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Procès Verbal - 2023 06 09 PV avec commentaires Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 PV avec commentaires)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement, Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

1

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin 2023 à 18 h 00,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 05 juin 2023, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur RODERON, Madame TAIRRAZ, Monsieur DUCRET, Madame NEYRAUD, Monsieur TURC, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD, Madame TURC.

Excusé(s) : Monsieur KAYSER, Monsieur HOFMANN.

Pouvoir(s) : Emil HOFMANN à André RODERON

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Madame Nathalie TAIRRAZ

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations qui ont été prises lors du conseil municipal du 9 mai 2023.

Le PV avec commentaires est validé à l’unanimité des membres.

N° 2023-037

Objet : Élection du délégué et suppléants du conseil municipal à l'élection des sénateurs

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en mairie, dûment convoqués par le Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-15, L2121-16, L2121-17, L2121-18, L2121-26 et L2122-17 ;

-Vu l’arrêté préfectoral n°38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation ;

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire qui informe que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Nathalie TAIZZAZ est proposée pour assurer ces fonctions.

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M Yves TURC-GAVET, M André RODERON, M Yannick DUCRET, Mme Lucie NEYRAUD.

Le Président a invité le Conseil à procéder à l’élection du Délégué du Conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue égale à l’entier supérieur à la moitié du nombre des suffrages exprimés. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Les candidatures enregistrées : Gérard TURC

Suite au dépouillement, les résultats sont les suivants :

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents à l’ouverture du scrutin : 9

Conseillers municipaux en exercice : 11 Nombre de bulletins : 10

Majorité absolue : 6 Suffrages exprimés : 10

Nombre de votants : 10 Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages recueillis : Gérard TURC : 8 voix / Jean-Louis ARTHAUD : 2 voix

M. Gérard TURC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Délégué du Conseil Municipal pour l’élection des Sénateurs.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

2

Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder à l’élection de trois suppléants au scrutin secret et à la majorité absolue égale à l’entier supérieur à la moitié du nombre des suffrages exprimés. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Les candidatures enregistrées : André RODERON, Marie-Christine ARTHAUD, Yannick DUCRET.

Suite au dépouillement, les résultats sont les suivants :

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents à l’ouverture du scrutin : 9

Conseillers municipaux en exercice : 11 Nombre de bulletins : 10

Majorité absolue : 6 Suffrages exprimés : 10

Nombre de votants : 10 Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages recueillis : André RODERON (10 voix), Marie-Christine ARTHAUD (10 voix), Yannick DUCRET (10 voix).

André RODERON, Marie-Christine ARTHAUD, Yannick DUCRET ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés Suppléants du Délégué du Conseil Municipal pour l’élection des Sénateurs.

2023-038

Objet : Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés

-Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

-Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

-Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

-Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

-Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

-Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

-Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023,

-Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’approuver et d’autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci- dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

3

-PRECISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de onze.

-PRECISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

-PRECISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.

-PRECISE que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

-PRECISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

2023-039

Objet : Abrogation de la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de l'élaboration du PLU

-VU le Code Général des collectivités territoriales ;

-VU le Code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article L123-1 ; -VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-11 à L153-26 ;

-VU la délibération n°2008/69 en date du 7 novembre 2008 prescrivant la révision du POS valant élaboration du PLU ;

-VU le débat qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal, le 7 juin 2013 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD);

-VU la phase de concertation menée en mairie du 8 novembre 2008 au 14 novembre 2016 ; -VU la délibération n°2016-071 du 14 novembre 2016 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet d’élaboration du PLU ;

-VU les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) reçus en mairie suite à l’arrêt du projet de PLU ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à la réception des différents avis reçus dans le cadre de la concertation aux PPA, il convient de modifier certains objectifs inscrits dans le projet de PLU de la commune et d’intégrer également les dernières études sur la connaissance des risques naturels.

Ainsi, le Maire propose aux membres du conseil de réexaminer le projet du PLU au niveau du PADD, et ainsi de reprendre la procédure à ce stade.

-CONDISERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’abrogation de la délibération arrêtant le projet d’élaboration du PLU afin de pouvoir retravailler le projet au niveau du PADD.

Après délibération, le conseil municipal par 10 voix pour dont 1 pouvoir

-DECIDE d’abroger la délibération n°2016-071 du 14 novembre 2016 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet d’élaboration du PLU ;Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

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-PRECISE que la concertation menée du 8 novembre 2008 au 14 novembre 2016 dans les modalités définies dans la délibération n°2008/69 en date du 7 novembre 2008 prescrivant l’élaboration du PLU est conservée ;

-DECIDE de conserver et poursuivre les modalités de concertations suivantes jusqu’à l’arrêt du projet d’élaboration du PLU :

o Au moins deux réunions publiques présidées par le maire ou son représentant seront

organisées sur le territoire communal ;

o Une information sur le stade d’avancement des études et le contenu du projet sera réalisée

en mairie ou dans une autre salle communale.

-DECIDE qu’il sera procédé à l’ajout des modalités de concertation suivantes :

o Organisation d’une réunion publique supplémentaire avant le nouvel arrêt du projet, afin de présenter les modifications apportées à la population ;

o Mise en place d’un registre destiné à recueillir les observations des habitants, durant toute la durée de la procédure de concertation, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat. Il consignera toutes les demandes écrites dans le registre, courriers adressés en mairie et courriels émis à l’adresse suivante mairie@saint-christophe-en-oisans.fr portant sur l’élaboration du PLU ;

o Information du public que la concertation du projet d’élaboration du PLU est relancée et qu’un nouveau projet sera arrêté ;

L’application du PLU va permettre la poursuite du lotissement de Leyrette, la maîtrise de la loi montagne et la possibilité de recourir au droit de préemption

Il sera rajouté au PLU : les photos de la grange du Clot, les études des captages, le schéma de desserte communale d’incendie avec cartographie et alimentation des bornes.

2023-040

Objet : Tarifs des locations - Meublés communaux

Le Maire explique que certains tarifs de locations nécessitent d’être modifiés ou actualisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- FIXE les tarifs des meublés communaux tels que sur les tableaux annexés à la présente délibération ;

- DIT que les tarifs seront applicables au 1er octobre 2023.

Tarifs meublés communaux applicables au 1er octobre 2023

ANCIENNE CURE - La Ville

Haute saison

Apparte

ment

Cap

acité

Semaine

1

Semaine

2

Semaine

3

Semaine

4

2 nuits 3 nuits Nuit

supplément

aire

Cure N°1 2/4 455 € 800 € 1200 € 1600 € 170 € 240 € 65 € Cure N°2 2 310 € 570 € 830 € 1090 € 120 € 180 € 45 € Cure N°3 4/6 530 € 960 € 1440 € 1920 € 220 € 270 € 75 €Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

5

Basse saison

Appartement Capacité Semaine

1

Semaine

2

2 nuits 3 nuits Nuit

supplémentaire

Mois

Action sociale

Cure N°1 2/4 350 € 600 € 170 € 240 € 50 € - Cure N°2 2 220 € 340 € 120 € 180 € 30 € 30 € Cure N°3 4/6 440 € 750 € 220 € 270 € 65 € -

ANCIENNE ECOLE - La Ville

Haute saison

Appartement Capacité Semaine

1

Semaine

2

Semaine

3

Semaine

4

2 nuits 3 nuits Nuit sup

Ecole N°1 2 310 € 570 € 830 € 1090 € 120 € 180 € 45 € Ecole N°2 4/6 530 € 960 € 1440 € 1920 € 220 € 270 € 75 € Ecole N°3 3/5 455 € 800 € 1200 € 1600 € 170 € 240 € 65 € Ecole N°4 4/6 530 € 960 € 1440 € 1920 € 220 € 270 € 75 € La grande école 19 1825 € 3290 € 4910 € 6530 € 730 € 960 € 220 €

