Procès Verbal - PV CM 08.04.2021

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Procès Verbal - PV CM 08.04.2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bassussarry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, =}Bassussarry

x Ongi Etorri

PROCES-VERBAL

— CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021 -

L'an deux mille vingt et un, le 8 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de

BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à

Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 2 avril 2021,

conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.

DID I US DT I DS OS 09 D 4

Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY, Yannick BASSIER, Marc

PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA, Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Philippe ENSALES,

Arnaud PAVLOVSKY.

Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie ROSPIDE,

Bénédicte LARCEBEAU, Laure TREMOUJILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS.

Absents excusés : Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), M. Christian GARRIGUES {pouvoir à M.

Philippe ENSALES), Mme Nathalie HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), Mme Maud

BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER).

Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h00.

Avant d'aborder les points à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire prend la parole :

« Nous sommes réunis ce soir en conseil municipal, le 3°"° depuis le début de l’année 2021, avec pour

ordre du jour le vote des comptes de gestion et compte administratif 2020 ainsi que le vote relatif aux

budgets primitifs 2021.

Sur Bassussarry nous disposons du budget général et de 6 budgets annexes.

Pour une commune, l'adoption du budget primitif est un acte fondamental qui traduit les priorités de

l’équipe municipale pour l’année en cours.

Sur BASSUSSARRY, ces priorités sont fondées sur deux piliers :

D'une part la poursuite de projets et d'actions engagées depuis quelques temps, comme :

- La rénovation et la modernisation de nos voiries municipales et des réseaux,

- _L’embellissement de notre cadre de vie,

- La poursuite de la lutte et de la prévention contre les inondations.

Et le lancement de nouveaux projets structurants qui concourent à l'attractivité de la commune et à

son dynamisme.

Parmi ceux-ci je peux citer :

- le démarrage du projet de rénovation et d’extension de l’ancienne mairie en vue d'y créer un

centre associatif et d'animations.

Le budget 2021 vous est présenté sans augmentation de la fiscalité locale.

1/16Il s'inscrit dans un contexte :

- D'incertitudes liées à la crise sanitaire que nous traversons

- et de réduction constante des dotations de l’état.

ll sera exécuté en restant particulièrement attentif à la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Le budget que nous devons adopter est un budget ambitieux avec des investissements à hauteur de

2,8 Millions d’euros.

C'est aussi un acte de confiance et de prévoyance qui permet d'accompagner le développement de

BASSUSSARRY et d'adapter en continu les services municipaux aux besoins des habitants.

J'en profite pour saluer le travail de la commission finances, ainsi que des services administratifs de la

commune dans la procédure d'élaboration du budget.

Dans un autre registre, je vais vous lire la dernière directive reçue de la Préfecture, qui stipule que le

public présent à la réunion du Conseil Municipal, n’est pas autorisé à rester au-delà de 19h, en raison

du couvre-feu toujours en vigueur. »

- Monsieur Le Maire fait la lecture de la directive, puis laisse la parole à Mme Emmanuelle

DALLET, adjointe déléguée à l’action sociale :

« Dans la continuité des années précédentes, l'accueil de loisirs de Bassussarry jouit d’une bonne

fréquentation, pendant les vacances scolaires, malgré le contexte sanitaire. Afin de respecter le

protocole sanitaire, il a fallu embaucher d'avantage d'animateurs.

La convention Territoriale Globale a été renouvelée en partenariat avec la CAF, ce qui permet

d'obtenir une subvention de 120 000€. »

- Monsieur Le Maire passe la parole à M. Yannick BASSIER, adjoint délégué aux finances :

« Ce soir nous allons devoir voter pour approuver les comptes de gestion de 2020, établis par le

Trésorier, qui doivent être en tout point égaux aux comptes administratifs établis par Monsieur Le

Maire, puis nous voterons les budgets primitifs pour l’exercice 2021, ainsi que la fixation des taux des

taxes locales.

