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Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Sainte-Nathalène.
Lien du pdf (Déliberation - CMSN270318?t=1683814840)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-NATHALENE
DU 27 MARS 2018
Etaient_ présents : Jean-Michel PERUSIN - Jean-François MARTINET - Brigitte AUDOUARD -
Francis PAPONIE - Frédéric TACHE - Nathalie CHAPOULIE - Chantal DESPLAT - Monique
DUBOST - Serge KOLESNIKOFF - Bertrand ROUQUIE - Alexandre COUDERC - Catherine
COMBROUX — Dominique CHEYROU.
Absents excusés : Aurélie MERCIER.
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APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Après en avoir délibéré, le conseil approuve le compte administratif principal 2017 ainsi que
le compte annexe Assainissement pour 2017.
EMPRUNT BANQUE POSTALE
Le Maire indique au Conseil qu'il serait nécessaire de réaliser un nouvel emprunt afin de financer
divers investissements sur la commune. || propose de contracter un prêt de 100 000 € auprès de la
BANQUE POSTALE au taux de 1,09 % sur 10 ans. Après en avoir délibéré, le conseil accepte de
contracter cet emprunt.
NOUVEAUX MODES DE COELECTES
Le Maire expose au Conseil Municipal les nouveaux modes de collectes proposés par le SICTOM sur 4
lieux de la commune : le bourg / la Bouyssonnie / les Mathevies/ Bessaguet. Le SICTOM envisage ces
nouveaux modes de collectes pour des raisons économiques, écologiques et esthétiques. Une
réponse concernant cette nouvelle étude est à donner au SICTOM afin qu’il puisse préparer les
marchés concernés. Une convention de groupement de commande pour la réalisation d'espaces de
coilecte de déchets sur la commune ainsi qu’une délibération sont à prendre. Les élus pourraient
décider d'opter pour des conteneurs enterrés au bourg et 3 sites en aérien.
MUTUALISATION DE SERVICES DE LA CCSPN
Le Maire soumet à chaque élu une copie du rapport de la CCSPN concernant la mutualisation de
services, Cette mutualisation permet la mise en commun de personnels et de moyens par le biais de
prestations de services, mises à disposition, services communs, transfert de compétences. Après en
avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce rapport.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE LA CCSPN
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à établir des conventions de partenariat avec les
communes de SARLAT-LA-CANEDA, VEZAC et VITRAC, dont les enfants fréquentent le CLSH « ENEA
LOISIRS ». Un courrier de proposition de convention sera également adressé à la commune de ST
CREPIN ET CARLUCET.
POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Un point est fait sur les travaux en cours à la salle des fêtes.
Un permis de construire va être prochainement déposé concernant l'extension du CLSH existant et
l'aménagement des abords pour la création d’accès PMR et de places de stationnement.
Aménagement du bourg: un choix du bureau d'études doit être effectué ainsi qu’un relevé
topographique du bourg. REFONTE DE L’ADRESSAGE
L'opération de refonte de l’adressage de la commune a pour but de permettre un égal accès
aux services publics, aux services de secours, mais aussi un branchement de chaque
entreprise ou habitation à la fibre optique. Une réunion de formation a eu lieu à Sarlat le
26/02/18.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’ATD ayant pour but de
définir les modalités de la refonte de l’adressage sur la commune.
Par ailleurs, il est convenu que tous les élus doivent s'investir dans ce projet.
000
La date du prochain conseil municipal (vote des budgets 2018) aura lieu le 11 avril 2018 à
18H00 en présence de Mr HENROT, percepteur.