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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 207 stationnement vehicule demenagement impasse du planas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026/207
Saint Mamert du Gard, le 4 août 2026
ARRETE DU MAIRE
Objet : stationnement d’un véhicule de déménagement impasse du Planas.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l'arrêt interministériel du 6
novembre 1992
e Vu la demande reçue le 04/08/2026 présentée par Pauline SAUVAIRE — 3
impasse du Planas _ 30730 Saint-Mamert-du-Gard _
pauline.sauvaire@hotmail.com
Considérant : que pour permettre l’exécution des opérations de déménagement et assurer la sécurité de la ou les personnes chargées de les réaliser, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Stationnement d’un véhicule de déménagement sur deux emplacements de parking face au 3 impasse du Planas du 7 août 2026 17h00 au 8 août 2026 16h00.
Article 2 : REGLEMENTATION
Le stationnement sera interdit sur les deux premières places de stationnement situé impasse du Planas.
Il appartient au pétitionnaire de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie.) les riverains impactés par le déménagement.
Signalisation à mettre à la charge du pétitionnaire ou de l’entreprise de déménagement.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04,49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Rénuhlique Francaise — Liberté — Foalité - Fraternité Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable du vendredi 07 août 2026 17h00 au samedi 08 août
2026 16h00.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal, et les
véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques
des contrevenants.
Article 4 : RESPONSABILITE DES PARTIES
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation
en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les
agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le
cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent
arrêté.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratifde Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES,
téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert-du Gard,
+ Monsieur le brigadier-chef principal de la Police Municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Le Maire,
Sergé ROUVIERE €
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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