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Arrêté - 2026 033 stationnement vehicule demenagement route de nimes 06 03 2026 8h a 18h
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 033 stationnement vehicule demenagement route de nimes 06 03 2026 8h a 18h)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026/033
ut MAMERT QU AMD
Saint Mamert du Gard, le 25 février 2026
ARRETE DU MAIRE
Objet: stationnement d’un véhicule de déménagement route de Nîmes -
le 6 mars 2026 de 08h00 à 18h00.
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droitset libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [, huitième partie: signalisation temporaire) approuvé par l'arrêt interministériel du 6 novembre 1992
e Vu la demande reçue le 20/02/2026 présentée par GATINAIS DEMENAGEMENT - 10 rue Jean Cocteau — 91490 Milly-La-Forêt — dem.gatinals & gmail.com
Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de déménagement et assurer la sécurité de La ou les personnes chargées de les réaliser, et des usagers de la voie, il y
a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Stationnement d’un véhicule de déménagement sur 2 places de parking au 19 route de Nîmes le 6 mars 2026.
Article 2 : REGLEMENTATION
Le stationnement sera interdit pendant la durée du déménagement.
Il appartient au pétitionnaire de prévemir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par le déménagement.
Signalisation à mettre à la charge du pétitionnaire ou de l’entreprise de déménagement.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29,59,90
secretariat, mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENT ATION
Cette réglementation est applicable du jeudi 5 mars 2026 1 8h00 au vendredi 6 mars 2026
18h00.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal, et les véhicules en stationnement gênantserontenlevés par la fourrièreaux fraiset aux risques
des contrevenants.
Article 4 : RESPONSABILITE DES PARTIES
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les
agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent
arrêté.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de
pouvoir devantle Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 —- télécopie 04.66.36.27.86, mail : grefte.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 6 :
+ Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert-du Gard,
+ Monsieur le brigadier-chef principal de la Police Municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté.
Le Maire, at
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/
Catherine BERGOGNE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29 59 90
secretariat. mairie{st-mamertdugard. fr
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