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Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
À pd COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL 4 b = MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUILLET 2021 A 20H
rnà la- Fresse
Convocation : 9 juillet 2021
Étaient présents : DREZET Philippe, HENRIET Lionel, JOUILLE Jean-Marie, JOUSSE Anthony,
MERCET Cyril, POIMBOEUF Cathy.
Absents excusés : CORDIER Davy, JACQUET PIERROULET Emma, PERRIN Mathilde, ROLAND
Fabien, RATTE Olivier a donné procuration à DREZET Philippe
Quorum : 6 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de secrétaire : MERCEY Cyril.
Ordre du jour :
- Achat de parcelle boisée cadastrée A258 « Au-dessus du Pré »,
- Emprunt pour l'achat des parcelles boisées,
- Questions diverses.
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du
1° juillet 2021. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance
précédente est approuvé à l’unanimité.
ACHAT DE PARCELLE BOISEE CADASTREE A 258 :
Monsieur Philippe DREZET et Monsieur JOUILLE Jean-Marie présentent la parcelle boisée A258.
Le Conseil Municipal décide de faire valoir son droit de préemption au titre de l’article L331-
22 du code forestier et d'acquérir la parcelle en nature de bois appartenant aux Consorts
POURCELOT, située sur le territoire de la Commune de HAUTERIVE LA FRESSE et cadastrée
comme suit :
Lieu-dit Section | N° Surface Natu
re
AU DESSUS DU PRE | A 258 0 ha 54 a 20 ca | BR
Total surface : O ha 54 ca 20 ca
Acquisition au prix de 4 700.00 £, hors frais d’acte notarié.
L'exposé entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
MANDATE Madame la Maire pour accomplir toutes les formalités pour cet achat et procéder
à la signature de l’acte notarié à l'Office de Joux à Pontarlier.
DEMANDE la soumission au régime forestier de ladite parcelle.
EMPRUNT POUR L'ACHAT DES PARCELLES BOISEES :
Monsieur Drezet Philippe, Adjoint rappelle aux Conseillers que pour financer l’achat des
parcelles boisées, il est opportun de recourir à l'emprunt et présente les propositions remises
par les différentes banques.
L'exposé entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de contracter auprès de la Banque Populaire de Franche Comté un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
1
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76 Montant : 80 000.00 €
Durée : 15 ans
Taux : 0.72%
Frais de dossier, commissions : 80.00 €
AUTORISE la Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.
DIVERS :
Monsieur Philippe DREZET présente le projet de division de parcelle à bâtir situé au Mont
d’Hauterive. Un échange de terrain a été proposé à la Famille QUERRY qu’ils ont validé en date
du 19 juillet 2021.
La Commune va solliciter le géomètre ainsi que le notaire pour acter cet échange.
La séance est levée à 21h 45
P/°La Mai
Philippe DR