Basse saison

Appartement Capacité Semaine

1

Semaine

2

2 nuits 3 nuits Nuit

supplémentaire

Ecole N°1 2 220 € 340 € 120 € 180 € 30 € Ecole N°2 4/6 440 € 750 € 220 € 270 € 65 € Ecole N°3 3/5 350 € 600 € 170 € 240 € 50 € Ecole N°4 4/6 440 € 750 € 220 € 270 € 65 € La grande école 19 1450 € 2 440 € 730 € 960 € 200 €

Salle commune Ancienne Ecole STC HS et BS

Locataires d’au moins deux appartements Gratuit

Locataires d’un appartement 30 €/jour

RESIDENCE LES ECRINS - La Ville

Appartement Capacité Mois

Eté

Mois

Hiver

Mois

Année

Mois

Action sociale

Ecrins N°1 2/4 360 € 400 € 380 € 130 €

Ecrins N°2 1/2 260 € 300 € 280 € -

Ecrins N°3 2/4 360 € 400 € 380 € -

Ecrins N°4 1/2 260 € 300 € 280 € -

Ecrins N°5 2/4 360 € 400 € 380 € -

Caution 1er mois 500 €

ANCIENNE ECOLE - Les Etages

Appartement Capacité Semaine

1

Semaine

2

Semaine

3

Nuit

supplémentaire

Mois

Au minimum

3 mois consécutifs

Studio 1/2 - - - - 150 € Appartement 4/6 455 € 850 € 1300 € 65 € 420 €Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

6

APPARTEMENTS SUR GARAGE - La Ville / 75, route de Bernardière

Appartement Capacité Mois

N°1 2/4 pers 240 €

N°2 2/4 pers 204 €

APPARTEMENT SUR GARAGE - La Ville / 52, route de Bernardière

Appartement Capacité Mois

N°1 4 pers 150 €

STUDIO AU CAMPING - La Bérarde

Appartement Capacité Mois

Studio 2 pers 150 €

- Electricité en supplément pour les locations au mois :

0.09 €/kw pour les locations à l’année ;

0.16 €/kW pour les locations saisonnières.

- L’utilisation de la machine à laver est comprise dans le montant de la location à : - Ancienne Ecole de St Christophe ;

- Ancienne Cure ;

- Résidence Les Ecrins ;

- Ancienne Ecole des Etages.

- Haute saison : du 15 juin au 15 septembre et du 2 décembre au 30 avril

- Basse saison : du 16 septembre au 1er décembre et du 1er mai au 14 juin

-

Marie-Christine ARTHAUD informe que des étoiles ont été attribuées aux logements, 2 étoiles pour l’ancienne école et la cure et 1 étoile pour les Etages, un complément d’équipements a été nécessaire (planche et fer à repasser, prise électrique internationale, grille-pain).

Ce classement a permis d’uniformiser la taxe de séjour à 0,90 € par nuit et par personne à partir de 18 ans.

M le Maire précise que l’appartement du camping est mis à disposition gratuitement pour nécessité de service, la présence d’une personne est obligatoire 24h/24h pour des raisons de sécurité.

2023-041

Objet : Régie du musée : modification des tarifs

- Vu la délibération 2000-39 du 14 juin 2000 instituant la régie de recettes ;

- Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 9 juin 2023 ;

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération afin qu’elle prenne en compte la modification des tarifs des billets de bus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

-DECIDE :Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

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Article 1 - La régie de recettes du Musée est modifiée en ce qui concerne les tarifs des billets de bus.

Article 2 - Cette régie est installée à :

- Musée - La Ville - 38520 SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

- Maison de la Montagne – La Bérarde – 38520 SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

Article 3 - La régie encaisse les produits suivants :

• Les droits d’entrée

- Adulte (individuel) : 3.50 €

- Jeune (13 à 18 ans) : 1.00 €

- Groupe (à partir de 10 pers) : 3.00 €

- Scolaires (pour le groupe) : 15.00 €

- Tarif préférentiel (sous convention) : 2.50 €

- Etudiant (sur présentation d’un justificatif) : 1.00 €

Gratuité :

- Enfant (moins de 13 ans) ;

- Chômeurs ;

- Guide-accompagnateur et chauffeur ;

- Personnes handicapées ;

- Electeurs de la Commune de St Christophe en Oisans ;

- Organismes de promotion (journalistes, …).

