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Compte-Rendu - compte rendu 27 07 2016
Document publié le Mercredi 27 juillet 2016 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 07 2016)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Investissement et développement économique,
A CONSEIL MUNICIPAL KKKXkE COMPTE-RENDU SÉANCE DU 27
JUILLET
2016
KKXKkXEk €
__-
el
ville
Fumel,
le
13
juillet
2016
«Titre_lettre», Je
vous
serais
reconnaissant
de
bien
vouloir
participer
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Fumel
qui
aura
lieu
le
:
Mercredi
27
juillet
2016
à
19
h
15
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie.
Vous
voudrez
bien
trouver,
à
titre
de
notification
:
1)
Ordre
du
jour
et
note
de
synthèse
sur
les
questions
à
traiter
lors
de
la
séance
du
27
juillet
2016.
2)
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2016.
Je
vous
prie
d’agréer,
«Titre lettre»,
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot-et-Garonne
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
E
+
à
I
4!
:
|
“W
MAIRIE
DE
FUMEL
Place
du
Château
47501
FUMEL
Céde
d
,
1
Lél.:
05.53.49
50
69 =
l'ax
: 05.53.49
59.67
Ya.
,
À COMMUNE
DE
FUMEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
27
JUILLET
2016
L'An
Deux
Mil
seize,
vingt
sept
juillet,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Louise
TALET,
Monsieur
Jean-
Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Marie-
Guylaine
MATIAS,
Monsieur
David
BIGOT,
Madame
Odette
LANGLADE,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Monsieur
Michel
BAYLE,
Madame
Ida
HIDALGO,
Monsieur
Rémy
DELMOULY,
Madame
Marie-Hélène
BORSATO,
Madame
Jacqueline
DEBORD.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
ABSENTS
:
Monsieur
Larbi
FNIGHAR,
Madame
Phillie
GOLLERET
Pouvoir
Marie-Lou
TALET
Monsieur
Adrien
BONAVITACOLA
Monsieur
Jérôme
CONDUCHÉ,
Madame
Maëlle
DALCHÉ
Pouvoir
Michel
MARSAND
Monsieur
Reynald
MERLETTE
Madame
Brigitte
BAYLE,
Madame
Sandrine
FREYNE
Pouvoir
Marie-Hélène
BORSATO
Monsieur
William
BOUCHAREL
Monsieur
Gilles
DAUBAS,
Pouvoir
Jacqueline
DEBORD
Madame
Marie-Guylaine
MATIAS
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 10
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 19
. Nombre
de
pouvoirs
: 4
. Suffrages
Exprimés
: 23
Conseil
Municipal
Page
2 sur 21
Commune
de
FUMEL
Séance
du
27 Juillet 2016
Compte-rendu Département
A
Arrondissement
de
de
Lot
et
Garonne
”
Villeneuve
sur
Lot
Lore XKKkKEXE%X
COMPTE-RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
27
JUILLET
2016
KKXKX
XXE
%
Conseil
Municipal
Page
3 sur 21
Commune
de
FUMEL
Séance
du
27 Juillet 2016
Compte-rendu Département
Arrondissement
de
$
Ars
ce
e
LS
À
el
PAU
nie Lot
MAIRIE
DE
FUMEL
ARE
E%X
Téléphone
: 05.53.49,59.69
Télécopieur
: 05.53.49,59,67
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
Juillet
2016
ORDRE
DU
JOUR
CLLLES
1.
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
séance
du
24
juin
2016.
I.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2.
Transfert
de
la
compétence
« Infrastructure(s)
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
au
Sdee
47.
II.
AFFAIRES
FINANCIERES
3.
Attribution
d'un
fonds
de
concours
d'investissement
au
SDEE
47
Travaux
d'éclairage
public
centre
ville
de
FUMEL.
II.
INTERCOMMUNALITÉ
4.
Fusion
des
communautés
de
communes
de
Penne
d’Agenais
et
de
Fumel
Communauté. 5.
Projet
de
statuts
de
la
nouvelle
intercommunalité
suite
à
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Penne
d’Agenais
et
de
Fumel-Communauté.
6.
Intercommunalité
: Proposition
de
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
penne
d’Agenais
et
de
Fumel
Communauté
-
Organisation
de
la
gouvernance.
IV.
URBANISME
7.
Aménagement
de
l’Avenue
de
l’'Usine
: dialogue
compétitif
en
vue
de
l'attribution
d’un
accord
cadre
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Conseil
Municipal
Page
4 sur 21
Commune
de
FUMEL
Séance
du
27 Juillet
2016
Compte-rendu ë.
Kealsation
d'un
lever
de
geometre
commande
par
les
services
du
conseil
départemental
en
vue
de
réaliser
un
aménagement.
Suite
à
une
erreur
de
saisie,
il convenait
de
lire,
dans
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
08
avril
2016,
20
voix
pour
et
4
voix
contre.
86/2016.0BJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
24
JUIN
2016.
En
ouvrant
la
séance,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
compte-
rendu
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
JUIN
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
approuve
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
JUIN
2016 ;
2.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
19
voix
pour
et
4
voix
contre.
