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Arrêté - cms 77 Place de la Liberation et avenue Jean Jaures
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 77 Place de la Liberation et avenue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 77
Portant Sens interdit sens unique et Stop sur
PLACE DE LA LIBERATION et AVENUE JEAN JAURES (D1083)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation
d'indication, des services et de repérage
Va l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur sens interdit, sens unique et stop.
ARRÊTE
Article 1 : Un sens interdit est institué à l'intersection de la PLACE DE LA LIBERATION et de l'AVENUE
JEAN JAURES (D1083) en provenance du ROND-POINT DE LYON à hauteur du N°36.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et aux véhicules de secours.
Article 2 : Un sens unique est institué PLACE DE LA LIBERATION en provenance de la RUE LARGILLIERE
et en direction de L'AVENUE JEAN JAURES entre la RUE BRILLAT SAVARIN et L'AVENUE JEAN JAURES.
Article 3 : à l'intersection de la PLACE DE LA LIBERATION et de l'AVENUE JEAN JAURES (D1083), les conducteurs circulant PLACE DE LA LIBERATION sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant AVENUE JEAN JAURES (D1083), et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité, livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication.) sera mise en place par les
Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13/04/2026
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, clans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication