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Compte-Rendu - documents 20231221172554 1687 compte rendu 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - documents 20231221172554 1687 compte rendu 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
------------
Séance du 10 juillet 2020 - 17h00
Date de convocation : 6 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à dix-sept heures, les membres du conseil de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis – Catésis.
Etaient présents (68 titulaires) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix,
BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC
Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte,
RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand, BASQU IN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie , DAVOINE Matthieu, GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel , NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ-NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme.
Membres ayant donné procuration (6) :
BÉRANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, MERY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre.
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance. Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 2
Monsieur le Président ouvre la séance de travail à 17h08 et remercie M. Frédéric BRICOUT, maire de Caudry, de recevoir le conseil dans la salle polyvalente de la base de loisirs du Val du Riot de Caudry.
Avant d’entamer l’ordre du jour, il invite les élus à valider le compte-rendu du conseil communautaire précédent. Pas de remarque, il est validé. (Pour rappel : toutes les délibérations sont consultables sur le site internet : www.caudresis-catesis.fr).
Il cède la parole à M. Paul SOUPLY, maire de Béthencourt et doyen d’âge qui, selon la loi, doit présider la séance jusqu’à l’installation du nouveau Président.
M. Paul SOUPLY déclare que c’est un privilège de présider quelques instants cet assemblée et explique les modalités de vote compte-tenu de la crise sanitaire. Il désigne un secrétaire de séance à savoir M. Jérémy RICHARD, maire de Troisvilles.
Question n°2020/58 : Portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Conformément à l’article L5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le président est l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale.
Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de l'établissement public de coopération intercommunale.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service. La délégation de signature donnée au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service peut être étendue aux attributions confiées par l'organe délibérant au président en application de l'article L. 5211-10, sauf si cet organe en a décidé autrement dans la délibération délégant ces attributions au président. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Il est le chef des services de l'établissement public de coopération intercommunale.
Il représente en justice l'établissement public de coopération intercommunale […]. »
Conformément au dernier alinéa de l’article susmentionné, à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge, à savoir M. Paul SOUPLY.
M. Paul SOUPLY en sa qualité de doyen d’âge de l’assemblée est donc amené à présider les opérations de vote relatives à l’élection du président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Il est procédé à l’appel à candidatures :
− M. Serge SIMEON est candidat à la présidence de la communauté. Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 3
En application de l’article L2122-7 du CGCT relatif aux modalités d’élection du maire, applicable par renvoi de l’article L5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutins aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection est acquise à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, c’est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.
Il est procédé, dans ce cadre, et ces modalités aux opérations de vote. Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu du résultat du scrutin, ci-dessous :
M. Serge SIMEON comptabilise 57 suffrages.
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 fixant à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis ;
Vu les articles L.5211-2, L.5211-6, L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection du président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis tels que fixés au procès-verbal relatif à l’élection du président et du bureau de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis annexé à la présente délibération ;
Il est proposé au conseil communautaire :
− d’élire son président, à savoir M. Serge SIMEON;
− de le déclarer installer à l’issu des votes ;
− d’autoriser le président installé à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE
Devant un conseil au tiers renouvelé, M. Serge SIMEON remercie les élus pour l’avoir désigné une nouvelle fois Président de la CA2C. Il retrace rapidement les dix dernières années de l’intercommunalité et évoque en parallèle son parcours. Il réaffirme son attachement aux communes rurales et précise que la CA2C met beaucoup de compétences au service de la population (aménagement du territoire, déploiement fibre, collecte des déchets, éclairage public, etc.). Il avertit les élus que des moments difficiles sont à venir à cause du contrecoup économique engendré par la COVID-19. Il termine son propos en étant optimiste et reste persuadé que la solidarité entre les communes va s’intensifier.
Question n°2020/59 : Portant élection du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau exécutif
Conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le nombre de vice-président est librement fixé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif global du conseil, ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents.
Compte tenu de l’effectif de notre nouveau conseil communautaire lequel comprend soixante- quatorze sièges, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait donc de quinze vice-présidents. Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 4
Il est à préciser que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans toutefois pouvoir dépasser 30 % de l’effectif global de l’assemblée et le nombre de 15 vice- présidents. Dans une telle hypothèse, il est rappelé que l’enveloppe indemnitaire globale ne pourra toutefois pas être augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice-présidents ne pouvant excéder 20 % de l’effectif global du conseil communautaire.
En outre, les dispositions de l’article L5211-10 du CGCT précisent également que le Bureau de la communauté est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres (délégués de commune).
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 fixant à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis ;
Vu les articles L.5211-2, L.5211-6, L.5211-10 du CGCT ;
Il est proposé au conseil communautaire :
− de fixer à douze le nombre de vice-présidents ;
− d’autoriser M. le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/60 : Portant élection du nombre des Vice-Présidents
Les vice-présidents et, le cas échéant, les autres membres du bureau sont élus par le conseil communautaire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutins aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection est acquise à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, c’est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.
Il convient donc de procéder successivement à l’élection de chacun des membres du bureau exécutif, et en l’occurrence, des vice-présidents, au scrutin uninominal à trois tours et donc de procéder à une élection poste par poste.
Pour le poste de 1 er vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
− M. Jacques OLIVIER est candidat.
Pour le poste de 2 e vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
− M. Frédéric BRICOUT est candidat.
M. Ludovic HAVART est arrivé à 18h13. Il participe aux votes.
Pour le poste de 3 e vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
− Mme Axelle DOERLER-DESENNE est candidate.
Pour le poste de 4 e vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
− M. Alexandre BASQUIN est candidat. Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 5
Pour le poste de 5 e vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
− M. Henri QUONIOU est candidat.
Pour le poste de 6 e vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
− Mme Véronique GODELIEZ NICAISE est candidate.
Pour le poste de 7 e vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
− M. Michel HENNEQUART est candidat.
Pour le poste de 8 e vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
− M. Fabrice BACCOUT est candidat.
Pour le poste de 9 e vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
− M. Joseph MODARELLI est candidat.
Pour le poste de 10 e vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
− Mme Laurence RIBES-GRUERE est candidate ;
− Mme Marie-José DEPREZ est candidate.
Pour le poste de 11 e vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
− M. Stéphane JUMEAUX est candidat ;
− M. Francis GOURAUD est candidat.
Pour le poste de 12 e vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
− M. Pierre-Henri DUDANT est candidat.
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, ci-dessous :
Pour le poste de 1 er vice-président :
− M. Jacques OLIVIER comptabilise 58 suffrages.
Pour le poste de 2 e vice-président :
− M. Frédéric BRICOUT comptabilise 68 suffrages.
Pour le poste de 3 e vice-président :
− Mme Axelle DOERLER-DESENNE comptabilise 67 suffrages.
Pour le poste de 4 e vice-président :
− M. Alexandre BASQUIN comptabilise 68 suffrages.
Pour le poste de 5 e vice-président :
− M. Henri QUONIOU comptabilise 59 suffrages.
Pour le poste de 6 e vice-président :
− Mme Véronique GODELIEZ-NICAISE comptabilise 57 suffrages.
Pour le poste de 7 e vice-président : Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 6
− M. Michel HENNEQUART comptabilise 65 suffrages.
Pour le poste de 8 e vice-président :
− M. Fabrice BACCOUT comptabilise 60 suffrages.
Pour le poste de 9 e vice-président :
− M. Joseph MODARELLI comptabilise 51 suffrages.
Pour le poste de 10 e vice-président :
− Mme Laurence RIBES-GRUERE comptabilise 48 suffrages ;
− Mme Marie-José DEPREZ comptabilise 24 suffrages.
Pour le poste de 11 e vice-président :
− M. Stéphane JUMEAUX comptabilise 54 suffrages ;
− M. Francis GOURAUD comptabilise 16 suffrages.
Pour le poste de 12 e vice-président :
− M. Pierre-Henri DUDANT comptabilise 56 suffrages.
À l’issue des opérations électorales, il ressort, eu égard au nombre de vice-présidents librement fixé par le conseil communautaire que :
− M. Jacques OLIVIER est élu 1 er vice-président ;
− M. Frédéric BRICOUT est élu 2 e vice-président ;
− Mme Axelle DOERLER-DESENNE est élue 3 e vice-président ;
− M. Alexandre BASQUIN est élu 4 e vice-président ;
− M. Henri QUONIOU est élu 5 e vice-président ;
− Mme Véronique GODELIEZ-NICAISE est élue 6 e vice-président ;
− M. Michel HENNEQUART est élu 7 e vice-président ;
− M. Fabrice BACCOUT est élu 8 e vice-président ;
− M. Joseph MODARELLI est élu 9 e vice-président ;
− Mme Laurence RIBES-GRUERE est élue 10 e vice-président ;
− M. Stéphane JUMEAUX est élu 11 e vice-président ;
− M. Pierre-Henri DUDANT est élu 12 e vice-président.
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 fixant à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis ;
Vu les articles L.5211-2, L.5211-6, L.5211-10 du CGCT ;
Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection des vice-présidents de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis tels que fixés au procès-verbal relatif à l’élection du président et du bureau de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis annexé à la présente délibération ;
Il est proposé au conseil communautaire :
− De proclamer les vice-présidents suivants élus :
M. Jacques OLIVIER est élu 1er vice-président
M. Frédéric BRICOUT est élu 2 e vice-président
Mme Axelle DOERLER-DESENNE est élue 3e vice-présidente Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 7
M. Alexandre BASQUIN est élu 4 e vice-président
M. Henri QUONIOU est élu 5e vice-président
Mme Véronique GODELIEZ-NICAISE est élue 6 e vice-présidente
M. Michel HENNEQUART est élu 7e vice-président
M. Fabrice BACCOUT est élu 8 e vice-président
M. Joseph MODARELLI est élu 9 e vice-président
Mme Laurence RIBES-GRUERE est élue 10 e vice-présidente
M. Stéphane JUMEAUX est élu 11 e vice-président
M. Pierre-Henri DUDANT est élu 12 e vice-président
− D’installer lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-président dans l’ordre du tableau tel que susvisé ;
− D’autoriser M. le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
− De préciser que les délégations de chacun seront fixées par arrêté du président.
ADOPTEE
Question n°2020/61 : Portant lecture de la charte de l’élu local
Conformément à l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, à la suite de l’élection des membres du bureau, Mme/M. le Président donne lecture de la charte de l’élu local, dont il remet à chaque conseiller communautaire une copie, ainsi que la reproduction portant sur les conditions d’exercice du mandat de conseiller communautaire annexées à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont les articles L1111-1-1 et L5211-6,
Vu charte de l’élu local, et les conditions d’exercice du mandat de conseiller communautaire annexées à la présente délibération,
Il est proposé au conseil communautaire de prendre acte de la lecture de la charte de l’élu local et des dispositions du code général des collectivités territoriales portant sur les conditions d’exercice du mandat de conseiller communautaire, telle qu’annexées à la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/62 : Portant fixation du régime indemnitaire des élus locaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Considérant le procès-verbal d’élection du Président et des Vice – Président,
Considérant que la strate démographique 50 000 – 99 000 habitants, peut entrainer l’application du taux maximal qui suit :
− Indemnités du Président : 110 % de l’indice brut 1027, soit une indemnité brute mensuelle, selon la valeur du point en vigueur, de 4 278.34€,
− Indemnités des Vice – Présidents : 44 % de l’indice brut 1027, soit une indemnité brute mensuelle, selon la valeur du point en vigueur, de 1 711.34€. Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 8
Considérant que l’importance stratégique des 2 premiers postes de Vice-Présidents justifient
d’une indemnité plus élevée,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5211-12,
Il est proposé au conseil communautaire de :
− fixer comme suit l’indemnité du Président à 64 % de l’indice brut 1027, soit une indemnité brute, selon la valeur du point à ce jour, de 2 489,20 € ;
− fixer comme suit l’indemnité des deux premiers Vice - Présidents à 36 % de l’indice brut 1027, soit une indemnité brute, selon la valeur du point à ce jour, de 1 400,18€ ; − fixer comme suit l’indemnité des Vice - Présidents à 25,71 % de l’indice brut 1027, soit une indemnité brute, selon la valeur du point à ce jour, de 999,96 € ;
− préciser que les crédits concernant ces indemnités seront inscrits à l’article 6531 du budget primitif 2020 : Indemnités des Élus.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/63 : Portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président
Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le président peut « recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
Fonction NOM Prénom Indemnité brute % IB 1027
Le Président SIMEON Serge 2 489,20 € 64
Le 1 er vice-président OLIVIER Jacques 1 400,18 € 36
Le 2 e vice-président BRICOUT Frédéric 1 400,18 € 36
Le 3 e vice-président DOERLER Axelle 999,96 € 25,71
Le 4 e vice-président BASQUIN Alexandre 999,96 € 25,71
Le 5 e vice-président QUONIOU Henri 999,96 € 25,71
Le 6 e vice-président NICAISE Véronique 999,96 € 25,71
Le 7 e vice-président HENNEQUART Michel 999,96 € 25,71
Le 8 e vice-président BACCOUT Fabrice 999,96 € 25,71
Le 9 e vice-président MODARELLI Joseph 999,96 € 25,71
Le 10 e vice-président RIBES Laurence 999,96 € 25,71
Le 11 e vice-président JUMEAUX Stéphane 999,96 € 25,71
Le 12 e vice-président DUDANT Pierre-Henri 999,96 € 25,71 Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 9
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612- 15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. »
Vu les articles L52211-9 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil communautaire :
− De déléguer au président pour la durée de son mandat les attributions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics communautaires et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés intercommunales ;
2° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté d’Agglomération à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 11° D'exercer, au nom de la Communauté d’Agglomération, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Communauté d’Agglomération en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil communautaire ;
12° D'intenter au nom de la Communauté d’Agglomération les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire, et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 € ; Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 10
13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil communautaire ultérieurement ; 14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 15° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros ; 17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Communauté d’Agglomération ; 18° D'autoriser, au nom de la Communauté d’Agglomération, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
19° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions représentant jusqu’à 80% du montant total de l’opération ;
20° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
− D’autoriser M. le Président à subdéléguer aux vice-présidents ou à d’autres membres du bureau dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L5211-9 du code général des collectivités territoriales ;
D’autoriser M. le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/64 : Portant élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Conformément à l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, […] le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. […]
En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.
Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. »
Conformément à l’article L1411-5 du CGCT, par l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 11
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
M. le Président propose que son représentant à la Commission d’Appel d’Offres soit : M. Fabrice BACCOUT.
Conformément à l’article D1411-5 du CGCT, pour les titulaires, il est procédé au dépôt de liste :
− MM. Henri QUONIOU, Pierre-Henri DUDANT, Michel HENNEQUART, Bertrand LEFEBVRE, Gilles PELLETIER sont candidats.
Conformément à l’article D1411-5 du CGCT, pour les suppléants, il est procédé au dépôt de liste :
− MM. Francis GOURAUD, Jean-Félix MACAREZ, Daniel FORRIERES, Liliane RICHOMME, Jean- Claude GERARD sont candidats.
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil communautaire :
− D’autoriser M. le Président à désigner M. Fabrice BACCOUT comme son représentant à la Commission d’Appel d’Offres ;
− D’élire en tant que titulaire de la Commission d’Appel d’Offres les conseillers communautaires suivants : Henri QUONIOU, Pierre-Henri DUDANT, Michel HENNEQUART, Bertrand LEFEBVRE, Gilles PELLETIER ;
− D’élire en tant que suppléants de la Commission d’Appel d’Offres les conseillers communautaires suivants : Francis GOURAUD, Jean-Félix MACAREZ, Daniel FORRIERES, Liliane RICHOMME, Jean-Claude GERARD.
− D’autoriser M. le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A l’UNANIMITE
Question n°2020/65 : Portant élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Conformément à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales :
« I.-Une commission ouvre les plis contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat. Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 12
II.- La commission est composée :
a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste […].
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. »
M. le Président propose que son représentant à la Commission de Délégation de Service Public soit : M. Joseph MODARELLI
Conformément à l’article D1411-5 du CGCT, pour les titulaires, il est procédé au dépôt de liste :
− MM. Fabrice BACCOUT, Jean-Claude GERARD, Pascal PAQUET, Pierre LAUDE, Didier MARECHALLE sont candidats.
Conformément à l’article D1411-5 du CGCT, pour les suppléants, il est procédé au dépôt de liste :
− MM. Véronique NICAISE, Daniel BLAIRON, Jacques OLIVIER, Michel HENNECQUART, Henri QUONIOU sont candidats ;
Vu l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil communautaire :
− D’autoriser M. le Président à désigner M. Joseph MODARELLI comme son représentant à la Commission de Délégation de Service Public ;
− D’élire en tant que titulaire de la Commission de Délégation de Service Public les conseillers communautaires suivants : Fabrice BACCOUT, Jean-Claude GERARD, Pascal PAQUET, Pierre LAUDE, Didier MARECHALLE
− D’élire en tant que suppléants de la Commission de Délégation de Service Public les conseillers communautaires suivants : Véronique NICAISE, Daniel BLAIRON, Jacques OLIVIER, Michel HENNEQUART, Henri QUONIOU
− D’autoriser M. le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A l’UNANIMITE Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 13
Question n°2020/66 : Portant élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Conformément à l’article 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le président de l'organe délibérant, ou son représentant, comprend des membres de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4° Le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Dans les conditions qu'ils fixent, l'organe délibérant peut charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.
Vu la délibération n°2017/63 du 29 juin 2017 portant complément à la création de la Commission Consultative des Services Publics (CCSPL) et délégation donnée au président pour saisir la dite CCSPL,
Il est proposé au conseil communautaire :
− De fixer à huit le nombre de membre de l’organe délibérant ;
− De fixer à quatre le nombre de représentants d’associations locales ;
− De désigner les membres de l’organes délibérants suivants : Fabrice BACCOUT, Jean-Claude GERARD, Pascal PAQUET, Pierre LAUDE, Didier MARECHALLE, Jérémy RICHARD, Liliane RICHOMME, Laurence RIBES. Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 14
− De désigner les associations locales suivantes : Croix Rouge - Caudry, La SADE, Conseils et Finances Familiales, FNATH.
ADOPTEE A l’UNANIMITE
Question n°2020/67 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Comité Technique
Le comité technique comprend les représentants du personnel et les représentants de l'établissement public de coopération intercommunale.
Selon l'effectif des agents relevant du comité technique, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites par décret. En l’espèce, le nombre d’agents de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis comptaient cinquante-sept agents au 1 er janvier 2020. Le comité technique peut être composé de 3 à 5 représentants.
Par délibération n°2014/192 du 24 septembre 2014, le conseil communautaire a fixé le nombre de représentants de l’établissement public de coopération intercommunale à trois.
Conformément à l’article 3 du décret n°1985-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le mandat des représentants des établissements publics expire en même temps que leur mandat ou fonction ou à la date du renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de l'établissement.
L’article 4 du décret susmentionné dispose que le président du comité technique est désigné parmi les membres de l'organe délibérant de l'établissement public.
Les membres de ces comités représentant l'établissement sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant.
Les membres des comités techniques représentant les collectivités ou établissements publics forment avec le président du comité le collège des représentants des collectivités et établissements publics. Le nombre de membres de ce collège ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité.
Dans le cas où le nombre de membres du collège des représentants des collectivités et établissements publics est inférieur à celui des représentants du personnel, le président du comité technique est assisté, en tant que de besoin, par le ou les membres de l'organe délibérant et par le ou les agents de la collectivité ou de l'établissement concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. Ces derniers ne sont pas membres du comité technique.