I. AFFAIRES
GÉNÉRALES
87/2016.0BJET
:
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
«
INFRASTRUCTURE{S)
DE
CHARGE
POUR
VÉHICULES
ELECTRIQUES
» AU
SDEE
47.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d'Energies
de
Lot-et-Garonne
(Sdee
47),
qui
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
Les
compétences
du
Sdee
47
ont
été
étendues
par
arrêté
préfectoral
n°2013309-
0004
du
5
novembre
2013,
notamment
en
matière
d'infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques,
nouvelle
compétence
optionnelle.
En
effet,
conformément
à
l’article
3.2.6
de
ses
statuts
« Au
titre
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»,
le
Sdee
47
exerce,
aux
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
en
font
la
demande,
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maintenance
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2224-37
du
C.G.C.T.,
et
notamment
les
activités
suivantes
:
Ÿ
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables ;
Ÿ
exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
charge,
comprenant
l'achat
et
la
fourniture
d'électricité
nécessaire,
que
ce
soit
en
régie
pour
tout
ou
partie
du
service
ou
par
le
biais
d’une
délégation
de
service
public
;
Ÿ
généralement,
passation
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à l'exploitation
de
ces
installations.
Conseil
Municipal
Page
5 sur 21
Commune
de
FUMEL
Séance
du
27 Juillet 2016
Compte-rendu La
compétence
ne
peut
être
reprise
au
Syndicat
par
une
personne
morale
membre
qu'à
échéance
de
périodes
révolues
de
cinq
ans,
avec
préavis
de
six
mois
au
moins
avant
l'échéance,
dans
les
conditions
décrites
à
l’article
5.2.2
des
statuts
du
Sdee
47.
Le
Sdee
47
a
établi
un
schéma
directeur
de
déploiement
de
ces
infrastructures
à
l'échelle
départementale,
établissant
un
territoire
prioritaire
pour
l'installation
de
ce
type
d'équipement.
Monsieur
le
Maire
souhaite
inscrire
la
commune
dans
ce
projet
départemental
de
mobilité
électrique.
L'article
L.2224-37
du
CGCT
dispose
que
«sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables
où
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
L'exploitation
peut
comprendre
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
charge.
»
Cet
article
L.
2224-37
du
CGCT
permet
également
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité.
Par
délibération
en
date
du
3
novembre
2014,
le
Sdee
47
s’est
proposé
de
porter
ce
projet
de
déploiement
à
l'échelle
départementale
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
lancé
par
l'ADEME
pour
le
programme
Véhicules
du
Futur
des
Investissements
d’Avenir
»,
en
partenariat
avec
le
DÉPARTEMENT
DE
LOT-ET-GARONNE
et
l'ADEME.
Si
la
commune
transfère
sa
compétence
«
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
» au
Sdee
47,
celui-ci
sera
maître
d'ouvrage
de
l'opération
et
propriétaire
des
ouvrages
créés
et
de
leurs
accessoires,
dont
il
assurera
l'exploitation
tout
comme
celle
des
bornes
éventuellement
déjà
existantes
qui
seraient
mises
à
sa
disposition.
La
commune
pourra
assurer,
au
titre
de
sa
contribution,
une
part
du
financement
de
l'investissement
et
du
fonctionnement.
Ces
conditions
sont
définies
dans
le
« Guide
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
transfert
et
d'exercice
de
la
compétence
» optionnelle
Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
par
le
Sdee
47,
en
particulier
dans
ses
annexes
:
e
Annexe
1
: Plan
de
déploiement
e
Annexe
2
: Financement
de
l'investissement
e
Annexe
3
: Financement
du
fonctionnement
e
Annexe
4
: Tarification
aux
usagers
Toute
implantation
d'infrastructure
de
charge
de
véhicule
sur
le
territoire
de
la
commune
sera
soumise
à
l'approbation
préalable
de
celle-ci.
Pour
bénéficier
du
plan
de
financement
proposé,
la
commune
doit
également
délibérer
pour
accorder
durant
deux
ans
la
gratuité
du
stationnement
aux
utilisateurs
de
véhicules
rechargeables
sur
tout
emplacement
de
stationnement
géré
directement
par
la
collectivité,
avec
ou
sans
dispositif
de
charge,
pour
une
durée
minimale
de
stationnement
de
deux
heures.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2224-37,
Vu
les
statuts
du
Sdee
47,
Conseil
Municipal
Page
6 sur
21
Commune
de
FUMEL
Séance
du
27
Juillet
2016
Compte-rendu Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Sdee
47
en
date
du
3
novembre
2014
portant
sur
le
« Financement
du
déploiement
des
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
en
Lot-et-Garonne
» et
modifiée
depuis,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Sdee
47
en
date
du
6 juin
2016
portant
sur
la
«modification
des
modalités
financières
d'exercice
de
la
compétence
optionnelle
d'infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
» en
Lot-et-Garonne
et
le
Guide
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
transfert
et
d'exercice
de
la
compétence
correspondant,
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
commune
ce
transfert
de
compétence
au
Sdee47,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
s'inscrire
dans
ce
projet
départemental
de
mobilité
électrique,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
décide
de
transférer
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
au
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d’Energies
de
Lot-et-
Garonne
(Sdee
47)
pour
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien,
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l'exploitation
comprend
l’achat
d’électricité
nécessaire
à
l’alimentation
des
infrastructures
de
charge,
à
compter
du
1er
septembre
2016
;
2.
