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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
e< l MUNICIPAL DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021 A 20H autexive-la- Freise
Convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : CORDIER Davy, DREZET Philippe, JACQUET PIERROULET Emma, JOUILLE
Jean-Marie, MERCET Cyril, PERRIN Mathilde, POIMBOEUF Cathy, RATTE Olivier
Absent excusé : HENRIET Lionel.
Absent non excusé : JOUSSE Anthony.
Quorum : 8 présents sur 10, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de secrétaire : MERCET Cyril
Ordre du jour :
- Tarifeau 2022,
- Devis et demande de subvention pour la réfection de la fontaine Les Angourets,
- Subventions aux Associations,
-_ CRTE recensement des projets communaux,
- Informations et questions diverses.
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 25
novembre 2021. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Madame la Maire demande aux Conseillers l’ajout à l’ordre du jour: Ouverture de crédit au budget bois 2021 : Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
OUVERTURES DE CREDIT AU BUDGET BOIS :
Madame la Maire informe les Conseillers que les crédits sont insuffisants au budget bois et par
conséquent il est nécessaire de faire des ouvertures de crédit au budget bois, à savoir :
- Au compte 2117 Bois Forêt en dépenses 2 200.00 €
- Au compte 1641 Emprunt en recette 2 200.00 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE ces ouvertures de crédit au BP BOIS 2021.
TARIF EAU 2022 :
Mathilde PERRIN, Conseillère, présente la situation des différents budgets et en particulier celui du
budget « eau » équilibré, mais cependant restant fragile. La Commune est très dépendante des ventes
de bois et le projet d’interconnexion du réseau AEP nécessite une anticipation.
Une simulation prenant en compte le prix de l’eau, le prix de la location de compteur et une part fixe
est présenté aux Conseillers pour étayer la réflexion.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
EST FAVORABLE à instaurer une part fixe de 30.00 € correspondant à une taxe forfait d'accès à l’eau
par logement ainsi que les compteurs agricoles.
DECIDE l'augmentation de 0.05 centimes du M3 d’eau pour passer de 1.75 € H.T./le M3 à 1.80 € H.T.
La location de compteur reste inchangée à 15.00 € H.T.
DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE LA FONTAINE DES ANGOURETS :
Philippe DREZET, Adjoint, présente les devis de l'Entreprise de charpente MAINIER Dimitri d'Hauterive
la Fresse qui s'élève à 2 584.45 € H.T. ainsi qu’un devis de l’entreprise de maçonnerie EURL Jean-Pierre
PATOZ de Maisons du Bois-Lièvremont pour un montant de 6052.70 €H.T.
Ces deux devis sont destinés à la réfection de la fontaine.
1
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76 Après discussions, les Conseillers, à l'unanimité,
VALIDE ces deux devis,
AUTORISE la Maire à faire les demandes de subventions aux différents organismes compétents.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Le Conseil Municipal attribue les subventions, à savoir :
Entente Sportive Ski Saugette 50.00 €
Association Entente Sportive Saugette Entreroches| 50.00 €
Festive 600.00 €
HSB 600.00 €
Association Hand Club Gilley 50.00 €
Semons l’espoir 46.00 €
Association Vivre Ensemble 50.00 €
MOUVEMENT DE CREDIT AU BP 2021 :
Madame la Maire informe les Conseillers que les crédits sont insuffisants au compte 6574 Subvention
du budget communal et par conséquent il est nécessaire de faire un mouvement de crédit, à savoir :
- Une diminution au compte 657364 A caractère industriel et commercial 446 €
- Une augmentation au compte 6574 Subvention pour 446 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE ce mouvement de crédit au BP COMMUNAL 2021.
CRTE CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE :
La Communauté de Communes de Montbenoit a sollicité les communes pour l'élaboration de son
CRTE, pour les éventuels projets communaux réalisables en 2022, selon les axes suivants :
Axe 1 : Un Développement économique et touristique qui respecte l'identité du territoire et valorise sa diversité
Axe 2 : Une Offre d’Equipements et de Services qui s'adapte aux besoins de la Population et favorise sa cohésion
Axe 3: Un Territoire qui préserve ses qualités environnementales et assure sa Transition
écologique
Les projets pour notre Commune sont :
- Éclairage public,
- _ Réfection de la fontaine des Angourets,
-__ Approvisionnement de la ressource en eau.
En concertation avec la CCM et la commission tourisme :
- Aire de bivouac,
- Espace ludique VTT.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Repas des Anciens: Au regard des mesures sanitaires actuelles, cette année, la Commune
distribuera un panier garni aux personnes de plus de 65 ans.
- Annulation des bus en 2022 : un courrier du Syndicat de Pays est arrivé dans les mairies et aux
Parents par l'intermédiaire de l’école. Les bus du midi seront donc supprimés.
- _ Unimog : une batterie sera rachetée pour tenter de la relancer. Væœux 2022 : Avec la crise sanitaire actuelle, le Conseil décide de ne pas organiser de vœux.
La séance est levée à 23h 25
PR a Emma JACQUETFIERROULET