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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0122 ActualisationContratsSejours EHPAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0122 ActualisationContratsSejours EHPAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Vieillesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-0122
ÈS
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) et Accueil de Jour Belle Vallée -
Actualisation des contrats de séjour
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 65
Pouvoirs : 8
Absents : |
(Absence de la séance : Laure
FAYOLLE)
ExcUSéS : 8
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Q 5 MAI 2076
et publié le
0 5 MAI 2026
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 4 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
avril 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Jérome BIGLIA, Clément BONNET,
Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN,
Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN,
Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON,
Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile
CONRY, Arthur CULLATI, Laurent DESGOURS, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean-
Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTT, Thierry
PERNET, Delphine PERREAU, Adrian RAFFIN, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc
ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam
SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès
TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Margaux BERLIOZ à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Régine
BOURGEOIS à Patrick BEAU, Jean-Yves GAYET à Mylène
JACQUINN, Caroline HALLE à Clément BONNET, Séverine LE
BIHAN à Henri BAILE, Philippe LORIMIER à Eric ROETS, Valé-
rie PETEX à Olivier SALVETTI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0122-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière d'autonomie,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L.311-4,
Vu la gestion de l'EHPAD Résidence Belle Vallée, situé sur la commune de Froges assu-
rée par la communauté de communes Le Grésivaudan,
Dans le cadre de la gestion de l'EHPAD intercommunal et de l'Accueil de Jour Belle
Vallée, situés à Froges, la communauté de communes est tenue de formaliser la rela-
tion entre les résidents et l'établissement à travers Un contrat de séjour. Ce document définit les droits et les obligations réciproques de l'établissement et des usagers. Il fixe les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement, dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d'établissement.
Le contrat de séjour est remis à chaque nouveau résident de l'EHPAD ou bénéficiaire
de l'accueil de jour et, le cas échéant, à son représentant légal, au moment de la confirmation de son admission et au plus tard le premier jour de son accueil effectif.
Compte tenu de la nécessité de mettre à jour les documents contractuels, Une ac- tualisation des contrats de séjour de l'EHPAD et de l'Accueil de Jour Belle Vallée est
nécessaire. Il s’agit notamment :
- De tenir compte des évolutions réglementaires récentes,
-_ D'améliorer l'information et les droits des Usagers,
- D'adapter les prestations proposées aux besoins des résidents de l'EHPAD et
des bénéficiaires de l'accueil de jour.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- _D'approuver les termes des contrats de séjour de l'EHPAD et de l'Accueil de
Jour Belle Vallée tels qu'annexés à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli-
bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 94 MAI 20%
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0122-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026