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Procès Verbal - 2025 01 17 proces verbal de la seance du cm du 14 janvier 2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Fréville-du-Gâtinais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 17 proces verbal de la seance du cm du 14 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du 14 Janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE LORRIS

MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS

Procès-verbal de la séance du 14 Janvier 2025

L'an 2025 et le 14 Janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. POISSON André, Maire.

Présents : M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN Caroline, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc.

Absent : M. BAUNARD Dominique

Nombre de membres

•Afférents au Conseil municipal : 9

•Présents : 8

Date de la convocation : 07/01/2025

Date d'affichage : 07/01/2025

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le : 15/01/2025

Secrétaire de séance : M. CHENAULT Yohann

Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.

SOMMAIRE

− Régime indemnitaire (RIFSEEP) du personnel de la commune

− Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif − Remplacement de l'ordinateur du secrétariat

− Travaux de l'église avec demande de subvention DETR / DSIL

− Affaires diversesProcès-verbal de la séance du 14 Janvier 2025

Réf : D2025_01 - Régime indemnitaire du personnel de la commune de Fréville-du-Gâtinais : filière administrative et filière technique

Le Maire rappelle à l’assemblée délibération n°D2023_13 du 31 janvier 2023 sur le régime indemnitaire pour la filière administrative et la filière technique concernant la révision du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Ce régime indemnitaire s’est substitué à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu par la réglementation en vigueur.

Le RIFSEEP est un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est composé de 2 parties :

• une part fixe : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle ;

• une part variable : Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et la manière de servir et le cas échéant aux résultats collectifs du service.

Ce régime indemnitaire exige que, dans chaque cadre d’emplois, les emplois soient classés dans des groupes en prenant en compte la nature des fonctions (encadrement, pilotage, conception…), les sujétions et la technicité liées au poste. A chaque groupe est associé un plafond indemnitaire déterminé pour chaque part (IFSE et CIA).

La mise en place de ce dispositif indemnitaire a nécessité ainsi :

• d’en définir la date d’effet et les bénéficiaires,

• de déterminer les groupes de fonctions en fixant les plafonds de versement afférents à ces groupes et de répartir les emplois de la collectivité au sein de ceux-ci,

• d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence, réexamen…).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du RIFSEEP au bénéfice des agents de Fréville-du-Gâtinais, à compter du 01 janvier 2025 relatif à l’ajout du grade rédacteur et à l’ajustement de certains montants maximum du plafond du RIFSEEP pour les 2 filières : administrative et technique aux agents de Fréville-du-Gâtinais.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12, L2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.712-1, L714-4 à L.714-13,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Vu l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 06 septembre 1991 susvisé,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 05 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 19 décembre 2024 relatif à l’ajout du grade rédacteur et à l’ajustement de certains montants maximum du plafond du RIFSEEP pour les 2 filières : administrative et technique aux agents de Fréville-du-Gâtinais,Procès-verbal de la séance du 14 Janvier 2025

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités de toute nature.

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes de l’établissement au sein de ces groupes et de retenir les montants annuels de la façon suivante :

Groupes

de

fonctions

Fonctions / postes

de la collectivité

Montant annuel de l’IFSE Plafond

annuel

IFSE voté en 2023 proposé pour 2025

Rédacteur Montant minimal Montant maximal Montant minimal Montant maximal

G1 Fonction de secrétaire de Mairie 4 500 14 000 17 480

G2 Autres fonctions 3 500 12 000 16 015

G3 Autres fonctions 2 500 10 000 14 650

Adjoints administratifs Montant minimal Montant maximal Montant minimal Montant maximal

G1 Fonction de secrétaire de Mairie 1 000 4 000 1 000 8 000 11 340

G2 Autres fonctions 500 2 000 500 2 500 10 800

Adjoints techniques/Agents de maîtrise Montant minimal Montant maximal Montant minimal Montant maximal

G1

Encadrement, polyvalence,

technicité, autonomie, sujétions

particulières

1 500 5 000 1 500 8 000 11 340

G2 Autres fonctions techniques 800 2 500 800 2 500 10 800

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle en plus des critères professionnels.

