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Compte-Rendu - doc08919520231016134416
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc08919520231016134416)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
05
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
octobre
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
Ruminghem
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
HAUTECOEUR,
Maire,
suite
aux
convocations
en
date
du
25
septembre
2023.
Etaient
présents
: MM
&
Mmes
HAUTECOEUR
Jacques-
WESSE
Francis
-
CARTON
Marie-Andrée
—
WACSIN
Christian
—
SENIS
André
—- MONTIGNY
Claudine
—-
DUFOUR
Patricia
—
BREGNARD
Benoît
-
SWITALSKI
Evelyne
-—
DUFLOS
Johan
—
LEGRAND
Aurélie
—- PLICHON
Frédéric
- HAUTECOEUR
Jean-François
-
ROBERT
David
- PARENT
Cyrille Était
absente
représentée
: Mme
DELHORS
Rolande
Etaient
absentes
excusées
: Mmes
DUFOUR
Karine
— LEGRAND
Pamela
et LELEU
Marie-
Lise. M.
WACSIN
Christian
est élu
secrétaire
Objet
: Recensement
de
la population
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
notre
commune
a
obligation
de
procéder
à
l’enquête
de
recensement
en
2024.
Les
dates
de
collecte
sont
du
18 janvier
au
17
février
2024.
Pour
ce
faire
il
y
a
lieu
de
recruter
trois
agents
recenseurs.
Ces
agents
seront
nommés
par
arrêté
municipal
et seront
rémunérés
au prorata
du
nombre
d’imprimés
qu’ils
auront
collectés,
selon
les propositions
suivantes :
e
Bulletin
individuel. ..............
1.72
€
e
Feuille
de
logement............…
1.13
€.
Suite
à cette
information
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
e
Décide
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à organiser
les
opérations
de
recensement
de
la
population
au
titre
de
l’année
2024
et
à
recruter
le
nombre
d’agents
recenseurs
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
opération,
e
Donne
son
accord
sur le montant
de
la rémunération
proposé
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Obiet
: Achat
parcelles
SNCF
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
des
précédents
conseils
il
avait
fait
part
au
conseil
de
l’intention
d'acquérir
plusieurs
parcelles
appartenant
à la
SNCF,
attenantes
aux
voiries
communales.
Après
plusieurs
échanges
avec
NEXITY
gestionnaire
pour
le compte
de
la SNCF
et de
réseau
ferré
de
France,
il est
convenu
d’acquérir
les
parcelles
suivantes
B364
de
1030
m?
-— B365
de
234
m°? — B366
de 312
m°
et B
345p
de
1900
m?
soit
au
total
3476
m°? pour
le prix
de
16
000.00
euros.
Tous
les
frais
annexes
seront
supportés
par
la commune.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
délibération,
le projet est voté
l’unanimité.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
acquisition. Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an susdits. Objet
: Marché
de
travaux
Grand
Chemin
de
l'Eglise
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
envisage
des
travaux
de
voirie
Grand
Chemin
de
l’Eglise
de
la
RD217
au
croisement
de
la
rue
Saint
Antoine.
Ces
travaux
consistent
en
la
réfection
totale
de
la
voirie,
création
de
trottoir
et
pose
de
l’assainissement
d’eau
pluviale.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
-décide
la
réalisation
de
ces
travaux
“autorise
le
Maire
à monter
le
dossier
pour
faire
un
appel
d’offre,
prendre
toutes
les
décisions
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
son
bon
déroulement
et
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Objet
: Convention
pour
le
contrôle
de
l’urbanisme
avec
la
CAPSO.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
CAPSO
mutualise
et
développe
son
offre
de
services
à destination
des
communes
pour
le
contrôle
en
l’urbanisme.
Les
missions
du
service
sont
le
récolement
classique,
les
contrôles
en
cours
de
chantier
et
les
contrôles
pour
les
travaux
sans
autorisation.
Face
à l’augmentation
des
travaux
d’urbanisme,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
qu’il
souhaiterait
mettre
en
place
ce
service.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
Donne
son
accord
pour
qu’une
convention
soit
signée
afin
de
transférer
le
contrôle
de
l’urbanisme
à la
CAPSO
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
négocier
le
montant
de
ce
service
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Objet
: Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
d’un
courrier
reçu
de
Mme
COOLEN
Véronique
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
dans
lequel
elle
sollicite
l’autorisation
de
réduire
son
temps
de
travail
et
de
passer
de
35
heures
à
31
heures
hebdomadaire
à compter
du
1%
avril
2024
pour
raison
personnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
*
Accepte
la
réduction
du
temps
de
travail
de
Mme
COOLEN
Véronique
à
compter
du
1*
avril
2024.
