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Déliberation - CMSN120917?t=1683814840 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Sainte-Nathalène. Lien du pdf (Déliberation - CMSN120917?t=1683814840)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-NATHALENE

DU 12 SEPTEMBRE 2017 A 20H30

Etaient présents : Jean-Michel PERUSIN - Jean-François MARTINET - Brigitte AUDOUARD - Francis PAPONIE - Frédéric TACHE - Chantal DESPLAT - Monique DUBOST - Bertrand ROUQUIE - Catherine COMBROUX – Dominique CHEYROU – Serge KOLESNIKOFF – Alexandre COUDERC Absents excusés : Nathalie CHAPOULIE - Aurélie MERCIER

°°°°°°°°°

POINT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CLSH

Suppression / Création de poste

Le départ de Véronique PEREZ FERRER (grade d’adjoint technique principal 1ère classe) est prévu pour le 15/10/17.

Thibaut BOIVIN est embauché au grade d’adjoint d’animation (stagiaire CNRACL) à compter du 01/11/17 à temps plein.

Le conseil municipal approuve ces suppression et création de poste (délibération).

CDD

Gwendoline AGRANE est embauchée en CDD (contrat de droit public) en qualité d’animatrice CLSH à compter du 16/10/17 à temps plein jusqu’au 31/08/18 inclus en raison d’un surcroît d’activité au sein du CLSH. Le conseil municipal approuve cette embauche (délibération).

Il est convenu que les autres collectivités du RPI (Prats-de-Carlux, Simeyrols, St Vincent le Paluel) participent au coût de ce CDD.

Emploi aidé

Le contrat emploi d’avenir de Elodie AGRAFEIL (contrat de droit privé) a été renouvelé pour 2 ans, soit jusqu’au 31/08/2019 (aide de l’Etat : 75 %).

Convention de mise à disposition d’un agent du CLSH au sein des TAP de PRATS-DE-CARLUX Thibaut BOIVIN (et en son absence Mathieu REPETTO) est mis à disposition au sein de la commune de PRATS-DE-CARLUX lors de ses TAP les lundis et vendredis après-midis de 15H00 à 16H30. Une convention de mise à disposition doit être rédigée.

Une réunion de planification avec les autres communes doit être organisée d’ici la fin de l’année.

PLANIFICATION ET PREPARATION DES TRAVAUX A VENIR (salle des fêtes / CLSH / travaux classe maternelle à l’étage)

Une réunion de préparation a eu lieu avec les conseillers le 05/09/17.

Avant de prendre toute décision définitive quant aux travaux à mener, et aux prêts à contracter, le Maire attend la réponse concernant La demande de subvention au titre des TEPCV (primes économie d’énergie) :

- de 36 600 € sur la partie école / salle TAP

- de 36 000 € sur la partie CLSH.

Les travaux se dérouleraient dans l’ordre suivant :

- Salle classe maternelle à l’étage (isolation phonique des murs et du plancher, électricité, chauffage…)

- Mise aux normes thermique et phonique salle des TAP (salle des fêtes), huisseries, carrelage salle des fêtes et réfectoire cantine

- Extension et mise aux normes du CLSH (rencontre prévue avec un architecte – dépôt PC)

Le projet « aménagement du bourg » serait décalé à 2020.RIFSEEP

Les primes IAT, IEMP, IFTS des agents communaux vont être remplacées par un nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), à compter du 01/01/18, divisé en 2 parties : - L’IFSE (indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise) versé par moitié en juin et novembre - Le CIA (complément individuel) versé en décembre tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (facultatif).

Les agents employés en CDD et contrats aidés ne touchent pas de primes.

Le nouveau régime indemnitaire privilégie les fonctions et le degré de responsabilité des agents et non pas uniquement le grade (2 groupes de fonctions ont été créés).

Le régime indemnitaire existant est transposé au sein de ce nouveau système. Le projet de délibération est adressé au CTP (comité technique paritaire) du Centre de Gestion pour avis.

POINT SUR L’ETUDE ACOUSTIQUE « BRUITS »

L’Office de Tourisme de SARLAT est prêt à prendre en charge 50 % de la somme TTC de 6 336 € correspondant à l’étape 1 du devis de Mr BEYNE.

AUTRES POINTS

- Souhait des époux DE LIEDEKERKE d’acheter un chemin à la Croix d’Esteil : une stèle ou une plaque commémorative existerait sur ce site (voir avec Michel SOULHIE)

- Le rapport annuel 2016 du SIAEP DU PERIGORD NOIR (Président Rémi JALES, Maire de CENAC ET ST JULIEN) est adopté par délibération.

- Le CIDFF (centre d’information sur les droits des femmes et des familles) et l’activité de CASSIOPEA (accompagnement à domicile) sont présentés.

- La salle des fêtes est disponible pour les associations jusqu’à la fin de l’année.

Le prochain conseil municipal est prévu pour le mardi 24 octobre 2017 à 20H30.