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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0009 BP2026 EHPAD Document publié le Lundi 2 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0009 BP2026 EHPAD)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Investissement et développement économique, Es

ba

Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 FEVRIER 2026

Délibération n° DEL-2026-0009

Budget primitif 2026 - Budget annexe « EHPAD Résidence

Belle Vallée »

Nombre de sièges : 74

Membres en exercice : 74

Présents : 55

Pouvoirs : 12

Absents : O

Excusés : 19

Pour : 67

Contre : 0

Abstention : O

N'ayant pas pris part au vote : O

Acte rendu exécutoire après

transmission en Préfecture le

2 4 FEV, 2026

et publié le

24 FEV, 2026

Secrétaire de séance :

Le lundi 2 février 2026 à 18 heures 30, le Conseil

communautaire de la communauté de communes Le

Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur

Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20

janvier 2026.

Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,

Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François

BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim

CHAMON, Roger COHARD, Isabelle CURT, Agnès DUPON,

Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,

Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,

lona GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick

GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph

JURADO, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé

LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-

Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,

Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,

Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET,

Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck

REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier SALVETTI, Brigitte

SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef

TABET, Annie TANI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,

Damien VYNCK

Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Zakia BENZE-

GHIBA à Christophe SUSZYLO, Jean-François CLAPPAZ à

Anne-Françoise BESSON, Cécile CONRY à François BER-

NIGAUD, Brigitte DULONG à Patrick BEAU, Pierre FORTE à

Henri BAILE, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Sylvie

LARGE à Michel BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle

MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Myriam Sl-

MONAZZI à Clara MONTEIL, Martine VENTURINI à Annick

GUICHARD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20260202-DEL-2026-0009-DE

Date de télétransmission : 24/02/2026

Date de réception préfecture : 24/02/2026Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0416 du 15 décembre 2025 relative

aux orientations budgétaires 2026,

Vu le bureau du 12 janvier 2026,

Vu la commission des finances du 12 janvier 2026,

Vu les principes énoncés dans la note de présentation relative aux budgets primitifs

2026,

Monsieur le président rappelle que les budgets primitifs 2026 ont été établis dans un

contexte financier défavorable et inédit se traduisant à la fois par :

- Une baisse importante des dotations et compensations versées par l'Etat (ré-

duction de la DCRTP, de la DGF, des fractions de TVA compensant la suppres-

sion de la TH et de la CVAE, réduction massive de la compensation perçue au

titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels..….),

- Une augmentation des prélèvements effectués par l'Etat {reconduction du DI-

LICO, poursuite de la hausse des cotisations CNRACL...)

- Uninfléchissement des produits fiscaux en écho à une croissance économique

locale en tension. Depuis la création de la communauté de communes, un tel

infléchissement ne s'est jamais produit.

Face à cette situation inédite pour la communauté de communes, des mesures signi-

ficatives ont été engagées afin de permettre à la communauté de communes de

poursuivre le développement de son territoire tout en garantissant sa sécurité finan-

cière :

-_ Réduction des charges de fonctionnement :

o Baisse de près de 15% des charges à caractère général du budget

principal,

o Baisse de 20% des subventions versées {hors subventions sociales et celles

liées à l'emploi qui sont sacralisées), application symétrique des

dispositions prises par les financeurs pour les subventions adossées à des

dispositifs,

o Limitation de l'évolution de la masse salariale au GVT (Glissement

Vieillissement Technicité), fin de la remise à niveau des services au

regard des compétences transférées, mise en place d'une commission

RH pour les remplacements,

-__Ajustement du plan pluriannuel d'investissement {PPI) :

o Plafonnement d'enveloppes aux montants figurant aux comptes admi-

nistratifs 2024,

o Décalage, interruption ou révision d'opérations jugées non soutenables

financièrement.

- Optimisation des modes de gestion (dissolution du SIBRECSA, création de la SPL

du Grésivaudan).