Pour préparer le budget et les documents qui vont être présentés ce soir, la Commission finances s’est

réunie 3 fois et je tenais à les remercier pour leur engagement. Je tenais également à remercier les

agents de la collectivité pour leur implication.

Le bilan de l’année 2020 est bon, nous avons pu constater une bonne maîtrise des dépenses de

fonctionnement. Les finances de la commune sont saines et comme vous allez le voir ce soir, il y a

beaucoup de projets d'investissement pour 2021 et les années à venir. »

ORDRE DU JOUR :

> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021

Pour : 23 (dont 4 pouvoirs)

Ÿ_ Adopté à lUnanimité

> FINANCES :

Election du Président de séance pour le vote des comptes administratifs du budget général

et des 6 budgets annexes :

Monsieur le Maire rappelle que, pendant la discussion et le vote sur des Comptes

administratifs 2020 qu’il a dressé, la séance doit être présidée par un autre conseiller, lui-

même étant tenu de quitter la salle.

il propose d’élire M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances, pour présider la séance pendant

son absence.

2/16Pour: 23 (dont 4 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité

Budget annexe du CLSH :

2.1 Approbation du Compte de Gestion 2020 :

Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion 2020, élaboré par Monsieur le

Trésorier Principal d’Anglet Adour Océan pour le budget annexe du CLSH.

Pour 2020, les écritures du compte de gestion sont en tous points conformes aux écritures

du compte administratif,

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du Budget annexe du CLSH de Monsieur le Trésorier Principal pour l'exercice 2020.

Pour: 23 {dont 4 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité

2.2 Approbation du compte administratif 2020 :

M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2021 sur l'exécution de la

comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Le Compte Administratif du budget annexe du CLSH dont les dépenses et recettes s'inscrivent

dans les prévisions du budget, se résume par section comme suit :

Mandats émis Titres émis GOT Résultats

ETC CT

CA en 2020 2020

investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

LE nome owe 000€

Total du budget 298 829.37 € 298 829.37 € 0.00 € 0.00 €

Fonctionnement

Restes à realiser

Pour: 22 {dont 4 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité

2.3 Vote du Budget primitif 2021 :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et

suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;

Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales et

proposant un vote du budget par chapitre, pour la section de

fonctionnement et la section d'investissement, pour le budget annexe du

CLSH.

Prévisions Dépenses Recettes

Fonctionnement 328 530,00 € 328 530,00 €

Investissement O.00€ 0.00€

Section de Fonctionnement :

“ Dépenses:

3/164/16

Chapitres Montants Vote

Chap. 011 58530,00€ |— Adopté à l'unanimité

Chap. 012 269 990,00 € |— Adopté à l'unanimité

Chap.65 10,00€ |— Adopté à l’unanimité

” Recettes:

Chapitres Montants Vote

Chap.013 2 860,00€ | — Adopté à l’unanimité

Chap. 70 125670,00€ | — Adopté à l'unanimité

Chap. 74 120 000,00 € | — Adopté à l’unanimité

Chap. 75 80 000,00 € | — Adopté à l’unanimité

> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix (23 dont 4 pouvoirs]

Budget annexe de la Cantine scolaire :

3.1 Approbation du Compte de Gestion 2020 :

Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion 2020, élaboré par Monsieur le

Trésorier Principal d’Anglet Adour Océan pour le budget annexe de la cantine scolaire.

Pour 2020, les écritures du compte de gestion sont en tous points conformes aux écritures

du compte administratif.

Ilest donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du Budget annexe

de la cantine scolaire de Monsieur le Trésorier Principal pour l’exercice 2020.

