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Procès Verbal - 2022 09 16 PV avec commentaires Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 16 PV avec commentaires)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022

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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 16 septembre 2022 à 17 h 00,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 09 septembre 2022, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur Jean-Louis ARTHAUD, Monsieur André RODERON, Madame Nathalie TAIRRAZ, Monsieur Yannick DUCRET, Madame Lucie NEYRAUD, Monsieur Gérard TURC, Monsieur Yves TURC-GAVET, Madame Marie-Claude TURC.

Excusé(s) : Monsieur Éric KAYSER, Monsieur Emil HOFMANN, Madame Marie-Christine ARTHAUD.

Pouvoir(s) : Emil HOFMANN donne pouvoir à André RODERON, Marie-Christine ARTHAUD donne pouvoir à Nathalie TAIRRAZ

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Madame Nathalie TAIRRAZ

M le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors de la dernière séance du lundi 18 juillet 2022. Le PV avec commentaires est validé à l’unanimité des membres.

N° 2022-51

Objet : Modification du taux de la taxe d'aménagement applicable aux dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46 ;

Vu sa délibération 2011-64 du 29 septembre 2011 mettant en place la taxe d’aménagement au taux de 3% ;

Vu sa délibération 2014-79 du 14 novembre 2014 reconduisant la délibération du 29 septembre 2011 et le taux de 3 % ;

M le Maire explique que cette taxe sert à financer des équipements publics de la commune. Celle-ci a été instaurée en 2011 pour remplacer la taxe locale d’équipement (TLE) et la participation pour aménagement d’ensemble ((PAE). Son taux n’a pas été modifié depuis 2011. Il propose de l’augmenter de 1 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

-DECIDE de modifier le taux de la taxe d’aménagement et de l’établir au taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal ;

-PRECISE que la présente délibération est valable pour une période d’un an reconductible.

M le Maire informe le conseil que la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le partage de la Taxe d’Aménagement avec la Communauté de Communes de l’Oisans (CCO). Ce sujet est à l’ordre du jour du prochain bureau de la CCO car la clé de répartition est à définir par les parties.

Gérard TURC interroge sur l’opportunité d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement puisque celle- ci va être reversée à la CCO ?

M le Maire répond qu’une partie seulement sera reversée et que la Commune bénéficiera des retombées de la construction prochaine du téléphérique sur le domaine skiable. Il ajoute que la CCO prend de nouvelles compétences mais qu’il faut tout d’abord assumer celles déjà acquises.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022

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N° 2022-52

Objet : Validation des grilles tarifaires des forfaits du domaine skiable des Deux Alpes pour Toussaint 2022

Le Maire informe les Conseillers municipaux du courrier de la société concessionnaire SATA 2 ALPES demandant l’approbation des nouvelles grilles tarifaires des forfaits pour la Toussaint 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE les grilles des tarifs des forfaits pour la Toussaint 2022 présentées par l’établissement SATA 2 ALPES annexées à la présente délibération.

M le Maire ajoute qu’un tarif spécial pour les piétons a été ajouté afin de permettre aux spectateurs d’assister aux épreuves de coupe du monde de ski cross et snowboard cross qui se dérouleront durant les vacances de Toussaint.

André RODERON ajoute qu’il faudra des chutes de neige pour accueillir ces évènements.

N° 2022-53

Objet : Proposition d'achat du terrain N°12 du lotissement de Leyrette

M Le Maire indique qu’un acheteur a fait une offre au prix de 79 000.00 € pour l’achat du lot N°12 du lotissement de Leyrette. Il précise que le prix de vente est de 86 201,70 €.

M Le Maire rappelle que la construction de ce terrain est soumise à l’accord de la Direction Départementale des territoires de l’Isère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- ACCEPTE la vente du lot N°12 du lotissement de Leyrette pour un montant de 79 000.00 €.

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

M le Maire précise qu’il s’agit du dernier lot sur le haut du lotissement. La Commune accordera une autorisation d’occupation du domaine public afin de réaliser l’accès au terrain depuis la route communale.

QUESTIONS DIVERSES

- Département / RD530

M le Maire informe que la convention de co-maitrise d’ouvrage avec le Département pour les travaux du centre-bourg est à la signature au Département. Elle sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil. Il lit le projet de délibération qui précise que le montant de la participation départementale s’élève à 59 301.44 €.