• Les ventes de cartes postales, de posters, jeux, affiches et de livres

- Affiche : 2.00 €

- Carte postale 13x18 : 2.00 €

- Carte postale « Chevaillot » : 1.00 €

- Jeux 7 familles Oisans : 6,50 €

- Jeux 7 familles eau : 6,00 €

- Livret Chambon : 3,00 €

- Livret Vernes : 4,00 €

- Livret Keller : 5,00 €

- Livre « Une passion pour l'Oisans » : 38,00 €

- Revue « Echappée en Oisans » : 6,90 €

- Livre « L'Oisans » Collection regards : 15,00 €

- Posters : 5.00 €

• Les ventes de cartes de randonnée

- Oisans au bout des pieds (OBP) : 6.00 €

- Entre Romanche et Vénéon (public) : 2.00 €

- Entre Romanche et Vénéon (professionnels) : 1.50 €

• Les billets de bus

Tarifs définis par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

• Les dons

• Les ventes de livret sur les expositions en général

Article 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- en espèces ;

- par chèques bancaires ;

- par chèque-vacances uniquement pour les droits d’entrée ;

- par virement sur compte de dépôt ;

- par carte bancaire.

Article 5 - Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFIP.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

8

Article 6 - Deux fonds de caisse d’un montant de 150 euros chacun sont mis à disposition du régisseur soit un montant total de 300 euros.

Article 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1200 euros.

Article 8 - Le régisseur est tenu de verser au Comptable du Trésor de l’agence de La Mure, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum trois fois par an.

Article 9 - Le régisseur est dispensé de cautionnement.

Article 10 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Marie-Claude TURC ajoute qu’il faudra relancer « le pass Vénéon », tarif établi par SATA Group et OT des Deux Alpes.

2023-042

Objet : Rénovation muséographique du musée - Lancement consultation et demandes de subventions

Madame Lucie NEYRAUD, conseillère déléguée au tourisme et Présidente de la commission tourisme, animation et culture, explique que le musée communal a été inauguré en 2000. Elle propose de préparer ses 25 ans en lançant la rénovation de la muséographie. Elle présente aux membres un cahier des charges du projet d’une nouvelle muséographie et propose de lancer un marché de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’engager la refonte muséographique du Musée ;

- CHARGE le Maire de lancer un marché public à procédure adaptée (MAPA) pour la rénovation muséographique.

- CHARGE le Maire de solliciter des aides financières auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, du Conseil Départemental de l’Isère et de la Communauté de Communes de l’Oisans pour le montant des dépenses estimées.

M le Maire précise que ce projet concerne uniquement la muséographie, les pièces resteront inchangées, si besoin, les cloisons mobiles pourront être déplacées.

Le cahier des charges devra prévoir une phase définitive et une optionnelle.

2023-043

Objet : Remise gracieuse à un agent

-Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, -Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

9

-Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, -Considérant la demande de remise gracieuse formulée par l’agent en date du 6 juin 2023 ; -Considérant la régularisation d’un congé maladie ordinaire en congé de longue maladie ; -Considérant que cette situation reste très exceptionnelle pour la collectivité.

Sur rapport de Marie Christine ARTHAUD, élue déléguée aux Finances et au Personnel.

L'attention de l’assemblée est appelée sur la demande de remboursement de sommes indûment perçues suite à une situation individuelle très particulière.

Marie Christine ARTHAUD rappelle la situation très délicate d’un agent communal titulaire en congé de maladie ordinaire pendant un an transformé en congé de longue maladie du 28 février 2022 au 28 août 2023.

