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Déliberation - D17 Impots locaux Fixation des taux 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Déliberation - D17 Impots locaux Fixation des taux 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
orétecture
le
14/04/2033
Publié
le
ID :
069-215903618-20230411-017
2023-0E
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Denain
*kkk
Commune
de
LOURCHES
kkk
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-trois
le onze
avril
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOURCHES
s’est
réuni
à
la
maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances
ordinaires,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui
a été
faite
cinq
jours
à
l'avance
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS : MME
D.
DUWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
L:
DEHON-DE
CARVALHO,
MR
M.
VASSEUR,
MME
A.
LEGRAND-MORIVAL,
MME
I. CATTIAUX,
MRR.
FOGAL
— ADJOINT(E)S
AU
MAIRE
MME
F.
LECAT-HUMERY,
MR
LR
BIHET,
MR
D.
GREGOR,
MR
M.
DUHEM,
MR
T.
WOUTERS,
MME
C.
BIHYA-
BENALLAL,
MME
V. VOILLOT,
MME
P. CARLIER-BODA,
M.
Y. SOULA,
MME
L. CAUCHETEUX-CAUDRELIER,
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX(LES)
Excusés
avec
pouvoir
:
MRS.
DUVIVIER
POUVOIR
À MR
R. FOGAL
MME
M.
JANKOWSKI-FOGAL
POUVOIR
À MR
D.
FABRE
MME
M.
COULON-TERROUCHE
POUVOIR
À MME
L. DEHON-
DE
CARVALHO
MR
F. GUESMIA
POUVOIR
À MME
V. VOILLOT
MR
P. CARTIERRE
POUVOIR
A MME
D.
DUWEZ-GUESMIA
Excusés
:
MMES.
WOUTERS-LANDRAGIN,
MME
F
DRUMONT-MEHADII
ABSENTS
:
MMES.
DELSART-DEGAND,
MR
A.
TISON,
MME
Ÿ.
ABOULAAZA-MEHADII
Secrétaire
de
séance
:
Mme
V.
VOILLOT
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Membres
en
Présents
Procurations
Votants
exercice
4
avril
2023
4
avril
2023
27
17
5
22 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215903618-20230411-D17
2023-DE
N°2022/017 Objet
s Impôts
locaux
—
Fixation
des
taux
2023
Rubrique
: FINANCES
LOCALES
S/Rubrique
: Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Michel
VASSEUR
Madame
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
délibérante
les
différents
scénarii
concernant
l’évolution
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
Vu
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
2023
Vu
l'exposé
du
Président,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
4 avril
2023
Et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les taux
d'imposition
de
l’exercice
2023
comme
suit :
Taux
en
Taux
en
Bases
2023
Produits
2022
2023
Prévision
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
49.24
49.24 |
2057
000
1 012
867
€
Taxe
Foncière
Propriétés
non
Bâties
68.91
68.91
25
200
17
365
€
Taxe
Habitation
— Résidences
secondaires
20.26
70
108
14
204
€
1
044
436
€
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215903618-20230411-D17
2023-DE
Adopté
à
unanimité
Vote
“
Pour:22
“
Contre:0
“
Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme, Le
Maire,
D.
DUWEZ-GUESMIA
Publiée
le
12
avril
2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215903618-20230411-D17
2023-DE