Pour : 23 (dont 4 pouvoirs)

Adopté à l'Unanimité

3.2 Approbation du compte administratif 2020 :

M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2021 sur l’exécution de la

comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Le Compte Administratif du budget annexe de la cantine scolaire dont les dépenses et

recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget, se résume par section comme suit :

Mandats émis LOUIS CITE ES Résultats

Apiri en 2020 ET 2020

419.41€ ove 00€ Fonctionnement

investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total du budget 195 419.41€ 195 419.41€ 0.00€ 0.00 €

LUI RTL 1

Pour: 22 (dont 4 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité

3.3 Vote du Budget primitif 2021 :Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et

suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;

Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales et proposant un

vote du budget par chapitre, pour la section de fonctionnement et la section

d'investissement, pour le budget annexe de la cantine scolaire.

Prévisions Dépenses Recettes

Fonctionnement 238 800,00 € 238 800,00 €

Investissement O.00€ 0.00€

Section de Fonctionnement :

“ Dépenses:

Chapitres Montants Vote

Chap. 011 109 295,00 € |— Adopté à l’unanimité

Chap. 012 129 500,00 € |— Adopté à l’unanimité

Chap.65 5,00 € |— Adopté à l’unanimité

" Recettes:

Chapitres Montants Vote

Chap. 013 500,00 € | — Adopté à l’unanimité

Chap. 70 188 000,00 € — Adopté à l’unanimité

Chap. 74 300,00 € | — Adopté à l’unanimité

Chap. 75 50 000,00 € — Adopté à l’unanimité

> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix (23 dont 4 pouvoirs)

Budget annexe du Cimetière :

4.1 Approbation du Compte de Gestion 2020 :

Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion 2020, élaboré par Monsieur le

Trésorier Principal d’Anglet Adour Océan pour le budget annexe du cimetière.

Pour 2020, les écritures du compte de gestion sont en tous points conformes aux écritures

du compte administratif.

l'est donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du Budget annexe du cimetière de Monsieur le Trésorier Principal pour l'exercice 2020.

Pour: 23 (dont 4 pouvoirs)

YŸ _ Adopté à l’Unanimité

5/16

4.2 Approbation du Compte administratif 2020 :

M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2021 sur l'exécution de la

comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Le Compte Administratif du budget annexe du Cimetière dont les dépenses et recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget, se résume par section comme suit :Mandats émis Titres émis Reprise des Résultats

or) en 2020 antérieurs ei

8342.72€ © 1132476€ 438645€ 7 368.49 €

Investissement 2656.76 € 10 999.48 € 0.00 € 8 342.72€

Total du budget 10 999.48 € 22 324.24€ 4386.45 € 15 711.21 €

Restes à réaliser

Le compte administratif du budget annexe du Cimetière fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : 7 368.49€

- un excédent d'investissement de : 8 342.72€

- un résultat brut de clôture de : 15 711.21€

- des restes à réaliser à hauteur de : 0.00€

- un résultat net de clôture de : 15 711.21€

Pour : 22 (dont 4 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité

4.3 Vote du Budget primitif 2021 :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et

suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;

Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales et proposant un

vote du budget par chapitre, pour la section de fonctionnement et la section

d'investissement, pour le budget annexe du cimetière.

Prévisions Dépenses Recettes

Fonctionnement 69 287,04 € 69 287.04€

Investissement 69 239,28 € 69 239.28€

Section de Fonctionnement :

“ Dépenses:

Chapitres Montants Vote

Chap. 042 69 239,28€ |— Adopté à l’unanimité

Chap. 65 47,76€ |— Adopté à l’unanimité

"Recettes:

Chapitres Montants Vote

Chap.002 2982,04€ | — Adopté à l’unanimité

Chap. 70 66 300,00 € | — Adopté à l'unanimité

Chap. 75 5,00€ | — Adopté à l’unanimité

Section d'investissement :

“ Dépenses:

6/1676

Chapitres Montants vote

Chap. 16 69 239,28€ |— Adopté à l’unanimité

“ Recettes:

Chapitres Montants vote

Chap. 040 69239,28€ |— Adopté à l'unanimité

> Tous les chapitres ont été adoptés à l'unanimité des voix (23 dont 4 pouvoirs)

5. Budget annexe du lotissement du Golf :

5.1 Approbation du compte de gestion 2020 :

Conformément à l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion 2020, élaboré par Monsieur le

Trésorier Principal d'Anglet Adour Océan pour le budget annexe du lotissement du Golf.

