Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39321&path=AP 68414 Impasse
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39522&path=AP 68520 Rue du C
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40643&path=AP 77 Place de la
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39517&path=AP 68510 Avenue J
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39520&path=AP 68512 Avenue J
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25533&path=AP 64281 Avenue J
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20188&path=AP 62634 bd Jules
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40648&path=AP 81 Rue Chintre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39323&path=AP 68416 Impasse
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20061&path=AP 62624 Avenues
Arrêté - cms 68434 Rue du General Logerot Rue du General Delestraint et Avenue Jean Jaures
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68434 Rue du General Logerot Rue du General Delestraint et Avenue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68434
Portant Cédez le passage et Stop sur
RUE DU GENERAL LOGEROT, RUE DU GENERAL DELESTRAINT et AVENUE JEAN JAURES (D1083) Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur Cédez le passage et stop.
ARRÊTE
Article 1 : Les conducteurs circulant RUE DU GENERAL LOGEROT, en provenance de L'AVENUE JEAN
JAURES sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE DU GENERAL DELESTRAINT, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2 : Les conducteurs circulant RUE DU GENERAL LOGEROT en provenance de la RUE CHARLES
TARDY sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE DU GENERAL DELESTRAINT, et de ne
s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 : à l'intersection de la RUE DU GENERAL LOGEROT et de l'AVENUE JEAN JAURES (D1083), les
conducteurs circulant RUE DU GENERAL LOGEROT sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de
chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant AVENUE JEAN JAURES (D1083), et de ne s'engager
sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23/02/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint d
Jean-Marc
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai cle deux mois à compter de sa date de notification ou de publication