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Arrêté - ARR2025R48 Autorisation ouverture debit de boissons 9 mai 2025 Gaillard Commerces Mis en ligne le 26 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R48 Autorisation ouverture debit de boissons 9 mai 2025 Gaillard Commerces Mis en ligne le 26 02 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NN
NiLLARO
74240
OBJET
N°2025R48
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d'une manifestation
publique organisée par une
association
GAILLARD COMMERCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2:
Vu Le Code de ta Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire,
présentée par:
Madame SCRIMA Séverine
Agissant pour Le compte de l'association Gaillard Commerces
Dont le siège est à Gaillard, 3 rue de Vallard
Qui organise Le 9 mai 2025 de 19 heures 30 à 22 heures.30
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gailiard.
Une manifestation publique dénommée « Soirée Théâtre ».
Considérant que la demande constitue la deuxième de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame SCRIVA Séverine, présidente de l'association Gaillard
Commerces est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à
l'Espace Louis Simon - 10, rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 3
heures, le 9 mai 2025 de 19 heures 30 à 22 heures 30 à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Soirée Théâtre » que l'association
organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3- Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1- Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels {bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentês (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements, ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 24 février 2025
Le Maire,
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: 26e le Ÿ
- de sa notification le : à L/8leS