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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrabé.
Lien du pdf (Déliberation - 26.04.27 Liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées
Séance du 27 avril 2026 1
CONSEIL MUNICIPAL
DU
LUNDI 27 AVRIL 2026 à 20 H 30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d’affichage : 14 avril 2026
Etaient présents : M. Joël LARROQUE ; Mme Marie-Claude PIZZUTO ; M. Patrick HERBAUT ; Mme Françoise GONZALEZ ; M. Laurent MANDEGOU ; Mme Renée BOISSIN ; Mme Sabrina VAN DE GEUCHTE ; M. Jacques BELLONE ; M. Michel ANGLA ; Mme Catherine RICARD ; Mme Régine PERRUTEL-RUELLE ; Mme Corinne VILA ; M. Philippe PONS ; Mme Sylvie FAUBLADIER ; M. Alex SURDU ; Mme Elsa PIBOU ; Mme Isabelle ROCHEDREUX ; M. David SEGUIER ; M. Olivier LECOQ-KROMWEL ; M. Thomas BALDUCCI.
Etaient absents excusés : M. Jérémi SARTOR (procuration à M. Alex SURDU) ; M. Bruno BONHOURE (procuration à M. Joël LARROQUE) ; M. Thomas GODON (procuration à Mme Sylvie FAUBLADIER) ; M. David GANTSCHNIG (procuration à Mme Marie-Claude PIZZUTO) ; Mme Arielle COSTA (procuration à Mme Françoise GONZALEZ) ; Mme Perrine BONNEL (procuration à M. Olivier LECOQ-KROMWEL).
Secrétaire de séance : M. David SEGUIER.
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 27 avril 2026
Délibération n°26-032 – Approbation du règlement intérieur du conseil municipal - Approuvée Délibération n°26-033 – Adoption du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres - Approuvée Délibération n°26-034 – Approbation du règlement intérieur de la commission de délégation de service public- Approuvée
Délibération n°26-035 – Désignation des membres des commissions municipales Délibération n°26-036 – Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux - Approuvée Délibération n°26-037 – Exercice du droit à la formation des élus locaux - Approuvée Délibération n°26-038 – Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune - Approuvée Délibération n°26-039 – Compte financier unique 2025 - Approuvée
Délibération n°26-040 – Affectation du résultat de l’exercice 2025 - Approuvée Délibération n°26-041 – C Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement 2026 - Approuvée
Délibération n°26-042 – Vote du budget primitif 2026 - Approuvée
Délibération n°26-043 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 - Approuvée Délibération n°26-044 – Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent pour faire face à des besoins lies aux accroissements saisonniers d’activité - Approuvée
Délibération n°26-045 – Recrutement d’agents contractuels de remplacement - Approuvée Délibération n°26-046 – Modification du tableau des effectifs - Approuvée Délibération n°26-047 – Convention avec Toulouse Métropole relative à la sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel sur l’utilisation des dispositifs « atelier fiscal » et « atelier économique » - Approuvée