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Déliberation - 29 ecole pondeilh
Document publié le Dimanche 8 avril 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 29 ecole pondeilh)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 9 AVRIL 201$
RERR
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Denise MICHAUT donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. Etaient absents excusés :
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,
Mme Dominique FOIX, Adjointe, pe Mme Patricia PROHASKA, Conseillère Municipale. REÇU
Nombre de Conseillers en exercice : 33 Le {8 AVR 2018
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 30 SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
Monsieur Clément SERVAT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
29 - MODIFICATION DE l’'AFFECTATION DE LA SUBVENTION FSIPL
n°2016 64-33 - REHABILITATION DES TOITURES DE L’ECOLE PONDEILH ET
DE L'ESPACE MAITE RICHIER ET AMENAGEMENT PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur Daniel LACRAMPE expose que, le 4 juillet 2016, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques attribuait une subvention de 177 500 € en faveur de la rénovation thermique de la toiture et de l'installation de panneaux photovoltaïque de l'école de Pondeilh, au titre du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local.
-1- Le projet estimé à 355 000 € HT comprenait deux volets; le premier visant la
diminution de charges de consommation en énergies et le second visant la
production d'énergie renouvelable.
Les risques supposés induits par l'exposition des enfants aux panneaux
photovoltaïques ont été, pendant plusieurs mois, discutés entre les élus municipaux et les parties prenantes du projet.
Bien que, d'un point de vue scientifique, des dangers graves d'ordre sanitaire n'aient pas été avérés, le principe de précaution prévaut sur ce dossier.
Ainsi, le second volet du projet portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques à l'école de Pondeilh ne sera pas réalisé.
Afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention accordée par le ministère de
l'Intérieur et après avoir consulté les services de l'Etat, il est proposé de modifier
l'affectation de l'investissement de la subvention, un investissement qui comprendrait désormais le premier volet du projet de l'école Pondeilh (réhabilitation de la toiture) et une opération dont la nature et la philosophie sont proche du projet initial.
Il s'agit de réhabiliter les toitures de l’école Pondeilh et de l'espace Maité Richier
pour un montant aujourd'hui estimé à 258 000 € HT et d'installer des panneaux
photovoltaïques sur le toit de l'espace Maïté Richier pour un montant apprécié de 113 000 € HT, maîtrise d'œuvre et travaux compris.
Le coût total du projet d'investissement revu est de 371 000 € HT, dont 355 000 €
seront subventionnés au taux de 50 %.
S'agissant de la toiture du bâtiment Maïté Richier, une délibération complémentaire
viendra préciser le projet.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 29 voix pour et 1 abstention
(M. Robert BAREILLE),
- APPROUVE le présent rapport,
- VALIDE la modification de l'affectation de l'investissement subventionné par l'arrêté n°2016 64-33,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce
dossier,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les oo nie
nécessaires à ce dossier.
Le 18 AVR 23 |
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 9 avril 2018. | Suivent les signatures.- SOUS « PREFECTURE DLOABON Se MARIE Pour le-Me