Procès Verbal - PV23.02.2024

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Procès Verbal - PV23.02.2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Orgères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV23.02.2024)Thèmes du document : Éducation, Sport, Famille, Conseil municipal du 23 février 2024 1 Procès-Verbal n°2

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL N°2

CONVOCATION : 16 février 2024

Présents : Yannick COCHAUD, Yannick GOURIE, Sylvie FASQUEL, Christine TROCHU, Laurent BAUDE, Laurence HANRY, Thierry GUERRIAU, Fabrice MICHEL, Nathalie DELCOURT, Alain DECIMA, Anne Emmanuelle CROCHU, Daniel RENAULT, Sylvie RITZENTHALER, Yves-Marie LALLICAN, Audrey RIBERPREY, Jean-François LE BOUGUENNEC, Audrey MARQUIS, Erwan MOREAU, Sylvie DUHAMEL, Christophe DENIAUD, Laëtitia BRUNEL, Karen TOUCHAIS, Gwenaëlle EUDELINE. Absents : Marie-Andrée PELLAN, Nathalie LEMOINE, Pierre-Yves SAGET, Solène CHEVALIER, Jérôme CUSSONNEAU, Hugo JEANNE.

Procurations : Christine TROCHU, Nathalie DELCOURT, Yannick COCHAUD, Yannick GOURIE, Thierry GUERRIAU, Laëtitia BRUNEL.

Nombre de membres présents à l’ouverture de séance

Afférents Présents Votants

29 23 29

Mme Sylvie FASQUEL, M. Thierry GUERRIAU et M. Christophe DENIAUD sont nommés secrétaires de séance conformément à l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2024 a été approuvé à l’unanimité

1. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2122-22 et L.2122-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-89 en date du 8 juillet 2022, donnant délégation au Maire,

➢ Finances - Pour le mois de janvier 2024, en application de la délibération n°2022-89 du

08 Juillet 2022, le Maire a procédé à la signature des devis suivants :

DECISIONS DE JANVIER 2024

Date N°

engagement

Fournisseur Objet Montant

TTC

18/12/2023 202300778 Dekra Vérification des moyens de secours

1 025,12

18/12/2023 202300780 Fourel Entretien annuel chaudières 4 108,15 26/12/2023 202300785 Dekra Vérification installation

électrique

1 721,56

31/12/2023 202300789 Commune

Noyal

Remboursement mutualisation

informaticien

8 748,00

31/12/2023 202300790 CDG35 Remplacement ST – décembre 2023

3 559,45

31/12/2023 202300791 CDG35 Remplacement RH – décembre 3 780,00Conseil municipal du 23 février 2024 2 Procès-Verbal n°2

2023

31/12/2023 202300797 Familles

rurales

Participation - solde 2023 3 248,33

31/12/2023 202300809 Total énergies Gaz mairie – 01 11 au 31 12 2023

1 653,61

31/12/2023 202300810 Total énergies Gaz belvédère – 01 11 au 31 12 2023

2 336,27

31/12/2023 202300811 Total énergies Gaz coteau – 01 11 au 31 12 2023

1 061,58

09/02/2024 202400057 Familles

rurales

Participation – acompte 2024 100 648,77

09/02/2024 202400062 Comptoir

bretagne

Equipement restaurant scolaire 4 090,25

2. Finances –Présentation du ROB et Débat d’orientations budgétaires (Acte 9.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992), et doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. L’article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, et L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Le contenu du rapport comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels s’il y en a, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations et du temps de travail.

D’autre part, l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a introduit de nouvelles règles concernant le DOB : « chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

1. l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2. l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes ».

Les éléments de contexte budgétaire national et local, la situation de la Ville d’Orgères ainsi que les orientations budgétaires pour l’exercice 2024 et suivants sont retracées dans le rapport d’orientations budgétaires en PJ.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1, L2313- 1, L2313-2, L5211-36, D2312-3 et D5211-18-1,

Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la Ville d’Orgères 2024 annexé à la présente délibération,

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal engage un débat sur la base du document fourni en annexe.Conseil municipal du 23 février 2024 3 Procès-Verbal n°2

- Résultats de fonctionnement :

E. MOREAU : Je m’étonne d’un chiffre aussi bas d’excédent de fonctionnement.200 000€ ça parait léger pour les futurs investissements. Ça faisait longtemps qu’on alertait sur le fait que la création de tous ces postes allait à un moment donné entacher les dépenses. J’ai relu le DOB de l’année dernière, je ne sais pas ce qu’on appelle « dépenses maîtrisées » au vu des 200 000€ d’excédent de fonctionnement ? N’aurait-on pas dû embaucher par étapes pour avoir une meilleure lisibilité des dépenses ? Aujourd’hui si on va jusqu’à 55% de masse salariale ça va être compliqué pour l’avenir.

M. Le Maire : D’autres points ?

L. BRUNEL : Allons-nous évoquer par la suite du document les ratios et l’épargne de gestion ? M. Le Maire : Oui. Pour te répondre, c’est toujours maitrisé. Quand on fait l’état des lieux des projets, il faut des agents pour mener ces projets. Nous les élus on n’est pas en mesure de mener ces projets tout seul. On n’a pas les compétences en tant qu’élu donc il faut embaucher. Quand on compare les autres communes on était sous-staffé. Sur la commune on a beaucoup de sous-traitance. Aujourd’hui si on récupère en régie, ça va aller mieux. On va pouvoir limiter les dépenses de sous-traitance en embauchant. Il nous manque encore deux personnes par rapport à ce qu’on s’était dit de faire. Notamment un responsable pour la gestion des bâtiments. On prendra quelqu’un avec des compétences multiples. Si on ne passe pas par des recrutements on ne pourra pas gérer tous les dossiers. Si on intègre plus de chose en régie, financièrement ça sera beaucoup mieux. Il faut intégrer les dépenses de sous-traitance en régie. On aura une vision sur les finances beaucoup plus fine. Ce n’est pas alarmiste par rapport aux autres communes. On était habitué à avoir un niveau très haut grâce aux Ormes Blanches entre autres. On n’a plus les Ormes blanches. On n’a plus de recettes exceptionnelles donc on arrive à un niveau normal sur ce qu’un service public doit proposer. Si on échelonne on ne peut pas faire les projets et donc ils prennent du retard. Nous on souhaite avoir les équipes en place et donc de recruter.

C’est assumé. Ce n’est pas alarmiste. C’est un choix politique de recruter. Si on n’a pas les bonnes personnes au bon endroit, on peut avoir tous les projets du monde, on n’y arrivera pas. Ces recrutements auraient dû être fait depuis longtemps. On est juste au niveau qu’on devrait avoir sur une commune. On a quasiment 50 agents au service périscolaire. On a créé une équipe périscolaire. Elles ne sont pas trop de deux en direction. Elles vont faire en plus des remplacements. Elles ont développé des services que la commune apprécie. On s’occupe des enfants pendant le temps périscolaire. On ne fait plus du gardiennage à Orgères. Aujourd’hui on a un vrai service. Ce qui est fait sur le temps de la cantine, personne ne le faisait avant. Pour ça il faut avoir les Hommes. Ça a un cout de payer le BAFA aux agents mais ça fait partie de la façon dont ou va recruter le personnel. On va proposer des formations PSC1 à l’ensemble des agents. La formation ça a un cout mais c’est nécessaire. Une commune est là pour investir et c’est de l’investissement. On est toujours à très bon niveau. On n’est pas aussi bien que par le passé par la force des choses. On encadre tous, on regarde tous les contrats... tout est verrouillé. Oui forcément ça a diminué et ça aurait diminué aussi si vous étiez passés parce que vous étiez obligés de passer par là. Quand on regarde Charlotte, c’est juste normal qu’elles soient trois dans leur équipe, c’est logique, on communique de plus en plus, on veut faire de plus en plus de culture. On ne peut pas compter tout le temps sur le bénévolat.

