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Déliberation - file 572 3
Déliberation - file 736 3
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 736 3)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 12 septembre 2024
N° Acte Intitulé de l'acte Résultat du vote
DEL.2024-154 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte
DEL.2024-155 Rétrocession à la commune d'une concession située au Cimetière La Grange Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-156 Pouvoir d’achat des agents : Attribution exceptionnelle d’un colis gastronomique et de chèques cadeaux aux agents Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-157 Recours à des vacataires Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-158 Recensement de la population 2025 : création de 3 postes de vacataires Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-159 Création d’un emploi non permanent en raison d’un accroissement temporaire d’activité Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-160 Convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité séniors Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-161 Convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique solidarité séniors Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-162 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation d’une piste d’athlétisme : modification du plan de financement Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-163 Création d’un tarif pour la bourse aux collectionneurs Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-164 Création de différents tarifs pour les cautions Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-165 Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-166 Cession d’une partie de la parcelle AW 5 située 55 Chemin de Buffebiau Adoptée à l’unanimité DEL.2024-167 Lancement d’une enquête publique pour le déclassement d’une partie du domaine public Chemin de Buffebiau Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-168 Ferme urbaine : autorisation de déposer un permis de construire Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-169 Constitution de réserves foncières : Acquisition de parcelles lieu-dit Al Vigne de Carles Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-170 Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole : Avis sur le projet de PLUi-H arrêté en Conseil de la Métropole Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-171 Calcul du coût moyen par élève des écoles publiques – Année scolaire 2024/2025 Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-172 Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-173 Convention avec les associations pour la mise en place du service transfert les mercredis Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-174 Bourse aux collectionneurs : approbation du règlement intérieur Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-175 Rénovation de l’éclairage dans le cadre de la création d’une piste d’athlétisme au Complexe sportif Buffebiau Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-176 Mise en place d’un éclairage double sur le parking rue de l’Aste Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-177 Dérogation au travail du dimanche pour les commerces de détails : avis de la commune
Adoptée à la majorité
par 28 voix pour et 5
abstentions (BESSIERE
x2, MAUSSAC x2,
DARDENNE)
DEL.2024-178 Rapport d'activité 2023 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne Le Conseil prend acte
DEL.2024-179 Exercice de la compétence GEMAPI : demande de retrait de Toulouse Métropole du syndicat du Bassin Hers Girou – Avis de la commune Adoptée à l’unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 19 septembre 2024