approuve
la
réalisation
par
le
Sdee
47
des
travaux
d'installation
d’infrastructure(s)
de
charge
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Fumel
;
3.
s’engage
à
verser
au
Sdee
47
la
contribution
ou
le
fonds
de
concours
éventuellement
dus
pour
la
réalisation
des
travaux
d'installation
;
4.
s’engage
à
autoriser
le
Sdee
47
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
de
la
commune
nécessaire
à
l'implantation
des
bornes
tout
en
l’exonérant
du
versement
de
redevance
d’occupation
du
domaine
public,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2125-1
2°du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
cette
occupation
ne
présentant
pas
un
objet
commercial
pour
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
;
5.
décide
d’inscrire
chaque
année
au
budget
les
dépenses
correspondant
à
la
contribution
à
verser
au
Sdee
47
pour
l’exploitation
et
la
maintenance
des
infrastructures
;
6.
précise
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
du
Sdee
47
pour
acceptation,
par
délibération
du
Comité
Syndical,
du
transfert
de
cette
compétence
optionnelle ;
7.
s'engage
à
accorder
durant
deux
ans
la
gratuité
du
stationnement
aux
utilisateurs
de
véhicules
rechargeables
sur
tout
emplacement
de
stationnement
géré
directement
par
la
collectivité,
avec
ou
sans
dispositif
de
charge,
pour
une
durée
minimale
de
stationnement
de
deux
heures
;
8.
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire,
dont
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
terrain
et
conventions
d'occupation
du
domaine
public
nécessaires.
9.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
Conseil
Municipal
Page
7 sur 21
Commune
de
FUMEL
Séance
du
27 Juillet 2016
Compte-rendu II.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
88/2016.0BJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
D’INVESTISSEMENT
AU
SDEE
47
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
CENTRE
VILLE
DE
FUMEL.
Madame
TALET
informe,
qu’en
séance
du
24
juin
2016
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
ont
adopté
une
délibération
globale
approuvant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
Sdee
47
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public
en
centre
ville
de
FUMEL.
Or,
elle
précise
que
cette
délibération
regroupait
les
3
affaires
suivantes
:
“
Rénovation
des
luminaires
BF
pour
un
montant
de
devis
à
119.361,37
€
HT
(devis
n°
16/01). Rénovation
des
armoires
pour
un
montant
de
devis
à
3.498,37
€
HT
(devis
n°
15/12).
YŸ
Opérations
prises
d’illuminations
pour
un
montant
de
devis
de
4,459,58
€
HT
(devis
n°16/17).
Dans
la
mesure
où
ces
opérations
ne
relèvent
pas
du
même
marché,
le
Sdee
47
nous
a
demandé
de
redélibérer
en
précisant
la ventilation
des
travaux
d'éclairage
public
et
donc
des
fonds
de
concours
correspondants.
Madame
TALET
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
compléter
la
délibération
du
24
juin
2016
en
précisant
la
répartition
des
3
opérations.
Elle
rappelle
que
le
périmètre
d'intervention
reste
inchangé
ainsi
que
les
modalités
de
contribution
de
la
commune
au
Sdee
47.
Le
financement
prévisionnel
des
travaux
est
le
suivant
:
O
Rénovation
des
luminaires
BF
pour
un
montant
estimé
de
119.361,37
€
HT.
Ÿ
Contribution
de
la
commune
: 89.521,08
€.
Y
Prise
en
charge
par
le
Sdee
47
: solde
de
l'opération.
®
Rénovation
des
armoires
pour
un
montant
estimé
de
3.498,37
€
HT.
®
Opération
prises
d’illuminations
pour
un
montant
estimé
de
4.459,
58
€
HT.
Ÿ
Contribution
de
la
commune
3.344,69
€,
*
Prise
en
charge
par
le
Sdee
47
: solde
de
l’opération.
Madame
TALET
propose
que
la
commune
verse
au
Sdee
47
les
fonds
de
concours
de
75
%
du
montant
réel
HT
des
travaux
au
lieu
d’opter
pour
le
versement
de
la
contribution
normalement
due.
Bien
que
dérogatoire
aux
principes
de
spécialité
et
d’exclusivité,
le
fonds
de
concours
présente
l'avantage
pour
la
commune
d'être
directement
imputé
en
section
d'investissement
: Vu
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
Conseil
Municipal
Page
8 sur
21
Commune
de
FUMEL
Séance
du 27 Juillet 2016
Compte-rendu 1.
Approuve
le
versement
de
fonds
de
concours
au
Sdee
47
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d’éclairage
public
en
centre
ville
de
FUMEL
(Avenue
Thiers,
Rue
de
la
République,
Rue
Edouard
Herriot,
Place
Voltaire,
Avenue
Léon
Blum,
Rue
Léon
Jouhaux),
à
hauteur
de
75
%
du
montant
réel
des
travaux
et
plafonné
comme
suit
:
“Pour
la
rénovation
des
luminaires
BF
:
89.521,03
€
Ÿ
Pour
la
rénovation
des
armoires
:
2.623,78
€
Ÿ
Pour
les
prises
d’illuminations
:
3.344,69
€
2.