Pour 2020, les écritures du compte de gestion sont en tous points conformes aux écritures

du compte administratif.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du Budget annexe

du lotissement du Golf de Monsieur le Trésorier Principal pour l'exercice 2020.

Pour: 23 (dont 4 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité

5.2 Approbation du Compte administratif 2020 :

M. Michel LAHORGUE, Maire, avant quitté la salle, il ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2021 sur l'exécution de la

comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Le Compte Administratif du budget annexe du Golf dont les dépenses et recettes s'inscrivent

dans les prévisions du budget, se résume par section comme suit :

DÉELT ET EU Titres émis DES Résultats

ur) en 2020 antérieurs 2020

ES 186 548.84€

18 138.10 € 17 452.23€ -17 452.23€ -18 138.10 €

Total du budget 199 591.38€ 204 001.07€ 67 962.49 € 72372.18 €

Le compte administratif du budget annexe du Golf fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 90 510.28 €

- un déficit d'investissement de : - 18 138.10 €

- un résultat brut de clôture de : 7237218€

- des restes à réaliser à hauteur de : 0.00 €

- un résultat net de clôture de : 72372.18 €

Pour: 22 (dont 4 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité

5.3 Affectation des résultats de l’exercice 2020 :Pour mémoire :

Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) - 17 452,23 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (N-1) 85414,72€

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2020 :

Solde d'exécution de l'exercice 2020 - 685,87 €

Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) - 17 452,23 €

Solde d'exécution cumulé - 18 138,10 €

Restes à réaliser au 31/12/2020 :

Dépenses d'investissement - €

Recettes d'investissement - €

Solde des RAR - €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2020 :

Rappel solde d'exécution cumulé - 18 138,10 €

Rappel solde RAR - €

Besoin de financement - 18 138,10 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat exercice 2020 5 095,56 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 85 414,72 €

Total à affecter 90 510,28 €

APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 du budget annexe du lotissement du

Golf, comme indiqué ci-desous :

Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement :

Couverture du besoin de financement de la

section d'investissement (1068) 18 138,10 €

Affectation du solde disponible à la ligne 002 72372,18 €

Pour: 23 (dont 4 pouvoirs)

Y _ Adopté à l’Unanimité

5.4 Vote du Budget primitif 2021 :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et

suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;

8/16Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales et proposant un

la section de fonctionnement et la section vote du budget par chapitre, pour

d'investissement, pour le budget annexe du Golf.

Prévisions Dépenses Recettes

Fonctionnement 242 372,18 € 242 372,18 €

Investissement 37 038,10 € 37 038,10 €

Section de Fonctionnement :

“ Dépenses:

Chapitres Montants Vote

Chap. 011 7772,18€ |— Adopté à l’unanimité

Chap. 023 18 900,00 € |— Adopté à l'unanimité

Chap. 65 210 000,00 € |— Adopté à l’unanimité

Chap. 66 5 700,00 € |— Adopté à l’unanimité

“ Recettes:

Chapitres Montants Vote

Chap.002 72372,18€ | Adopté à l’unanimité

Chap. 75 170 000,00 € | — Adopté à l’unanimité

Section d'investissement :

“ Dépenses:

Chapitres Montants vote

Chap. 001 18138,10€ |— Adopté à l'unanimité

Chap. 16 18 900,00 € |— Adopté à l’unanimité

“ Recettes:

Chapitres Montants vote

Chap. 021 18 900,00 € |— Adopté à l'unanimité

Chap. 10 18 138,10€ |— Adopté à l'unanimité

> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix (23 dont 4 pouvoirs)

6. Budget annexe du lotissement Igeldia :

6.1 Approbation du Compte administratif 2020 :

Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion 2020, élaboré par Monsieur le

Trésorier Principal d’Anglet Adour Océan pour le budget annexe du lotissement Igeldia.