Il est précisé qu’en maladie ordinaire, l’agent est rémunéré à temps complet pendant 3 mois et après à demi-traitement pendant 9 mois avec le régime indemnitaire qui suit la quotité de traitement. Lors de la transformation du congé maladie ordinaire en congé de longue maladie, l’agent perçoit un rappel de traitement à plein temps pendant un an et après un demi-traitement pendant deux ans et le régime indemnitaire est suspendu. L’Agent doit donc rembourser le montant correspondant au régime indemnitaire.

Cet agent fragilisé par la maladie et les traitements médicaux doit faire face à des difficultés financières et en particulier à la suppression de son régime indemnitaire qui représente une somme importante de son salaire.

Il est proposé au Conseil d’accorder à Monsieur DUMONTIER David, une remise gracieuse à concurrence du solde restant soit quatre mille cent quatre-vingt euros (4 180 €), avec restant à la charge de l’agent la somme de deux mille quatre cent soixante-quinze euros (2 475 €).

Le Conseil Municipal, par délibération, est seul compétent pour admettre ou rejeter partiellement ou en totalité ces demandes.

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur les termes de la délibération suivante.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour dont 1 pouvoir

-AUTORISE Monsieur le Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux pour la remise partielle de l'indu concernant cet agent.

-AUTORISE cette remise gracieuse à l'agent à concurrence du solde restant soit quatre mille cent quatre-vingt euros (4 180 €).

M le Maire remercie Marie-Christine ARTHAUD d’avoir, au travers d’un tableau, présenté à l’assemblée, une synthèse de la situation financière de cet agent depuis le 28 février 2022.

Marie-Christine ARTHAUD ajoute que M le Maire a donné un avis favorable à la reprise de l’agent à mi-temps thérapeutique. Le comité médical devra statuer et accorder ou pas la reprise à mi-temps thérapeutique avec peut-être des aménagements qui devront être impérativement respectés par la collectivité. Espérant que la commission se réunira avant la fin du congé de maladie le 27/08/2023. A noter que le travail à mi-temps thérapeutique est rémunéré à temps plein.

Gérard TURC pose la question sur une éventuelle jurisprudence que cette remise gracieuse pourrait entraîner pour d’autres arrêts maladies.

Marie-Christine ARTHAUD répond que cette demande reste très exceptionnelle et espère ne pas rencontrer de nouveaux cas. Un congé maladie ordinaire supérieur à un an qui devient un congé de longue maladie correspond à un problème médical important. Elle précise également que si un nouveau cas devait être pris en charge, une attention particulière serait apportée au suivi du régime indemnitaire

Marie-Claude TURC ajoute que l’on apprend de ses erreurs.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

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Marie-Christine ARTHAUD termine en précisant que la commune emmétra un mandat afin d’éponger la dette.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux du centre-bourg

Gérard TURC demande des informations concernant l’avancement des travaux en particulier par rapport aux bouches d’égout surélevées et à l’installation de feux tricolores provisoires.

M le Maire répond que le prix de la location de feux provisoires étant exorbitant, les feux définitifs seront installés la deuxième quinzaine de juin et opérationnels fin juin. De plus, les bouches surélevées seront entourées d’enrobé à froid afin de faciliter la circulation. Le chantier se terminera à la fin de la semaine prochaine et reprendra à la fin août – début septembre afin de terminer la pose des pavés et le goudronnage définitif.

Formation – Pose de pierres sèches

Lors du conseil municipal du 9 mai 2023, une proposition du Parc national des Ecrins pour la création de murs en pierres sèches a été présentée avec un budget prévisionnel de 7 975 €. Compte tenu du montant, le conseil souhaitait avoir plus d’explications.

