Christine CANON,
-APPROUVE le projet de réorganisation du temps méridien du RPI de Saint-Sernin-du-
Plain, de Saint-Maurice-Lès-Couches et de Saint-Gervais-sur-Couches annexé à la
présente délibération pour une application au 1° septembre 2021.
L
-AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
\ M
: N°7
Fait les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 29/06/2021 P :
À our extrait conforme Reçu en préfecture le 29/06/2021 F La Présidente ,
afenéle2oeme [NE 7 Marie-Claude BARNAY ID : 071-200070530-20210624-20X1080-DE
SA |