Précise
que
ce
financement
est
subordonné
à
l’accord
concordant
du
Comité
Syndical
du
Sdee
47,
3.
Précise
que
dans
ce
cas
exclusivement,
la
contribution
correspondante
due
au
Sdee
47
au
titre
de
cette
opération
sera
nulle,
et
que
le
Sdee
47
ne
percevra
pas
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’opération.
4.
Donne
mandant
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire.
5.
Précise
que
la
présente
délibération
complète
la
délibération
globale
de
versement
d’un
fonds
de
concours
au
Sdee
47
en
date
du
24
juin
2016.
6.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
IT.
INTERCOMMUNALITÉ
89/2016.0BJET
:
FUSION
DES
COMMUNAUTÉS
DE
COMMUNES
DE
PENNE
D’AGENAIS
ET
DE
FUMEL-COMMUNAUTÉ.
Monsieur
le
Maire
de
Fumel
expose
qu’en
application
des
dispositions
du
III
de
l’article
35
de
la
loi
n°2016-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
après
concertation,
le
représentant
de
l'Etat
a,
par
arrêté
du
30
mars
2016,
défini
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
Lot-
et-Garonne
dans
lequel
est
inscrit
la
proposition
de
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
Penne
d’Agenais
et
de
Fumel-Communauté.
Cette
proposition
de
fusion
doit
être
adressée
pour
avis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
75
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
du
courrier
préfectoral
reçu
en
Mairie
le
07
juillet
2016.
Il
rappelle,
qu’en
séance
du
10
décembre
2015,
la
présente
assemblée
délibérante,
dans
le
cadre
de
la
concertation
pour
l'établissement
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
s'était
prononcée
en
faveur
de
cette
fusion.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
de
cette
fusion
et
donne
lecture
des
documents
joints
lors
de
la
convocation
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
afin
d'éclairer
sur
le
contexte
de
cette
opération.
Au
vu
du
projet
de
statuts
de
la
future
communauté
de
communes,
du
rapport
explicatif
et
de
l'étude
financière
et
fiscale
(données
2015),
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
de
l'assemblée
à
émettre
un
avis
sur
la
proposition
inscrite
dans
l'arrêté
préfectoral
n°47-2016-06-10-004
du
10
juin
2016.
Conseil
Municipal
Page
9 sur 21
Commune
de
FUMEL
Séance
du 27 Juillet 2016
Compte-rendu 1
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Décide
de
se
prononcer
en
faveur
de
la
proposition
de
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
Penne
d’Agenais
et
de
Fumel-Communauté
telle
qu’elle
figure
dans
l’arrêté
préfectoral
n°47-2016-06-10-004
du
10
juin
2016
;
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
19
voix
pour
et
4
voix
contre. 90/2016.0BJET
:
PROJET
DE
STATUTS
DE
LA
NOUVELLE
INTERCOMMUNALITÉ
SUITE
A
LA
FUSION
DES
COMMUNAUTÉS
DE
COMMUNES
DE
PENNE
D’AGENAIS
ET
DE
FUMEL-COMMUNAUTE.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
projet
de
statuts
de
la
future
communauté
de
communes
« Fumel-Vallée
du
Lot
» issue
de
la
fusion
de
Fumel-communauté
et
de
la
communauté
de
communes
de
Penne
d’Agenais.
Ce
projet
de
statuts
a
fait
l'objet
d'une
transmise
à
chaque
membre
par
courrier
lors
de
la
convocation
à
la
présente
séance.
Il
rappelle
les
principaux
points
inscrits
dans
ce
projet
de
statuts
dont
la
nouvelle
dénomination
« Fumel-Vallée
du
Lot
»,
le
périmètre
élargi
à
27
communes,
le
siège
social
sis
à
Fumel
place
Georges
Escande
et
les
points
relatifs
à
la
gouvernance
et
au
fonctionnement.
Il
invite
les
membres
de
l’assemblée
à
émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
statuts.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Décide
d’approuver
le
projet
de
statuts
de
la
future
communauté
de
communes
« Fumel-Vallée
du
Lot
»,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
et
n’appelle
aucune
observation
;
Constate
que
la
présente
délibération
est
adoptée
par
19
voix
pour
et
4
voix
contre.
91/2016.0BJET
:
_INTERCOMMUNALITE
:
PROPOSITION
DE
FUSION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
PENNE
D’AGENAIS
ET
DE
FUMEL
COMMUNAUTÉ
=
ORGANISATION
DE
LA
GOUVERNANCE.
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
proposition
de
fusion
de
la
Communauté
de
Penne
d’Agenais
et
de
Fumel
Communauté,
il
revient
aux
assemblées
délibérantes
de
déterminer
la
gouvernance
de
la
future
communauté
en
se
prononçant
sur
la
répartition
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
du
futur
établissement
public.
Conseil
Municipal
Page
10 sur
21
Commune
de
FUMEL
Séance
du
27 Juillet 2016
Compte-rendu Cette
répartition
peut
s'opérer,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L5211-6-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT)
selon
deux
modes :
Ÿ
Un
accord
local
: entre
les
communes
qui
vient
valider
une
répartition
« libre
»
qui
doit
néanmoins
satisfaire
aux
conditions
posées
par
le
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
: cet
accord
local
doit
avoir
été
approuvé
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
concernées,
i.e.