Gérard TURC explique que les enrobés ont été réalisés sur le haut de la vallée mais il demeure une différence de niveau entre la chaussée et les bas-côtés qui faisaient auparavant offices de garages. M le Maire répond que cette question sera posée au Département. Il ajoute que des travaux sont prévus en novembre par le Département afin de miner une écaille rocheuse. Des remblais seront disposés sur la route afin de la protéger. Ceux-ci pourraient être ensuite utilisés pour agrandir le parking de La Lavey à Champhorent et également construire un merlon le long du Vénéon qui protègerait la route.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022

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Il ajoute que les travaux au niveau de Combe Noire, réalisés par le SYMBI (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère) débuteront le lundi 19 septembre et devraient durer une dizaine de jours. Gérard TURC demande s’il serait possible de conserver les blocs pour consolider la route.

- Régime indemnitaire des agents

M le Maire explique que le régime indemnitaire est constitué d’une part fixe et d’une part variable. Il demande au conseil l’accord afin de reconduire la prime variable..

Nathalie TAIRRAZ propose d’établir des critères plus précis afin d’être plus explicites. Lucie NEYRAUD propose de son côté d’enlever les critères sur la part variable car ils ne sont pas obligatoires.

M le Maire ajoute qu’il réalisera un entretien annuel pour évaluer l’agent en fonction de sa fiche de poste afin de faire évoluer la part variable.

Gérard TURC est d’avis d’établir des critères plus précis.

Marie-Claude TURC pense que ce ne sera jamais assez précis.

M le Maire propose de donner ou pas la prime sans utiliser de critères.

André RODERON souhaite conserver la prime variable mise en place en 2021.

Nathalie TAIRRAZ ajoute que Marie-Christine ARTHAUD, élue en charge du personnel, est d’avis de conserver la part variable.

Nathalie TAIRRAZ ajoute que l’option de ne définir qu’un seul critère risque d’entrainer la perte totale de la prime lorsque le critère n’est pas rempli.

Lucie NEYRAUD propose d’ajuster la prime en fonction des griefs. Si on enlève les critères, la part variable sera attribuée entièrement ou pas.

Marie-Claude TURC propose d’enlever les critères et de commencer par des remarques au moment de l’entretien et de prévenir les agents pour l’année suivante.

M le Maire précise qu’il est compliqué d’être plus précis dans les critères.

Lucie NEYRAUD ajoute que le problème en 2021 a été d’attribuer la prime avant l’entretien. Cette année, elle sera définie après les entretiens.

Marie-Claude TURC propose d’avoir plus de souplesse en proposant des points à travailler. M le Maire précise que cela concerne uniquement les agents titulaires. Pour les agents saisonniers, il y aura uniquement une réunion commune en fin de saison.

Yves TURC-GAVET ajoute que généralement les saisonniers ont une prime au prorata du nombre de mois travaillés.

Nathalie TAIRRAZ propose de revaloriser la prime en fonction de la difficulté du travail comme par exemple pour les agents en charge du nettoyage des toilettes publiques.

André RODERON répond que si c’est le cas, il faut englober les agents du service technique en charge de l’entretien de la centrale d’épuration.

M le Maire conclue sur le maintien du versement de la part variable.

- Recrutement au service technique

M le Maire souhaite interroger le conseil concernant le prolongement d’un agent saisonnier sur octobre afin de pallier l’absence d’un agent permanent actuellement en congé maladie. Il s’agira ensuite courant octobre, en fonction de l’état de santé de l’agent permanent, de le prolonger si besoin pour l’hiver. Une prolongation de contrat pourra être effectuée sur la durée d’arrêt maladie de l’agent permanent.

André RODERON propose de prendre en charge le permis poids lourds de l’agent saisonnier cet automne afin qu’il puisse réaliser le déneigement communal sur la saison d’hiver. En effet, même si l’agent permanent est autorisé à reprendre le travail, il risque fortement d’avoir des recommandations médicales l’empêchant de monter dans un engin de déneigement. Il ajoute qu’il faut impérativement recruter un chauffeur pour cet hiver et que, s’il est possible de recruter un agent saisonnier qui connait déjà le travail au service technique et en particulier les réseaux, cela est un atout supplémentaire pour la Commune. Il ajoute que le stage pour le permis poids lourd dure 15 jours.

Lucie NEYRAUD ajoute que de disposer d’un agent supplémentaire en été avec le poids lourd serait judicieux.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022

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M le Maire informe qu’à ce jour aucun agent n’a passé la formation CASES pour le chargeur malgré un rappel lors des entretiens.

Lucie NEYRAUD ajoute que c’est à la Commune de la prendre en charge et de fixer les dates de stage.

Gérard TURC pense qu’il faut embaucher une personne supplémentaire pour la saison d’hiver. André RODERON ajoute qu’il faut également prendre en compte le fait que les agents ont également des congés payés à prendre.