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20260202-DEL-2026-0009-DE

Date de télétransmission : 24/02/2026

Date de réception préfecture : 24/02/2026Le pacte financier et fiscal a prouvé son efficacité, les services publics

communautaires ont atteint Un niveau supérieur, des projets / actions nécessaires au

développement du territoire ont été réalisés. Pour autant, la communauté de

communes doit continuer ses actions, en anticipant les contraintes budgétaires qui

vont se présenter, en s'appuyant sur les oppportunités qui s'offrent à elle : poursuite

de recherche structurée d'économies, augmentation de fiscalité, optimisation de son

patrimoine...

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :

- D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe « EHPAD Résidence Belle

Vallée »,

- De voter chacune des deux sections (fonctionnement et investissement) au

niveau des chapitres.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

AU registre ont signé fous les membres présents.

POUR COPIE CERTIFIÉEE CONFORME ET EXECUTOIRE

Crolles, le 0 ? FEV. 2026

Le Président,

Henri BAILE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20260202-DEL-2026-0009-DE

Date de télétransmission : 24/02/2026

Date de réception préfecture : 24/02/2026Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20260202-DEL-2026-0009-DE

Date de télétransmission : 24/02/2026

Date de réception préfecture : 24/02/2026Conseil communautaire du 2 février 2026

Vue d'ensemble

Section

hébergement

Section

Dépendance Section soins TOTAL

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 647 893,00 € 1 045 013,00 € 2 439 625,00 € 6 132 531,00 €

011 Dépenses afférentes à l'exploitation 596 231,00 € 74 907,00 € 48 065,00 € 719 203,00 €

012 Dépenses afférentes au personnel 1 735 618,00 € 970 104,00 € 2 289 170,00 € 4 994 892,00 €

016 Dépenses afférentes à la structure 316 044,00 € 2,00 € 102 390,00 € 418 436,00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 017 053,06 € 737 403,23 € 1 876 585,64 € 4 631 041,93 €

017 Produits de la tarification 1 973 948,86 € 676 973,10 € 1 746 133,75 € 4 397 055,71 €

018 Autres produits relatifs à l'exploitation 43 104,20 € 60 430,13 € 130 451,89 € 233 986,22 €

019 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

-630 839,94 € -307 609,77 € -563 039,36 € -1 501 489,07 €

1 501 489,07 €

BP 2026

Budget annexe EHPAD Résidence Belle Vallée

Section de fonctionnement

BP 2026

Ecart (Recettes - dépenses)