- Résultats d’investissement :

L. BRUNEL : On peut avoir le détail de ce qui n’a pas été réalisé ?

M. Le Maire : Il y a les principaux restes à réaliser qui correspondent à 80% du montant avec le groupe scolaire.

L. BRUNEL : Il reste 1 million en reste à réaliser et tout ce qui n’a pas été fait. Est-ce qu’on peut avoir le détail de ce qui n’a pas été réalisé ?Conseil municipal du 23 février 2024 4 Procès-Verbal n°2

A. GORIN : On a un tableau sur le détail de ce qui avait été budgété pour le budget d’investissement 2023.

M. Le Maire présente le détail :

Chap Art BP 2023 objet dépenses réalisées RAR

dépenses

totales

réalisées au

CA

20 313 190.87 € 85 303.61 € 106675.87

2031 142 120.00 €

Etudes terrain

d'honneur-centre de

loisir- pôle petite

enfance- maison

denis- Toiture église

14 025 € église

3 180 € Pré-

Bonnet

12 900.00 €

2031 12 496.00 € Etude accoustique restaurant scolaire 1 380 €

2031 1 560.00 € Etude complexe sportif

2031 141 817.67 € Moe Gumiaux + études 73 885.61 € 59 343.36 €

2051 15 197.20 € Logiciel planification des salles 10 038 €

21 4 364 500.66 € objet 511 347.59 € 580 046.87 €

2115 200 000.00 € Acquisition potentielle 0.00 €

2118 345.84 € Etude Etang Pré- Bonnet 0.00 €

2128 353 347.39 € Déplacement du terrain d'honneur 0.00 €

2128 135 000.00 €

Chantier de

plantation (rue Jean

Clément)- - Pré

bonnet- Cabanons

jardins familiaux

0.00 €

2128 368 622.73 €

RAR du COURTIL DU

COTEAU-REPRISE DES

TRAVAUX APRES

REALISATION CITE

OBELY

46 256.80 € 311 653.95 €

2128 1 252.90 € Entretien terrain tous les deux ans 0.00 €

2128 216.00 € Toilettes école primaire 0.00 €

21312 1 525.27 € préau école élémentaire 0.00 €

21312 80 000.00 €

Fenêtres écoles-

Agrandissement et

réfection sanitaires

0.00 €

21316 674.03 € Cavurnes 2023 0.00 €Conseil municipal du 23 février 2024 5 Procès-Verbal n°2

21318 17 962.28 € Colombarium 0.00 € 17 962.28 €

21318 45 832.62 € provision bâtiments

21318 2 413.44 €

MOE - travaux de

réhabilitation espace

multifonctions

0.00 € 1 368.00 €

21318 1 779.01 € frais de portage RM 0.00 €

21318 11 617.49 € Travaux MAM rue du Coteau 9 874.56 € 258.55 €

2135 15 000.00 € Installation visiophones école 0.00 €

2135 11 403.60 € installation télephonie Mairie 11 403.60 €

2135 190 266.02 € Réfection toiture église 0.00 €

2135 150 000.00 €

10 caméras

Vidéoprotection

(Belvédère Salle des

sports...)- Eclairage

arrêts scolaires - Jeux

extérieurs

0.00 €

2135 340 000.00 €

Clef unique bâtiment-

Led salle des sports-

Traitement d'air école

élémentaire-

Changement

ouverture 14 pl de

l'église, 1 Modulaire

pour le ST+ LED salle

des fêtes- Matériel

salle des fêtes

41 009.98 €

2135 498 292.36 € Travaux Maison Denis 0.00 €

2135 1 524 524.58 €

Extension école-

VMC- sanitaire

élémentaire- Entrée

toilettes extérieures

296 631.55 € 926 129.26 €

2135 12 500.00 €

Transformation local

légumerie- Travaux

agencement cuisine

0.00 €

2152 2 500.00 € Signalisation+Matériel marché 0.00 €

21534 15 000.00 € 2 bornes électrique marché + Dacoury 0.00 €

21538 25 000.00 € Déploiement fibre 0.00 € 25 000.00 €

2161 1 500.00 € œuvres d'art 2023 2 000.00 €

2182 72 760.00 Achat tracteur 0.00 €Conseil municipal du 23 février 2024 6 Procès-Verbal n°2

€

2183 5 000.00 € Bureau nouveaux agents 5 803.19 €

2183 978.40 € Bureau responsable bâtiment 0.00 €

2183 44 043.60 €

Achat matériel

informatique -

Création de 9 postes

23 702.99 €

2183 2 938.00 € Mobilier salle culture 1 009.45 €

2184 5 000.00 € Mobiliers 5 vestiaire métalliques

2184 2 000.00 € mobilier 3 nouvelles classes

2184 6 000.00 € Mobilier 3e lieu + Provision 1 242.68 € 854.76 €

2184 15 000.00 € Sono centre bourg 0.00 €

2184 16 785.87 € Mobiliers Pericolaire - Ecoles- RPEI 4 773.07 € 3 619.43 €

2184 1 494.44 € Mobilier service EJVS 1 285.87 €

2184 2 882.02 € Videoprojecteur espace 2.1 0.00 €

2188 85 019.57 €

Broyeur- Epareuse-

Visseuse-Frigo-Micro

Onde- Barrières -

Remorques-

Panneaux

28 648.05 €

2188 4 164.00 € Poteaux volley 4 164.00 €

2188 1 000.00 € Provision équipement vie culturelle 0.00 €

2188 4 483.17 € Aspirateur- Autolaveuse 6 248.77 €

2188 49 408.40 €

Four RAR-

Equipement cuisine -

Cellule de

refroidissement et

Chariot réserve

d'huile

26 231.11 € 20 355.34 €

2188 576.55 € Equipement matériel pédagogique 1 061.92 €

2188 2 091.08 €

façade coulissante -

nettoyeur vapeur

polti - micro-ondes

0.00 €

2188 22 300.00 €

Ouvertures

conditionnelles

classes maternelle et

élémentaire

0.00 €Conseil municipal du 23 février 2024 7 Procès-Verbal n°2

2188 14 000.00 € Budget participatif citoyen 0.00 € 39 805.08 €

TOTAL 596 651.20 € 0.00 € 686 722.74 €

Des choses ont été programmées mais vont être faites en 2024. On avait besoin de personnel. Il y a un décalage de plusieurs mois sur ces dossiers-là. Ils seront reportés sur 2024. Quand on regarde le bilan mi-mandat on peut s’apercevoir qu’il y a eu beaucoup de choses de faites depuis le début.

- Ratios :

L. BRUNEL : L’épargne de gestion est de 11,3 % actuellement alors que le seuil d’alerte est fixé à 8 %, on s’en rapproche dangereusement. Quels sont les leviers envisagés ? M. Le Maire : les deux chapitres sur lesquels on va travailler ce sont le 011 (énergie) et le 012 (encadrer la masse salariale et le taux d’absentéisme). Ce sont les principaux indicateurs.

- Orientations budgétaires :

L. BRUNEL : Dans le ROB qu’on a reçu il était mentionné l’augmentation des taxes ? M. Le Maire : On va regarder ça de plus près pour le budget. Par la force des choses on peut augmenter. On aura des recettes supplémentaires grâce à l’augmentation du taux des bases locatives. On va arrêter l’augmentation de la part communale pour la taxe foncière. Pour continuer à investir et ne pas creuser l’écart par rapport aux autres communes. On a est train de travailler sur la question. Idem pour la partie périscolaires (tarif). On n’a pas tranché. On finit de travailler sur le budget.

G. EUDELINE : C’est marqué : « vigilance particulière sur les arrêts maladies et heures complémentaires ». Je ne vois pas quelle vigilance il peut y avoir ? Car un arrêt maladie est un arrêt pour maladie. On a voté la valorisation des heures supplémentaires. Si ce n’est pas maitrisé, ça génère des dépenses importantes.

M. Le Maire : C’est le remplacement au 1er jour des arrêts maladie ou non la question à se poser. En termes d’encadrement pour les enfants on a une obligation. On maintiendra un remplacement dès le 1er jour pour ce service. Concernant les heures complémentaires, au lieu de faire un nouveau contrat qui engendre un cout pour la commune, il s’agit de mieux répartir les tâches sur l’ensemble des agents. On peut proposer des heures complémentaires au lieu d’un contrat.

