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Convocation - de 2024 02 acquisition et classement domaine public parcelle b p73983
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Convocation - de 2024 02 acquisition et classement domaine public parcelle b p73983)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
République française Département
du Cantal
COMMUNE
DE LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du jeudi
18 janvier
2024
Date
de
la convocation:
04/01/2624
L'an deux
mille
vingt-quatre
et le dix-huit janvier l'assemblée
réguliérement
Membres
en
exercice
:
convoquée,
s'est réunie sous
la présidence
de Maryline
MONTEILLET,
13
Présents: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
Présents
: 10
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Aurore
LEFEBVRE,
Patrick
EVEILLARD,
Simone
SALAT,
Votants : 13
Antoine
GENCE,
Jérémy
LABRUNIE,
Caroline
Pour :12
BARRAL-AURATUS
Contre : 0 Abstention
: 1
Représentés:
Jacqueline
BOULANGÉ,
Serge
POTEL,
Alain
PEYROU
Secrétaire de séance :
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2024_02
- Objet
: Acquisition
et classement
dans
le domaine
public de la parcelle
cadastrée
B 278
La
commune
à
sollicité
Monsieur
Jean
SACRESTE
afin
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
à
la
section
B
suméro
278
pour
la réalisation d’un projet commusautaire
: le sentier du tour du Lac.
Les
travaux sont prévus pour mars.
D'un commun
accord
entre les parties, le prix de cession a été fixé à 494,00 euros toutes taxes comprises.
Le Conseil
Municipal,
après délibération :
- Autorise
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
B
n°
278,
d'une
contenance
de
1235
m2
formant
la voie
dénommée
«
Boute
Landou
»,
à
Monsieur
Serge
SACRESTE,
moyennant
le
prix
de
quatre
cent
quatre-vingt-quatorze euros (494.00 euros),
- Autorise
le classement dans le domaine
public communal
la parcelle cadastrée B n° 278, d'une contenance
de
1235
m2, - Charge
la SCP
B&B
notaires à AURILLAC,
de la rédaction de l'acte susdit,
- Dit que les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur, - Autorise
Madame
le Maire
à effectuer toutes
formalités
et à signer tous actes
et documents
nécessaires à
l'exécution de la présente délibération. Les crédits seront inscrits au budget 2024,
À
Lerccepe F0
_ \iexenp,
G
jS
Jenotes
2004
Le_
Acte
rendu
exécutoire
EE
en
Préfecture
le AX
: EL
1 20
24
jé ou
et
notifié
Le À\
/
120 2L
Date de réception de FAR:
19012024
[015211500000 20240 18-DE 2024 00-DE