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Arrêté - ARPM TN 234 2023 Reglementation Circulation Soldis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM TN 234 2023 Reglementation Circulation Soldis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT République Française ARPM-TN°234-2023 PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
Lors de la Cérémonie Nationale d’hommage aux morts pour la France durant la guerre d’Algérie et combat du Maroc et de Tunisie.
Le Maire de la commune de PORT-VENDRES,
Vu la Loi n°82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la loi N°82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.325-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière,
Vu la demande présentée par le Secrétariat du Maire et des Elus et le Service Animations de la ville de Port-Vendres,
Considérant qu’en raison de la délocalisation nationale de la cérémonie d'hommage aux morts pour la France durant la guerre d'Algérie et combat du Maroc et de Tunisie, au monument SOLDIS de Port- Vendres, le mardi 05/12/2023.
Considérant la venue d’autorités nationales pour honorer de leurs présences cet hommage dans le cadre de son caractère national.
Considérant le contexte historique mais aussi le contexte actuel avec le plan Vigipirate dont la posture a été réévaluée le 13/10/2023 en « urgence attentat ».
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques et de prévenir tout incident lors de manifestations publiques,
Il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur certaines voies ou portions de voies, à partir du 04/12/2023 à 17h00, jusqu'au 05/12/2023 à 17h00.
ARRÊTE
Réglementation du stationnement des véhicules :
ARTICLE N°1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking Castellane et Avenue Marius DEMONTE devant l’ancien Intermarché, à partir du lundi 04/12/2023 à 17h00, jusqu’au 05/12/2023 à 17h00.
Toutes les places de stationnement seront réservées aux véhicules des participants à la cérémonie d’Inauguration du Monument SOLDIS. Les parcs de stationnement seront numérotés à chaque entrée, comme suit :
N° 1 — Aïre de Camping-Cars
NTO 9 Dsl Mastelline
DEMONTE
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231121-ARPMTN234-2023-AR
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 ARTICLE N°2: Le stationnement des véhicules sera interdit à partir du rond-point de l’ Avenue Général Leclerc, la Route de la Jetée et Chemin du Môle le 04/12/2023 à partir de 17h00.
ARTICLE N°93 : L’aire de camping-cars « Les Tamarins » sera fermée le 04/12/2023 de 12h00 et réservée, au stationnement des véhicules des autorités.
Réglementation de la circulation des véhicules :
ARTICLE N°4 : La circulation des véhicules sera interdite à partir du rond-point de l’ Avenue Général Leclerc, Route de la Jetée et Chemin du Mêle le 05/12/2023 de 12h00 à 17h00.
Un circuit avec une navette sera mise en place du Parking Castellane au rond-point de l’ Avenue Général Leclerc, le 05/12/2023 de 12h00 à 17h00 pour permettre aux participants de se rendre à la Redoute Mailly et de regagner les zones de stationnement.
Les points d’arrêts de la navette seront mis en place au Parking Castellane, Rond-Point Joly et Aire de Camping-Cars des Tamarins.
Seuls les véhicules des riverains des quartiers des Tamarins et des entreprises intervenant sur le chantier du phare Béar seront autorisés à emprunter la route de la Jetée et le rond-point du Général Leclerc pour quitter ou regagner leur domicile. Les forces de l'Ordre réguleront les fluxs lors de l'arrivée du convoi de l'autorité et durant la tenue de la cérémonie.
Les véhicules des autorités et les véhicules de secours, de Gendarmerie, de Police ou des organisateurs dûment identifiés seront autorisés à circuler dans le périmètre sanctuarisé Route de la Jetée, Chemin du Môle de 12h00 à 17h00.
Un dispositif de circulation alternée sera mise en place pour réguler la circulation des services de sécurité et d'urgence ainsi que le convoi des autorités afin d’éviter qu’ils ne se croisent dans les souterrain à voie unique.
Dispositions générales / Dispositif de sécurité :
ARTICLE N°5: Un fléchage indiquant l’accès aux différents parcs de stationnement ainsi que la direction du Monument SOLDIS sera mis en place.
Afin d'orienter les participants, des agents communaux seront en place aux entrées des parkings 1, 2 et 3.
ARTICLE N°6 : Compte tenu de l’affluence attendue, un dispositif de premier secours sera mis en place à proximité de la cérémonie, notamment au petit parking en terre situé juste en amont de l’entrée du tunnel.
Une drop zone (DZ) est également prévue sur le stade Paul Cervello en cas d’évacuation de victimes par voie aérienne.
ARTICLE N°7 : Les conducteurs des véhicules et les piétons devront se conformer aux indications qui leur seront données par le service d’ordre (Gendarmerie Nationale et Police Municipale), celui-ci étant habilité à prendre toutes les mesures non prévues au présent arrêté et qui pourraient s’avérer nécessaires.
ARTICLE N°8: En cas de fin anticipée de la manifestation, le présent arrêté sera abrogé de fait.
ARTICLE N°9: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques municipaux de la ville de Port-Vendres.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231121-ARPMTN234-2023-AR
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 ARTICLE N°10 : Les véhicules en infractions aux prescriptions de cet arrêté municipal feront l'objet d'une verbalisation et, le cas échéant, d'une mise en fourrière.
ARTICLE N°11: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE N°12: Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont pourraient se prévaloir la Commune.
ARTICLE N°13: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, Madame la Responsable du Service Animation, Monsieur le Directeur des Services Techniques et les intervenants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORT-VENDRES, le 21 novembre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision péut faire objet, dân un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif. dé Montpehier - 6 Rue Pitot à Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr à compter de sa publicaähon par le représentant de l'Etat. x Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le : 27/11/23
Et publication ou notification du : 27/11/23 Affiché du : 27/11/23 au : 27/01/24
Publié sur le site internet le : 27/11/23
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231121-ARPMTN234-2023-AR
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023