G. EUDELINE : Les heures supplémentaires et complémentaires sont différentes. E. MOREAU : Je rebondis sur la question du taux d’imposition. On ne peut que se satisfaire d’avoir le taux d’imposition le plus bas des communes environnantes. Ça ne me dérange pas d’être en décalage avec ces communes. Si on a le plus bas, c’est bien un avantage. Il faut bien réfléchir sur ce volet-là. Le faible résultat de fonctionnement pousse la question de l’augmentation des impôts. Quand on offre des services c’est qu’on a des finances pour le faire et qu’on augmente les impôts, ça s’entend moins.

M. Le Maire : Aujourd’hui on a moins de recettes qui rentrent. On n’a plus la taxe d’habitation, on n’est plus sur un produit dynamique. La seule capacité qu’on maitrise c’est cette partie-là. Si on est en trop gros décalage on va être pointé du doigts par l’Etat. Pour les demandes de subvention. Si on veut investir sur des services exemplaires, un personnel formé, ça a un cout. On parle d’Orgères de façon très positive. Il faut avoir un personnel heureux de venir travailler, satisfait des conditions dans lesquelles il travaille. Idem pour les tarifs de la cantine, le ratio 60/40 doit être maintenu. On ne peut pas être en gratuité partout.

G. EUDELINE : Je suis surprise de découvrir que les agents ont droit à des tickets resto ? ils ont toujours la gratuité ?Conseil municipal du 23 février 2024 8 Procès-Verbal n°2

M. Le Maire : Les tickets restaurant vont commencer en mars. On parle de deux personnes qui viennent manger au restaurant scolaire. Une habitude a été prise.

G. EUDELINE : La démarche n’a pas été proposée comme un choix ? Soit c’est le repas au restaurant scolaire, soit ce sont les tickets restaurant.

M. Le Maire : C’est le cas, ça a été traité tout de suite. Les agents viennent manger avec leur gamelle. On peut se poser la question du devenir de la mairie. Des services techniques. On ne peut pas embaucher du personnel féminin car on n’a pas de vestiaire.

G. EUDELINE : Concernant le pôle santé. Il existe un groupe de travail pour le faire évoluer. Il n’y a pas de CR public accessible pour connaitre l’avancée des réflexions.

M. Le Maire : Le conseil municipal est le lieu idéal pour présenter les informations. Oui on pourrait diffuser.

L. BAUDE : Il y a des CR de chantier et les CR des commissions urbanisme sur l’avancement et les plannings.

M. Le Maire : On arrive à la fin du projet.

G. EUDELINE : Ma remarque ne concerne pas le bâti. Il y a des échanges intéressants afin de connaitre les orientations prises. C’est une question de partage de l’information. M. Le Maire : On essaie d’avoir un maximum de représentants de la commune.

3. Finances – Budget communal – Vote du compte de gestion 2023 (Acte 7.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Les éléments du compte de gestion du budget principal sont les suivants :

Fonctionnement :

- Résultat de l'exercice 2023 : 210 411.79 €

- Résultat antérieur reporté : 0 €

- Résultat à affecter : 210 411.79 €

Investissement :

- Solde d'exécution (hors report) 795 306.36 €

- Solde des reports dépenses/recettes 3 245 084.95 €

- Solde d'exécution (reports inclus) 4 040 391.25 €

Après vérification par le percepteur, les chiffres sont concordants avec les éléments du compte administratif,

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission « AFRH » en date du 15 février 2024, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article D. 2343-5,

Le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Conseil municipal du 23 février 2024 9 Procès-Verbal n°2

4. Finances – Budget communal principal – Vote du compte administratif 2023 (Acte 7.1)

Monsieur le Maire expose :

L’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Cet article est complété par l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son ou sa présidente. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote ».

Vu l’avis de la commission « AFRH » en date du 15 février 2024,

Commune 2023

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Solde 2022 3 245 084.89 € 0 €

Recette 1 721 997.17 € 4 325 121.74 € Dépense 926 690.81 € 4 114 709.95 € Résultat 795 306.36 € 210 411.79 €

Solde 2023 4 040 391.25 € 210 411.79 €

Les reste à réaliser sont les suivants :

- Dépenses investissement : 1 432 631.92 €

Section de fonctionnement dépenses :

Chapitre 011 : Il regroupe les charges à caractère général (fluides, achats, prestation de service, ...). Il a été réalisé à hauteur de 98 % en 2023 (contre 95 % en 2022, 92.96% en 2021, 86,91 % en 2020 et 99.71% en 2019).

Chapitre 012 : Il regroupe les charges de personnel. Il a été réalisé à hauteur de 99.47 % en 2023 (contre 99,56% en 2022, 99,55% en 2021, 96.55 % en 2020 et 92.98 % en 2019) en tenant compte de la décision modificative enregistrée en décembre 2023 à hauteur de 156 000 €.

Chapitre 65 : Ce chapitre regroupe les indemnités et cotisations pour les élus ainsi que les contributions et subventions (subventions aux associations, forfait communal à l’OGEC...). Il a été réalisé à hauteur de 87.92 % (contre 99,5% 2022, 95,47 en 2021, 94.56 % en 2020 et 97.40 % en 2019).

Section de fonctionnement recettes :

Les recettes ont été réalisée à hauteur de 102.04 %.

Chapitre 013 : Il regroupe les atténuations de charges (indemnités journalières, remboursement par l’assurance statutaire pour les absences). Réalisé à 229 %.

Chapitre 073 : Il regroupe les impôts et taxes perçues et a été réalisé à 104.66 %.Conseil municipal du 23 février 2024 10 Procès-Verbal n°2

Chapitre 074 : Il regroupe les dotations, participations et subventions et a été réalisé à 103.18 %.

Les éléments financiers :

Epargne de gestion : 492 908 €

CAF BRUTE : 469 729 €

CAF NETTE : 239 961 €

Après avoir nommé Mme Audrey RIBERPREY présidente de séance pour la délibération relative au présent compte administratif,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré,

Madame Audrey RIBERPREY, conseillère déléguée aux finances invite le Conseil Municipal à délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur COCHAUD, maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Audrey RIBERPERY pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable,

L. BRUNEL : On n’a pas le détail de la section investissement. L’année dernière il y était sur la section investissement des recettes et des dépenses. Pour les Orgérois qui n’assistent pas au conseil municipal et qui ont seulement le PV, on pourrait le rajouter ça permet de savoir de quoi on parle.

A. RIBERPREY : On peut le rajouter en annexe.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :

Commune 2023

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Solde 2022 3 245 084.89 € 0 €

Recette 1 721 997.17 € 4 325 121.74 € Dépense 926 690.81 € 4 114 709.95 € Résultat 795 306.36 € 210 411.79 €

Solde 2023 4 040 391.25 € 210 411.79 €

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestions relatives au report àConseil municipal du 23 février 2024 11 Procès-Verbal n°2

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5. Finances – Budget annexe Restaurant bar – Vote du compte de gestion 2023 (Acte 7.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Les éléments du compte de gestion du budget annexe « restaurant-bar » sont les suivants :

Fonctionnement :

- Résultat de l'exercice 2023 : 1 691.12 €

- Résultat antérieur reporté : 0 €

- Résultat à affecter : 1 691.12 €

Investissement :

- Solde d'exécution (hors report) 13 710.12 €

- Solde des reports dépenses/recettes 2 852.12 €

- Solde d'exécution (reports inclus) 16 562.24 €

Après vérification par le percepteur, les chiffres sont concordants avec les éléments du compte administratif,

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission « AFRH » en date du 15 février 2024, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article D. 2343-5,

Le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

6. Finances – Budget annexe Restaurant bar – Vote du compte administratif 2023 (Acte 7.1)

Monsieur le Maire expose :

L’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Cet article est complété par l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son ou sa présidente. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote ». Vu l’avis de la commission « AFRH » en date du 15 février 2024,Conseil municipal du 23 février 2024 12 Procès-Verbal n°2

Restaurant-bar 2023

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Solde 2022 2 852.12 € 0 €

Recette 13 710.12 € 13 710.12 €

Dépense 0 € 12 019 €

Résultat 13 710.12 € 1 691.12 €

Solde 2023 16 562.24 € 1 691.12 €

Section de fonctionnement dépenses :

Chapitre 042 : opérations d’ordre portant sur les amortissements à hauteur de 12 019 €

Pas de dépenses sur les autres chapitres

Section de fonctionnement recettes :

Chapitre 075 : Il regroupe les recettes de loyers des exploitants.