M le Maire conclue qu’il rencontrera le responsable du service technique ainsi que l’agent concerné pour avancer dans ce sens et propose de prendre un avenant au contrat de l’agent actuellement en saison puis de le recruter comme saisonnier durant l’hiver. Il pensait également à la possibilité d’avoir recours à une entreprise mais cela laisserait un agent seul durant tout l’hiver, ce qui pose des problèmes de sécurité.

- Réhabilitation de la ruine du Clôt

M le Maire explique qu’il a rencontré un des propriétaires de la ruine du Clôt qui confirme que l’ensemble des propriétaires serait d’accord pour vendre la parcelle à la Commune. André RODERON demande aux conseillers de se rendre sur place avant de s’engager à mettre un centime dans ce projet.

Gérard TURC propose de voir s’il existe des offres d’achat pour ce terrain.

André RODERON répond qu’un particulier ne pourrait pas avoir un permis de construire pour ce terrain car seul un projet agricole pourrait être autorisé. Il ajoute que la parcelle n’est pas desservie en eau ni en électricité. Il faudrait en plus prévoir l’installation d’une fosse sceptique avec un champ d’épandage.

M le Maire demande l’avis du conseil pour savoir s’il poursuit le travail et lance l’évaluation du coût des travaux.

André RODERON interroge sur le coût d’installation d’une ligne électrique jusqu’à la parcelle ? Gérard TURC propose de privilégier l’installation de panneaux solaires.

M le Maire répond que si la commune fait couper les arbres, les panneaux solaires pourraient fonctionner l’été. La construction aurait une surface approximative de 36 m² par niveau soit une surface totale de 72 m². Il invite également les membres à se rendre sur place.

André RODERON ajoute qu’il faut également prendre en compte que la parcelle n’est pas accessible en camion.

M le Maire répond qu’il est possible de réaliser une piste.

André RODERON met en garde contre le coût élevé du projet qui pourrait être entre 250 000 € et 300 000 €.

M le Maire propose déjà de voir le prix de vente du terrain. Il reçoit l’accord pour continuer à prospecter.

- Travaux de requalification patrimoniale et paysagère du centre-bourg

M le Maire informe que les phases ont été interverties. Les entreprises commenceront par le haut du parking jusque devant la brasserie. Les travaux seront donc plus courts cet automne mais plus long au printemps. Il propose d’apporter des modifications au projet pour avancer plus durant l’automne. André RODERON précise que la portion devant l’église ne bloquera pas totalement la circulation. Gérard TURC ajoute qu’il est plus important de laisser ouvert en juin qu’en octobre. M le Maire précise qu’en juin la route sera fermée uniquement pour la réalisation de l’enrobé. André RODERON pense qu’il faut demander à commencer les travaux aux alentours du 15 mars 2023 pour avancer le plus possible sur le début du printemps. A noter, qu’il y a plusieurs jours fériés en mai. M le Maire ajoute que la Commune a dû prendre à sa charge une mission de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour la réalisation des travaux qui s’élève à environ 4 000 €. Cela est obligatoire dés que plusieurs entreprises travaillent en simultané.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022

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- Rénovation des toitures

La rénovation de la toiture de la Cure commencera fin septembre. Il a fallu faire réaliser une étude thermique pour les bâtiments de la Cure et de l’ancienne école des Etages à la demande de l’Etat qui subventionne ces opérations au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local). A la Cure, le gain énergétique des travaux devrait être de 12 % mais seulement de 5 % à l’école des Etages qui n’est pas ouverte en hiver, cependant l’isolation de la toiture est prévue dans la rénovation du bâtiment. Les travaux à l’école des Etages et à l’Eglise commenceront au printemps 2023.

- Villages d’alpinisme

M le Maire explique qu’une proposition de convention a été reçue ce jour afin de réaliser des équipements avec les guides.

Gérard TURC ajoute que le Directeur du Parc n’a pas donné son accord pour tous les équipements et en particulier à la Tête de la Maye car il considère qu’ils sont trop nombreux. Seul le secteur des blocs au-dessus du centre-alpin est accepté pour l’instant.

M le Maire précise que tous les équipements ne sont pas sur le territoire communal. La convention sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal et elle sera étudiée précisément en particulier pour vérifier que les parcelles concernées appartiennent bien à la Commune. Le secteur de la Maye pourra être remplacé par un autre site à définir.

- Sollicitation du Bureau des guides

Gérard TURC sollicite au nom du Bureau des guides la mise à disposition d’un local pour stocker du matériel durant l’hiver à St Christophe en prévision de l’organisation du rassemblement de cascades de glace.

M le Maire répond que la Commune ne dispose pas de local disponible.

Nathalie TAIRRAZ demande si un espace ne serait pas libre sous la Cure ?

