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Arrêté - 118D2026 circulation centre ancien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 118D2026 circulation centre ancien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 118D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION POUR CAUSE D’EVENEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de Ja route ;
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R.2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT l’organisation d’un bal lors de la fête de la Saint-Jacques dans le centre ancien du village le vendredi 24 juillet 2026 ; | CONSIDÉRANT que l’organisation de cette manifestation nécessite la mise en place restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des participants ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : La route sera fermée à la circulation (route barrée) du vendredi 24 juillet 2026
de 17h00 au samedi 25 juillet à 02h00 sur :
- La rue du Centre sur le secteur de l’intersection de l’avenue d’Elne et de Saint-Cyprien
jusqu’à l’intersection de la rue Saint-Jacques.
- L’avenue d’Elne sur le secteur de l’intersection de la rue des Vendanges jusqu’à
l'intersection de l’avenue de Saint-Cyprien.
- L’avenue de Saint-Cyprien sur le secteur de l’intersection de la rue du Commerce
jusqu’à l’intersection de l’avenue d’Elne.
- L’impasse d’Elne.
- L’impasse des Bleuets.
- La rue du Château d’eau.
- La rue de la Place.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ces mêmes secteurs du vendredi 24 juillet
2026 à 13h30 au samedi 25 juillet 2026 à 02h00.
ARTICLE 3 : Des véhicules des organisateurs seront stationnés devant tous les accès à la
manifestation de façon à se protéger de toute tentative d’intrusion par des voitures béliers. Les
clés de ces véhicules devront être rassemblés en un même lieu et être immédiatement
accessibles afin de pouvoir laisser passer les engins de secours et/ou les forces de l’ordre en
cas de besoin.
ARTICLE 4: Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées
pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police
ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré signalisation et d’une
signalisation conforme à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6: Des déviations de la circulation seront mises en place par les services
techniques de la commune.
ARTICLE 7 : Une ampliation de cet arrêté avec le plan annexé sera affichée sur les lieux une
semaine avant ainsi que durant toute la manifestation.
ARTICLE 8 : Le Marre, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade
de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de
Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 16 juillet 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 16/07/2026.