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Compte-Rendu - doc08724120230808073104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc08724120230808073104)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
03
AOÛT
2023
L'an
deux
mille vingt-trois
le 03
août
à 18h30,
le Conseil Municipal
de Ruminghem
s'est réuni à la mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
HAUTECOEUR,
suite
aux
convocations
en
date
du
27 juillet
2023.
Etaient présents
: M.
HAUTECOEUR
Jacques
— M.
WACSIN
Christian
—- M.
SENIS
André
- Mme
MONTIGNY
Claudine
—
Mme
DUFOUR
Patricia
- M.
BREGNARD
Benoit
- Mme
SWITALSKI
Evelyne
-
M.
PLICHON
Frédéric
—-
M.
HAUTECOEUR
J-François-
M.
ROBERT
David
- M.
PARENT
Cyrille.
Etaient
absents
représentés
: -
M.
WESSE
Francis
qui
a donné pouvoir
à M
HAUTECOEUR
Jacques
-
Mme
CARTON
M.-Andrée
qui
a donné pouvoir
à Mme
SWITALSKI
Evelyne
-
Mme
DUFOUR
Karine
qui a donné pouvoir
à Mme
DUFOUR
Patricia
-
Mme
LEGRAND
Paméla
qui
a donné pouvoir
à M.
WACSIN
Christian
Etaient
absents
: M
DUFLOS
Johan
- Mme
LEGRAND
Aurélie
-Mme
DELHORS
Rolande
et
Mme
LELEU
Marie-Lise. M.
WACSIN
Christian
est
élu
secrétaire
Objet
: Demande
subvention
Aide
à la
Voirie
Communale
- FARDA
2023
La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
envisage
la
réfection
complète
et l'aménagement
de
la voirie
Rue
de
la Gare,
rue
de
la Liette
et Impasse
Latérale
liées
à la mise
en
place
du
réseau
d’assainissement
collectif et eau
pluviale,
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
à l’enfouissement
des
réseaux
électrique
et télécom.
Il donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi que
des
modalités
de financement :
Coût
de
l’opération
65
869.00
€ HT
Taux
de
subvention
Subvention
FARDA
sollicitée
15
000.00
€
22.78%
Autofinancement
50
869.00
€
712%
65
869.00
€
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
lunanimité,
décide
la
réalisation
de
ces
travaux,
approuve
le
plan
de
financement,
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
son
bon
déroulement
et
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et en
accepter
le règlement.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an
susdits.
Objet
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2024
Vu
l'article
106,
IT de la loi n° 2015-991,
Vu
les
articles
L
5217-10-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
du comptable
public
en date
du
10/07/2023,
Vu
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
relatif à l’adoption
de
la nomenclature
M57,
Considérant
que
la commune
adoptera
la nomenclature
M57
à compter
du
1‘'janvier
2024
;
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’AUTORISER
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de
la
commune
et d’appliquer
la nomenclature
M
57
à compter
du
1% janvier
2024.
- D'UTILISER
la nomenclature
abrégée.
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
- DE
PRECISER
qu’un
règlement
budgétaire
et financier
sera
approuvé
par
le conseil
avant
le
vote
du
budget
primitif appliquant
la nomenclature
M57.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits. Objet
: Vente
de
la citerne
à eau
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisation
du
Conseil
Municipal
afin
de
vendre
la
citerne
à eau
sur remorque
acquise
le
17 janvier
2021
pour
la somme
de 4354.80
euros
TTC.
Cette
citerne
achetée
pour
arroser
les plantations
n’a jamais
été
utilisée
car
difficile
à manier
pour
les
cantonniers. Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à chercher
un
acquéreur
pour
vendre
ce matériel
au prix
du marché.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an susdits.
Objet
: Référent
déontologique
de l’élu
local
Depuis
la loi N°
2015366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l’exercice
par
les élus
municipaux
de
leur
mandat,
l’article
L
1111-1-1
de
CGCT
définit
l’ensemble
des
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
locaux
dans
l’exercice
de
leur mandat.
Chaque
élu pourra
donc
consulter
un
référent
déontologique
chargé
de
lui apporter
tout conseil
utile au
respect de cette
chartre.
Cette
délibération
a
pour
objet
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
désigner
un
référent
déontologique
répondant
aux
critères
d’éligibilité.
Un
référent
déontologique
peut
être
mutualisé
entre
plusieurs
collectivité
ou
une
communauté
de
commune. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
dans
un
premier
temps
de
se
rapprocher
de
la CCRA
afin
de
proposer
la mutualisation
d’un
référent
pour
la communauté
de commune.
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de bien vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la proposition
de
mutualisation
d’un
référent
et demande
à Monsieur
le Maire
de
se rapprocher
de
la CCRA
pour
la désignation
du
référent
déontologique.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an
susdits.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le Maire
répond
aux
questions
relatives
aux
travaux
en
cours
au
cœur
du
village.