Pour 2020, les écritures du compte de gestion sont en tous points conformes aux écritures

du compte administratif.

9/16Ÿ

il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du Budget annexe

du lotissement lgeldia de Monsieur le Trésorier Principal pour l’exercice 2020.

Pour: 23 (dont 4 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité

6.2 Approbation du Compte administratif 2020 :

M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2021 sur l'exécution de la

comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Le Compte Administratif 2020 du budget annexe du lotissement Igeldia dont les dépenses et

recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget, se résume par section comme suit :

Mandats émis LULU UT CET ES Résultats

Guy en 2020 antérieurs era

4972.26€ 1494198.43€ 1 489 226.17€

A net 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Fonctionnement

Restes à réaliser

Total du budget 4972.26€ 0.00€ 1494198.43€ 1489 226.17€

Le compte administratif du budget annexe du lotissement Igeldia fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 489 226.17 €

- un déficit d'investissement de : 0.00 €

- un résultat brut de clôture de : 1 489 226.17 €

- des restes à réaliser à hauteur de : 0.00 €

- un résultat net de clôture de : 1 489 226.17 €

Pour: 22 {dont 4 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité

6.3 Vote du Budget primitif 2021 :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et

suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;

Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales et proposant un

vote du budget par chapitre, pour la section de fonctionnement et la section

d'investissement, pour le budget annexe du lotissement Igeldia.

Prévisions Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 489 226,17 € 1 489 226,17 €

Investissement 0,00 € 0,00 €

Section de Fonctionnement :

“ Dépenses:

10/16|

|

| /

Chapitres Montants Vote

Chap. 011 10 000,00 € |— Adopté à l’unanimité

Chap. 65 1479 226,17 € | Adopté à l'unanimité

“ Recettes:

Chapitres Montants Vote

Chap.002 1489226,17€ | — Adopté à l'unanimité

> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix (23 dont 4 pouvoirs)

Budget annexe du Lotissement Ur Geldi :

7.1 Approbation du Compte de gestion 2020 :

Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion 2020, élaboré par Monsieur le

Trésorier Principal d’Anglet Adour Océan pour le budget annexe du lotissement Ur Geldi.

Pour 2020, les écritures du compte de gestion sont en tous points conformes aux écritures

du compte administratif.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du Budget annexe

du lotissement Ur Geldi de Monsieur le Trésorier Principal pour l'exercice 2020.

Pour: 23 (dont 4 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité

7.2 Approbation du Compte administratif 2020 :

M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant auitté la salle, il ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2021 sur l’exécution de la

comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Le Compte Administratif 2020 du budget annexe du lotissement Ur-Geldi dont les dépenses

et recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget, se résume par section comme suit :

Mandats émis Titres émis DETTES Résultats

2020 7 antérieurs cri

Fonctionnement 1: 008 171.43€ L

investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € OO

Total du budget 512 586.05 € 0.00€ 1008 171.43 € 495 585.38€

Restes à réaliser

Le compte administratif du budget annexe du lotissement Ur-Geldi fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 495 585.38€

- un déficit d'investissement de : 0.00€

- un résultat brut de clôture de : 495 585.38€

- des restes à réaliser à hauteur de : 0.00€

- un résultat net de clôture de : 495 585.38€

Pour : 22 (dont 4 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité

11/167.3 Vote du Budget primitif 2021 :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et

suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;

Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales et proposant un

vote du budget par chapitre, pour la section de fonctionnement et la section

d'investissement, pour le budget annexe du lotissement Ur Geldi.

Prévisions Dépenses Recettes

Fonctionnement 495 585,38 € 495 585,38 €

Investissement 0,00 € 0,00 €

Section de Fonctionnement :

" Dépenses:

Chapitres Montants Vote

Chap. 65 495 585,38€ |— Adopté à l’unanimité

“ Recettes:

Chapitres Montants Vote

Chap.002 495 585,38€ | — Adopté à l'unanimité

> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix (23 dont 4 pouvoirs)

8. Budget Général :

8.1 Approbation du Compte de gestion 2020 :

Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion 2020, élaboré par Monsieur le

Trésorier Principal d’Anglet Adour Océan pour le budget général de la mairie.