Besoin Subvention équilibre au compte 747

1 BP 2026 - EHPAD

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20260202-DEL-2026-0009-DE

Date de télétransmission : 24/02/2026

Date de réception préfecture : 24/02/2026Conseil communautaire du 2 février 2026

Dépenses

Section

hébergement

Section

Dépendance Section soins TOTAL

011 DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION 596 231,00 € 74 907,00 € 48 065,00 € 719 203,00 €

60611 Eau et assainissement 10 000,00 € 10 000,00 €

60612 Energie - Electricité 75 061,00 € 75 061,00 €

60613 Chauffage (gaz) 107 000,00 € 107 000,00 €

60622 Produits d'entretien 22 400,00 € 9 600,00 € 32 000,00 €

60623 Fournitures d'atelier 33 600,00 € 33 600,00 €

60624 Fournitures administratives 1 000,00 € 1 000,00 €

60625 Fournitures scolaires et de loisirs 2 500,00 € 2 500,00 €

606261 Produits d'incontinence 35 230,00 € 35 230,00 €

606268 Autres fournitures hôtelières 5 600,00 € 2 400,00 € 8 000,00 €

6063 Alimentation 258 700,00 € 258 700,00 €

6066 Fournitures médicales 44 665,00 € 44 665,00 €

6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures 3 500,00 € 3 500,00 €

6111 Prestations médicales ( déchets) 0,00 €

61118 Autres Prestations médicales ( déchets) 3 400,00 € 3 400,00 €

61128 Prestations médico-sociales - Sorties… 2 400,00 € 2 400,00 €

6251 Voyages et déplacements 1 900,00 € 1 900,00 €

6257 Réceptions 0,00 €

6261 Frais d'affranchissement 0,00 €

6262 Frais de télécommunication 5 405,00 € 5 405,00 €

6281 Blanchissage à l'extérieur 64 580,00 € 27 677,00 € 92 257,00 €

6282 Alimentation à l'extérieur 0,00 €

6287 Remboursement de frais 500,00 € 500,00 €

6288 Autres 2 085,00 € 2 085,00 €

012 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 1 735 618,00 € 970 104,00 € 2 289 170,00 € 4 994 892,00 €

016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 316 044,00 € 2,00 € 102 390,00 € 418 436,00 €

61351 Locations de matériel informatique 750,00 € 750,00 €

61357 Locations de matériel médical 97 000,00 € 97 000,00 €

61358 Autres locations mobilières 1 900,00 € 1 900,00 €

61521 Entretien immobilier 15 000,00 € 15 000,00 €

61528 Autres 0,00 €

61558 Entretien mobilier 11 000,00 € 11 000,00 €

61551 Entretien et réparation matériel médical 888,00 € 888,00 €

61561 Maintenance informatique 10 984,00 € 10 984,00 €

61562 Maintenance matériel médical 4 500,00 € 4 500,00 € 9 000,00 €

61568 Autres maintenances 38 150,00 € 38 150,00 €

617 Etudes 20 000,00 € 20 000,00 €

6182 Documentation générale et technique 1 008,00 € 1 008,00 €

623 Publicité, relations publiques 4 400,00 € 4 400,00 €

637 Autres impôts (autres organismes) 16 000,00 € 16 000,00 €

6518 Droit d'utilisation informatique en nuage 2 350,00 € 2 350,00 €

6588 Autres - Loyer 190 002,00 € 2,00 € 2,00 € 190 006,00 €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 €

678 Charges exceptionnelles 0,00 €

BP 2026

2 BP 2026 - EHPAD

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20260202-DEL-2026-0009-DE

Date de télétransmission : 24/02/2026

Date de réception préfecture : 24/02/2026Conseil communautaire du 2 février 2026

Recettes

Section

hébergement

Section

Dépendance Section soins TOTAL

017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 1 973 948,86 € 676 973,10 € 1 746 133,75 € 4 397 055,71 €

735111 Forfaits de soins 1 746 133,75 € 1 746 133,75 €

73522111 Tarification hébergement - Aide sociale (Conseil Dptal) 0,00 €

7352121 Tarif dépendance : GIR1 à 4 (Conseil Général) 425 203,08 € 425 203,08 €

735311 Tarif hébergement 1 973 948,86 € 1 973 948,86 €

73532 GIR 5/6 (usager) 251 770,02 € 251 770,02 €

73533 Tarif dépendance : GIR1 à 4 (usager) 0,00 €

018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L EXPLOITAT 43 104,20 € 60 430,13 € 130 451,89 € 233 986,22 €

6419 Remb/Rém du perso non médical 25 000,00 € 9 500,00 € 30 000,00 € 64 500,00 €

6429 Remb/Rém du perso médical 0,00 €

7081 Prestations dans l'intérêt du personnel 0,00 €

7085 Prestations délivrées aux usagers 0,00 €

7087 Remboursement frais personnel 18 102,20 € 50 928,13 € 100 449,89 € 169 480,22 €

7088 Autres produits des activités annexes (Tél) 0,00 €

744 FCTVA 0,00 €

747 Subvention du budget principal 0,00 €

7588 Pdt divers de gestion courante 2,00 € 2,00 € 2,00 € 6,00 €

019 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

7718 Autres produits exceptionnels (dons) 0,00 €

773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 €

778 Autres produits exceptionnels 0,00 €

BP 2026

3 BP 2026 - EHPAD

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20260202-DEL-2026-0009-DE

Date de télétransmission : 24/02/2026

Date de réception préfecture : 24/02/2026