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
;
Ÿ
Une
répartition
« automatique
» établie
en
application
des
II
et
VI
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
qui
s’appliquera
en
l’absence
d’accord
local.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
dudit
tableau
joint
à
l’ensemble
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
la
présente
convocation.
Ce
tableau
issu
de
la
répartition
« automatique
» porte
à
51
le
nombre
de
conseillers
communautaires
dont
10
délégués
titulaires
pour
la
ville
de
FUMEL
contre
9
aujourd'hui
à
Fumel-Communauté.
Il précise
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
35
de
la
loi
n°2015.991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
il
appartient
aux
conseillers
municipaux
avant
la
publication
de
l'arrêté
prononçant
la
fusion
des
2
communautés
de
communes
concernées
de
délibérer
sur
le
mode
de
répartition
choisi
ainsi
que
sur
le
tableau
de
répartition
qui
en
résulte.
Après
avoir
exposé
les
modalités
d'organisation
de
la
gouvernance
de
la
future
intercommunalité,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
de
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
celle-ci.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
La
Conseil
Municipal,
1.
décide
de
se
prononcer
en
faveur
de
la
répartition
automatique
telle
qu’elle
figure
dans
le
tableau
de
répartition
des
conseillers
communautaires
en
application
des
II
à
VI
de
l’article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
2.
Constate
que
la
présente
délibération
est
adoptée
par
19
voix
pour
et
4
voix
contre.
IV.
URBANISME
92/2016.0BJET
:
AMENAGEMENT
DE
L’AVENUE
DE
L’USINE:
DIALOGUE
COMPETITIF
EN
VUE
DE
L’ATTRIBUTION
D’UN
ACCORD
CADRE
DE
LA
MAITRISE
D’ŒUVRE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années
la
commune
de
FUMEL
et
Fumel
Communauté
ont
enclenché
une
valorisation
du
patrimoine
Fumélois
et
une
requalification
des
espaces
communaux
notamment
sur
la
partie
haute
de
la
ville
avec
les
travaux
Avenue
Jean
Jaurès,
Avenue
Thiers,
Place
Voltaire,
Rue
de
la
république
et
Rue
de
l'Eglise.
Conseil
Municipal
Page
11 sur
21
Commune
de
FUMEL
Séance
du
27 Juillet 2016
Compte-rendu Il
souligne
l'intérêt
pour
la
ville
de
FUMEL
d'étendre
cette
stratégie
de
valorisation
en
complément
de
l'opération
façades,
de
l'aménagement
de
la
voie
verte
et
de
la
requalification
de
l’ancienne
gare,
par
une
requalification
de
l’Avenue
de
l’Usine
axe
majeur
de
la
ville
et
porte
d'entrée
de
dette
dernière.
Le
devenir
de
cette
voie
ne
peut
donc
être
appréhendé
que
dans
le
cadre
d'un
projet
urbain
global
qui
pourra
faire
émerger
une
stratégie
de
développement
touristique,
culturel
et
urbain.
Compte
tenu
de
l'ambition
nécessaire
à
l'émergence
d’un
tel
projet
et
de
la
diversité
des
actions
qu'il
est
possible
de
mettre
en
œuvre,
la
mise
en
place
d'un
dialogue
compétitif
paraît
appropriée.
Cette
procédure
de
passation
des
marchés
conduit
à
faire
émerger
des
réponses
diversifiées
en
matière
de
stratégie
urbaine
d'aménagement.
Elle
offre
également
une
certaine
souplesse
et
favorise
une
réflexion
libre
et
ambitieuse
des
candidats
en
faisant
appel
à
des
équipes
rassemblant
des
compétences
diversifiées.
Le
dialogue
compétitif
permet
d'évaluer
le
champ
des
possibles
et
conduit
à
confier
au
lauréat
la
réalisation
des
études
de
maïtrise
d'œuvre
via
un
accord
cadre
mono
attributaire
pour
l'aménagement
de
l’'Avenue
de
l’'Usine.
Il
précise
que
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
d'aménagement
de
l'avenue
de
l’'Usine
est
comprise
entre
2.000.000,00
€
et
2.500.000,00
€
HT.
Il
propose
d'adopter
les
pièces
relatives
au
lancement
de
la
dite
consultation
et
donne
le
détail
du
règlement
de
consultation
et
du
cahier
des
charges
rattaché.
Il
demande
enfin
à
l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
avec
le
cabinet
retenu.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
approuve
le
lancement
des
études
pour
l'aménagement
de
l’avenue
de
l’Usine
via
le
dialogue
compétitif
en
vue
de
l’attribution
d’un
accord
cadre
de
maîtrise
d'œuvre.
2.
approuve
le
dossier
de
consultation
dudit
dialogue
compétitif
et
adopte
le
règlement
de
consultation
et
la
cahier
des
charges
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération.
3.
prend
acte
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
l’Avenue
de
l’Usine
est
fixé
entre
2.000.000,00
€
et
2.500.000,00
€
HT,
4.