Il est proposé au conseil communautaire :
− De désigner M. le Président de la Communauté d’Agglomération comme président du comité technique ;
− D’autoriser M. le président du comité technique à désigner par arrêté : Fabrice BACCOUT, Didier MARECHALLE et Serge SIMEON en tant que représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis ;
− D’autoriser M. le président du comité technique à désigner par arrêté : Stéphane JUMEAUX, Daniel FORRIERES et Sandrine HOTTON en tant que représentants suppléants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 15
Question n°2020/68 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Les collectivités et établissements sont tenus de créer un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), dès que le seuil de cinquante agents est atteint.
Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité désignés par l'autorité territoriale et des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.
Le CHSCT veille à l'amélioration des conditions de travail des agents, contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et prend toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité au travail. Il procède à l'analyse des risques professionnels et donne un avis sur le programme annuel de prévention de ces risques.
Par délibération n°2017/67 du 29 juin 2017, le conseil communautaire a créé un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et a fixé le nombre de représentants de l’établissement public à trois, de même pour les représentants du personnel.
Conformément à l’article 31 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, l’autorité territoriale désigne les représentants de la collectivité ou de l'établissement parmi les membres de l'organe délibérant, ou parmi les agents de cette collectivité ou de cet établissement.
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2017/67 du 29 juin 2017 portant création du CHSCT pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
Il est proposé au conseil communautaire :
− D’autoriser M. le Président à désigner par arrêté : Fabrice BACCOUT, Didier MARECHALLE et Serge SIMEON en tant que représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis ;
− D’autoriser M. le Président à désigner par arrêté : Stéphane JUMEAUX, Daniel FORRIERES et Sandrine HOTTON en tant que représentants suppléants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/69 : Portant désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT).
Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Par délibération n°2015/007 du 11 février 2015, la CLECT de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis est composé d’un représentant par commune membre. Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 16
Vu le code général des impôts, dont l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°2015/007 du 11 février 2015 fixant le nombre de membres de la CLECT à un conseiller municipal par commune membre,
Vu les délibérations des communes membres ayant désignés leur représentant à la CLECT,
Il est proposé au conseil communautaire :
− De prendre acte des délibérations des communes membres désignant leur représentant ; − D’installer les membres de la CLECT comme suit :
Communes Membres de la CLECT (NOM Prénom)
1. Avesnes-Les-Aubert CLAISSE Christophe
2. Bazuel MACAREZ Jean-Félix
3. Beaumont-en-Cambrésis BACCOUT Fabrice
4. Beauvois-en-Cambrésis HERBET Yannick
5. Bertry OLIVIER Jacques
6. Béthencourt SOUPLY Paul
7. Bévillers DUDANT Pierre-Henri
8. Boussières-en-Cambrésis FIEVET Patrick
9. Briastre MERRHEIM Aurélien
10. Busigny LEBRUN Christophe
11. Carnières HOTTON Sandrine
12. Catillon-sur-Sambre LEDUC Brigitte
13. Cattenières LANCEL Mikaël
14. Caudry BRICOUT Frédéric
15. Caullery GOETGHELUCK Alain
16. Clary RAMETTE Jean-Marc
17. Dehéries PELLETIER Gilles
18. Élincourt LAUDE Pierre
19. Estourmel COMBE Nicolas Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 17
20. Fontaine-au-Pire GERARD Jean-Claude
21. Haucourt-en-Cambrésis GOSSART Jean-Marc
22. Honnechy PLUCHART Christophe
23. Inchy-en-Cambrésis BASQUIN Etienne
24. La Groise DEMADE Aymeric
25. Le-Cateau-Cambrésis SIMEON Serge
26. Le Pommereuil PAQUET Pascal
27. Ligny-en-Cambrésis DESSOLLE Sébastien
28. Malincourt FONTAINE Cédric
29. Maretz KHEL Didier
30. Maurois LECOUVEZ Daniel
31. Mazinghien HENNEQUART Michel
32. Montay FERAUX Christophe
33. Montigny-en-Cambrésis GOURAUD Francis
34. Neuvilly LENNE Christophe
35. Ors EVRARD Gabriel
36. Quiévy BLAIRON Daniel
37. Rejet-de-Beaulieu NOIRMAIN Augustine
38. Reumont RENZELLA Gian Franco
39. Saint-Aubert CALIPPE David
40. Saint-Benin GODELIEZ-NICAISE Véronique
41. Saint-Hilaire-Lez-Cambrai DEFAUX Maurice
42. Saint-Souplet-Escaufourt QUONIOU Henri
43. Saint-Vaast-en-Cambrésis JUMEAUX Stéphane
44. Troisvilles BLARY Guislaine
45. Villers-Outréaux DOERLER Axelle Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 18
46. Walincourt-Selvigny MELI Jérôme
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/70 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
Le SMABE a été constitué à l'origine pour assurer l'entretien de l'Erclin et de ses affluents situés sur son périmètre d'intervention. Compétent désormais en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, ainsi que pour la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols, il regroupe les Communautés d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CAC2) et de Cambrai (CAC). Pour la CA2C, il exerce ses compétences sur tout ou partie des communes d’Avesnes-les-Aubert, Beaumont-en-Cambrésis, Beauvois-en-Cambrésis, Bertry, Béthencourt, Bévillers, Boussières-en-Cambrésis, Busigny, Carnières, Cattenières, Caudry, Caullery, Clary, Dehéries, Élincourt, Estourmel, Fontaine-au-Pire, Haucourt-en-Cambrésis, Honnechy, Inchy-en-Cambrésis, Le-Cateau-Cambrésis, Ligny-en-Cambrésis, Malincourt, Maretz, Maurois, Montigny-en-Cambrésis, Neuvilly, Quiévy, Reumont, Saint-Aubert, Saint-Hilaire-Lez- Cambrai, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Troisvilles, Villers-Outréaux et Walincourt-Selvigny.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément à l’article 6-2 des statuts du SMABE, quelle que soit la compétence pour laquelle un EPCI est adhérent, ce dernier dispose d’un nombre de siège équivalent au nombre de communes pour lequel il est membre du syndicat. La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose donc de trente-cinq délégués à raison d’un par commune située dans le périmètre d’intervention du SMABE.