Pas de recettes sur les autres chapitres

Après avoir nommé Mme Audrey RIBERPREY présidente de séance pour la délibération relative au présent compte administratif,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré,

Madame Audrey RIBERPREY, conseillère déléguée aux finances invite le Conseil Municipal à délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur COCHAUD, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Audrey RIBERPREY pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « restaurant-bar » dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré, Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable,

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « restaurant-bar », lequel peut se résumer ainsi :

Restaurant-bar 2023Conseil municipal du 23 février 2024 13 Procès-Verbal n°2

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Solde 2022 2 852.12 € 0 €

Recette 13 710.12 € 13 710.12 €

Dépense 0 € 12 019 €

Résultat 13 710.12 € 1 691.12 €

Solde 2023 16 562.24 € 1 691.12 €

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7. Finances – Budget Restaurant-bar 2024 - Affectation du résultat 2023 (Acte 7.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable M57 a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat net de clôture désigne le résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser. Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat :

- Le résultat cumulé est déficitaire. Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".

- Le résultat cumulé est excédentaire. Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section de d'investissement. En cas de surplus, l’assemblée délibérante peut décider d’affecter une partie en recettes de fonctionnement.

- Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée R 002, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.

Compte-tenu qu’il n’y a pas de besoins de financement en section Investissement, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 (1 691.12 €) pour son intégralité à la section de Fonctionnement au compte 002 en recettes.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission « AFRH » en date du 15 février 2024,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

AFFECTE le résultat 2023 du budget annexe « restaurant-bar » comme exposé ci-dessus.Conseil municipal du 23 février 2024 14 Procès-Verbal n°2

8. Finances – Budget annexe Lotissement « Les Ormes Blanches » – Vote du compte de gestion 2023 (Acte 7.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Les éléments du compte de gestion du budget annexe « les Ormes Blanches » sont les suivants :

Fonctionnement :

- Résultat de l'exercice 2023 : -0.02 €

- Résultat antérieur reporté : 272 865.95 €

- Résultat à affecter : 272 865.93 €

Investissement :

- Solde d'exécution (hors report) -21 345.73 €

- Solde des reports dépenses/recettes 0 €

- Solde d'exécution (reports inclus) -21 345.73 €

Après vérification par le percepteur, les chiffres sont concordants avec les éléments du compte administratif,

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission « AFRH » en date du 15 février 2024, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article D. 2343-5,

Le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Les Ormes Blanches » pour l'exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

9. Finances – Budget annexe Lotissement « Les Ormes Blanches » – Vote du compte administratif 2023 et constatation du report des résultats (Acte 7.1)

Monsieur le Maire expose :

L’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Cet article est complété par l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son ou sa présidente. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote ».

Vu l’avis de la commission « AFRH » en date du 15 février 2024,

Les Ormes Blanches 2023

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Solde 2022 0 € 272 865.95 €

Recette 0 € 21 345.73 €Conseil municipal du 23 février 2024 15 Procès-Verbal n°2

Dépense 21 345.73 € 21 345.75 €

Résultat -21 345.73 € -0.02 €

Solde 2023 -21 345.73 € 272 865.93 €

Section de fonctionnement dépenses :

Chapitre 011 : dernière facture du lot 3 « voirie » pour 11 458.78 €, éclairage public et entretien des espaces verts via le marché de prestation de services

Chapitre 65 : centimes (0.02 €) liés à la déclaration de TVA

Pas de dépenses sur les autres chapitres

Section de fonctionnement recettes :

Chapitre 002 : excédent de fonctionnement reporté

Pas de recettes sur les autres chapitres

M. le Maire précise aussi qu’il n’y a pas d’affectation de résultat car les terrains aménagés sont destinés à être vendus donc ne rentrant pas dans l’actif immobilisé. La section d’I ne peut pas enregistrer de ressources définitives. Il sera constaté lors du vote du compte administratif simplement le report du résultat.

Le lotissement n’ayant plus de terrains à vendre, ce budget pourra être clôturer comptablement au 31/12/2024 une fois les dernières opérations (rétrocession des espaces communs, éclairage public et voirie à RM).

Après avoir nommé Mme Audrey RIBERPREY présidente de séance pour la délibération relative au présent compte administratif,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré,

Madame Audrey RIBERPREY, conseillère déléguée aux finances invite le Conseil Municipal à délibérer.

.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur COCHAUD, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Audrey RIBERPREY pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « Les Ormes Blanches » dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :Conseil municipal du 23 février 2024 16 Procès-Verbal n°2

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « Les Ormes Blanches », lequel peut se résumer ainsi :

Les Ormes Blanches 2023

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Solde 2022 0 € 272 865.95 €

Recette 0 € 21 345.73 €

Dépense 21 345.73 € 21 345.75 €

Résultat -21 345.73 € -0.02 €

Solde 2023 -21 345.73 € 272 865.93 €

CONSTATE le report de résultat en recettes de 251 520.20 € en section de Fonctionnement

10. Finances – Budget annexe du « Cabinet médical » – Vote du compte de gestion 2023 (Acte 7.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Les éléments du compte de gestion du budget annexe « cabinet médical » sont les suivants :

Fonctionnement :

- Résultat de l'exercice 2023 : -3 576.12 €

- Résultat antérieur reporté : -1 603.71 €

- Résultat à affecter : -5 179.83 €

Investissement :

- Solde d'exécution (hors report) 73.47 €

- Solde des reports dépenses/recettes 1 913.79 €

- Solde d'exécution (reports inclus) 1 987.26 €

Après vérification par le percepteur, les chiffres sont concordants avec les éléments du compte administratif,

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission « AFRH » en date du 15 février 2024, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article D. 2343-5,

Le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « cabinet médical » pour l'exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

11. Finances – Budget annexe du « Cabinet médical » – Vote du compte administratif 2023 et constatation du report des résultats (Acte 7.1)

Monsieur le Maire expose :Conseil municipal du 23 février 2024 17 Procès-Verbal n°2

L’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Cet article est complété par l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son ou sa présidente. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote ». Vu l’avis de la commission « AFRH » en date du 15 février 2024,

Cabinet médical 2023

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Solde 2022 1 913.79 € -1 603.71 €

Recette 14 406.79 € 22 397.17 €

Dépense 14 333.32 € 25 973.29 €

Résultat 73.47 € -3 576.12 €

Solde 2023 1 987.26 € -5 179.83 €

Section de fonctionnement dépenses :

Chapitre 002 : déficit 2022 reporté en dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 : charges d’électricité, d’eau, de charges locatives (prestation par un syndic), taxes foncières

Chapitre 012 : charges de personnel (pour l’entretien des cabinets et parties communes) supportées sur ce budget (vient en recettes sur le budget principal)

Chapitre 066 : intérêts de l’emprunt

Chapitre 042 : dotations aux amortissements

Section de fonctionnement recettes :

Chapitre 070 : partie des loyers (part des charges communes)

Chapitre 075 : partie principale des loyers

Après avoir nommé Mme Audrey RIBERPREY présidente de séance pour la délibération relative au présent compte administratif,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré,

Madame Audrey RIBERPREY, conseillère déléguée aux finances invite le Conseil Municipal à délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,Conseil municipal du 23 février 2024 18 Procès-Verbal n°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur COCHAUD, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Audrey RIBERPREY pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « restaurant-bar » dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré, Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « cabinet médical », lequel peut se résumer ainsi :

Cabinet médical 2023

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Solde 2022 1 913.79 € -1 603.71 €

Recette 14 406.79 € 22 397.17 €

Dépense 14 333.32 € 25 973.29 €

Résultat 73.47 € -3 576.12 €

Solde 2023 1 987.26 € -5 179.83 €

CONSTATE le report de résultat soit en recettes d’Investissement 1 987.26 € et en dépenses de Fonctionnement au chapitre 002 : 5 179.83 €

