Compte-Rendu - CR 2020.12.28 SI

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2025.04.10 SI

Compte-Rendu - CR CM 2025.08.21 SI

Compte-Rendu - CR CM 2026.02.05 SI

Compte-Rendu - CR CM 2025.02.11 SI

Compte-Rendu - CR CM 2024.12.13 SI

Compte-Rendu - CR CM 2021.07.30 SI

Compte-Rendu - CR CM 2024.02.16 SI

Compte-Rendu - CR 2020.11.20 SI

Compte-Rendu - CR 2020.09.25 SI

Compte-Rendu - CR 2020.08.24 SI

Compte-Rendu - CR 2020.12.28 SI Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune de Sugères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.12.28 SI)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Consommateurs, CM du lundi 28 décembre 2020 à 20 heures

ABSENTE : Chantal GUILLAUMON (procuration à Mme RAFFY)

Délibération n°2020-074 : modification d’adhésion à l’ADIT

M le Maire rappelle que la commune adhère à l’ADIT pour les missions RGPD et WEB 63 (délibération n°2020-071 du 20.11.2020). Il propose d’élargir le recours à l’ADIT pour assurer le suivi de certains dossiers techniques. Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident :

- de maintenir l’adhésion de la commune à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter de 2021 ; - d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, le maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;

- d’approuver le versement de la cotisation annuelle, basée sur la population DGF, correspondant à l’offre de service choisie*, à savoir ;

Forfaits illimités « solidaires » : 4 €/habitant tous domaines hors Satese

- d’autoriser le maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l'offre de services complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l'agence, et à signer les actes et décisions afférents, si l’offre souscrite le permet.

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération n°2020-075 : travaux de voirie en 2021 – choix de la maîtrise d’œuvre Monsieur le Maire signale que la commission voirie, réunie les 21 novembre 2020 et 19 décembre 2020 a priorisé les travaux de voirie à réaliser en urgence. Il s’agit de la portion allant de l’école primaire à Maisonneuve soit environ 1,300 km.

Cette opération peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du FIC 2021 et du fonds de concours d’API. Dans un premier temps, il convient de confier la mission de maîtrise d’œuvre à un bureau d’études. Dans ce but, il a contacté la société SECAE à Issoire et l’ADIT à Clermont-Ferrand. Deux propositions ont été faites, il invite l’assemblée à en prendre connaissance et à faire le choix du maître d’œuvre. Après étude des documents et après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident de confier la maîtrise d’œuvre du programme de voirie 2021 à l’ADIT 63 à Clermont Ferrand. Ils approuvent la proposition technique et financière qui a été faite et autorisent le maire à la signer. Ils notent que les principaux éléments de la mission seront les suivants :

- ACT – assistance pour la passation des contrats de travaux

- DET – direction de l’exécution des travaux

- AOR – assistance lors des opérations de réception

Le montant de la rémunération sera de 2 600,00 € HT soit 3 120,00 € TTC, et figurera à l’article 2315 opération 10004 du budget communal.

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération n°2020-076 : grosses réparations de la voirie - demande de subvention FIC et fonds de concours d’API pour 2021

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été prévu de réaliser en 2021 un programme de grosses réparations sur une portion des chemins communaux n° 19 allant de l’école à l’intersection des chemins Chaumat/valençon et n°12 de ladite intersection jusqu’au hameau de Maisonneuve. Le bureau d'études de l’ADIT 63 vient de fournir l'étude technique et financière du projet. Afin d'aider au financement qui reste lourd pour les finances communales, il propose de présenter un dossier afin d'obtenir une subvention au titre du FIC 2021 et du fonds de concours d’API. Il invite l'assemblée à étudier le document et à présenter les demandes de subvention. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux :

a) approuvent le dossier technique de l'opération et partagent l'exposé du Maire tel qu’il vient d’être fait. b) sollicitent pour ces travaux de voirie une subvention dans le cadre du programme FIC 2021 et fonds de concours d’API

c) adoptent le plan de financement suivant détail :

Dépenses :

travaux : 101 419,50 € HT soit 121 703,40 € TTC honoraires : 3 042,59 € HT soit 3 651,11 € TTC Total : 104 462,09 € HT soit 125 354,51 € TTCRecettes :

subvention escomptée dans le cadre du FIC : 22 563,81 € [(104 462,09 x 20%) x 1,08] fonds de concours API : 30 000,00 €

fonds propres : 72 790,70 €

Total 125 354,51 €

d) déclarent que les travaux prévus s'effectueront en 2021 et débuteront dès que les réponses aux demandes de subventions seront connues.

e) chargent Monsieur le Maire de constituer l'ensemble du dossier réglementaire afin de le présenter aux différents organismes financeurs avant le 31 décembre 2020.