Pour 2020, les écritures du compte de gestion sont en tous points conformes aux écritures

du compte administratif.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du Budget général

de la mairie de Monsieur le Trésorier Principal pour lexercice 2020.

Pour: 23 {dont 4 pouvoirs)

YŸ_ Adopté à l’Unanimité

8.2 Approbation du Compte administratif 2020 :

M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2021 sur lexécution de la

comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Le Compte Administratif 2020 dont les dépenses et recettes s'inscrivent dans les prévisions

du budget se résume par section comme suit :

Mandats émis LEE CEE Résultats

pi) y antérieurs y)

12/16Ÿ

13/16

Fonctionnement 1 851 455.96€ 2 691 750.76€

1 646 950.25€ 964 864.20€ Investissement

Restes à réaliser

3 665 763.01€ 3 695 754.96€ Total du budget

Le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de

- un déficit d'investissement de :

- un résultat brut de clôture de :

- des restes à réaliser à hauteur de :

- un résultat net de clôture de :

Pour: 22 {dont 4 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité

278 092.69€

-241 743.39€

36 349.30€

1 118 387.49€

- 923 829.44€

194 558.05€

- 128 216.80€

66 341.25€

8.3 Affectation des résultats de l’exercice 2020 :

Pour mémoire :

1 118 387.49€

- 923 829.44€

Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) - 241 743,39 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (N-1) 278 092,69 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2020 :

Solde d'exécution de l'exercice - 682 086,05 €

Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) - 241 743,39 €

Solde d'exécution cumulé - 923 829,44 €

Restes à réaliser au 31/12/2020 :

Dépenses d'investissement - 167 356,80 €

Recettes d'investissement 39 140,00 €

Solde des RAR - 128 216,80 €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2020 :

Rappel solde d'exécution cumulé - 923 829,44 €

Rappel solde RAR - 128 216,80 €

Besoin de financement - 1052 046,24 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat exercice 2020 840 294,80 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 278 092,69 €Total à affecter 1 118 387,49 €

APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 du budget général, comme

indiqué ci-dessous :

Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement :

Couverture du besoin de financement 2 046,24 de la section d'investissement (1068) 10520 :

Affectation du solde disponible à la ligne 002 66 341,25 €

Pour: 23 (dont 4 pouvoirs)

Adopté à lUnanimité

8.4 Fixation des taux des impôts locaux pour l’exercice 2021 :

M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances, expose les conditions dans lesquelles doivent être

fixés les taux des impôts locaux en tenant compte des nouvelles règles fiscales issues de la

disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Considérant les modalités de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des

collectivités territoriales, il précise que deux taux restent à voter par le conseil municipal :

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Pour la TFPB, le nouveau taux de référence est de 24,28 %. Il est issu de l’addition du taux

communal (11,21%) et du taux départemental (13,47%) votés par la collectivité en 2020.

APRES avoir entendu les explications données,

APRES en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE les taux d'imposition pour l’année 2021 comme suit :

Taux de Bases , Produits d

Taxes référence prévisionnelles Taux proposés : ro its de en 2021 référence 2021 2021 2021

T.F.P.B. 24,68 % 4 789 000 € 24,68 % 1181 925 €

T.F.N.B. 30.06 % 44 100 € 30.06% 13 256 €

TOTAL produit de fiscalité attendu* : 1 195 181€

* Montant brut hors application des allocations compensatrices et du coefficient correcteur.

Pour: 23 (dont 4 pouvoirs)

Ÿ _ Adopté à l’Unanimité

Avant le vote du budget primitif 2021, Mme Valérie RECART, adjointe déléguée à la Communication, fait un point sur le travail de la Commission Communication :

14/16Le bulletin municipal est maintenant conçu avec l’appui d’une agence de Communication ;

La reprise de la signalétique du Bourg est en cours, pour un budget d'environ 30 OOCE ;

Le tableau d’information du bourg va être remplacé (des devis sont en cours).

