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Déliberation - 2022 003 Groupement de CDE
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 003 Groupement de CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L'AIN . Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton d'ATTIGNAT
Commune de MONTCET
2022/003/nat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MONTCET
L'an deux mil vingt-deux et le dix-sept mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN Maire, à 19h à la Salle
Communale, en session ordinaire.
Convocation du : 10 mars 2022
Présents : MM. TARPIN — DURAND- MOISSON- MEURENAND — NAULET - PACCOUD-
Mmes. BOUCHET— LEBLANC- GIORIA - PERRAUD -DAMIDAUX-BARRE-
LOPES.
Excusés : Mme : PASQUET
M. : MAITRE
A été élu secrétaire : JACQUES MEURENAND
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE
En préambule, il est rappelé que, dans un souci de réaliser des économies d'échelle en vue d’une
meilleure gestion des deniers publics, a été mis en place, depuis 2019, par la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec les collectivités intéressées un groupement de
commandes pour la réalisation des travaux de signalisation verticale et horizontale.
Les=contrats ont été résiliés à l'amiable au 31 décembre 2021 en raison d’une réorganisation du
titulaire induisant son désengagement sur notre territoire.
Ainsi, dans le même souci de réaliser des économies d'échelle en vue d’une meilleure gestion des
deniers publics, il est proposé de renouveler le groupement de commandes afin de pourvoir au
besoin-de travaux de signalisation verticale et horizontale.
La ConVention de groupement de commandes est à établir entre :
la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,
- . la Commune de Buellas,
la Commune de Dompierre-sur-Veyle,
la Commune de Jasseron,
la Commune de Lent,
la-Commune de Montcet,
la Commune de Montracol,
la Commune de Péronnas, = "la Commune de Polliat,
: #{a Commune de Servas,
+ mla Commune de Saint-André-sur- Vieux Jonc,
- La Commune de Saint-Denis-les-Bourg,
- La Commune de Saint Rémy,
- ‘la Commune de Vandeins,
: ma Commune de Viriat.
La convention, ci-annexée, constitutive dudit groupement définit Le fonctionnement du groupement et prévoit notamment la désignation de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bressescomme coordonnatrice du groupement. À ce titre, cette dernière sera notamment chargée de procéder, dans les règles du droit de la Commande Publique, à la passation de l'accord-cadre (élaboration du dossier de consultation, gestion de la procédure de mise en concurrence, signature
et notification de l’accord-cadre). Chaque membre du groupement de commandes aura en charge
notamment d'émettre les bons de commande et d'effectuer les paiements correspondants à ses
besoins
A titre.prévisionnel, Les travaux de signalisation verticale et horizontale feront l'objet d'accords- cadres à bons de commande avec un allotissement géographique. Ces derniers auront une durée
initiale d’un an avec la possibilité d’une période de reconduction d’un an.
IL demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
À MONTCET
AUTORISE l'adhésion de la commune de MONTCET au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale ainsi que sa désignation en tant que coôrdinatrice du groupement de commandes ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes entre les
communes Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat,
Servas; Saint-André-sur-Vieux Jonc, Saint-Denis-les-Bourg, Saint Rémy, Vandeins et Viriat ainsi que
surla Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
AUTORISE M. le Maire, TARPIN Franck, à signer la convention susvisée, et tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
LeMaire,
F.TARPIN