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Compte-Rendu - CMSN070217?t=1683814840 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Sainte-Nathalène. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMSN070217?t=1683814840)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-NATHALENE

DU 07 FEVRIER 2017 A 20H30

Etaient présents : Jean-Michel PERUSIN - Jean-François MARTINET - Brigitte AUDOUARD - Francis PAPONIE - Frédéric TACHE - Nathalie CHAPOULIE - Chantal DESPLAT - Monique DUBOST - Serge KOLESNIKOFF - Bertrand ROUQUIE - Alexandre COUDERC - Catherine COMBROUX

Absents excusés : Dominique CHEYROU - Aurélie MERCIER.

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POINT SUR LA REUNION CLSH DU 26/01/17

Bilan 2016

Il fait apparaître le récapitulatif de participation par commune et par accueil suivant :

- PRATS-DE-CARLUX 8 721,79 €

- PROISSANS 5 265,88 €

- ST VINCENT LE PALUEL 3 364,80 €

- STE-NATHALENE 10 438,90 €

- SIMEYROLS 390,65 €

- AUTRES COMMUNES * 5 918,51 €

TOTAL 34 100,52 €

* « Autres communes » : Il est demandé au CLSH de transmettre la liste des familles ainsi que leurs

lieux d’habitation au sein de la CCSPN - communes non adhérentes à la convention -, afin de demander

les sommes respectives à ces communes, ce qui permettrait d’ « alléger » la somme de 5 918,51 € prise

en charge par la commune de STE-NATHALENE.

Convention CLSH au 01/01/16 intégrant la commune de SIMEYROLS

Après synthèse des réponses obtenues, un projet de mouture définitive sera adressé aux communes

adhérentes aux fins de signature. Une délibération sera nécessaire afin d’autoriser les Maires à signer

cette convention.

DEMANDES DE SUBVENTIONS CLSH / SALLE DES FETES

Le Maire soumet au conseil les projets suivants :

1 – Restructuration du CLSH avec achat et mise en place d’un bâtiment modulaire de 67 m2 relié au

bâtiment existant, aménagement du périmètre de ce site et aménagement du préau de l’école, pour

un chiffrage de 80 000 € HT

2 – Isolation technique et phonique du CLSH et de la salle des fêtes recevant les activités périscolaires

et TAP du RPI (isolation, remplacement des menuiseries, pompes à chaleur) dont le chiffrage s’élève à

115 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve les projets proposés et autorise le Maire à solliciter les

subventions suivantes :SUBVENTIONS SOLLICITEES MONTANT HT

- DETR 2017 EXTENSION DU CLSH (40 % SUR 80 000 €) –Préfecture 32 000 € - DETR 2017 ISOLATION DU CLSH ET DE LA SALLE DES FETES (20 %

SUR 115 000 €) – Préfecture

23 000 €

- CONTRATS DE PROJETS COMMUNAUX (20 % sur 80 000 €)

Conseil Départemental

16 000 €

- SUBVENTION TEPCV (60 % sur 115 000 €) 69 000 € - AUTOFINANCEMENT COMMUNE 55 000 €

MONTANT TOTAL HT POUR LES 2 PROJETS 195 000 €

Par ailleurs, une demande de subvention auprès de la CAF (demande de participation de 40 % sur les

2 projets) va être envoyée.

DEMANDES DE SUBVENTIONS AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG ET DE LA TRAVERSE

Après en avoir délibéré, le conseil décide de lancer le projet n° 1 d’aménagement du centre- bourg (sécurisation et valorisation) dont les travaux débuteraient en 2018-2019. Les subventions demandées sont les suivantes :

SUBVENTIONS SOLLICITEES MONTANT HT

- DETR 2017 AMENAGEMENT BOURG (30 % SUR 118 500 €) –

Préfecture

35 550 €

- DETR 2017 ACCESSIBILITE (40 % SUR 125 300 €) – Préfecture 50 120 € - CONTRATS DE PROJETS COMMUNAUX AMENAGEMENT BOURG ET

ACCESSIBILITE (20 % SUR 243 800 €) – Conseil Départemental

48 760 €

- RESERVE PARLEMENTAIRE – Député / Sénateur 10 000 € - AUTOFINANCEMENT COMMUNE 127 407 €

MONTANT TOTAL HT Y COMPRIS MAITRISE D’ŒUVRE ET MISSION SPS 271 837 €

Un appel d’offres devra être lancé et le choix d’un bureau d’études devra être fait vers mai / juin 2017.

Le projet n° 2 sera ultérieurement l’aménagement de la traverse (ou RD 47 b).

POINT SUR LES NUISANCES SONORES DES CAMPINGS L'ETE

Le projet de compte-rendu reprenant toutes les réunions, validé par le conseil municipal, va être adressé à toutes les parties (campings, restaurant, musiciens, acousticien). Une réunion est prévue en mairie avec les plaignants mardi 07 mars à 14H30 afin de leur expliquer les démarches entreprises.

Il est convenu que Monsieur BEYNE (acousticien), au vu d'une cartographie que la commune doit lui adresser, établisse un devis d'étude d'impact pour les différents établissements aux frais respectifs de ces derniers (campings, mairie pour la salle des fêtes, et restaurant). Ces études d'impact serviront de référence lors des négociations avec les riverains.Une réunion rassemblant les différents signataires du devis sera organisée afin que Mr BEYNE explique la méthodologie de son intervention.

Dès l'acceptation des devis, au plus tard début mai 2017, les relevés sur sites pourront débuter courant juin 2017 (mesures résiduelles).

AUTRES DELIBERATIONS ADOPTEES

- Avancement de grade d’un agent (adjoint administratif principal 2e classe à adjoint administratif principal 1ère classe) à compter du 01/01/2017 ;

- Ouverture d’une ligne de trésorerie de 50 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour 12 mois maximum au taux de 1,40 %, qui permettra de rembourser la précédente à échéance fin mars 2017 ;

- Reconduction de la convention SPA pour 2017 ;

- Acceptation d’un don de 300 € pour l’église.

QUESTIONS DIVERSES

- Salle des fêtes : une réunion doit être organisée entre l’Amicale Laïque et la mairie. - Le préventeur du Centre de Gestion concernant l’évaluation des risques professionnels sera présent lundi 13/2 à 14H pour les secrétaires et mardi 07/03 le matin au CLSH, et l’après-midi à la cantine.

- Préparation des budgets 2017 : la commission « finances » doit se réunir à nouveau avant la réunion prévue à la perception le jeudi 30/03/17 à 09H00.

- Le budget « assainissement collectif » sera pris en charge par la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir en 2018.

- Une réunion de présentation du diagnostic du PLUI sera organisée lundi 03 avril 2017 à 09H00 à la Borne 120 (Sictom) pour les élus.

Dates des prochains conseils municipaux :

 Le prochain conseil municipal (vote des comptes administratifs 2016) aura lieu le jeudi 09 mars 2017 à 20H30.

 Le suivant (vote des budgets 2017 en présence du percepteur) aura lieu le mardi 11 avril 2017 à 18H30 suivi d’un repas.