12. Finances – Budget annexe Pôle de Santé – Vote du compte de gestion 2023 (Acte 7.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Les éléments du compte de gestion du budget annexe « cabinet médical » sont les suivants :

Fonctionnement :

- Résultat de l'exercice 2023 : -33 170.39 €

- Résultat antérieur reporté : 3 147.67 €

- Résultat à affecter : -30 022.72 €

Investissement :

- Solde d'exécution (hors report) -1 632 215.85 €

- Solde des reports dépenses/recettes 2 167 838.69 €

- Solde d'exécution (reports inclus) 535 622.84 €

Après vérification par le percepteur, les chiffres sont concordants avec les éléments du compte administratif,

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission « AFRH » en date du 15 février 2024, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article D. 2343-5,Conseil municipal du 23 février 2024 19 Procès-Verbal n°2

Le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « cabinet médical » pour l'exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

13. Finances – Budget annexe Pôle de Santé – Vote du compte administratif 2023 et constatation du report des résultats (Acte 7.1)

Monsieur le Maire expose :

L’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Cet article est complété par l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son ou sa présidente. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote ». Vu l’avis de la commission « AFRH » en date du 15 février 2024,

Pôle santé 2023

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Solde 2022 2 167 838.69 € 3 147.67 €

Recette 50 000 € 0 €

Dépense 1 682 215.85 € 33 170.39 €

Résultat -1 632 215.85 € -33 170.39 €

Solde 2023 535 622.84 € -30 022.72 €

Section de fonctionnement dépenses :

Chapitre 066 : intérêts de l’emprunt (28 470 € + 4 700 € d’ICNE)

Section de fonctionnement recettes :

Pas de recettes de fonctionnement

Après avoir nommé Mme Audrey RIBERPERY présidente de séance pour la délibération relative au présent compte administratif,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré,

Madame Audrey RIBERPREY, conseillère déléguée aux finances invite le Conseil Municipal à délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif àConseil municipal du 23 février 2024 20 Procès-Verbal n°2

l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur COCHAUD, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Audrey RIBERPREY pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « pôle santé » dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré, Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « pôle santé », lequel peut se résumer ainsi :

Pôle santé 2023

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Solde 2022 2 167 838.69 € 3 147.67 €

Recette 50 000 € 0 €

Dépense 1 682 215.85 € 33 170.39 €

Résultat -1 632 215.85 € -33 170.39 €

Solde 2023 535 622.84 € -30 022.72 €

CONSTATE le report de résultat en recettes d’Investissement 535 622.84 € et en dépenses de Fonctionnement au chapitre 002 : 30 022.72 €

14. Finances- Subvention exceptionnelle accueil enfant en situation de handicap (Acte 7.5)

Yannick Gourié, adjoint « Enfance-Jeunesse », présente l’exposé suivant :

Par courrier transmis le 18/01/2024, la directrice de l’école publique maternelle, sollicite Monsieur le Maire pour l’octroi d’une subvention pour financer un équipement pour l’accueil d’un élève en situation de handicap. Le matériel suivra cet élève durant toute sa scolarisation sur l’école d’Orgères

Le montant de l’équipement est de 137€.

G. EUDELINE : Pourquoi passer par le Conseil Municipal et non l’école ? Y. GOURIÉ : Ce n’est pas du matériel scolaire classique. C’est pour ça que c’est une subvention exceptionnelle.

L. HANRY : C’est peut-être un enfant qui vient d’arriver et l’institutrice ne connait pas le matériel et rangements à avoir avec u mobilier qui n’est pas adapté.

G. EUDELINE : Je suppose qu’elle a un budget prévu pour.

Y. GOURIÉ : Ce n’est pas du matériel scolaire conventionnel.

Ceci exposé

Vu l’avis favorable de la commission EJVS en date du 25/01/2024 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :Conseil municipal du 23 février 2024 21 Procès-Verbal n°2

OCTROYE une subvention d’équipement pour l’accueil d’un élève en situation de handicap d’un montant total de 137.00€,

DIT que la subvention doit être utilisée conformément à son objet.

15. Finances-Subvention investissement mallette de PC portables, tablettes et logiciels - Ecole privée 2024 (Acte 7.5)

Yannick Gourié, adjoint « Enfance-Jeunesse », présente l’exposé suivant :

Par courrier transmis le 12/01/2024, la directrice de l’école privée, la présidente de l’OGEC et le président de l’APEL sollicitent Monsieur le Maire pour l’octroi d’une subvention pour financer des équipements informatiques dans les mêmes conditions que sur les années précédentes (2019 - 2021).

L’article L442-16 du Code de l’éducation issu de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République autorise le versement de ce type de subvention : « Les collectivités territoriales peuvent concourir à l'acquisition d'équipements informatiques par les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 sans que ce concours puisse excéder celui qu'elles apportent aux établissements d'enseignement publics dont elles ont la charge en application des articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-6.

Depuis 2017, la commune a entrepris d’équiper en informatique les deux écoles publiques, maternelle et élémentaire, via un programme pluriannuel.

Le calcul doit être réalisé en fonction du coût par élève de l’école publique et ajusté en fonction du nombre d’élèves de l’école privée. Les critères retenus sont les suivants : • Période de référence des équipements informatiques des écoles publiques : 2019 ; • Calcul par école en fonction des équipements réalisés en maternelle et en élémentaire (N-1);

• Effectifs des écoles : nombres d’enfants présents à la rentrée y compris les non-Orgérois à l’instar des calculs faits pour les subventions de voyages scolaires, de copie et de fournitures scolaires.

Le détail du calcul du montant de la subvention figure en annexe et s’élève au total à 4122.09€ : ➢ 3766.08€ pour la subvention équipements informatiques pour les enfants de l’élémentaire, ➢ 356.01€ pour la subvention équipements informatiques pour les enfants de maternelle.

D’autre part, les modalités de versement seront les suivantes :

• 1er versement en juillet 2024 sur la base de 80% du montant de la subvention. • Solde en décembre 2024 sur la base des dépenses réalisées.

E. MOREAU : Les années précédents, la subvention ne concernait que du matériel informatique. Il fallait justifier tous les ans que les dépenses avaient bien été réalisées. C’est toujours le cas ?

Y. GOURIÉ : Oui c’est toujours le cas. C’est sous condition de factures et dépenses réalisées. L. BRUNEL : Il y a une erreur dans l’intitulé de la délibération. C’est marqué pour TBI et VPI. Or dans le courrier de demande ce n’est pas du tout juste ça qui est cité puisque toutes les classes sont équipées. C’est noté pour l’achat de PC portables, tablettes, logiciels. Y. GOURIÉ : C’est une erreur dans la délibération car c’est du matériel informatique en général.Conseil municipal du 23 février 2024 22 Procès-Verbal n°2

L. BRUNEL : Il faudrait que ce soit précisé et modifié dans la délibération. Y. GOURIÉ : Elle y est dans l’annexe. Effectivement il faut modifier.

Ceci exposé

Vu l’avis favorable de la commission EJVS en date du 25/01/2024 ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

VALIDE les modalités de calcul et de versement décrites ci-dessus,

OCTROYE une subvention d’équipements informatiques à l’école privée d’un montant total de 4122.09€,

DIT que la subvention doit être utilisée conformément à son objet.

16. Finances-Contribution SIM Rive Sud (Acte 7.5)

M. Le Maire, présente l’exposé suivant :

Pour rappel, la contribution de la commune d’Orgères et des communes membres pour l’année 2023 ont été les suivantes :

Le comité syndical du SIM Rive Sud s’est réuni le 5 décembre 2023 pour valider les demandes d’appel de fonds 2024 vers les communes membres et travailler sur les nouvelles clés de répartition des contributions. Le calcul se base sur plusieurs critères dont l’offre plan musique / partenariats gratuits (pour Orgères 129 heures allouées au plan musique) ; le poids du ratio offre / population ; l’offre de l’école de musique (52 élèves Orgérois inscrits sur 570 élèves au total pour l’année 2023-2024). Le % de participation de la commune passerait à 9.85 %.