Monsieur Le Maire demande à M. RAVIER, Directeur Général des Services de faire un

résumé des travaux d'investissement à venir :

Le programme des opérations d'investissement à venir est ambitieux :

- Etude VRD Juantipy/Bordaberria : 55 000€

- Etude hydraulique avec la CAPB : 30 000€

- SDEPA: 196 500€

- Participation au SIVOM : 47 750€

- Participation Office 64 LOREA : 8 320€

- Plaine inondable : 150 O00€

- Mobilier: 27 O00€

- Eclairage public : 20 000€

- Acquisitions de terrains : 18 000€

- Informatique : 15 000€

- Divers équipements : 15 000€

- _Lamigue/Pétripaule : 484 000€

- Voirie et réseaux : 167 O00€

- Centre associatif: 101 000€

- Parking Jantot : 72 000€

- Jardin Pénaud : 60 000€

- Travaux bâtiments : 48 O00€

- Signalétique : 30 000€

- Chemins pédestres : 18 000€

8.5 Vote du Budget Primitif 2021 :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et

suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;

il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales et proposant un

vote du budget par chapitre, pour la section de fonctionnement et la section

d'investissement, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes.

DECIDE de voter le budget primitif du budget général de la commune par chapitre, comme

suit :

Prévisions Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 947 505,28 € 2 947 505,28 €

Investissement 2 796 864,52 € 2 796 864,52 €

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Chapitres Montants Vote |

Chap. 011 566 695,00€ | — Adopté à l’unanimité |

Chap. 012 630 000,00 € | — Adopté à l'unanimité

Chap. 022 1770,00€ |— Adopté à l'unanimité

Chap. 023 1242 816,28€ | — Adopté à l’unanimité

Chap. 042 80 730,00 € | — Adopté à l'unanimité

15/1616/16

Chap. 65 299 350,00 € | — Adopté à l’unanimité

Chap. 66 28 530,00 € | — Adopté à l’unanimité

Chap. 67 89 614,00 € | — Adopté à l’unanimité

Chap. 68 8 000,00 € | — Adopté à l'unanimité

Recettes :

Chapitres Montants Vote

Chap.002 66 341,25 € — Adopté à l’unanimité

Chap. 013 25 000,00 € — Adopté à l’unanimité

Chap. 70 9 500,00 € — Adopté à l’unanimité

Chap. 73 1 468 366,00 € — Adopté à l’unanimité

Chap. 74 164 515,00 € — Adopté à l'unanimité

Chap. 75 1213 753,03 € — Adopté à l’unanimité

Chap. 76 30,00 € — Adopté à l’unanimité

Section d'investissement :

“" Dépenses:

Chapitres Montants vote

Chap. 001 923 829,44 € | — Adopté à l'unanimité

Chap. 16 89 000,00 € | — Adopté à l’unanimité

Chap. 20 115 000,00 € | — Adopté à l’unanimité

Chap. 204 252 578,28 € — Adopté à l’unanimité

Chap. 21 264 392,41 € — Adopté à l’unanimité

Chap. 23 1 149 364,39 — Adopté à l’unanimité

Chap. 27 2 700,00 € — Adopté à l’unanimité

" Recettes:

Chapitres Montants vote

Chap. 021 1242 816,28 € — Adopté à l’unanimité

Chap. 040 80 730,00 € — Adopté à l'unanimité

Chap. 10 1 402 104,24 € — Adopté à l’unanimité

Chap. 13 58 700,00 € — Adopté à l’unanimité

Chap. 27 12 514,00 € — Adopté à l’unanimité

> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix (23 dont 4 pouvoirs)

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 19h20.

Fait à Bassussar

Le Maire;

Michel LAHO

16 avril 2021.