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
au
nom
de
la
commune
le
marché
avec
le
cabinet
qui
sera
retenu.
5.
précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l’article
2031
de
l’opération
d’équipement
n°
277
« étude
aménagement
Avenue
de
l’Usine
» du
budget
de
la
commune.
6.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
Conseil
Municipal
Page
12
sur
21
Commune
de
FUMEL
Séance
du
27
Juillet
2016
Compte-rendu 93/2016.0BJET
: REALISATION
D'UN
LEVER
DE
GEOMETRE
COMMANDE
PAR
LES
SERVICES
_
DU
CONSEIL
__ DEPARTEMENTAL
EN
VUE
DE
REALISER
UN
AMENAGEMENT.
Madame
TALET
expose
la
nécessité
de
demander
aux
services
du
conseil
départemental
un
lever
de
géomètre
de
la
RD
911F
des
pr.
8.040
au
p.r.
3.600
et
de
la
R.D.
710
des
p:r.
19.040
au
p.r.
20.330.
Ces
deux
sections
couvrent
toute
la
voirie
départementale
du
pont
de
la
Lémance
au
quartier
du
passage
(bureau
de
tabac).
Ces
mesures
permettront
de
disposer
d’un
fond
de
plan
numérique
géoréférencé
matérialisant
les
coordonnées
en
x,
y
et
z des
points
caractéristiques
de
la
voirie,
des
carrefours,
des
fils
d’eau,
des
trottoirs
et
des
seuils
bâtis.
Ce
document
gratuit
pour
la
commune
de
Fumel
sera
essentiel
pour
engager
la
réflexion
avec
des
cabinets
extérieurs
pour
le
projet
de
requalification
de
l'ensemble
de
la
traverse
dite
« avenue
de
l'usine
».
Différents
aspects
seront
traités,
de
la
sécurité,
au
développement
des
modes
de
déplacements
doux
avec
la
prise
en
compte
de
la
valorisation
touristique
du
patrimoine
industriel.
Le
conseil
départemental
du
Lot-et-Garonne
conditionne
ce
lever
à
l'engagement
de
la
commune
dans
le
cadre
d'une
délibération
de
principe
pour
la
valorisation
ultérieure
des
éléments
fournis.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal
1.
Décide
de
demander
au
conseil
départemental
la
réalisation
d’un
lever
de
géomètre
des
RD
911F
et
710
aux
p.r.
précédemment
énoncés.
2.
S’engage
à
valoriser
ce
lever
par
le
lancement
d’une
réflexion
globale
de
requalification
de
cette
traversée
d'agglomération
en
privilégiant
des
aspects
sécuritaires
et
touristiques.
3.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
94/2016.0BJET
:
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
TICKETS
REPAS
CANTINE
SCOLAIRE. Le
Maire
de
FUMEL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juillet
2012
revalorisant
les
tarifs
des
repas
servis
dans
les
cantines
scolaires
;
Vu
la
délibération
du
11
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
Commune
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
revaloriser
les
tarifs
des
tickets
repas
servis
dans
les
cantines
scolaires.
DÉCIDE
Conseil
Municipal
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Commune
de
FUMEL
Séance
du
27
Juillet
2016
Compte-rendu Article
1
:
Les
prix
des
repas
servis
dans
les
cantines
scolaires
seront
les
suivants
:
Enfants
maternelle
:
2,50
euros
le
repas
Enfants
élémentaire
:
2,60
euros
le
repas
Autres
personnes
:
4,50
euros
le
repas
Article
2
:
La
présente
mesure
prendra
effet
à
compter
du
le
août
2016.
Article
3 :
Mon
arrêté
précité
en
date
du
12
juillet
2012
est
annulé.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
affichée
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122
23
du
même
Code.
Expédition
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Trésorier
de
FUMEL,
Receveur
Municipal.
Fumel,
le
13
juillet
2016
Le
Maire
de
Fumel,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot-et-Garonne
95/2016.0BJET
:
RÉGIE
DE
RECETTES
DES
GARDERIES
DANS
LES
ECOLES
:
MODIFICATION
DES
TARIFS.
Le
Maire
de
FUMEL,
Vu
mon
arrêté
du
24
septembre
2003
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
fixant
les
modalités
d'encaissement
des
produits
de
la
garderie.
Vu
l'arrêté
du
11
juin
2008
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
modifiant
le
tarif
des
garderies
dans
les
écoles
primaires
et maternelles
de
la ville
de
Fumel,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
et
fixer
les
tarifs
des
services
publics,
Vu
l'arrêté
du
16
juillet
2015
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
procédant
à
la
suppression
du
compte
de
dépôt
de
fonds
et
du
fonds
de
caisse
et
modifiant
la
périodicité
des
versements,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
modification
du
tarif
des
garderies
dans
les
écoles
primaire
et
maternelle
de
la ville
de
Fumel,
DÉCIDE
Conseil
Municipal
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14 sur 21
Commune
de
FUMEL
Séance
du 27 Juillet 2016
Compte-rendu Article
1 :
La
cotisation
demandée
au
titre
de
l'inscription
en
garderie
dans
les
écoles
de
Fumel
est
fixée
forfaitairement
à
50,00
euros
par
an
payable
en
une
seule
fois
dès
l'inscription
de
l'enfant
à
la
garderie
scolaire
et
quelque
soit
la
période
d'inscription
et
la
fréquence
d'utilisation
du
dit
service.