Par délibération syndicale du 20 Décembre 2023, les participations ont été votées comme suit avec les

1er appel de

fonds

2ème appel de

fonds

3ème appel de

fonds

%

participation

Janvier 2024 Mars 2024 Mai 2024

30% de N-1 70% de N 30 % de N TOTAUX

Bourgbarré 9 552 € 23 947 € 14 357 € 47 856 € 7.72 % Bruz 121 821 € 131 826 € 108 706 € 362 352 € 58.44 %Conseil municipal du 23 février 2024 23 Procès-Verbal n°2

appels de fonds :

2023 % participation

Bourgbarré 31 840,00 € 5 %

Bruz 406 068,00 € 62 %

Laillé 67 676,00 € 10 %

Orgères 55 818,00 € 9 %

Pont-Péan 50 035,00 € 8 %

Saint-Erblon 38 563,00 € 6 %

Total 650 000,00 € 100 %

Pour la commune, la contribution va augmenter de 5 249 € par rapport à 2023.

S. DUHAMEL : Qu’est ce qui justifie l’augmentation ?

C. TROCHU : Il n’y avait pas eu de modification de la clé de répartition depuis des années. Il a fallu la changer. Il a y 3 communes qui ont vu augmenter leur contribution sur les 6. Ça joue sur plusieurs indicateurs : le nombre d’élèves, le nombre d’instruments pratiqués, et surtout la population.

M. Le Maire : On est sur un budget de 1,35 millions. Ce qui augmente le plus se sont les charges sur les salaires. Il y a eu un travail de qualité de la part de la présidente et du directeur. Ils ont remis tout à flot. Ils ont repensé les répartitions des instruments Il y a plus d’élèves dans les communes qui bénéficient du SIM Rive Sud. La clé de répartition n’a pas été revu. L’augmentation de la population entraine l’augmentation de la participation des communes. Ils prévoient un budget de 1,40 en 2025. Le poste qui augmente se sont les salaires et déplacements des partenaires. La partie administrative est en baisse car ils sont en train de réguler leur personne (265 255€ en 2024). Le directeur a décidé de démissionner de son poste ce qui est dommage car il avait remis un nouveau souffle, une nouvelle dynamique. La Présidente a également donné sa démission A Orgères on bénéficie de plus d’heures et d’un plus grand nombre d’élèves inscrits. On est à 129 heures. Aujourd’hui 62 élèves y participent. On est la deuxième commune à en plus bénéficier. On a un cout par habitant de 14,57€. La situation catastrophique du début de mandat l’est beaucoup moins. On revient sur des plans à l’équilibre pour les prochains budgets.

Ceci exposé,

Vu l’avis de la Commission « AFRH » en date du 15 février 2024,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis FAVORABLE pour le versement d’un premier acompte à hauteur de 30% du montant total demandé sur l’exercice N-1, soit une première participation de 16 745 €.

Laillé 20 303 € 22 627 € 18 399 € 61 329 € 9.89 % Orgères 16 745 € 26 002 € 18 320 € 61 067 € 9.85 % Pont-Péan 15 011 € 17 805 € 14 064 € 48 879 € 7.56 % Saint-

Erblon

11 569 € 16 793 € 12 155 € 40 158 € 6.54 %

Total 195 000 € 239 000 € 186 000 € 620 000 € 100 %

2020 2021 2022 2023 2024

SIM Rives Sud 41 239€ 42 064€ 42 064€ 55 818 € 61 067 €Conseil municipal du 23 février 2024 24 Procès-Verbal n°2

- EMET un avis FAVORABLE pour le versement des 2ème et 3ème appels de fonds selon les montants indiqués, soit une contribution totale de 61 067 € pour l’année 2024. - AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

17. Finances-Avenants du marché du pôle santé (lot VRD) (Acte 1.1)

M. Le Maire présente l’exposé suivant :

Par délibération n°2022-85 du 3 juin 2022, le conseil municipal autorisait M. Le Maire à signer le marché de travaux relatif à la construction d’un pôle de santé pluridisciplinaire.

Dans le cadre de ces travaux, la réalisation de travaux supplémentaires est nécessaire pour les lots suivants :

N° du lot

Entrepris

e titulaire

du

marché

Montant

du

marché

initial

(€ HT)

Montan

t de

l’avenan

t n°1

(€ HT)

Montant

de

l’avenant

n° 2

(€ HT)

Pourc

entage

global

d’aug

menta

tion

(%)

Justifications

1-VRD ROBERT TP 189 688,26 6 020,00 16 997,60 12,13

Modification de la

gestion de l’eau

Modification

revêtements

extérieurs

Mise en place de

fourreaux électriques

extérieurs suite

demande ENEDIS

Empierrement

3-

ETANCHEITE DUVAL 130 000,00 4 425,00 3,40

Isolation des têtes de

murs sous

couvertines

13-

CHAUFFAGE

TRAITEMENT

D’AIR_PLOMB

ERIE

FEE 208 600,00 832,67 0,40 Ajout réseau AEP en attente

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme bâtiment du 25 octobre 2023.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer avec les entreprises titulaires ci-dessus les avenants au marché de travaux relatif à la construction d’un pôle de santé pluridisciplinaire ;Conseil municipal du 23 février 2024 25 Procès-Verbal n°2

18. Vie sportive- Vie associative – Tarification multisport (Acte 7.1)

Monsieur Thierry GUERRIAU, adjoint à la vie associative et vie sportive présente l’exposé suivant :

« Forte de l’arrivée d’un nouvel éducateur sportif, la commune va organiser des stages multisports pendant les vacances scolaires, ce qui est une nouveauté. Un stage test va être mis en place pour la première semaine des vacances de printemps sous forme de ½ journées, dédiées aux enfants scolarisés en CP-CE1 pour les matinées et aux enfants scolarisés en CE2/CM1/CM2 pour les après-midis. Un thème général sera proposé pour chacune des tranches d’âge. Ces stages seront organisés sur le complexe sportif avec un système d’inscriptions au préalable et une limite de 16 enfants par groupe, avec un encadrant.

Après avoir comparé les tarifs des stages sportifs organisés sur des communes dans les environs de Rennes, il semble cohérent de proposer aux familles un tarif de 25 euros par semaine de stage pour 5x1/2 journées de 3h. Les enfants doivent s’inscrire à la semaine pour la continuité des contenus.

Ceci exposé,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant compétence au Conseil Municipal pour régler les affaires de la Commune ;

Considérant qu’il convient de créer un tarif pour les stages multisports qui seront organisés sur la commune par l’éducateur sportif municipal ;

Vu l’avis de la commission « Vie Associative et Vie Sportive » du 15 février 2024 ;

S. DUHAMEL : Ces stages prendront automatiquement les salles. Il y a des associations qui utilisent des salles pendant les vacances ?

T. GUERRIAU : On a fait en sorte qu’il y ait une salle de libre pendant les vacances. On a regardé pour le pas avoir de doublons avec d’autres associations.

L. BRUNEL : C’est ce qu’on avait évoqué en commission et de prévenir au plus tôt les associations.

M. Le Maire : L’éducateur va proposer des stages aux associations pour certains clubs. Ils sont allés à Corps Nuds à l’EHPAD pour voir comment procédait les éducateurs sportifs. Afin de le mettre en place sur la commune au profit des aînés. Ça libère du temps à Géraldine pour travailler sur les dossiers de fonds (devenir du complexe). Il y a un réel service qu’on peut proposer à la population.

T. GUERRIAU : Il y a à la fois un travail pour les aînés et aussi pour les bébés qui est en train d’être travaillé suite aux demandes qu’on a reçues.

M. Le Maire : Géraldine va pouvoir augmenter le multisport aux grandes sections.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la création de ce tarif pour l’année scolaire 2023-2024Conseil municipal du 23 février 2024 26 Procès-Verbal n°2

FIXE le tarif des stages multisports à hauteur de 25 euros par semaine, avec un accueil à la demi-journée, soit 5 x ½ journées de 3h chacune.

