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Déliberation - 2021 003 DEMISSION 3EME ADJOINT
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 003 DEMISSION 3EME ADJOINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
San EQURG Canton d’ATTIGNAT Accusé certifié exécutoire
EE 2021/003/nat 5.4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et un, et le onze février, le Conseil Municipal de Montcet, dument convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 19H, à la salle communale, en
session ordinaire à huis clos.
Convocation du 03 février 2021
Présents : MM.TARPIN — DURAND - MAITRE — MEURENAND - MOISSON — PACCOUD -— NAULET - Mmes BARRE LOPES - BOUCHET- LEBLANC - DAMIDAUX — PERRAUD -— GIORIA —PASQUET.
A été élu secrétaire : M-A BARRE LOPES
PRISE EN COMPTE DE LA DEMISSION DU TROISIEME ADJOINT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme BERTHENET Brigitte a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjoint au maire et de conseiller municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L
2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
"Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter , du 04 février 2021 par Madame le Préfète par courrier du 03 février 2021,
Considérant que pour assurer la continuité du bon fonctionnement des services, il n'est pas
nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
DÉCIDE de ne pas remplacer le poste du troisième adjoint.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Fahrègue à eur adhérent IMPRIMUVE 540330