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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 062 Adhesion Chatraigneraie Limousine 2025
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 062 Adhesion Chatraigneraie Limousine 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Système de retraite,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-062
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7
Juillet
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En exercice
:
22
|
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
12
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
Titulaires
orésents :
14
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Meuzac
sous
la
présidence
de
P
‘
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
e
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires :
7
,
26
Juin
2025
Votants :
21
Pour
:
PRESENTS
:
DITLECADET
Marc,
DRUAUX
Vincent,
GILLET
|
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Contre :
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
TARRADE
Gilbert. ABSENTS
EXCUSES
:
- BIARNAIX
Delphine
(Pouvoir
à
Gilbert
TARRADE),
- DE
NEUVILLE
Christine
(Pouvoir
à
Michel
MOURET),
VERSEMENT
DE
LA
- DUBOIS
Jean-Louis
(Pouvoir
à
Marc
DITLECADET),
COTISATION
2025
A
LA
|- DUPONT
Eric,
MOUSNE
- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir à Jean-Paul
LONGEQUEUE),
- MARTHON
Alain
(Pouvoir
à Christian
LATOUILLE),
- REDEMPT
Véronique
(Pouvoir
à
Eric
LAVOREL),
- REDON-SARRAZY
(Pouvoir
à
Guy
MONTET).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Guy
MONTET
Monsieur
le
Président
indique
que
la
Fédération
Châtaigneraie
Limousine
a
décidé
lors
de
son
Assemblée
Générale
de
maintenir,
pour
l'année
2025,
le
niveau
des
cotisations
au
même
montant
que
l’année
précédente.
Il
rappelle
que
la
cotisation
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
l’année
2024
était
de
14
526.92
€.
Il
propose
au
Conseil
Communautaire
de
valider
le
montant
de
cette
cotisation
pour
l’année
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
m
APPROUVE
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
2025
due
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
à
l'association
«Fédération
de
la
Châtaigneraie
Limousine
» dont
le
montant
s'élève
à
la somme
de
14
526.92
€,
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devanttetribonat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250707-2025-062-DE Date de télétransmission : 15/07/2025 Date de réception préfecture : 15/07/2025 H
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
verser
la
somme
de
14
526.92
€
à
la
Fédération
Châtaigneraie
Limousine
au
titre
de
la
cotisation
2025
due
par
la
Communauté
de
Communes.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
À
MEUZAC,
LE
7 JUILLET
2025
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Le
Président :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
; Le
Secrétaire
de
séance
:
Guy
MONTET
-
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dépouvoirdevantletribunalAdministratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250707-2025-062-DE Date de télétransmission : 15/07/2025 Date de réception préfecture : 15/07/2025