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Convocation - de 2024 03 acquisition et classement domaine public parcelle b p48092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Convocation - de 2024 03 acquisition et classement domaine public parcelle b p48092)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
République française Département
du
Cantal
COMMUNE
DE LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du jeudi
18 janvier
2024
Date
de
la convocation:
04/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix-huit janvier l'assemblée
réguliérement
Membres
en
exercice
:
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
13
Présents: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
Présents
: 10
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Aurore
LEFEBVRE,
Patrick
EVEILLARD,
Simone
SALAT,
Votants : 13
Antoine GENCE,
Jérémy
LABRUNIE,
Caroline
Pour 12
BARRAL-AURATUS
Contre : 0 Abstention
: 1
Représentés:
Jacqueline
BOULANGÉ,
Serge
POTEL,
Alain
PEYROU
Secrétaire
de séance
:
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2024_03- Objet: Acquisition
et classement dans
le domaine
public communal
des
parcelles
B 277 et B 870
La commune
a sollicité
Madame
Monique
CARION
(née
BATUT)
et M.
Jean-Pierre
BATUT
afin
d'acquérir les parcelles cadastrées à la section
B numéro
277
et B numéro
870 pour la réalisation d’un projet
communautaire
: le sentier du tour du
Lac.
Les
travaux sont prévus pour mars,
D'un
commun
accord
entre
les parties,
le prix de cession
a été fixé à 569,20
euros
toutes taxes comprises.
Le Conseil
Municipal,
après délibération :
- Autorise
l'acquisition
des
parcelles
cadasirées
B
n°
277,
d’une
contenance
de
785
m2
et B
870
d'une
contenance
de 638
m2
à Madame
Monique
CARION
(née BATUT)
et M,
Jean-Pierre
BATUT,
moyennant
le prix
de cing-cent-soixante-neuf euros
vingt-centimes
(569,20
euros),
- Autorise
le
classement
dans
Île
domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
B
n°
277,
d'une
contenance de 785
m2 et B 870
d'une contenance de 638
m2,
- Charge
la SCP
B&B
notaires à AURILLAC,
de la rédaction de l'acte susdit,
- Dit que
les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur,
- Autorise
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
formalités
et à signer
tous
actes
et documents
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération. Les
crédits
seront
inscrits au
budget
2024
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en
Préfecture
le A
10{
120
94
et
publié
ou notifié
le 101
12027
Aurilac
Contrôle de légalité
Date
de
réception
de
PAR:
19/01/2024
[015-211500889-202401 18- DE 2024
03-DE