Les critères de modulation sont les suivants : approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, élargissement des compétences, approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation.

Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

− en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

− en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

− au 01 janvier de l’année qui suit le recrutement, au 01 janvier de l’année suivante, puis au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La revalorisation éventuelle du montant de l’IFSE au vu de l’expérience, du changement de grade ou de fonctions sera décidée par l’autorité territoriale par arrêté.

Le montant annuel de l’IFSE attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen facultatif par l’autorité territoriale :

• En cas de défaut avéré de capacité d’encadrement et/ou de coordination d’équipe

• En cas d’absence de conception et/ou de suivi de projets stratégiques exigés par l’emploi occupé

• En cas de manquements avérés en termes de conduite de projets

• En cas de défauts récurrents et constatés d’expertise technique

• En cas d’absence de démarche de formation, d’accroissement de compétences ou d’approfondissement des connaissances professionnelles

La diminution éventuelle du montant de l’IFSE au vu des critères retenus ci-dessous sera décidée par l’autorité territoriale par arrêté.

L’IFSE sera versée mensuellement.

Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.Procès-verbal de la séance du 14 Janvier 2025

L’attribution du montant individuel et annuel de l’IFSE fait l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Un Complément Indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciée lors de l’entretien professionnel. Le Complément Indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

− gestion d’un événement exceptionnel,

− investissement personnel.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du Complément Indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes

de

fonctions

Montants annuels maximaux du CIA Plafond

annuel CIA

autorisé voté en 2023 proposé pour 2025

Rédacteur

G1 2 000 2 380

G2 1 800 2 185

G3 1 600 1 995

Adjoints administratifs

G1 1 100 1 100 1 260

G2 1 100 1 100 1 200

Adjoints techniques / Agents de maîtrises

G1 1 100 1 100 1 260

G2 1 100 1 100 1 200

Le Complément Indemnitaire sera versé annuellement.

Le Complément Indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

L’attribution du montant individuel de CIA fait l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Condition d’attribution de l’IFSE et du CIA

Le présent régime indemnitaire sera attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels sur postes permanents.

Les agents bénéficiaires

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et le Complément indemnitaire annuel (CIA) sont versés aux :

• Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

• Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel recrutés sur des emplois permanents à l’exception de ceux recrutés sur le fondement de l’article L.332-8 1° du Code Général de la Fonction Publique.

Les agents contractuels de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

Le maintien lors des absences pour maladie, accident, maternité, paternité, adoption

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire :

• Lors des congés de maladie ordinaire, du CITIS et du temps partiel thérapeutique, le montant de l’I.F.S.E. est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement et le montant du CIA n’est pas réduit au prorata des périodes d’absence.

• Lors des congés annuels et des congés pour maternité, paternité, accueil de l’enfant ou adoption, d’accident du travail, de maladie professionnelle, d’absences exceptionnelles, les montants de l’IFSE et du CIA ne sont pas réduits au prorata des périodes d’absence, sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent territorial et des résultats collectifs du service.Procès-verbal de la séance du 14 Janvier 2025

• Lors des congés de longue maladie, longue durée et grave maladie : le montant de l’I.F.S.E. est suspendu.

Une retenue d’1/30ème du montant de l’IFSE sera opérée pour chaque jour d’absence. Toutefois, lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versés demeurent acquis à l’agent.

Une retenue d’1/30ème du montant d’IFSE sera opérée pour chaque jour de carence, décompté à un agent au titre des dispositions de l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

La compatibilité des autres primes et indemnités

Le RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

A l’inverse, le RIFSEEP est cumulable avec :

• Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

• L’indemnité horaire pour travail normal de nuit

• L’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés

• L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

• L’indemnité de sujétions horaires

• L’indemnité d’utilisation d’outillage personnel

• L’indemnité pour frais de transport des personnes

• L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Le RIFSEEP est automatiquement cumulable avec :

• Le complément de traitement indiciaire

• Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA etc.),

• La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− modifie l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

− modifie le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

− abroge la délibération n°D2023_13 du 31 janvier 2023 pour le régime indemnitaire pour la filière administrative et la filière technique.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2025_02 - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, l’ordonnateur (maire) est en droit de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l'année précédente.