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération n°2020-077 : travaux à l’école – pose de barrières

Monsieur le Maire rappelle que dans sa délibération n° 2020-061 du 25 septembre 2020, le conseil a validé des travaux d’isolation dans le bâtiment de l’école et accepté également les travaux supplémentaires à effectuer sur le trottoir devant la porte du hall entre la cantine et la salle de motricité. Cette intervention est indispensable afin que la nouvelle porte puisse s’ouvrir sur l’extérieur pour respecter les normes de sécurité. Il précise qu’il serait judicieux de profiter des travaux effectués sur le trottoir pour poser des barrières de sécurité devant l’école. Dans ce but, il a fait établir un devis par l’entreprise Chastang. Il invite l'assemblée à étudier le document et à faire connaître son avis.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux constatent la nécessité de fixer les barrières de sécurité pour garantir l’entrée et la sortie des enfants de maternelle. Ils acceptent le devis établi par l’entreprise Chastang TP et autorisent M le Maire à le signer. Les crédits nécessaires soit 800,00 € HT ; 960,00 € TTC seront prévu à l’article 21312, opération 100010, lors de l’établissement du budget 2021.

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération n°2020-078 : création d’une boulangerie dans le logement de l’ancienne poste – aide à la maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle que le boulanger de la commune a pris sa retraite en 2020 et qu’aucun repreneur ne semble intéressé par le bâtiment laissé vacant. M le Maire propose de réaménager le logement de l’ancienne poste en boulangerie. L’espace y est suffisant pour créer un laboratoire aux normes ainsi qu’un espace de vente. Dans ce but, il a demandé à l’ADIT d’assurer le suivi de ce projet en tant qu’aide à la maîtrise d’œuvre. Il rappelle le contenu des délibérations n°2020-071 et n°2020-074 concernant l’adhésion de la commune à cet organisme. Il invite l’assemblée à faire connaitre son avis.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident de confier l’aide à la maîtrise d’œuvre (AMO) du programme de création d’une boulangerie dans le logement de l’ancienne poste à l’ADIT 63. Cette mission comprend :

- aide à la définition des besoins

- rédaction d'un programme

- rédaction d'un cahier des charges pour le recrutement d'un maitre d'œuvre (architecte) - analyse de candidatures

- suivi de l'opération et contrôle du maitre d'œuvre

La mission d'AMO assurée par l’ADIT est comprise dans l'offre globale. Aucun supplément ne sera facturé. Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération n°2020-079 : cantine scolaire – tarification solidaire – tarif spécifique ASE Considérant la délibération 2020_17 du Comité Syndical du SIVU pour la Gestion du RPI Brousse-St Jean des Ollières -Sugères validant un accord de principe la mise en place d’une tarification solidaire avec un tarif ASE pour les familles d’accueil sur les services cantine scolaire des 3 communes, tel que suit : Pour le service de cantine scolaire :

Type de prestation Tarif ASE

Repas 2,80 €

M le Maire demande aux élus de se prononcer sur cette mise en place à Sugères. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les conseillers municipaux :

- Valident la mise en place d’une tarification solidaire avec un tarif ASE pour les familles d’accueil sur le

service cantine de Sugères, afin d’harmoniser les tarifs sur le RPI.

- Indiquent que ce dispositif prend effet au 1er janvier 2021.

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0Délibération n°2020-080 : motion pour que vive la ligne de l’Aubrac

À destination des

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance,

Ministère de la Transition écologique,

et Ministère des Transports,

La commune de SUGERES (Puy-de-Dôme) demande au gouvernement d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand – Neussargues – Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris – Clermont-Ferrand – Massiac – Neussargues – Saint-Flour – Millau, en offrant les moyens pour :

• Rénover la ligne de l’Aubrac de façon complète et durable, conformément à volonté de développement du ferroviaire dans le plan France Relance. Seuls des travaux complets permettront de garantir son existence pour les prochaines décennies et, à plus court terme, d’éviter une suppression des trains de voyageurs dès la fin de l’année 2021.

