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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Procès Verbal - documents 20260424100320 2999 ld cc 20 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Liste des délibérations du Conseil communautaire
------------
Séance du 20 avril 2026
Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire doit être affichée au siège communautaire et publiée sur le site internet au plus tard une semaine après leur examen.
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, les conseillers municipaux des communes membres d’un EPCI qui ne sont pas membres de l’organe délibérant reçoivent également communication de la liste des délibérations examinées par l’organe délibérant de l’EPCI dans le délai d’un mois suivant chaque séance.
Ci-après la liste des délibérations examinées par le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis :
Objet Avis
Délibération 2026/035 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 05/02/2026 Favorable
Délibération 2026/036 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020 Favorable
Délibération 2026/037 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis Favorable
Délibération 2026/038 portant fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau exécutif Favorable
Délibération 2026/039 portant élection des vice-présidents et des autres membres du bureau Favorable
Délibération 2026/040 portant lecture de la charte de l’élu local Favorable
Délibération 2026/041 portant fixation du taux des indemnités de l'exécutif Favorable
Délibération 2026/042 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président Favorable Délibération 2026/043 portant fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) Favorable
Délibération 2026/044 portant élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Favorable Délibération 2026/045 portant élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) Favorable
Délibération 2026/046 portant élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Favorable
Délibération 2026/047 portant renouvellement et composition de la CLECT Favorable Délibération 2026/048 portant désignation des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) Favorable
Délibération 2026/049 portant désignation des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents (SyMEA) Favorable
Délibération 2026/050 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Sud-Est de l’Escaut (SYMSEE) Favorable Délibération 2026/051 portant désignation des représentants de la CA2C au SMAECEA (Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois) Favorable
Délibération 2026/052 portant désignation des représentants de la CA2C au SIDEN-SIAN Favorable Délibération 2026/053 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SIAVED Favorable
Délibération 2026/054 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à la Commission Consultative Paritaire du SIDEC Favorable
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 10:03 2026/
Registre des délibérations
Délibération 2026/055 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au PETR du Pays du Cambrésis Favorable
Délibération 2026/056 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois Favorable Délibération 2026/057 portant désignation d’un représentant de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis Favorable Délibération 2026/058 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France (SMMHdF) Favorable Délibération 2026/059 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au syndicat mixte La Fibre Numérique 59/62 Favorable Délibération 2026/060 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à l’Agence d’attractivité du Cambrésis Favorable Délibération 2026/061 portant désignation des membres de la Régie Intercommunale des Eaux (RIE) de Fontaine-au-Pire et de Malincourt Favorable
Délibération 2026/062 portant candidature de la CA2C pour sièger au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France (EPF HDF) Favorable
Pour rappel, la présente liste des délibérations, l’ensemble des délibérations ainsi que les procès-verbaux des séances sont consultables sur le site internet : www.caudresis-catesis.fr.
Le Secrétaire de séance Le Président,
M. Jérémy RICHARD Maire du Cateau-Cambrésis
Conseiller Régional,
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 10:03