Conformément à l’article 6-3, chaque membre du syndicat nommera autant de suppléant que de titulaire, soit pour la CA2C : trente-cinq suppléants.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE),
Il est donc proposé au conseil communautaire :
− De désigner les trente-cinq représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte du Bassin de l’Erclin comme suit : BASQUIN Alexandre, BACCOUT Fabrice, HERBERT Yannick, CAFFIAUX Alban, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, FIEVET Patrick, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, SEDENT Francine, DEVIENNE Marc, BOUTIN Jean-Ernest, RAMETTE Jean-Marc, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc, PLUCHART Christophe, DENHEZ Marie-Annick, DRUESNES Guy, LEONARD Julien, FONTAINE Cédric, KEHL Didier, BERNARD Alexis, GOUVART Michel, LENNE Christophe, MACHU Daniel, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 19
Pascal, LEDUC Jean, BARELLE Yann, GODARD Albert, MONCLERCQ Gérald, FORRIERES André- Marie.
− De désigner les trente-cinq représentants suppléants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte du Bassin de l’Erclin comme suit : WAXIN Vincent, VIREMOUNEIX Evelyne, MERESSE Virginie, GRAS Sébastien, FLINOIS Alain, LEPRETRE Stéphane, SAKALOWSKI Olivier, MARECHALLE Didier, NONGPANGA Brigitte, BARDOUX Damien, BRICOUT Frédéric, ARPIN Sébastien, SAUTIERE Odile, HAPPE Laurent, CATTOEN Didier, COMBE Nicolas, FRANCOIS Michel, BONIFACE Patrice, CASIER Maxence, WATREMETZ Jean-Luc, MANNEL Bruno, MERIAUX Christelle, DUEZ Philippe, TAINE Edwige, LECOUVEZ Daniel, GOURAUD Francis, LENNE Christophe, BLAIRON Daniel, LALAUT Jean-Luc, CATTIAUX Daniel, CARLIER Benoît, LEDUC Sophie, SANTERRE Rodrigue, QUEVREUX Patrice, WAYEMBERGE Yves.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/71 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses affluents (SyMEA)
Afin de porter la Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin versant de l’Escaut, le Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut a été créé en mars 2014.
Fin 2016, le syndicat a été sollicité par les services de l’État pour s’étendre sur le territoire de la Sensée afin de porter son schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Celui-ci était alors porté par l’Institution Interdépartementale pour l’Aménagement de la Vallée de la Sensée, qui a été dissoute au 31 décembre 2017.
Depuis le 1er janvier 2018, le Syndicat Mixte de l’Escaut est donc devenu le SyMEA, Syndicat Mixte Escaut et Affluents, structure porteuse des SAGE de l’Escaut et de la Sensée.
Le SyMEA est un syndicat mixte fermé composé de quinze établissements publics de coopération intercommunales :
− Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole ;
− Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut ;
− Communauté d’Agglomération de Cambrai ;
− Communauté de Communes du Pays Solesmois ;
− Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis ;
− Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale ;
− Communauté de Communes du Pays de Mormal ;
− Communauté de Communes Sud Artois ;
− Communauté de Communes Osartis-Marquion :
− Communauté de Communes du Pays Vermandois ;
− Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre :
− Communauté d’Agglomération du Douaisis ;
− Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent ;
− Communauté Urbaine d’Arras ;
− Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
Le SyMEA a été créé pour répondre à plusieurs besoins du bassin: Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 20
− portage du SAGE de l’Escaut et du SAGE de la Sensée : il est chargé de l’élaboration puis de la mise en œuvre des documents ;
− coordination des actions sur le bassin versant et conseil auprès des intercommunalités et des communes ;
− maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement et de gestion des eaux relevant de la solidarité de bassin et les opérations d’amélioration des connaissances ;
− coopération inter-SAGE ;
− coopération transfrontalière.
Le syndicat Mixte Escaut et Affluents a aussi été chargé de la co-animation de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) Escaut-Sensée.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du SyMEA, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents (SyMEA),
Il est donc proposé au conseil communautaire :
− De désigner les cinq représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents comme suit : GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, HENNEQUART Michel, LEFEBVRE Bertrand, FORRIERES André-Marie.
− De désigner les cinq représentants suppléants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents comme suit : MACAREZ Jean-Félix, LAUDE Pierre, KEHL Didier, OLIVIER Jacques, BRICOUT Frédéric.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/72 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
Le Syndicat Mixte du Bassin de la Selle intervient en matière de gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) et de lutte contre l’érosion des sols sur les bassins versants de la Selle et de l’Écaillon traversant tout ou partie des territoires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, de la Communauté de Communes du Pays Solesmois et de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole.
Pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, le SMBS intervient en matière de GEMAPI sur le territoire des communes de Bazuel, Briastre, Busigny, Catillon-Sur-Sambre, Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 21
Honnechy, Inchy-en-Cambrésis, Le Cateau-Cambresis, Le Pommereuil, Mazinghien, Montay, Ors, Reumont, Saint-Aubert, Saint-Souplet Escaufourt, Saint-Benin et Saint-Vaast-en-Cambresis.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du SMBS, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de dix-huit représentants titulaires et de dix-huit représentants suppléants.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle,
Il est donc proposé au conseil communautaire :
− De désigner les dix-huit représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle : MACAREZ Jean-Félix, DELCROIX Hugues, GOURMEZ Nicole, LEDUC Brigitte, CAGNON Josiane, PILLARD Davy, MANNEL Bruno, PAQUET Pascal, HENNEQUART Michel, CLAISSE Sophie, LESNES Christophe, VILLAIN Bruno, CARRE Jean-Pierre, DESTIENNE Albert, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, BARELLE Yann, LEFEBVRE Bertrand.
− De désigner les dix-huit représentants suppléants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle comme suit : PINECKI Edouard, LEMAIRE Michaël, SCULTEUX René, DELVA Gérard, HENRIET Cécile, MEURANT Ludovic, DENHEZ Marie-Annick, DRUESNES Guy, LEGER Bernadette, DIEU Gregory, BELIMONT Fabien, MONIEZ Corinne, LALAUT Jean-Luc, CALIPE David, TIERCE Roger, VANDENBERGH David, LEDUC Sophie, KEHL Didier.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/73 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMACEA)
Le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois intervient en matière de gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) à l’échelle des sous bassins versants de la Sambre et ce, afin d’assurer le meilleur fonctionnement possible du réseau hydraulique de ses collectivités territoriales et de leur groupement, ainsi que de protéger la ressource en eau sur la base d’un principe de solidarité amont-aval.
Pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, le SMACEA intervient en matière de GEMAPI sur le territoire des communes de Catillon-sur-Sambre, La Groise, Ors et Rejet-de-Beaulieu.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 22
coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du SMACEA, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de deux représentants titulaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois,
Il est donc proposé au conseil communautaire de désigner les deux représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois comme suit : NOIRMAIN Augustine, VILLAIN Bruno.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/74 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SIVOM d’Avesnes-les-Aubert
Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) d’Avesnes-les-Aubert intervient sur les territoires des communes d’Avesnes-les-Aubert et de Saint-Hilaire-lez-Cambrai en matière d’assainissement.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du SIVOM d’Avesnes-les-Aubert, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de trois représentants titulaires par commune d’intervention, soit six représentants au total.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du SIVOM d’Avesnes-les-Aubert,
Il est donc proposé au conseil communautaire :
− De désigner les six représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au SIVOM d’Avesnes-les-Aubert comme suit : BASQUIN Alexandre, WATIOTIENNE Sylvie, GLACET Yann, DEFAUX Maurice, LEDUC Jean, BASQUIN Daniel.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 23
Question n°2020/75 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SIDEN-SIAN
Le SIDEN-SIAN réunit les Syndicats Intercommunaux de Distribution d'Eau et d’Assainissement du Nord et exerce sur tout ou partie de son territoire d’intervention l’ensemble des compétences suivantes : l’eau potable et industrielle, l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et les eaux pluviales. Pour l’exploitation des services relevant de ses compétences, il s’est doté d’une régie, Noréade, à personnalité morale et autonomie financière.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du SIDEN-SIAN, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de :
− Six représentants titulaires au titre de la compétence eau potable ;
− Cinq représentants titulaires au titre de la compétence assainissement ;
− Trente-huit grands électeurs au titre de la compétence assainissement non collectif ; − Trente-six grands électeurs au titre de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du SIDEN-SIAN,
Il est donc proposé au conseil communautaire :
- De désigner les six représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au SIDEN-SIAN en matière d’eau potable comme suit : BRICOUT Frédéric, GODELIEZ NICAISE Véronique, HENNEQUART Michel, QUONIOU Henri, BLAIRON Daniel, MODARELLI Joseph.
- De désigner les cinq représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au SIDEN-SIAN en matière d’assainissement collectif comme suit : BRICOUT Frédéric, GODELIEZ NICAISE Véronique, MODARELLI Joseph, SOUPLY Paul, LAUDE Pierre.
- De désigner les trente-huit grands-électeurs de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au SIDEN-SIAN en matière d’assainissement non collectif comme suit : MACAREZ Jean-Félix, VIREMOUNEIX Véronique, HERBET Yannick, MERESSE Jean- Michel, COLPIN Stéphane, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BRICOUT Frédéric, GOETGHELUCK Alain, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, DOUVROI Michel, BASQUIN Etienne, ELOIR Karine, MODARELLI Joseph, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, KEHL Didier, DUTILLEUL Yannick, HENNEQUART Michel, RIBES Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, EVRARD Gabriel, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, LALAUT Jean-Luc, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, MERLIOT Jean-Pierre, SANTERRE Rodrigue, QUEVREUX Patrice, FORRIERRE André-Marie. Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 24
- De désigner les trente-six représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au SIDEN-SIAN en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) comme suit : MACAREZ Jean-Félix, VIREMOUNEIX Véronique, HERBET Yannick, MERESSE Jean-Michel, COLPIN Stéphane, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, LANCEL Mikaël, BRICOUT Frédéric, GOETGHELUCK Alain, LAUDE Pierre, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, ELOIR Karine, MODARELLI Joseph, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, KEHL Didier, DUTILLEUL Yannick, HENNEQUART Michel, RIBES Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, EVRARD Gabriel, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, LALAUT Jean-Luc, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, MERLIOT Jean-Pierre, SANTERRE Rodrigue, QUEVREUX Patrice, FORRIERRE André-Marie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/76 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Elimination des Déchets (SIAVED)
Le SIAVED est un syndicat mixte fermé à la carte qui collecte, traite et valorise les déchets de ses trois intercommunalités adhérentes : la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH), la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent et la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Depuis 2016, la CAPH et la CA2C ont transféré la compétence « Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés » au SIAVED. Cette étape importante permet au SIAVED d’intervenir sur l’ensemble du cycle de vie des déchets, de leur collecte jusqu’à leur traitement final, tout en donnant priorité à leur valorisation.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du SIAVED, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de :
− Sept représentants titulaires ;
− Sept représentants suppléants.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED),
Il est donc proposé au conseil communautaire :
De désigner les sept représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au SIAVED comme suit : MARECHALLE Didier, BLAIRON Didier, Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 25
PLATEAU Marc, DEPREZ Marie-José, GOETCHELUCK Alain, HENNEQUART Michel, KEHL Didier.
− De désigner les sept représentants suppléants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au SIAVED comme suit : PAQUET Pascal, OLIVIER Jacques, SIMEON Serge, LEFEBVRE Bertrand, RICHARD Jérémy, RIBES Laurence, DUBUIS Bernadette.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/77 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Conseil d’administration de l’Office de Tourisme du Cambrésis
L’Office du Tourisme du Cambrésis regroupe les anciens offices de tourisme du Cambrésis, de Caudry et Le Cateau-Cambrésis consécutivement à leur fusion approuvée en assemblée générale le 15 juin 2016.
L’Office du Tourisme du Cambrésis assure le rayonnement touristique de l’arrondissement de Cambrai composé de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, de la Communauté d’Agglomération de Cambrai et de la Communauté de Communes du Pays Solesmois.
Conformément aux statuts de l’Office du Tourisme du Cambrésis, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de trois représentants titulaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5216-5,
Vu les statuts de l’Office du Tourisme du Cambrésis,
Il est donc proposé au conseil communautaire de désigner les trois représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au conseil d’administration de l’Office du Tourisme du Cambrésis comme suit : DEPREZ Marie-José, RIBES Laurence, DAVOINE Mathieu.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/78 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au syndicat mixte du Pôle d’équilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis et au programme LEADER
Depuis le 1er janvier 2018, le syndicat mixte du Pays du Cambrésis est devenu le syndicat mixte du Pôle d’équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis.
Le Syndicat Mixte porte le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Cambrésis qui est le document cadre légal d’urbanisme et d’aménagement durable du territoire. Les plans locaux d’urbanisme et cartes communales des communes ou communautés doivent s’appuyer sur lui et le respecter.
Le Syndicat constitue aussi un niveau privilégié de partenariat et de concertation entre l’ensemble des acteurs locaux publics et privés qui œuvrent au développement du territoire. Au plus près des acteurs locaux, qu’ils soient publics (communes et communautés de communes), associatifs ou privés, le rôle du Pays est d’aider à l’émergence de projets répondant aux objectifs Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 26
définis dans son projet de territoire à travers des partenariats étroits avec l’Union Européenne, l’État, la Région, le Département les organismes consulaires, professionnels et associatifs, etc.