19. Vie sportive-Adhésion à l’ANDES (Acte 7.10)

Vu l’avis favorable de la commission « AFRH » en date du 15 février 2024,

M. le Maire présente l’exposé suivant :

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer la collectivité à l’association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement. Les objectifs principaux de l’ANDES sont :

1. De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par

l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national. 2. D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.

3. D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du

mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

4. De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion,

d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant : 256 € pour une collectivité de 5 000 à 19 999 habitants.

En conséquence, conformément au dernier recensement du 1er janvier 2024, la commune d’Orgères compte 5 535 habitants, soit une cotisation de 256 €.

D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.

Vu l’avis favorable de la commission VAVS du 18/01/2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission AFRH du 15/02/2024

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion à l’association de l’ANDES et s’engager à verser la cotisation correspondante selon la délibération.Conseil municipal du 23 février 2024 27 Procès-Verbal n°2

AUTORISE M. Le Maire est autorisé à renouveler l’adhésion à l’ANDES, et à ordonner le paiement des cotisations dues à l’ANDES, pendant la durée de son mandat.

DECIDE que M Thierry GUERRIAU représentera la collectivité d’Orgères auprès de cette même association.

20. Vie sportive- Convention de mise à disposition de l’éducateur sportif municipal auprès de l’école privée Sacré Cœur (Acte 7.10)

Monsieur Thierry GUERRIAU, adjoint à la Vie Associative et Vie Sportive présente

l’exposé suivant :

L’arrivée du nouvel éducateur sportif sur la commune d’Orgères permet de mettre en place de nouveaux projets dont des interventions en milieu scolaire.

Dans le cadre de la mise à disposition de l’éducateur sportif municipal auprès de l’école privée Sacré coeur, il convient en plus de la rédaction d’un arrêté et de l’accord de l’agent concerné d’établir une convention.

Cette mise à disposition consiste à mettre en place des séances d’EPS pour les élèves de différentes classes du CP au CM2 selon un dispositif de co-intervention avec la double présence du professeur des écoles, responsable de sa classe à tout moment, et l’intervenant sportif. Ces 2 encadrants préparent ensemble les séances du cycle (environ 10 séances par cycle sur une activité spécifique) sur le plan pédagogique.

Ces interventions permettent de diversifier, d’enrichir ou de faciliter les pratiques habituellement développées dans les écoles concernées afin d’offrir à chaque élève les meilleures conditions possibles d’apprentissage, dans le cadre de l’EPS.

Ces séances d’EPS sont dispensées dans l’enceinte des infrastructures sportives communales avec du matériel de la commune et/ou de l’école. Pour certaines activités particulières, du matériel pourra être demandé par l’école à l’UGSEL pour un emprunt ponctuel. Cette co-intervention s’inscrit dans le respect des règles de sécurité et sanitaires et répond aux attentes de l’Education Nationale, notamment concernant les programmes EPS en école primaire.

Cette convention a une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Ceci exposé ;

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant compétence au Conseil Municipal pour régler les affaires de la commune ;

Vu le projet de convention entre la mairie et l’école privée Sacré Coeur pour la mise à disposition de l’éducateur sportif municipal à titre gracieux, ci-annexé ;

Considérant qu’il convient de fixer les conditions de mise à disposition de l’éducateur sportif municipal ;

Considérant qu’il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition d’un éducateur municipal auprès d’un établissement scolaire ;

Vu l’avis de la commission VAVS du 15 février 2024 ;

K. TOUCHAIS : Avant de prendre cette décision, avez-vous fait un état des lieux des besoins des associations ? l’enseignant a la compétence d’enseigner l’EPS. Peut-être que l’éducateur sportif aurait pu venir en aide de certaines associations.Conseil municipal du 23 février 2024 28 Procès-Verbal n°2

T. GUERRIAU : Oui on a eu la demande. Jean-Baptiste intervient sur 4 associations sportives en plus de la demande des écoles.

K. TOUCHAIS : Il n’y avait pas tant de demandes que ça ?

T. GUERRIAU : On n’a pas eu tant de demandes. Il intervient sur le stage de l’USOF. Il vient en accompagnement.

K. TOUCHAIS : Sur un stage ? pas au niveau des entrainements ?

T. GUERRIAU : Non, ils ont leur éducateurs, leurs bénévoles. Là ils avaient besoin d’un complément. Il y avait de la disponibilité pour Jean-Baptiste de le faire.

K. TOUCHAIS : Sur quelles autres associations il intervient ?

T. GUERRIAU : Il intervient sur le volley, hand, basket et tennis de table et badminton. Sur 5 associations.

K. TOUCHAIS : Les heures allouées aux écoles, c’est le reliquat qui n’a pas pu être utilisé pour les associations. La priorité était aux associations ou aux écoles ?

M. Le Maire : La priorité était de renforcer le pôle, de libérer Géraldine sur les missions purement terrain pour qu’elle prenne de la hauteur sur la partie administrative. On a eu en parallèle un retour des besoins des associations. Aujourd’hui il couvre les besoins qui nous ont été retournés. On a ensuite continué d’élargir pour proposer du sport au maximum de personnes sur la commune. Il va proposer certaines activités qui ne sont pas faites aujourd’hui par certains professeurs car ils n’ont pas les compétences malgré leur formation EPS. Ils vont pouvoir ouvrir sur certains sports qui ne sont pas fait dans les écoles. L’objectif est de couvrir au maximum le public (ainés par exemple). Est-ce qu’on fait un Orgères sport ? Les associations ont de plus en plus d’adhérents, à terme c’est peut-être une solution qu’on pourra apporter. Aujourd’hui ce n’est pas la volonté première de ce projet-là. On l’a proposé.

T. GUERRIAU : Aujourd’hui on prend 7% de plus d’adhérents dans les associations sportives. On a eu une demande pour que la mairie créer une salle de remise en forme. Ce n’est pas à la mairie de le faire.

M. Le Maire : On peut avoir une réflexion sur le service civique ce qui pourrait renforcer plus le service sur certains créneaux proposés. Ensuite la question des salles se posera. T. GUERRIAU : Et en termes de responsabilité car un service civique ne peut pas gérer un cours de sport tout seul.

E. MOREAU : Il intervient à la demande des écoles ou il est proposé par la municipalité ? T. GUERRIAU : C’est un consensus entre les deux.

E. MOREAU : Aujourd’hui Géraldine ne fait plus que l’administratif ?

T. GUERRIAU : Non, elle garde une partie de terrain : badminton, tennis de table, multisport. Elle est encore sur le terrain. Elle va être mise à contribution sur la partie administrative sur des projets à venir.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention entre la mairie d’Orgères et l’école privée du Sacré

Cœur pour la mise à disposition de l’éducateur sportif municipal.

AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec l’école privée

ainsi que tous les actes y afférents.

21. Vie sportive- Convention de mise à disposition de l’éducateur sportif municipal auprès de l’école publique Les Grains d’Orge (Acte 7.10)Conseil municipal du 23 février 2024 29 Procès-Verbal n°2

Monsieur Thierry GUERRIAU, adjoint à la Vie Associative et Vie Sportive présente l’exposé suivant :

L’arrivée du nouvel éducateur sportif sur la commune d’Orgères permet de mettre en place de nouveaux projets dont des interventions en milieu scolaire.

Dans le cadre de la mise à disposition de l’éducateur sportif municipal auprès de l’école publique, il convient, en plus de la demande d’agrément de l’agent municipal en tant qu’intervenant rémunéré en EPS faite auprès de l’inspecteur d’académie, de signer une convention établie entre la mairie et le directeur académique des services de l’Education Nationale.

Cette mise à disposition consiste à mettre en place des séances d’EPS pour les élèves de différentes classes du CP au CM2 selon un dispositif de co-intervention avec la double présence du professeur des écoles, responsable de sa classe à tout moment, et l’intervenant sportif. Ces 2 encadrants préparent ensemble les séances du cycle (environ 10 séances par cycle sur une activité spécifique) sur le plan pédagogique. Ces projets pédagogiques doivent être envoyés et validés par le Conseiller Départemental de la Circonscription avant de débuter les séances. Ces interventions permettent de diversifier, d’enrichir ou de faciliter les pratiques habituellement développées dans les écoles concernées afin d’offrir à chaque élève les meilleures conditions possibles d’apprentissage, dans le cadre de l’EPS.