Suite à différents échanges, en partenariat avec le Parc national des Ecrins, M le Maire présente le projet définitif de formation d’agents à la pose de pierres sèches. Le Parc national des Ecrins prend en charge 50 % du coût de l’opération, la participation communale serait de 770 € par agent avec une participation éventuelle au repas de midi. La formation aura lieu fin septembre, elle viendra compléter les compétences de l’équipe chemin qui a déjà réalisé certaines opérations de ce type, (la fontaine de Bernardière, le sentier de Champhorent). Les stagiaires réalisent environ 2m linéaires par semaine. Le Conseil valide la participation de 2 agents de l’équipe chemins. Cette opération pourra être renouvelée afin de former l’ensemble des agents des chemins.

Projet avec le CAUE sur les équipements du camping et les espaces publics de La Bérarde

M le Maire rappelle les grandes lignes du projet :

- Aménager une zone après le parking en-dessous de La Bérarde afin d’y construire un bâtiment composé d’un espace de stockage pour les refuges, de

toilettes publiques et créer un stationnement camping-car, points de vidange.

- Rénover les sanitaires du camping ainsi que le bâtiment d’accueil.

Il ajoute que les travaux prévus par le SYMBI sur le torrent des Etançons prennent du retard. Ils devaient permettre de stocker 15 000 m³ et ainsi de surélever le parking d’environs 50 à 60 cm. Une étude a mis en évidence la présence du trèfle des rochers dans cette zone, ce qui condamne le projet.

Gérard TURC propose de décaler le projet sur un bande de terrains privés au-dessus du parking.

M le Maire ajoute que tous les risques naturels sont présents sur La Bérarde. Le camping a déjà perdu des emplacements qui ne pourront pas être occupés tant que les travaux sur le merlon de protection n’auront pas été réalisés. Le chantier des Etançons devrait permettre de récupérer 5 à 6 000 m3 pour rehausser l’enrochement derrière les 18 places neutralisées (voir carte des risques). En ce qui concerne le camping, il rappelle que l’idée de départ est de rénover l’intérieur des sanitaires. Le CAUE propose deux options accompagnées d’un calendrier prévisionnel.

La première option comprend l’ensemble dont l’aménagement du parking avec un achèvement en 2026.

La deuxième option plus rapide se terminerait au printemps 2025 et ne comprend que les travaux dans les sanitaires du camping.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

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M le Maire précise que la commune est dans l’attente d’un élément primordial qui est le dimensionnement du merlon.

Le conseil municipal après avoir étudié les deux options proposées et au vu du calendrier l’option 1 a donc été retenue en tenant compte des modification suivantes :

- Aménagement du parking seulement s’il est possible de le recharger en matériaux (en partie seulement) ;

- Ajout de l’aménagement d’un plan d’eau (non pris en compte dans le projet présenté).

M le Maire ajoute qu’il est important que le CAUE se charge de la coordination avec le PNE et la DDT car les élus ne peuvent pas passer tout leur temps à ce projet.

Merlon de protection du camping

M le Maire explique que la première phase d’études réalisée par le bureau GINGER ne satisfait pas la Commune ni le RTM. Un nouveau bureau d’étude (SAGE) a été missionné afin de réaliser une étude complémentaire en phase PRO, plus précise, s’appuyant sur des sondages. Coût de l’opération : 15 000 €. Celle-ci permettra de lancer la consultation des entreprises.

Marie-Christine ARTHAUD demande si les travaux pourront être réalisés à l’automne 2024 ? M le Maire répond que pour l’instant il est dans l’attente des décisions concernant les subventions. L’estimation des travaux est comprise selon les scénarii de 700 000 €HT à 1 700 000 €HT. Pour les demandes de subventions, il a été décidé de prendre une côte intermédiaire de 1 200 000 €HT. Même si ce projet devrait être financé à hauteur de 80 %, (fonds vert et fonds Barnier), le reste à charge pour la commune représente un montant conséquent.

Une réunion de travail sera fixée rapidement.

Marie Claude TURC doit quitter la séance à 20h30.

Projet de mise en concession d’exploitation du camping municipal

Une réflexion sur la possibilité de mise en concession du camping municipal de la Bérarde est demandée à l’assemblée. Cette demande, pour répondre aux personnes en charge du camping qui souhaitent, depuis de nombreuses années, (lettres, dossier, réunion d’avril 2023), avoir cette formule de gestion.