• Rénover la caténaire qui permet des trains 100% écologiques en les alimentant en électricité, et qui évite le recours aux énergies fossiles. Cette installation doit être modernisée et complétée sur la dernière section (entre Clermont-Ferrand et Neussargues). Le viaduc de Garabit nécessite également d’être repeint (entretien plus que nécessaire).

• Maintenir le train Intercités « Aubrac » en tant que TET, de la compétence de l’État. Il doit bénéficier du même niveau de service que toutes les autres lignes Intercités de France, dont des rames enfin adaptées « bi-modes » pour éviter les désagréments aux voyageurs liés au changement de rame à Neussargues.

• Cadencer le trafic TER pour répondre aux besoins de la population (trajets vers le lieu d’études, de travail, pour les loisirs, pour les vacances…). Dans le ferroviaire, c’est l’offre qui crée la demande ! • Rétablir la ligne de train de nuit Paris – Saint-Flour – Marvejols – Millau pour rejoindre la capitale de manière rapide, écologique et économique depuis le sud du Massif Central. • Autoriser et développer le Fret sur toute la ligne afin qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent en bénéficier pour leur approvisionnement et leurs exportations, comme c’est le cas pour l’usine de Saint-Chély-d’Apcher.

• Maintenir la présence humaine dans les gares et à bord des trains, pour garantir la vente des billets, le service après-vente, l’information des voyageurs, la prise en charge des personnes à mobilité réduite, la sécurité et la qualité de service attendue (salle d’attente chauffée, toilettes, déneigement des quais, propreté de la gare et des quais).

• Mettre en service une plateforme de vente indépendante, ayant l’obligation de vendre tous les trains de manière équitable. Actuellement nos TER et Intercités sont peu visibles à la vente au profit des TGV.

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération n°2020-081 : création d’une boulangerie dans le logement de l’ancienne poste - demande de subvention DETR, de la Région et fonds de concours d’API pour 2021

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sugères n’a plus de boulanger depuis le 01/09/2020. Aucun repreneur de l’ancienne boulangerie ne s’est manifesté. Cette activité commerciale est essentielle pour la vie du village. La création d’une boulangerie dans le logement de l’ancienne poste est envisagée. Le bureau d'études AXONO vient de fournir l'étude technique et financière du projet. Afin d'aider au financement qui reste lourd pour les finances communales, il propose de présenter un dossier afin d'obtenir une subvention au titre de la DETR 2021, de la Région, programme Bonus relance 2020/2021 et du fonds de concours d’API. Il invite l'assemblée à étudier le document et à présenter les demandes de subvention. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux :

a) approuvent le dossier technique de l'opération et partagent l'exposé du Maire tel qu’il vient d’être fait. Le projet de travaux porte uniquement sur l’aménagement du local commercial de vente, du local de préparation et sur l’équipement de matériel.

b) sollicitent pour ces travaux de boulangerie une subvention dans le cadre du programme la DETR 2021, de la Région, programme Bonus relance 2020/2021 et du fonds de concours d’API c) adoptent le plan de financement suivant détail :

Dépenses :

travaux : 252 150,48 € HT soit 302 580,57 € TTC honoraires : 7 564,51€ HT soit 9 077,42 € TTC Total : 259 714,99 € HT soit 311 657,99 € TTCRecettes :

subvention escomptée dans le cadre du Région : 100 000,00 € (subvention de 50% plafonnée à 100 000€) subvention escomptée dans le cadre de la DETR : 77 914,50 € (30 % de 259 714,99 €) fonds de concours API : 29 857,50 €

fonds propres : 103 885,99 €

Total 311 657,99 €

.

d) déclarent que les travaux prévus s'effectueront en 2021 et débuteront dès que les réponses aux demandes de subventions seront connues.

e) chargent Monsieur le Maire de constituer l'ensemble des dossiers réglementaires afin de les présenter aux différents organismes financeurs avant le 8 janvier 2021 pour la DETR, et du 31 mars 2021 pour la Région. Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.