Le Syndicat Mixte porte des missions de développement comme par exemple :
− L’aide à l’émergence et conduite de projets ;
− Le soutien technique aux porteurs de projets et l’assistance à maîtrise d’ouvrage ; − L’expérimentation et la conduite d’études stratégiques ;
− La communication et la sensibilisation aux enjeux de développement du territoire.
Il gère notamment le programme Européen pour le Développement Rural (LEADER 2014-2020).
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis, au titre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de :
− Trente-quatre représentants titulaires ;
− Trente-quatre représentants suppléants.
S’agissant du programme LEADER, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de :
− Trois représentants titulaires ;
− Trois représentants suppléants.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du syndicat mixte du Pôle d’équilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis du Pays du Cambrésis,
Il est donc proposé au conseil communautaire :
- De désigner les trente-quatre représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte du Pôle d’équilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis du Pays du Cambrésis comme suit : DEPREZ Marie-José, PELLETIER Gilles, CATTOEN Didier, PLET Bernard, RICHOMME Liliane, MELI Jérôme, DEFAUX Maurice, QUEVREUX Patrice, BLAIRON Daniel, DUBUIS Bernadette, KEHL Didier, LEONARD Julien, FORRIERES Daniel, SOUPLY Paul, MACAREZ Jean-Félix, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand, HERBET Yannick, RIBES Laurence, MODARELLI Joseph, HAVART Ludovic, HENNEQUART Michel, QUONIOU Henri, BRICOUT Frédéric, OLIVER Jacques, RICHARD Jérémy, BASQUIN Alexandre, GODELIEZ NICAISE Véronique, BACCOUT Fabrice, DUDANT Pierre-Henri, JUMEAUX Stéphane, DAVOINE Mathieu, BASQUIN Etienne. − De désigner les trente-quatre représentants suppléants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte du Pôle d’équilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis du Pays du Cambrésis comme suit : DOERLER Axelle, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, MERIAUX Christelle, PAQUET Pascal, CLERC Sylvie, GOSSART Jean-Marc, DEFAUX Maurice, GERARD Pascal, MERESSE Virginie, LAUDE Pierre, LEVET Sarah, GOETGHELUCK Alain, DEMADE Aymeric, MANNEL Bruno, DRUESNES Guy, GOURAUD Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 27
Francis, WIELGOSZ Evelyne, WIELGOSZ Christine, TIERCE Roger, POULAIN Bernard, PRUVOST Brigitte, RICHOMME Liliane, HISBERGUE Antoine, FLINOIS Alain, MERESSE Jean-Michel, THUILLEZ Martine, LEDUC Brigitte, LOUVION Christelle, TRIOUX Sandrine, DOYER Claude, MATON Audrey, HALLE Sylvain, FORRIERRE André-Marie.
− De désigner les trois représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte du Pôle d’équilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis du Pays du Cambrésis pour le programme LEADER comme suit : DEPREZ Marie- José, SOUPLY Paul, RICHOMME Liliane.
− De désigner les trois représentants suppléants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte du Pôle d’équilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis du Pays du Cambrésis pour le programme LEADER comme suit : QUONIOU Henri, HENNEQUART Michel, RIBES Laurence.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/79 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Pôle Métropolitain du Hainaut- Cambrésis
Depuis 2017, un pôle métropolitain a été créé en application des articles L5711-1 et L5731-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il regroupe les établissements publics de coopération à fiscalité propre (EPCI-FP) suivants :
− La Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole ;
− La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut ;
− La Communauté d’Agglomération de Cambrai ;
− La Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val-de-Sambre ;
− La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis ;
− La Communauté de Communes du Pays Solesmois ;
− La Communauté de Communes du Pays de Mormal ;
− La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ;
− La Communauté de Communes du Sud Avesnois.
Traduisant une vision commune des grands enjeux de développement et d’aménagement du territoire, le Projet métropolitain constitue le cadre d’objectifs stratégiques de référence qui guide les actions du Pôle. Ce projet repose sur 3 grandes priorités stratégiques déclinées en neuf axes thématiques :
Inscrire le Hainaut-Cambrésis dans la 3ème Révolution industrielle :
− Soutenir l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et le développement des savoir- faire d’excellence ;
− Favoriser les retombées économiques des grands projets d’infrastructures comme le canal Seine-Nord Europe ;
− Faire du Hainaut-Cambrésis un territoire numérique au travers du développement des usages et services en ligne.
Créer une solidarité territoriale autour de convergences métropolitaines : − Contribuer à une meilleure adéquation entre offre et demande d’emploi ; − Participer au déploiement d’une offre de soins performante et innovante ; Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 28
− Révéler les potentialités touristiques (tourisme d’affaires, éco-tourisme, thermalisme, plaisance, découverte des patrimoines, tourisme de mémoire, etc.).
Renforcer l’ouverture et l’attractivité du territoire :
− Assurer la connexion du Hainaut-Cambrésis aux grands axes de transports routiers, fluviaux et ferroviaires ;
− Promouvoir les équipements et événements métropolitains contribuant au rayonnement du Hainaut-Cambrésis ;
− Valoriser le cadre de vie (régénération urbaine, accès aux services, etc.) et soutenir les dynamiques locales sur les territoires du Hainaut-Cambrésis.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de :
− Quatre représentants titulaires ;
− Quatre représentants suppléants.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du syndicat mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis
Il est donc proposé au conseil communautaire :
- De désigner les quatre représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis comme suit : SIMEON Serge, OLIVIER Jacques, BRICOUT Frédéric, RIBES Laurence. − De désigner les quatre représentants suppléants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis comme suit : JUMEAUX Stéphane, QUONIOU Henri, KEHL Didier, MARECHALLE Didier.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/80 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au syndicat mixte La Fibre Numérique 59/62
Le Syndicat mixte Nord-Pas de Calais numérique a été créé par le Conseil régional Nord-Pas de Calais et les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, par arrêté préfectoral du 4 juillet 2013. D’abord syndicat d’études, il a eu pour mission la réalisation d’études pour la conception, la construction, l’exploitation d’infrastructures de communications électroniques, dans le cadre du schéma directeur régional du très haut débit. Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 29
Puis, il est devenu syndicat de travaux afin de mettre en œuvre les déploiements du réseau très haut débit public.
Ce syndicat mixte a aussi pour ambition de réfléchir au développement des services et usages numériques, facilités par le déploiement du très haut débit, notamment sous l’angle de la mutualisation de services numériques entre collectivités, au profit des collectivités et de leurs usagers.