Ces séances d’EPS sont dispensées dans l’enceinte des infrastructures sportives communales avec du matériel de la commune et/ou de l’école.

Cette co-intervention s’inscrit dans le respect des règles de sécurité et sanitaires et répond aux attentes de l’Education Nationale, notamment concernant les programmes EPS en école primaire.

Cette convention a une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Ceci exposé ;

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant compétence au Conseil Municipal pour régler les affaires de la commune ;

Vu le projet de convention entre la mairie et l’école publique Les Grains d’Orge pour la mise à disposition de l’éducateur sportif municipal à titre gracieux, ci-annexé ;

Considérant qu’il convient de fixer les conditions de mise à disposition de l’éducateur sportif municipal ;

Considérant qu’il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition d’un éducateur municipal auprès d’un établissement scolaire ;

Vu l’avis de la commission VAVS du 15 février 2024 ;

L. BRUNEL : Les documents ont été acté par l’inspecteur ?

M. Le Maire : Oui on les a reçus cette semaine.

T. GUERRIAU : On a anticipé le début des cours d’EPS de Jean-Baptiste.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention entre la mairie d’Orgères et l’école publique Les Grains d’Orge pour la mise à disposition de l’éducateur sportif municipal.Conseil municipal du 23 février 2024 30 Procès-Verbal n°2

AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec l’école publique ainsi que tous les actes y afférents.

22. Aménagement-Convention électrique (Acte 2.2)

M. Laurent BAUDE, adjoint à l’urbanisme présente l’exposé suivant :

Dans le cadre de la création d’un poste supplémentaire HTA pour alimenter le CELAR-DGAMI situé sur BRUZ, ENEDIS a sollicité la commune pour une mise à disposition d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZA 184, d’une surface totale de 728 m², située rue de l’ancienne RN 137, dans la zone d’activités de l’Hermitière.

Cette mise à disposition concernerait une emprise de 15 m² pour l’installation d’une armoire de coupure et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

Aussi, il convient de signer une convention fixant les droits et obligations des deux parties.

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme bâtiment du 25 octobre 2023.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal avec 1 ABSTENTION et 28 votes POUR :

- APPROUVER la convention de mise à disposition de la parcelle communale cadastrée ZA 184, située rue de l’ancienne RN 137, pour une emprise de 15 m², au profit d’ENEDIS,

- AUTORISER M le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant

23. Ressources Humaines-Modification du tableau des effectifs – Création de poste (Acte 4.1)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L 313-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles,

Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des ATSEM, Vu l’avis de la commission « AFRH » en date du 15/02/2024

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,

M. le Maire présente l’exposé suivant :

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Conseil municipal du 23 février 2024 31 Procès-Verbal n°2

Compte-tenu de la réussite à un concours de la fonction publique territorial d’un agent en poste (sur grade d’adjoint technique) et pour ainsi valoriser sa démarche et son engagement, il est proposé de créer un poste permanent à temps non-complet avec les informations suivantes : - Emploi relevant de la catégorie C de la filière médico-sociale

- Les grades ciblés : ATSEM principal 2ème classe et ATSEM principal 1ère classe - Quotité de temps de travail : 28 heures, temps non-complet

- Conditions d’accès : concours internes, concours troisième voie

L’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) apporte une assistance technique et éducative à l’enseignant d’une école maternelle (enfants de 2 à 6 ans). Il est chargé de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisés directement par les enfants. Il participe à la communauté éducative et peut également être chargé de la surveillance de ces enfants dans les cantines et les accueils de loisirs. Les missions sont réparties entre temps scolaire et temps périscolaire

Sur le temps scolaire :

▪ Aide l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie (vestimentaire, alimentaire, motrice...)

▪ Surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants

▪ Assistance de l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation d’activités

pédagogiques

▪ Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants

▪ Accueil avec l’enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux

▪ Surveillance lors des récréations

▪ Accompagnement lors des sorties scolaires

▪ Gestion des stocks de produits d’entretien et de l’armoire à pharmacie

Sur le temps périscolaire :

▪ Encadrement des enfants avant, pendant et après le repas

▪ Participation à la surveillance

Dans ce cadre, le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent d’ATSEM à temps non-complet (28 heures).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois d’ATSEM principal 2ème classe ou ATSEM principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

Conformément à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement de l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Le contractuel recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance et de diplômes et qualifications requises.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE la création d’un emploi permanent pour un poste d’ATSEM à temps non- complet suivant les informations indiquées ci-dessus et de modifier le tableau des emplois en conséquence,Conseil municipal du 23 février 2024 32 Procès-Verbal n°2

- AUTORISE M. Le Maire à procéder au recrutement de l’agent et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Points divers :

Pôle Santé

M. Le Maire : Présente la communication du pôle santé Rochecongar. On a souhaité que le pôle santé ait une vraie identité par rapport au maillage sur le sud de la Métropole des maisons de santés qui s’appellent toutes « maison de santé de telle ville ». On voulait le nom de quelqu’un reconnu au niveau local, qui aurait contribué de façon très significative au rayonnement de la médecine. Le professeur Rochecongar a pratiqué au CHU. Il a participé à la création de l’unité biologie et du sport. Il a été un des premiers à acter le besoin d’avoir un vrai regard médical au niveau du foot. Il a été médecin de l’équipe de France et du Stade Rennais pendant des années. La phrase suivante résume bien sa carrière : « sa compétence, son gout de l’innovation, sa disponibilité, et sa générosité représentait le Professeur Rochecongar » La compétence c’est ce qu’on souhaite retrouver au niveau de ce pôle de santé. Le gout de l’innovation c’est ce qu’on souhaite faire également. La générosité c’est l’image de ce bâtiment. Il s’inscrit parfaitement de la continuité du centre-bourg. Il est situé idéalement. Le comité de pilotage a été fait avec les professionnels de santé existant de la commune. L’un des principaux points ce n’était pas de concurrence. Aujourd’hui 60% des locaux serait remplis. On a 3 médecins, infirmières, sage-femme, ostéopathe ; orthoptiste, une psychologue spécialisée pour les enfants, d’autres professionnels sont en attente. On respecte ce qui se fait en termes des gestions des énergies. On est en train de faire une liaison du parc du Coteau au centre. La livraison prévue en avril sera faite en avril. Les réserves seront faites avant l’arrivée des médecins. L’inauguration est prévue le 15 juin. L’ensemble de la population sera convié pour visiter cet outil qu’on leur met à disposition. On rentre en phase de communication à l’extérieur de la commune. On va communiquer de façon très large pour pouvoir aller chercher des praticiens. Il va nous falloir des médecins généralistes. Je vous ferai un état des lieux précis des avenants aux travaux. A date on est toujours dans le budget, il n’y a pas eu de dépassement. G. EUDELINE : Avez-vous eu l’accord de la famille Rochecongar ?

M. Le Maire : Oui. La famille a validé. Nous avons reçu un courrier en mairie. La famille sera invitée pour l’inauguration.

E. MOREAU : C’est un nom qui n’a pas été soumis à proposition.

M. Le Maire : ça a été choisi en comité restreint. Plus on est nombreux autour de la table, plus c’est compliqué.

E. MOREAU : ça aurait été intéressant que ça passe au conseil municipal. Ou qu’il y ait le choix de plusieurs noms.

M. Le Maire : On a décidé d’avancer comme ça. On aurait choisi un nom qui n’aurait pas correspondu à ce qu’on souhaitait. Aujourd’hui qui est capable de me dire dans cette pièce que ce projet ait été mal géré du début jusqu’à la fin ?

S. DUHAMEL : On ne parle pas de ça. C’est hors sujet. On trouve dommage qu’il n’y ait pas eu une proposition.

L. HANRY : il y a eu plusieurs noms. Un médecin a refusé. La difficulté est qu’on ne voulait pas être trop dans le passé.

M. Le Maire : un travail a été fait avec le comité de pilotage. On l’a choisi en comité restreint. Les professionnels de santé ont été sollicités. Des propositions ont été faites. On a avancé et trouvé ce nom.