Compte-Rendu - CR du CM du 29 OCT 2019

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Compte-Rendu - CR du CM du 29 OCT 2019 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune d'Attignat-Oncin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29 OCT 2019)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 OCTOBRE 2019

Étaient présents (9) :

MM. Jean-Pierre MARTIN, Gabriel COURT-FORTUNE, Jacques BARNOUX, Emmanuel VOISIN, Thierry SCHROBILTGEN, Mme Jocelyne CHATIN, Mme Michèle GIRERD

Étaient absents : MM. Marc BERTRAND, Romain BRANCHE, François FAVREAU, Mmes Martine GUERIN et Stéphanie WEIBEL.

Pouvoirs : Monsieur François FAVREAU a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MARTIN. Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN

Délibération N° 39/2019 : Demande de subvention de la part du Collège Béatrice de Savoie de Les Échelles Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention 2019 du Collège Béatrice de Savoie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de verser la somme de 235,44 € au Collège Béatrice de Savoie de Les Échelles.

Délibération N° 40/2019 : Remboursement prêt FFN : 1er versement. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a souscrit un contrat de prêt sous forme de

travaux n° 287 auprès du Fonds Forestier National (FFN), le 31 décembre 1950 pour un montant de 1.600.000,00 Anciens Francs de 1949. En 2018, le montant de la créance s'élevait à 15.525,69 €, ramené à 6.055,02 € par la DDT si la commune rembourse par anticipation.

Dans sa délibération 25/2018 du 15 mai 2018, le Conseil Municipal a demandé un échelonnement des remboursements sur une période de trois ans. La demande a été acceptée par la DDT qui a autorisé l'échéancier suivant :

- 2018,00 € au 30 septembre 2019

- 2018,00 € au 30 septembre 2020

- 2019,02 € au 30 septembre 2021

Il s'avère que cette dette vis à vis de l'État n'est pas retracée au passif.

Il convient donc de régulariser la situation comptable par une correction en situation nette prévue par le dispositif de correction d'erreurs du 12 juin 2014, c'est à dire qu'elle doit être enregistrée par une opération d'ordre non budgétaire au débit de l'article 1068 et au crédit de l'article 1678 "autres emprunts et dettes", pour un montant de 6.055,02 €, passée par le comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, d'autoriser le comptable à passer cette opération d'ordre non budgétaire :

- Débit du compte 1068 / Crédit compte 1678 pour un montant de 6.055,02 €.

Délibération N° 41/2019 : Décision Modificative n° 4 - Remboursement prêt FFN (1er versement). Afin de pouvoir effectuer le premier versement du remboursement du prêt FFN (Contrat n°287) d’un montant de 2018,00 €, il convient d’ouvrir les crédits au compte 1678 en faisant un virement de crédit du 020 – dépenses imprévues au chapitre 16 (dépenses d’investissement).

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Invest 2018,00 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 2018,00 € D 16 : emprunts et dettes assimilées 2018,00 € TOTAL D 16 : Remboursement d’emprunts 2018,00 €

Délibération N° 42/2019 : Identification de la Commune comme « opérateur de l’AOC Bois de Chartreuse ».Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse (CIBC) a obtenu le 23 octobre 2018, la certification Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) pour les sapins et épicéas des massifs de la Chartreuse et de l'Épine, première AOC bois en France. Cette certification concerne les parcelles exploitées en futaie irrégulière et situées, pour au moins une partie à une altitude de 600 m.

La forêt communale d'Attignat-Oncin répond à ces caractéristiques pour la plupart de ses parcelles forestières.

Considérant l'intérêt du label AOC pour la mise en valeur des spécificités des bois de la commune, il est proposé au Conseil Municipal qu'elle devienne "opérateur de l'AOC" en tant que "producteur propriétaire forestier", pour l'ensemble des parcelles situées à plus de 600 m. d'altitude et ayant un boisement significatif en sapins et épicéas.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité que la commune devienne opérateur de l'AOC pour toutes les parcelles répondants aux critères d'altitude et de gestion en futaie irrégulière, et charge Monsieur le Maire de signer la déclaration d'identification et de fournir tous les documents nécessaires pour que les forêts et la Commune puissent être identifiées pour la production de l' "AOC Bois de Chartreuse".

Délibération N° 43/2019 : Adoption du Plan de Formation Mutualisé (2019-2021).

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le plan de formation mutualisé proposé pour le territoire de l'Avant Pays Savoyard ;

Vu l'avis du comité technique en date du 9 juillet 2019 ;

Considérant l'obligation, pour chaque employeur territorial, de se doter d'un plan de formation annuel ou pluriannuel,

Considérant l'intérêt de la démarche qui permettra aux agents de participer à des stages de formation organisés localement et correspondant aux besoins exprimés par les territoires,

Le Maire rappelle aux membres de l'assemblée l'obligation qui incombe aux employeurs territoriaux de se doter, pour une période donnée, d'un plan de formation qui contribue notamment au développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité.

Il ajoute qu'un partenariat entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et la délégation Rhône-Alpes Grenoble du Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a été mis en œuvre pour proposer aux employeurs territoriaux de moins de cinquante agents un plan de formation mutualisé par territoire (en Savoie, les territoires d'Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l'Avant Pays Savoyard ; du Voironnais, Cœur de Chartreuse ; de Grand Chambéry ; de Maurienne et de Tarentaise).

L'un des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés et à adapter l'offre de formation aux besoins des collectivités du secteur.

Le comité technique du Cdg73 a d'ores et déjà émis, le 9 juillet 2019, un avis favorable aux plans de formation mutualisés d'Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l'Avant Pays Savoyard et du Voironnais, Cœur de Chartreuse.

Il est dès lors possible pour la collectivité d'adhérer au Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire de l'Avant Pays Savoyard, tel qu'il a été constitué au terme d'un recensement des besoins intervenu au printemps 2019 auprès des employeurs territoriaux du territoire.Le Maire propose aux membres de l'assemblée d'adopter le plan de formation mutualisé du territoire de l'Avant Pays Savoyard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le plan de formation mutualisé pour les années 2019 à 2021, annexé à la présente délibération ;

- décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires à l'exécution du Plan de Formation Mutualisé pour les années 2019 à 2021 ;

- Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce Plan de Formation Mutualisé.

 Questions diverses

1/ Courrier contre la disparition des trésoreries de proximité dans l’Avant Pays Savoyard (ex : Trésorerie de Les Echelles) pour une délocalisation sur Aix-les-Bains avec une dimension déshumanisée. (Cf. courrier émanant du CM de Dullin).

2/ Repas des aînés :

Se déroulera le 1er décembre 2019 au restaurant à St Franc, « au pré des étoiles ». Les invitations seront envoyées d’ici la fin du mois. (repas à 36 € par personne).

3/ Coupes affouagères (à voir lors du prochain Conseil Municipal).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire,

Jean-Pierre MARTIN