Le syndicat mixte et ses partenaires ont pour mission principale d’apporter la fibre optique à tous les locaux (particuliers et professionnels) de la zone, en 5 ans au lieu de dix initialement envisagés, à fin 2021, soit 668 222 à déployer via 27 000 km de câbles.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose :
− D’un représentant titulaire ;
− D’un représentant suppléant.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du syndicat mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis
Il est donc proposé au conseil communautaire :
− De désigner M Henri QUONIOU comme représentant titulaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte La Fibre Numérique 59/62 ; − De désigner M. Yannick HERBET comme représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte La Fibre Numérique 59/62.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/81 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois.
Le Parc naturel régional de l’Avesnois est géré par un Syndicat mixte dont l’objectif est de mettre en place, avec les acteurs du territoire, les actions définies dans sa Charte. La vie du Syndicat mixte du Parc s’organise autour du Président, du Bureau, du Comité syndical et de cinq commissions thématiques :
− Développement économique en milieu rural ;
− Gestion et préservation du patrimoine naturel et de l’eau ;
− L’agriculture ; Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 30
− Aménagement, patrimoine bâti et urbanisme ;
− Eco citoyenneté – Présidente.
Les commissions thématiques se veulent être des lieux d’information et d’échange entre élus, partenaires et techniciens sur l’essentiel des programmes d’actions du Parc naturel régional de l’Avesnois. Elles sont force de propositions auprès du comité syndical. Elles contribuent à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes d’actions du Parc.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose :
− D’un représentant titulaire ;
− D’un représentant suppléant.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois,
Il est donc proposé au conseil communautaire :
− De désigner M. Mathieu DAVOINE comme représentant titulaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois ;
− De désigner M. Pascal PAQUET comme représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/82 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à Cambrésis Développement Economique (CDE).
Regroupement des acteurs économiques du Cambrésis, l'association Cambrésis Développement Économique, fut créée fin 1996 à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI Grand Hainaut depuis janvier 2011 en lieu et place de la CCI du Cambrésis) et des villes de Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis et Solesmes.
L'agence compte, outre les cinq membres fondateurs, trois intercommunalités membres : la Communauté d’Agglomération de Cambrai, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, et la Communauté de Communes du Pays Solesmois. L’ensemble représente l'intégralité de la population de l'arrondissement de Cambrai. Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 31
CDE a pour missions :
− D’assurer la promotion de l'offre territoriale du Cambrésis : zones d'activités, bâtiments, partenariats, main d'œuvre disponible ;
− D’être un interlocuteur réactif face aux demandes des entreprises extérieures en recherche d'implantation : dossier de pré-localisation, accueil, coordination, suivi de mise en œuvre, coordination de l'ensemble des intervenants dans les projets d'implantation ; − De mener des actions de prospection individuellement mais aussi collectivement au sein du réseau Investir en Nord-Pas-de-Calais, en collaboration avec l'agence régionale Nord France Invest ;
− D’apporter une assistance technique et stratégique aux collectivités pour leurs projets de nouvelles zones d'activités.
Conformément aux statuts de l’association Cambrésis Développement Économique (CDE), la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de :
− Cinq représentant titulaire ;
− Cinq représentant suppléant.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5216-5,
Vu les statuts de l’association Cambrésis Développement Économique (CDE),
Il est donc proposé au conseil communautaire :
− De désigner cinq représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à l’assemblée générale de l’association Cambrésis Développement Économique (CDE) comme suit : SOUPLY Paul, JUMEAUX Stéphane, SIMEON Serge, BLAIRON Daniel, BRICOUT Frédéric.
− De désigner cinq représentants suppléants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à l’assemblée générale de l’association Cambrésis Développement Économique (CDE) comme suit : HERBET Yannick, OLIVIER Jacques, DOERLER Axelle, FLINOIS Alain, DOYER Claude.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Question n°2020/83 : Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis.
Conformément à l’article L6143-1 du code de la santé publique, le conseil de surveillance d’un centre hospitalier se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Il délibère sur :
− Le projet d'établissement ;
− La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 du code de la santé publique (CSP) ;
− Le compte financier et l'affectation des résultats ;
− Tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ; − Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ; Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 32
− Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
− Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement ;
− Les prises de participation et les créations de filiales mentionnées à l'article L. 6145-7 du CSP.
Il donne son avis sur :
− La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; − Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat mentionnés à l'article L6148-2 du CSP ;
− La participation de l'établissement à un groupement hospitalier de territoire ; − Le règlement intérieur de l'établissement.
Le conseil de surveillance communique au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l'établissement.
À tout moment, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et se fait communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Le directeur communique à la présidence du conseil de surveillance les documents financiers pluriannuels élaborés en concertation avec le directoire ainsi que les documents stratégiques relatifs au projet d'établissement et à la participation à des coopérations et réseaux validés en concertation avec le directoire.
Si les comptes de l'établissement sont soumis à certification en application de l'article L 6145-16, le conseil de surveillance nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes.
Le conseil de surveillance entend le directeur sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d'investissement. Il est informé du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'agence régionale de santé et l'établissement ainsi que de ses modifications.
Conformément à l’article 6143-5 du CSP, le conseil de surveillance est composé comme suit :
− Au plus cinq représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements ; − Au plus cinq représentants du personnel médical et non médical de l'établissement public ; − Au plus cinq personnalités qualifiées, parmi lesquelles deux désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé et trois, dont deux représentants des usagers au sens de l'article L1114-1 du CSP, désignées par le représentant de l'État dans le département.
Le nombre de membres de chacun des collèges est identique.
En l’espèce, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose d’un siège au conseil de surveillance du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis.
Vu le code de la santé publique, dont les articles L6143-1 et suivants,
Il est demandé au conseil communautaire de désigner M. Denis COLLIN comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au conseil de surveillance du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 Juillet 2020 - Page - 33
Avant de clôturer la séance, M. le Président demande à l’assemblée s’il y a d’autres questions ou d’éventuelles déclarations. M. Yannick HERBET aimerait être associé aux travaux concernant le transport et le tourisme.
M. le Président souhaite mettre à l’honneur Daniel CATTIAUX, vice-président lors du mandat précédent en lui remettant à l’instar des anciens vice-présidents et élus communautaires la médaille de la CA2C. M. Daniel CATTIAUX remercie tous ses collègues élus de lui avoir fait confiance en tant que vice-président (12 ans). Il souhaite bon courage au nouveau conseil communautaire et compte maintenant aider le conseil municipal de Saint-Aubert avant de se retirer de la vie politique locale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h22.
Le Président,
Maire du Cateau-Cambrésis,
Conseiller Régional Délégué,
Serge SIMEON