M le Maire rappelle que si le conseil lance ce projet, la Commune devra faire une mise en concurrence au travers d’un appel d’offre. Néanmoins, il fait part au conseil de certains points qui lui paraissent problématiques pour une mise en concession d’exploitation. En effet, les travaux prévus et l’évolution de la réglementation sur le merlon et les bâtiments risquent de perturber le fonctionnement du camping.

André RODERON ajoute que cela reviendrait à proposer un contrat empoisonné avec la réalisation prochaine des travaux du merlon.

Nathalie TAIRRAZ répond qu’une gestion du camping par des salariés pose en particulier le problème du nombre d’heures qui ne peut pas être dépassé. Il faudrait plus d’heures pour proposer de meilleurs services. De plus, les agents se chargent des réservations en hiver alors qu’ils ne sont pas sous contrat.

Yannick DUCRET propose de mettre un loyer plancher dans la concession pendant la réalisation des travaux.

M le Maire pense que la mise en concession d’exploitation pourrait permettre un investissement et une motivation optimisés de la gestion. Pour les réservations tout au long de l’année il propose d’établir unSaint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

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avenant au contrat pour prendre en compte ces heures. Mais il s’interroge sur la capacité d’embaucher plus.

Marie-Christine ARTHAUD ajoute qu’honnêtement l’amplitude actuelle d’accueil du public est grande et les agents ont 2 jours de congés par semaine. De plus, ils bénéficient d’un renfort en juillet et août. Elle précise que beaucoup d’améliorations ont été apportées et qu’il y a des périodes où le camping n’est que très peu occupé (1ére quinzaine de juin et dernière quinzaine de septembre).

Marie-Christine ARTHAUD ajoute qu’elle n’a pas trouvé de modèle de contrat de mise en concession d’exploitation pour un camping.

Nathalie TAIRRAZ propose de demander un modèle à la Commune d’Allemond qui a mis son camping en concession d’exploitation.

M le Maire explique qu’il serait intéressant pour le camping d’installer des tentes équipées supplémentaires mais il demeure le problème du stockage durant l’hiver.

Succession EBERLI

M Le Maire explique que Mme EBERLI avait proposé à la Commune, une donation de ses terrains pour 1 € symbolique et la prise en charge par la Commune des frais notariés. Proposition validée par une délibération de 2011, délibération transmise mais qui n’a pas été suivie de faits. Le notaire en charge de la succession, succession judiciaire, vient de recontacter la Commune pour un achat des terrains de la propriétaire décédée. M le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette nouvelle proposition. Il propose de répondre au notaire que la Commune n’est pas intéressée par l’achat des terrains au vu de l’importance des surfaces et demande à ce que soit appliquée la délibération de 2011 (copie de la délibération jointe). Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Panneau publicitaire de l’Auberge de la Meije

Lucie NEYRAUD signale qu’il existe un problème sur la Bérarde liée à l’affichage de publicité de la part de l’établissement Auberge de la Meije. Un panneau publicitaire est installé sur un lampadaire. M le Maire répond que la Commune a déposé auprès de la DDT une demande d’autorisation d’installation d’enseigne soumis sur La Bérarde à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Le Préfet de l’Isère a donné son accord en tenant compte des prescriptions de l’ABF : « Pose sur les façades enduites. Le blanc est une teinte trop lumineuse. Il est conseillé de choisir une teinte moins contrastée pour le fond de l’enseigne. »

Cette autorisation concerne uniquement l’enseigne à installer sur le bâtiment. M le Maire précise qu’il a proposé un consensus à l’ABF pour l’emplacement car il n’y a pas de place satisfaisante sur la façade. Concernant l’installation d’un panneau « sauvage », il demandera à l’exploitant de l’Auberge d’enlever son panneau dans l’espace public.