Considérant que le Maire possède également le droit de mandater les dépenses de remboursement du capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget primitif.

Considérant qu'enfin, sur autorisation de l’assemblée délibérante, il peut être autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Considérant qu'afin d'assurer une continuité de fonctionnement de la commune, il est proposé :

− d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, comme suit :

Chapitre - libellé nature Crédits ouverts en 2024

Crédit ouvert à

hauteur de 25 %

sur l'exercice 2025

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 14 500,00 x 25 % = 3 625,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 70 500,00 x 25 % = 17 625,00 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 160 000,00 x 25 % = 40 000,00 €Procès-verbal de la séance du 14 Janvier 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2025.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2025_03 - Remplacement de l'ordinateur du secrétariat

Le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer l'ordinateur de la Mairie car le disque dur est plein et ne permet plus de se mettre à jour.

Plusieurs entreprises ont été consultées.

Il présente le seul devis reçu de Berger-Levrault de 1 873,75 € HT (2 248,50 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− émet un avis favorable au remplacement de l'ordinateur de la Mairie.

− accepte le devis de Berger-Levrault qui s'élève à 1 873,75 € HT (2 248,50 € TTC).

− autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à cet achat.

− sollicite une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faibles population.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2025_04 - Demande de subvention DETR / DSIL

Le Maire expose le projet suivant : Rénovation d’une partie de l’église St Martial.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 308 879,12 € T.T.C.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− adopte le projet - Rénovation d’une partie de l’église St Martial - pour un montant de 308 879,12 € T.T.C.

− adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Lot 1 : Couverture 57 806,59 69 367,91 Etat 154 439,56

Lot 2 : Charpente 98 419,26 118 103,11

Lot 3 : Gros œuvre enduit VRD 72 399,42 86 879,30

Maîtrise d’œuvre : Architecte 15 150,00 18 180,00 Région

Contrôle amiante et plomb pour

l'église

504,00 604,80 Département

Coordination sécurité et

protection de la santé

2 280,00 2 736,00 DRAC - ABF 25 739,93

Contrôle technique Bâtiment

pour le parvis

840,00 1 008,00 CCCFG 25 739,93

Recherches archéologiques 10 000,00 12 000,00 Autofinancement 51 479,85

Total 257 399,27 308 879,12 Total 257 399,27

− sollicite une subvention de 154 439,56 € auprès de l’État, correspondant à 60 % du montant du projet.

− charge le Maire de toutes les formalités.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)Procès-verbal de la séance du 14 Janvier 2025

Affaires diverses

Il est décidé de mettre en place une convention de prêt pour l'ensemble du matériel prêté et / ou sortant de la commune car il y a eu quelques problèmes lors du rendu de la rotonde où la toile était encore pleine d'eau et de saleté.

Le Maire rend compte de toutes les incivilités qu'il y a eu sur la commune depuis quelques temps : − buse des fleurs casée

− potelets à plusieurs reprises détériorés

− pancartes St Loup couchées

− 1 tilleul accroché

− grille du monument enfoncée

Le Conseil Municipal valide l'installation de gouttières sur le bâtiment loué car il prend l'eau.

Le Maire rapporte qu'il a reçu l'entreprise Lévêque car il y a eu un petit problème avec la pompe à chaleur en raison du temps. Ce dernier a proposé d'installer sur les cassettes des connecteurs afin de brider les boîtiers de température.

Le Maire rappelle à l'assemblé les vœux du Maire ce vendredi à 18h30. Il demande la présence d'un maximum d'élus.

Séance levée à : 19:24

En mairie, le 17/01/2025

Secrétaire de séance Le Maire,

M. CHENAULT Yohann André POISSON