* Décide
la
suppression,
à compter
du
1°
avril
2024,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
* Décide
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(31
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits. Informations
diverses
:
Travaux
Rue
de
la Gare :
Plusieurs
élus
se
font
le
porte
parole
des
riverains
et
des
usagers
qui
s’inquiètent
des
délais
des
travaux
et de
la gène
occasionnée
depuis
le mois
d’avril.
Monsieur
le maire
informe
que
la voirie
rue
de
la gare
(trottoirs
et chaussée)
sera
terminée
fin
octobre. Les
travaux
de
raccordement
électricité
et télécom
ainsi
que
l’enlèvement
des
poteaux
béton
s’étaleront
sur
le mois
de
novembre
mais
ne
devraient
plus
trop
perturber
la circulation.
Réfection
du
Grand
chemin
de
l'Eglise :
M.
le Maire
et l’adjoint
aux
travaux
exposent
les
plans
du
projet
qui
inclut
la réfection
totale
de
la
chaussée
depuis
la mairie
jusqu’à
la rue
des
Jardins
de
Cérès,
de
la
création
de
trottoirs
ou
réfection
partielle
depuis
la mairie jusqu’à
l’angle
de
la rue
des
Fleurs.
L’appel
d’offre
pour
ces
travaux
sera
lancé
avant
fin
octobre.
Une
réunion
publique
pour
les
riverains
sera
organisée
avant
le commencement
des
travaux.
Réfection
de
la Rue
basse
du
Marais :
M.
le Maire
informe
qu’une
première
consultation
est lancée
pour
la réfection
de
la Rue
Basse
du
Marais.
Ce
projet
verra
le jour
au
mieux
au
printemps
2024
et
concernera
en
priorité
la
section
comprise
entre
la
Rue
de
la Miette
et
la rue
du
centre
et
si nos
finances
le
permettent
le reste
de
la chaussée.
Situation
comptable :
M.
le
Maire
commente
la
situation
de
trésorerie
et
les
engagements
ou
commandes
en
cours
d’exécution.
La
situation
est jointe
en
annexe.
Questions
diverses
:
Mme
SWITALSKI
signale
que
les
riverains
du
Grand
Chemin
de
l’Eglise
ne
peuvent
accéder
à leur
garage
du
fait des
travaux
sur
le réseau
d’eau
potable.
M.
WACSIN
informe
que
tout
sera terminé
le
12
octobre.
Elle
propose
également
que
des
éléments
de
décoration
soient
installés
au jardin
des
souvenirs
dans
le cimetière. Annexe
Situation
de
la
trésorerie
disponible
Engagements
au
15
septembre
perspectives
2024
Fonctionnement
Budget
2023
1 087
536
Dépenses
payées
au
15/09
491
820
Trésorerie
« Reste
disponible
» sur
investissement
Reste
à payer
sur
commande
engagée
ou
en
cours Total
payé
ou
engagé
A
engager
avant
le 31/12/2023
Travaux
de
rénovation
Grand
Chemin
de
l’Eglise
estimés
minimum
Reliquat
de
budget
2023
non
utilisé
disponible
pour
les
investissements
de
2024
: 1 739
831
—
1 333
985
=
euros
Information
sur
l’évolution
du
prix
de
l’énergie
en
2024
Investissement 1739
831
477
985
1 261
846
486
000
963
985
370
000
1 333
985
405
846
A
compter
de
01/01/2024
et à partir
des
simulations
effectuées
avec
la FDE.
-le gaz
augmentera
de
215%
soit une
dépense
supplémentaire
de
22
000
euros
on
passera
de
19 000
dépensé
en 2022
(le prix avait été négocié
pour
3ans
en 2020)
à 41
000
euros.
-l’électricité
augmentera
de
170%
soit plus
de
12
000
euros
on
passera
de
17
000
à 29
000
euros. Sur
ces
deux
postes
c’est
34
000
euros
d’augmentation
pour
2024.
Pour
compenser
ces
augmentations
il faudrait
augmenter
les taxes
foncières
de
10%...
Une
réflexion
devra
être
menée
en
conseil
avant
l’élaboration
du
budget
2024
et sans
doute
faire
des
choix
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
car
au
rythme
de
ces
dépenses
en
2026
il
n’y
aura
plus
de
marge
d’autofinancement
pour
réaliser
les
investissements.