Eclairage public

M le Maire informe qu’il a été signalé l’absence d’éclairage public sur le chemin entre le hameau de La Bérarde et le camping.

André RODERON répond qu’il y a un problème avec l’emplacement d’un lampadaire situé au-dessus du pont.

M le Maire ajoute que le problème principal est que ce chemin n’est pas communal. Il n’est donc pas possible d’installer un éclairage public. Le vrai chemin communal passe plus bas près du chalet du Champ de pin. Il rappelle que la Commune est dans son droit de rétablir le chemin communal. De plus le chalet est en zone rouge, il ne doit pas être occupé car en cas de problème dans les Etançons, il peut être emporté.

André RODERON ajoute que le cadastre est faux pour ce qui est du pied de La Bérarde.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

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Marie-Christine ARTHAUD ajoute que refaire le chemin serait un gros travail, mais régulariserait le cheminement depuis le camping et serait plus sécuritaire parce qu’éclairé.

André RODERON ajoute qu’il faudrait faire intervenir un géomètre et lancer une conciliation avec les propriétaires.

M le Maire précise que lors d’un rendez-vous de conciliation pour la vente de l’Hôtel Le Champ de pin, aucune entente n’a été trouvée. Si la Commune décide de rétablir le chemin elle devra demander la démolition du chalet.

Gérard TURC ajoute que le chemin existant est très raide. Il propose de voir comment améliorer l’existant.

M le Maire répond qu’il est juste possible d’éclairer depuis le bord de route et que tous travaux sont impossibles sur des terrains privés.

André RODERON répond qu’il est peut-être possible de l’améliorer.

Il sera demandé à TE 38 de mettre un éclairage derrière la maison de la montagne, vers les molocs ainsi que d’étudier la pose d’un éclairage solaire pour l’accès aux chalets vers Madame Paganon.

Refuge de La Lavey

Gérard TURC interroge sur la date de commencement des travaux du nouveau refuge de La Lavey ?

M le Maire répond qu’il a participé à une réunion sur le projet avec la FFCAM (Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne), le service ADS (Autorisation Droit du Sol) à la CCO (Communauté de Communes de l’Oisans). Pour l’instant le projet demeure en attente de la validation du RTM concernant le merlon de protection. Le RTM a transmis à la FFCAM une note avec des prescriptions à prendre en compte. De plus, l’installation d’une pico-centrale est soumise à la loi sur l’eau. La présence de deux zones humides nécessite également une étude distincte. De son côté, la DDT (Direction des Territoires de la Préfecture) s’oriente vers une étude globale soumise à enquête publique. La FFCAM est sortie de la réunion « démoralisée » car cela risque de prendre 1 ou 2 années supplémentaires.

M le Maire ajoute que la FFCAM s’est engagée à vider le refuge de La Pilatte et à réfléchir à l’avenir du site.

Concernant la mise en place de l’échelle pour accéder au glacier de la Pilatte, il faudra également prévoir une réunion avec les guides.

Concernant les travaux du refuge du Chatelleret, le choix des différents projets n’a pas encore été fait.

Fin de la séance à 21h15.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023

2023-37 Élection du délégué et suppléants du conseil municipal à l'élection des sénateurs

2023-38 Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés

2023-39

Abrogation de la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de l'élaboration du PLU

2023-40 Tarifs des locations - Meublés communaux

2023-41 Régie du musée : modification des tarifs

2023-42

Rénovation muséographique du musée - Lancement consultation et demandes de subventions

2023-43 Remise gracieuse à un agentSaint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

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Fait et délibéré le 9 juin 2023 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Jean-Louis ARTHAUD Maire

André RODERON 1er Adjoint

Éric KAYSER 2ème Adjoint Absent

Nathalie TAIRRAZ 3ème Adjoint

Yannick DUCRET Conseiller municipal

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Emil HOFMANN Conseiller municipal

Pouvoir à A. RODERON

Gérard TURC Conseiller municipal

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Marie-Christine ARTHAUD Conseillère municipale

Marie-Claude TURC Conseillère municipale