M le Maire répond que ce local est occupé pour les besoins du ménage des bâtiments. Marie-Claude TURC propose de mettre le matériel dans le local des gardiens de refuges.

- Pont du camping

M le Maire informe qu’il a sollicité une entreprise pour proposer un devis afin de refaire le platelage en bois en partie ou totalement selon les montants estimés.

- CAUE de l’ISERE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)

M le Maire a sollicité le CAUE de l’Isère pour monter un projet à La Bérarde qui comprendrait la création du plan d’eau, l’aménagement d’une aire d’accueil pour camping-cars avec la création d’un sanitaire, la réfection des blocs sanitaire du camping municipal ainsi que le bâtiment de l’accueil. La réunion se tiendra le mercredi 23 novembre prochain.

Gérard TURC soulève le problème des vans qui ne disposent pas de toilettes dans leur véhicule. M le Maire ajoute qu’il y a un problème de sécurité incendie au vu de la densité de véhicules sur le parking en-dessous du hameau. Il s’agirait de délimiter des emplacements avec création d’un bâtiment qui accueillerait des toilettes, un équipement pour les vidanges et un espace de stockage pour les refuges.

Gérard TURC propose de faire payer les emplacements.

André RODERON ajoute qu’il est important de faire reprendre la digue.

Yannick DUCRET répond que la digue n’est pas de la compétence de la Commune. M le Maire ajoute qu’il faut dans un premier temps rénover le sanitaire et changer les radiateurs au vu de l’augmentation du prix de l’électricité.

André RODERON propose de faire le point sur les éclairages à couper en laissant 1 ou 2 éclairages par hameau.

Gérard TURC ajoute que c’est l’opportunité de baisser l’éclairage.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022

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M le Maire propose de laisser un point l’éclairage dans les hameaux du Puy, Champébran (Lanchâtra pas de lampadaire) et Le Clôt. Pour le camping et la Maison de la Montagne, pour lesquels la Commune a un contrat tarifé avec ENEDIS, le coût actuel est de 6000 €/an. Il devrait passer en 2023 à 16 500 €. A noter que le prix des pellets a déjà doublé.

- Enquête publique : Etude d’impact construction téléphérique domaine skiable des Deux Alpes

M le Maire invite les conseillers à consulter l’enquête publique. Il rappelle que cet équipement est programmé dans la DSP et qu’il va remplacer deux appareils.

Lucie NEYRAUD ajoute que cet équipement aura un impact visuel moindre car il comporte moins de pylônes et remplacera également sur le premier tronçon l’appareil desservant les Crêtes. M le Maire précise que l’arrivée du téléphérique est en partie sur la Commune et qu’il sera mis en service en 2024.

Lucie NEYRAUD ajoute que le chantier nécessitera 5000 voyages de camions et 3000 rotations d’hélicoptères.

M le Maire explique qu’en effet ce chantier est hors-normes.

- Navettes Venosc-La Bérarde

M le Maire explique qu’il a envoyé un dossier à la Région pour solliciter des navettes régulières entre Venosc et La Bérarde. Le devis joint à la demande estime le coût à 600 € HT/jour. Le coût devrait être partagé entre la Région, la CCO et la Commune. Pour l’instant, il s’agit de navettes pour l’été 2023 au départ de Venosc, ce qui permettrait d’avoir une navette supplémentaire.

Gérard TURC propose de sauter un tour afin d’avoir une navette pour La Bérarde au départ d’Allemond.

M le Maire répond qu’un compromis est à trouver.

Marie-Claude TURC explique que le projet de modifier le pass Vénéon, afin qu’il puisse fonctionner sur deux jours, est au point mort.

M le Maire répond qu’il va déjà essayer d’avoir un voyage supplémentaire en été et ajoute qu’en Autriche par exemple il existe un financement mis en place via les hébergeurs pour financer les transports.

La séance est levée à 19h15.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2022

2022-51 Modification du taux de la taxe d'aménagement applicable aux dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme

2022-52 Validation des grilles tarifaires des forfaits du domaine skiable des Deux Alpes pour Toussaint 2022

2022-53 Proposition d'achat du terrain N°12 du lotissement de LeyretteSaint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022

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Fait et délibéré le 16 septembre 2022 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Jean-Louis ARTHAUD Maire

André RODERON 1er Adjoint

Éric KAYSER 2ème Adjoint Absent

Nathalie TAIRRAZ 3ème Adjoint

Yannick DUCRET Conseiller municipal

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Emil HOFMANN Conseiller municipal

Pouvoir à A. RODERON

Gérard TURC Conseiller municipal

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Marie-Christine ARTHAUD Conseillère municipale

Pouvoir à N. TAIRRAZ

Marie-Claude TURC Conseillère municipale