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Arrêté - cms 81 Rue Chintreuil avenues Pierre Semard et Jean Jaures
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 81 Rue Chintreuil avenues Pierre Semard et Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 81
Portant Cédez le passage et Stop sur
RUE CHINTREUIL, AVENUE PIERRE SEMARD et AVENUE JEAN JAURES (D1083) Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur cédez la passage et stop.
ARRÊTE
Article 1 : Les conducteurs circulant RUE CHINTREUIL sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant
AVENUE PIERRE SEMARD, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans
danger.
Article 2 : à l'intersection de la RUE CHINTREUIL et de l'AVENUE JEAN JAURES (D1083), les conducteurs
circulant RUE CHINTREUIL sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le
passage aux véhicules circulant AVENUE JEAN JAURES (D1083), et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être
assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,) sera mise en place par les
Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le À 3/04/2026
Le Maire de Bourg
Et par
Le Directeur Général Adjoint di
Jean-Marc $ LICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compélknf, Hfns un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication