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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Cresserons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Budget,
1
DU 08 AVRIL 2021 - N° 8
L’an Deux Mille Vingt et Un, le huit avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LERMINE, Maire.
Etaient présents :
Absent :
Le procès-verbal de la séance du 1er février 2021 est approuvé à VOTE
OBJET : COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur Legros, trésorier, a transmis le compte de gestion 2019 tenu par ses services. Il est en tous points conforme au compte administratif de la commune.
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte de gestion 2019 du trésorier
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, VOTE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Marie-Françoise Caumont, adjointe responsable des finances, revient sur les résultats de l’exercice 2019 enregistrés au compte administratif tenu par la commune.
En section de fonctionnement, les charges, d’un montant total de 834 162,99 €, ont été réalisées à hauteur de 96,3% du montant budgété et sont d’un montant équivalent aux dépenses de l’année 2018. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 947 896,01 €, soit un dépassement d’environ 59 000€ par rapport à la prévision. Cela résulte principalement des recettes de dotations et participations de l’état et du reversement par le conseil départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation. L’excédent de fonctionnement de l’année 2019 s’élève donc à 113 733,02€, montant légèrement supérieur à celui de l’exercice 2018.
En section d’investissement, les dépenses se chiffrent à 118 769,15€. Elles se composent principalement du remboursement du capital emprunté, de la construction d’un local de stockage à l’atelier technique et d’acquisitions.
Les recettes d’investissement de 156 387,50 € proviennent essentiellement de l’excédent de fonctionnement 2018.
L’excédent du budget d’investissement 2019 ressort donc à 37 618,15 €.
A l’issue de cette présentation et conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick Lermine se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, VOTE
APPROUVE le Compte Administratif 2020.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2
Marie-Françoise Caumont rappelle les écritures comptables de l’année 2019 approuvées, qui se soldent comme suit :
Le solde du budget d’investissement doit obligatoirement être reporté en recettes d’investissement au budget primitif 2020.
En revanche, il convient d’affecter l’excèdent de fonctionnement de 223 733,02 €.
Sur proposition de la commission « finances » et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, VOTE, d’affecter au Budget Primitif 2019 :
▪ 110 000,00 € à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté », en fonctionnement, ▪ 113 733,02 € à l’article 1068 « excédent de Fonctionnement capitalisé », en investissement
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Avant de présenter le budget primitif de l’année 2020, Marie-Françoise Caumont informe ses collègues que la commission « finances » a procédé à sa construction sans modifier le taux des taxes locales votées en 2019. Ainsi la commission propose-t-elle de conserver ces taux pour 2019.
Les taux proposés sont donc les suivants :
Taxe d’habitation : 18,53 %
Taxe foncière sur le bâti : 41,85 %
Taxe foncière sur le non bâti : 51,83 %
Le conseil municipal vote à l’unanimité les 3 taux proposés.
La date retenue pour le vote du budget par le conseil municipal a été fixée tôt en raison du contexte électoral. Aussi, certaines informations n’ont pas encore été communiquées aux communes et font l’objet d’une estimation, il en est ainsi notamment de la recette attendue des impôts et taxes et de celle des dotations de l’état. Des décisions modificatives au budget voire un budget supplémentaire seront sans doute à prévoir en cours d’année.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, VOTE
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021
Marie-Françoise Caumont, détaille les prévisions budgétaires proposées par la commission finances pour l’exercice 2020.
En section de fonctionnement
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 072 063 €.
Les dépenses sont globalement en augmentation de 3,9 % par rapport à celles de l’année 2019 .et les recettes prévisionnelles en hausse de 1,5% en raison notamment de la perception de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles. Le budget de fonctionnement de l’année 2020 dégage un autofinancement de 205 258 € qui alimentera les recettes de la section des investissements.
En section d’investissement
En investissement, le budget primitif 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
496 189 €
En dépenses, or les remboursements d’emprunts et les commandes 2019 à régler en 2020, les postes les plus importants concernent les travaux ;
Les recettes sont constituées à hauteur de plus de 64% de l’excédent de fonctionnement 2019 et de l’autofinancement dégagé en fonctionnement 2020.
Après en avoir débattu, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2021 de la commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, VOTE
OBJET : SUBVENTIONS 3
La commission « sports, jeunesse et vie associative » fait part des propositions de subventions aux associations cresseronnaises cette année. Elles ont été définies après rencontre avec les présidents et échange sur le bilan et la prévision de leurs activités ainsi que sur leurs besoins financiers.
L’ensemble des subventions proposées aux associations et autres organismes figure dans le tableau ci-dessous.
Associations Cresserons Subvention Autres associations Subvention ECOLE PRIMAIRE coopérative 3640€ FRANCAS animation ADOS 30 852.89€ Loisirs en fête 0 € Epicerie solidaire 600€ Parents d'élèves 400 € Prevention routière 46 € Gym volontaire 950€ Maison retraite de Douvres 200€ ASSOCIATION SPORTIVE
USCP/CHL Terre et Mer 3 500 €
FONDS DE SOLIDARITE
LOGEMENT 77 €
Association des jeunes 3 569.86 €
Club de la joie 450 €
Comité de jumelage 150 €
Rando nacre 280 €
Comité des Œuvres Sociales 1 500 €
Cab ’Aventures 20 000€
A l’issue de cet exposé, le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’attribution de chacune des subventions proposées.
Puis, le conseil municipal vote à l’unanimité la subvention demandée par le CCAS - Centre Communal d’Actions Sociales, d’un montant de 7 500 €.
OBJET : CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service à l’occasion d’une formation, il peut prétendre, sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès du seul ordonnateur à la prise en charge des ses frais de transport.
L’agent qui a utilisé son véhicule personnel est remboursé des frais de stationnement et de péage sur présentations des pièces justificatives.
Puissance fiscale du
véhicule
Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à 10 000 km Après 10 000 km
5 cv et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
6 et 7 cv 0.37 € 0.46 € 0.27 €
8 cv et plus 0.41 € 0.50€ 0.29 €
OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE ORGANISATION DE LA MOBILITE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE
La loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a introduit l’exercice effectif de la compétence « organisation de la mobilité ». 4
L’article 8 de cette loi précise que les Communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière d’organisation de la mobilité peuvent solliciter ce transfert par délibération jusqu’au 31 mars 2021. Ce délai était initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2020 mais l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a prolongé ce délai jusqu’au 31 mars prochain.
À défaut, si la Communauté de communes ne se voit pas transférer la compétence « mobilité », cette compétence reviendra à la Région à compter du 1er juillet 2021. Ainsi, l’ensemble du territoire national sera couvert par des autorités organisatrices de la mobilité.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À ----
Le Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Patrick LERMINE