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Déliberation - 2025 121 DEC PERDTEMPS demande subvention dptAin eclairage interieur
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 121 DEC PERDTEMPS demande subvention dptAin eclairage interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 121
2025 _121_DEC
VILLE DE hé x h G ex Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250702-2025 121 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt d’une demande de subvention auprès du Département de
l'Ain dans le cadre du Pacte de territoire 2024-2026 dans son volet
transition écologique, pour la réhabilitation de l'éclairage intérieur
de l'Espace PERDTEMPS (2.5)
Service : Pôle opérationnel (SM-CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
UU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément à l’article L. 2122.22 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle
consistant à demander à l'Etat, à d'autres collectivités territoriales et à tout autre organisme financeur, l'attribution de subventions, sans restriction,
VU les conditions d'éligibilité à l’aide aux investissements communaux proposée par le Département de l'Ain, dans le cadre de son Pacte de territoire pour la période 2024-2026,
UU le budget communal et son opération 104 consacrée notamment aux travaux de
réhabilitation de l'éclairage de l'Espace PERDTEMPS,
CONSIDÉRANT que lesdits travaux sont éligibles au volet transition écologique dudit
dispositif départemental car ils permettront d'améliorer les performances énergétiques
de l'éclairage et d'améliorer la qualité de l'éclairage pour mieux répondre aux usages
multiples de la salle,
CONSIDÉRANT l'engagement pris par la Ville de Gex sur le programme de réhabilitation de l'éclairage de l'Espace PERDTEMPS, actuellement évalué à 139 820 € HT, avec une possibilité d'aide départementale à hauteur de 27 964€,
DÉCIDE
+ D’APPROUVER l'opération de réhabilitation de l'éclairage de l'Espace PERDTEMPS,
+ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous exposé :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres
(sera ajusté en fonction des 111 856€ 80 %
financements obtenus)
Emprunts
Sous-total autofinancement 111 856€ 80 %
Union européenne
État — DETR ou DSIL
État — autre (à préciser)
Conseil régional Transition Conseil départemental ÿ
à écologique 27 964€ 20 %
Fonds de concours CA
Autres (à préciser)
139 820€ | 100%
+ DE SOLLICITER un subventionnement auprès du conseil départemental de l'Ain à
hauteur de 27 964€,
+ DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au
titre des subventions,
+ DE SIGNER tout document relatif à cette opération. —
1 ee
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 04/07/2025 / Fait àGex, le 02 juillet 2095.
Reçu en préfecture le 04/07/2025 Î
f Le Maire, Publié le ER / À
ID : 001-210101739-20250702-2025_121_DEC-DE Î Patrice DENAT
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 04
juillet 2025, publiée sur le site internet de la Ville le 04 juillet
2025.