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Déliberation - 7. Finances Demande subvention aupres Etat au titre DETR pour creation ludotheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Finances Demande subvention aupres Etat au titre DETR pour creation ludotheque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
:
ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
mm
D 2022
09
05
041
nu
DELIBERATION
LL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
m m
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
ü à
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
3 mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le neuf
mai,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
-
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
M
m
ji
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A. BOUSSER,
..
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
J. DAZIN,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GRENIER,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
Y. DUMAS,
C.
BIOLAY,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
M.
CHALENDAR
»
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
F. KHIAR,
A.
HERRING,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
C.
TOWNSEND,
H.
GRANGE,
mm
Procurations
: J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
F. KHIAR
à G.
MASRARI,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
m M
P. GUINOT
à J.
DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
V.
KRYK
à O.
GUICHARD
ü à
Assistaient
: I. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
....
E. RABOT
adjointe
administrative.
nn
7. Finances
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la DETR
dans
le cadre
A A
du
dispositif
des
travaux
sur
les
« bâtiments
à vocation
culturelle
» pour
la création
d’une
"ne
ludothèque
5 .-
Dans
le cadre
de
l’ADAP
(Agenda
d’Accessibilité
Programmé)
patrimonial
que
la commune
a établi
à
en
2015
et
dont
l'échéance
était
fixée
au
2 février
2019,
les
salles
de
la Cure
mises
à disposition
de
la Paroisse
et
servant
également
de
salle
de
réunion
communale,
ne
sont
pas
accessibles.
"n
Dans
le cadre
de
la revalorisation
du
centre
bourg
depuis
2016,
la commune
souhaite
repositionner
1"
l’église
au
« centre
du
village
» et
permettre
au
secteur
d'accroître
son
attractivité
pour
l’ensemble
se
des
habitants.
Ainsi
l’espace
actuellement
libre
d'aménagement
que
représente
le presbytère
est
mm
un
lieu
d'opportunité
que
la commune
souhaite
aménager
en
un
lieu
d'accueil
intergénérationnel,
5 m
culturel,
de
type
Ludothèque.
:
:
m 1
Le
bâtiment
concerné
par
le projet
est
accolé
à l’église
et
concerne
la cure
qui
sera
rénovée
et
ue
aménagée.
uw
La
ludothèque
sera
classée
en
ERP
de
5?"
catégorie.
a «
Pour
financer
ce
projet
de
ludothèque,
une
demande
de
subvention
est
déposée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
dans
la rubrique
« bâtiments
publics
» et
« Salles
polyvalentes
et
bâtiments
à
"n
vocation
culturelle
». Le
plafond
de
la DETR
est
fixé
à 200
000
€ avec
un
taux
de
subventionnement
D
compris
entre
20
et 50%
du
montant
des
travaux
HT.
HN
#
CE
|
HO CR H #
M
EH M HN u N W
M
CR CR
TE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINU
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo Bi m m si # 5 # um LI # 1 B # # uw
Vu
le budget
de
l'opération
:
Accusé
de réception
en préfecture
001-2101026
10-20220517-D20220904041-DE
Date
de télétransmission
: 12/05/20
Date
de réception
préfecture
: 02022
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant
H.T
en
€
ntitulé
Montant
H.T.
en
€
Montant
des
travaux
Dpt
01
50
000
€
dédiés
à la
création
d’une
ludothèque
au
Etat
(DETR)
200
000
€
sein
d’un
patrimoine
675
000€
culturel
Autofinancement
ou
425
000
€
emprunt
Total
Dépenses
675
000
€
[Total
Recettes
675
000
€
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
200
000€
auprès
de
l’Etat,
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
de
la DETR
au
titre
de
l’année
2022,
pour
la création
d’une
salle
à vocation
culturelle
de
type
ludothèque.
Certifié
exécutoire
le
:
Affiché
le :
À
mai
13
mai
Q0nù Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
Fait
à Ornex,
le 13
mai
2022
Jean-François
OBEZ
Dan
Mod.
540330
- 09/10
Fabrgue
duo