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Déliberation - DCM25 181019 Volet investissement du PST 2018 à 2020
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 181019 Volet investissement du PST 2018 à 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT]
DÉLIBERATIONLS = =... ..
Affaire 25-181019 : Volet investissement du PST 2018 à DATE DU DIX-HUIT OCTOBRE 2020/Validation de l’avenant Global au programme initial
DEUX MILLE DIX-NEUF
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette L'an deux mille dix-neuf le DIX-HUIT OCTOBRE à
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 11 OCTOBRE 2019 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 16
neuf heures trente Le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
Absent (5) :04 PRÉSENTS: Marc Luc BOYER Maire- Daniel JEAN- BAPTISTE dit PARNY 1“ adjoint - Micheline ALAVIN
5°" adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe -
Jean Benoit ROBERT 8° adjoint - André GONTHIER
conseiller municipal - René HOAREAU conseiller
municipal - Jean Noël ROBERT conseiller municipal -
Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Didier
Secrétaire de séance : GONTHIER Emmanuelle DEURWEILHER conseiller municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
Procuration (s) : 09
Total des votes : 25
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement municipale - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine
délibérer IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S): Victorin LEGER conseiller municipal-
Ghislaine DORO conseillère municipale - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale — Toussaint
GRONDIN conseiller municipal.
PROCURATION(S): Laurence FELICIDALI 2°"
adjointe à Emmanuelle GONTHIER 7°* adjointe -
Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4%"* adjointe à Mare Luc
BOYER Maire - Gervile LAN YAN SHUN 3%"° adjoint à
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1% adjoint - Yves
PLANTE 6% adjoint à René HOAREAU conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale à
Micheline ALAVIN 5°" adjointe - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale à André GONTHIER conseiller
municipal - Jacques GUERIN conseiller municipal à Jean
Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Éric
BOYER conseiller municipal à Johnny PAYET
conseiller municipal - Marie Josée DIJOUX conseillère
municipale à Jean Benoit ROBERT 8°"%* adjoint.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM25-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Affaire 25-181019
Volet investissement du PST 2018 à 2020/Validation de l’avena
initial
Par décision du 13 septembre 2018, le Conseil Municipal avait validé avec le Conseil Départemental la
convention globale portant sur les volets investissement (équipement) et fonctionnement (social) au titre du
Pacte de Solidarité Territoriale 2018-2020.
L'objectif de ce programme est de poursuivre l’effort du Département en faveur des communes et d’amplifier
son action de proximité en direction des publics en difficultés. A ce titre, le montant attribué au titre du volet
investissement est de 2 195 408 € pour la Commune.
Le tableau annexé n°1 rappelle la programmation antérieurement retenue à la convention partenariale
sur le volet investissement du PST 2018-2020.
Aujourd’hui, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un avenant global à cette convention initiale afin
de finaliser certaines opérations soit en les retirant de la programmation, soit en les modifiant à des fins
d'optimisation (coût et/ou subvention), soit en les rajoutant pour répondre au besoin urgent de la Collectivité
(maturité de mise en œuvre) :
1-Opérations retirées
Sept opérations sont retirées pour des raisons diverses (opérations financées par d’autres dispositifs, opérations
abandonnées pour des raisons de maîtrise foncière où encore opérations insuffisamment finalisées). Il s’agit des
opérations suivantes :
-Construction réservoir AEP de bras-piton (étude et travaux)
-Renouvellément des compteurs AEP
-Réfection de divers petits ouvrages hydrauliques (étude et travaux)
-Aménagement de l'impasse Capucine
-Aménagement rue DIEUDONNE
-Aménagement de l’aire de jeux petite plaine (étude et travaux}
-Réfection du CALE {étude et travaux)
2-Opérations modifiées (montant ht et/ou taux de subvention)
Six opérations ont été modifiées, soit au niveau de leur coût HT soit en raison du niveau d'intervention du PST
ou encore les deux à la fois. Il est question des opérations ci-après désignées :
-Prestation hydraulique-recherche de fuite
-Aménagement de la rue DUREAU-section urbaine (étude et travaux)
-Construction de l'ouvrage cadre rue des arums (étude et travaux)
-Aménagement de la voie de jonction CARRON/FREMICOURT (étude et travaux)
-Réfection de 3 aires de jeux (étude et travaux)
-Aménagement de l’abri marché forain
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM25-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 3-Opérations nouvelles
Cinq opérations nouvelles font leur apparition parce qu’elles ont dû être programmé
urgents de la Collectivité dans différents domaines. Leur mise en œuvre a dém:
manière prochaine. Elles sont rappelées ci-après :
- Aménagement des combles dans le nouveau bâtiment de la Mairie
-Fermeture des passerelles entre bâtiments de la Mairie
-Implantation de 3 classes modulaires
-Insonorisation de la maison de quartier DUREAU 2
-Aménagement du sentier cascade BIBERON
4-Opérations inchangées
Seules quatre opérations n’ont fait l’objet d'aucune modification et sont donc reconduites à l’identique. Il s’agit
des opérations suivantes :
-Sonorisation de la salle du conseil municipal
-Isolation acoustique de la salle du conseil municipal
-Renouvellement du parc automobile
-Equipement des services techniques
Le tableau récapitulatif annexé n°2 présente la nouvelle programmation à la convention partenariale sur
le volet investissement du PST 2018-2020 devant faire l’objet d’un avenant global, dans lequel toutes les
opérations sont détaillées de manière à bien visualiser les évolutions apportées à chacune d’elle.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE le projet d’avenant global au PST 2018-2020 synthétisé au tableau annexé n°2,
- VALIDE les projets proposés sur le volet investissement du PST 2018-2020,
- PREVOIT aux budgets respectifs les dépenses afférentes,
- AUTORISE le maire à lancer les consultations des entreprises et à passer les marchés de travaux,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant au Pacte de Solidarité Territorial,
- AUTORISE le Maire ou son élu délégué à signer tous documents se rapportant à cette affaire
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Marc Luc BOYER
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 3 LTIT
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019