Article
2 :
La
présente
mesure
prendra
effet
à
compter
du
1er
août
2016.
Article
3
:
Mon
arrêté
précité
en
date
du
11
juin
2008
est
annulé.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
affichée
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122
23
du
même
Code.
Expédition
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Trésorier
de
FUMEL,
Receveur
Municipal.
Fumel,
le
19
juillet
2016
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot-et-Garonne
96/2016.0BJET
: MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
DROITS
D'ENTRÉE
DU
CHÂTEAU
DE
BONAGUIL.
Le
Maire
de
FUMEL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
11
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
commune,
d'une
part,
et
pour
fixer
d'une
manière
générale
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
d'autre
part,
Vu
l'arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2011
relatif
à
la
modification
des
tarifs
des
droits
d'entrée
du
Château
de
Bonaguil,
dans
le
cadre
du
billet
couplé
avec
le
Musée
de
Sauveterre-La-Lémance,
Vu
la
décision
du
24
mars
2016
procédant
à
la
modification
des
tarifs
des
droits
d'entrée
au
Château
de
Bonaguil
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
modification
du
tarif
groupe
des
droits
d'entrée
au
Château
de
Bonaguil
;
DÉCIDE
Conseil
Municipal
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21
Commune
de
FUMEL
Séance
du 27 Juillet 2016
Compte-rendu ARTICLE
1
:
Les
tarifs
de
droits
d'entrée
groupe
du
Château
de
Bonaguil
sont
modifiés
comme
suit
:
euros)
Plein
tarif
(à partir
de
13
ans)
8,00
Enfant
de
6
à
12
ans
4,00
Enfant
de
6
à
12
ans
présentant
une
carte
« famille
3,50
nombreuse
» ou
d'invalidité
Enfant
de
moins
de
6
ans
Gratuit
Groupe
touristique
(à partir
de
20
personnes)
6,50/personne
Etudiant,
chômeur,
adulte
ou
enfant
de
plus
de
12
ans
présentant
une
carte
«famille
nombreuse»
ou
6,50
d'invalidité Adulte
ou
enfant
de
plus
de
12
ans
achetant
simultanément
au
billet
d'entrée,
l'ouvrage
intitulé
7,50
« Bonaguil,
dernier
des
grands
châteaux
forts
»
Groupe
scolaire :
(1
professeur
gratuit
pour
10
élèves)
3,50/élève
>
Visite
5,00/élève
>
Atelier
8,00 /élève
> _
Atelier
+
visite
ARTICLE
2
:
Les
tarifs
des
droits
d'entrée
du
Château
de
Bonaguil
à
l’occasion
des
animations
particulières
sont
les
suivantes
:
ae
TICKETS
LE
us
pau 2
Enfant
Plein
tarif
(Moins
de
(à
partir
de
12
ans)
Groupe
13
ans)
Etudiants Chômeurs
ÿ
4,00
€/
Journées
du
patrimoine
4,00
gratuit
personne
Animations
particulières
9,00
5,00
ES
ARTICLE
3
:
La
présente
mesure
prendra
effet
à compter
du
1:
septembre
2016.
Conseil
Municipal
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16
sur
21
Commune
de
FUMEL
Séance
du
27
Juillet
2016
Compte-rendu ARTICLE
4
:
La
présente
décision
modifie
la
décision
du
24
mars
2016.
ARTICLE 5
:
La
présente
décision
sera
publiée
au
registre
des
délibérations
et
affichée
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122.23
du
même
Code.
Expédition
en
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Trésorier
de
FUMEL,
Receveur
Municipal.
Fumel,
le
19
août
2016
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot-et-Garonne
97/2016.0BJET
:
REGIE
DE
RECETTES
DES
CANTINES
SCOLAIRES
DE
FUMEL
:
MODIFICATION. LE
MAIRE
DE
FUMEL,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
05
Mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
10
mars
1992
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
portant
création,
à
la
Mairie
de
FUMEL,
pour
l'ensemble
des
écoles,
d’une
régie
de
recettes
des
écoles
pour
l'encaissement
des
produits
de
la
vente
des
tickets
des
repas
des
cantines
et
de
la
garderie
scolaire, Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’actualiser
l’arrêté
de
création
en
date
du
27
novembre
2016.
DECIDE
Article
1er: La
régie
de
recettes
des
cantines
scolaires
est
installée
à
la
mairie
de
FUMEL
et
la
vente
des
tickets
de
cantine
scolaire
a
lieu
à
l'école
Maternelle
du
Centre
et
à
l’école
Jean
Jaurès
sur
le
temps
scolaire.
Article
2
: L'arrêté
précité
du
27
novembre
2006
est
modifié
comme
indiqué
ci-dessus.
Conseil
Municipal
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17
sur
21
Commune
de
FUMEL
Séance
du
27
Juillet
2016
Compte-rendu Article
3 :
La
présente
mesure
prendra
effet
au
1er septembre
2016.
