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Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 05 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
<
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
A | MUNICIPAL DU JEUDI 27 MAI 2021 A 20H auterive- la- Freise
Convocation : 21 mai 2021
Étaient présents : DREZET Philippe, JACQUET PIERROULET Emma, JOUILLE Jean-Marie,
MERCET Cyril, POIMBOEUF Cathy, RATTE Olivier, ROLAND Fabien
Absents excusés : CORDIER Davy, JOUSSE Anthony, HENRIET Lionel, PERRIN Mathilde a donné
procuration à POIMBEUF Cathy
Quorum : 7 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de secrétaire : DREZET Philippe
Ordre du jour :
- Modification des statuts de la CCM - Compétence mobilité,
- Vente de bois secs à Monsieur DORNIER Fabrice,
- Organisation des élections Départementales et Régionales des 20 et 27-06-2021,
- Questions diverses.
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du
29 avril 2021. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance précédente
est approuvé à l'unanimité.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTBENOIT -
COMPETENCE MOBILITE :
Madame la Maire expose que la loi d'Orientation des Mobilités (L.O.M.) du 24 décembre 2019,
réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux
environnementaux. Elle entend supprimer les zones blanches de la mobilité (Zones non-
couvertes par une autorité organisatrice de la mobilité) en accordant de nouvelles
compétences aux Collectivités territoriales.
Plus précisément, elle poursuit quatre objectifs :
e Réduire la dépendance à l’automobile en proposant des solutions alternatives à la
voiture individuelle ;
e Développer et accélérer la mise en place de nouvelles solutions de mobilités ;
e Diminuer l’impact des transports sur l’environnement en réussissant une véritable
transition écologique dans les déplacements ;
e Investir davantage dans les infrastructures permettant de faciliter les déplacements du
quotidien.
Afin d'éviter les « zones blanches », les Communautés de Communes ont jusqu’au 31 mars
2021 pour délibérer et devenir Autorités Organisatrices de la Mobilité (A.O.M.) le 1° juillet
2021.
A défaut de position, la Région deviendra à compter du 1° juillet 2021, l’A.O.M. référente dans
le ressort territorial de l’E.P.C.I.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2019 constatant les statuts de la communauté
de communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.
5211-5;
1 Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités et notamment son
article 8 tel que modifié par l’'Ordonnance n°2020-391 du 1°’ avril 2020;
Le Conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après vote 7 abstentions, 1 voix pour
NE SE PRONONCE PAS sur le transfert de la compétence organisation de la mobilité à la
Communauté de Communes de Montbenoit
VENTE DE BOIS SECS A MONSIEUR DORNIER FABRICE :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de vendre 32 bois résineux secs à Monsieur DORNIER Fabrice domicilié à Hauterive la
Fresse — 2 Le Château au prix de l’euro symbolique l'arbre, soit 32.00 € H.T. — TVA 20 % en sus.
Un titre exécutoire sera émis de 38.40 € TTC.
ORGANISATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20 — 27 JUIN 2020 :
Madame La Maire informe les Conseillers des consignes pour la tenue des bureaux de vote en
vue des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.
INFORMATION :
Madame la Maire informe que la Commune a vendu un lot de bois en prévente (estimé à 575
M3 sous écorces), parcelle 11 à la vente de bois dématérialisée du 19 juin 2021 au prix de
90.60 € H.T. à la SCIERIE MOUGIN DES MAJORS de Villers le Lac.
La séance est levée à 23h
Emma JACQUET PIERROULET