Article
4 : Le
présent
arrêté
en
sera
inscrit
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
affiché
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122.23
du
même
Code.
Expédition
en
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot.
Fait
à
Fumel
le
30
août
2016
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot.
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot-et-Garonne
98/2016.0BJET
: RÉGIE
DE
RECETTES
DES
FOIRES,
MARCHÉS,
MANIFESTATIONS
ET
DROITS
DE
PLACE
: MODIFICATION.
Le
Maire
de
FUMEL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122.22,
Vu
la
délibération
du
11
avril
2014
donnant
délégation
générale
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
du
31
mars
1999
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
portant
création
de
la
régie
de
recettes
:pour
la
perception
des
droits
de
place
dus
par
les
commerçants
et
professionnels
pour
les
foires,
marchés,
manifestations
et
occupation
des
trottoirs,
Vu
la
délibération
du
12
juin
2009
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
l'occupation
des
trottoirs
et
du
domaine
public,
Vu
le
Procès
verbal
de
vérification
de
la
régie
de
recettes
établi
par
le
Trésorier
de
FUMEL
en
date
du
19
mai
2016.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procédé
au
changement
du
libellé
de
l’encaisse,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
rajouter
les
modes
de
paiement
autorisés.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
L’article
1
de
mon
arrêté
précité
du
31
mars
1999
est
modifié
en
ce
sens
que
le
montant
de
l'encaisse
est
fixé
à
762,00
€.
Les
recettes
seront
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:numéraire
et
chèque.
Conseil
Municipal
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21
Commune
de
FUMEL
Séance
du
27 Juillet 2016
Compte-rendu ARTICLE
2
:
Les
articles
restants
sont
inchangés.
ARTICLE
3
:
La
présente
mesure
prendra
effet
à
compter
du
1er
septembre
2016.
ARTICLE
4
:
Mon
arrêté
précité
du
81
mars
1999
est
ainsi
complété.
ARTICLE 5 :
La
présente
décision
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
sera
publiée
au
registre
des
délibérations
et
affichée
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122.23
du
même
Code.
Expédition
en
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve
s/Lot
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Trésorier
de
FUMEL,
Receveur
Municipal.
FUMEL,
le
30
août
2016
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot-et-Garonne
99/2016.0BJET
: REGIE
DE
RECETTES
DU
CENTRE
D'ACCUEIL
MUNICIPAL
DE
FUMEL
: MODIFICATION.
LE
MAIRE
DE
FUMEL
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
05
Mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
lindemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents ;
Vu
mon
arrêté
du
30
août
1983
portant
création
d'une
régie
de
recettes
au
Centre
d'Accueil
Municipal
de
Fumel
pour
l'encaissement
des
frais
de
location,
des
frais
de
téléphone
et
des
remboursements
des
bris
de
matériel
ou
de
dégradations
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
équipements
du
Centre
d'Accueil
Municipal
situé
30
avenue
Léon
Blum
à
FUMEL,
Conseil
Municipal
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19 sur
21
Commune
de
FUMEL
Séance
du 27 Juillet 2016
Compte-rendu Vu
mon
arrêté
du
31
juillet
2003
actualisant
les
dispositions
relatives
à
la
régie
de
recettes
du
Centre
d'Accueil
Municipal.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux, CONSIDERANT
que
suite
au
procès
verbal
de
vérification
de
la
régie
de
recettes
établi
par
le
Trésorier
de
FUMEL
en
date
du
25
mai
2016,
il
convient
de
relever
le
seuil
d’encaisse
trop
faible.
ARRETE
Article 1+r
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
5.000,00
euros.
Article
2
Les
articles
3
et
6
de
mon
arrêté
précité
du
31
juillet
2003
sont
ainsi
modifiés.
Article
3
La
présente
régie
de
recettes
du
Centre
d'Accueil
Municipal
est
définie
dans
l’article
1
de
l’arrêté
du
31
juillet
2003
comme
suit
:
encaissement
des
produits
suivants
relevant
de
la
gestion
du
Centre
d'Accueil
Municipal
:
Frais
de
location,
Frais
de
téléphone,
Bris
de
matériel
ou
dégradation
des
équipements
mis
à
disposition,
Est
complétée
en
prenant
en
compte
les
frais
relatifs
à
l'hébergement,
aux
petits
déjeuners
et
aux
goûters.
LS
Article
4
Les
articles
2,4,
5,
7,
8
et
11
restent
inchangés.
Article5
La
présente
mesure
prendra
effet
à
compter
du
1er
septembre
2016.
Article
6 Conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
lors
de
la
prochaine
réunion.
Conseil
Municipal
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20 sur
21
Commune
de
FUMEL
Séance
du 27 Juillet 2016
Compte-rendu Article
7
Le
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
sera
publié
au
registre
des
délibérations
et
affiché
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122.23
du
même
Code. Expédition
en
sera
également
à
Monsieur
le
Sous
Préfet
de
Villeneuve
sur
Lot,
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Trésorier
de
FUMEL,
receveur
municipal.
Fait
à
FUMEL,
le
31
août
2016
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot-et-Garonne
Conseil
Municipal
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21
Commune
de
FUMEL
Séance
du
27 Juillet
2016
Compte-rendu